EXPROPRIATION.
CHEMIN DEFER DE LICHTEHVELDE A FDRNE8.
EXPROPRIATION.
Ci. CLAEREBOUDT,
pour
tion des
Cinq i
de
i’audienee
2. * Quatre ares soixante sleux centiares
terre en la commune de Zarren, a prendre
sur une parcelle de la superficie de soixanle-
ares soixanle dix centiares, connue au plan
du cadastre sous le numéro ‘388 section A.
3. ’ beux ares vingt centiares terre, égale-
ment en la meme commune de Zarren, a
prendre sur unc paioelle giande treats deux
ares, trente centiares annutée au plan par-
cellaire du cadastre de cetle dite commune
sous le numéio cent vingt huit do la sec
tion A.
Le meme exploit porte ajournement aux
dit sieur Andries et son épouse dame Fran-
^oise Van Dorpe.
Pour comparaitre a 1’audicHce du tri*
bunal de premiere instance du dit Furnes,
le trente du présent mois de inai, aux fins
d’y entendre dire et declarer pour droil
qu’il y a accomplisseiuent sullisant et régu
lier de toutes les formalites prescrites par la
loi sur la matière pour parvenir a 1’expropr.i-
ation pour cause d’utilité publique, des em
prises a pratiquer pour la construction du
chemin de ler su dit sur les parcelles da
terrains specifies ci-dessus, par suite enten
dre fixer par le tribunal le ehiffre de I’in-
demnité qui devra étre payee du chef de
ces emprises.
Subsidiairement et pour le cas oti il
n’aurait pas été produit de documents
propres a determiner l’indemnité diie,
voir ordonner qu’il sera procédé dans'
un bref délai a fixer par le tribunal, par
trois experts a noinmer d’offue a défaut
par les parties de s’entendre sur leur
choix a I’audienee meme, a la visite etTa
l’évaluation de la propriété dont il s’agit,
voir commettre Fun du messieurs les Juges
pour se reiidre avec le greflier et les ex
perts sur les lieux, aux jour, lieu et heure
a designer par le tribunal, pour après
procès-verbal dressé par co magistral de
(’expertise faite, la cause être ramenéc au
role au jour qu’il sera désigné par mon
sieur le Juge Commissaire dans son pro
cès-verbal, entendre fixer le montant de
l’indemnité et declarer que l’Etat Beige
sera envoyé en possession de la propriété
ci-dessus nbmmée.
Pour extrait certifié sincere et veritable
par maitre Cuxiu.es GLAEREBOUDT, avoué
siisnomnié, soussigné.
A Furnes, le dix-huit mai 1800 cinquante
sept.
Cn. GLAEREBOUDT.
Enrcgistré avec nn renvoi a Furnes, le dix
ncufmai 1800 cinquante sept, reg. 07, fo
lio 33 case 1", formalité gratis.
Le Receveur,
Chx.xt.
CHEMIH DE FED DE LICHTEHVELDE A FURNES.
i 1800cinqnan‘e
Enrcgistré sans renvoi a Furnes, 1° ^'1
buit mai 1800 cinquante sept, reg.
folio 32, recto, case 7, formalité gratis-
Le Receveur,
(itsr.
buit cent cinquante sept, enregisiré gratis
a Ypres, le Irene du méme mois.
Que la sociélé anonymedu chemin de fer
de Lichtervelde a Furnes, dont Ie siége est
a Gand, rue de Charles Quint, poursuites
ct diligences du président de son conseil
d’adminislration monsieur Pierre De Breyne-
Peelaert, bourgmestre de la ville de Dixmude,
y domicilié, et nutant que de besoin de sou
directeur-gérant monsieur Jules Goddyn,
domicilié a Gand, rue de Charles Quint, el a
la requcle de 1’Elal Beige, poursuites el dili
gences de monsieur le Ministredes Travaux
publics, pour lesquels est constitué maitre
Chablis CLAEREBUUDf. avoué pres le tri-
bunal de première instance a Furnes.
A notitie a Jean Dewilde, cultivateur,
domicilié a Hooglede.
Que l’arrélé et le plan indicat'd des tra-
vaux et des biens a exproprier dans la com
mune de Zarren pour la construction du
chemin de fer de Lichtervelde a Furnes, dé-
crêté par la loi du vingt décembre 1850. et
de l’arrélé royal du neut janvier 1800 c.in-
quante six out été déposcs avec les pieces de
('instruction administrative, au greffe du
tribunal de premiere instance A Furnes.
Q ie la construction du dit chemin hé-
cessite, COnfornrément au plan, l’expropria-
i emprises dont la designation suit
ares quatreciugt treize centiares pré,
en la commune de l.arren, arrondisse'ment
judiciaire de Fumes, a prendre sur une par
celle d une contcnance de vingt ares dix cen
tiares, connue au plan cadastral de la dite
commune, sous le numéro cent ringt six de la
section A.
Le méme exploit porte ajournement au dit
Jean Dewilde, pour comparaitre a I'au-
dience du tribunal de premiere instance du
dit Furnes, le trente du présent mois de mai,
aux tins d’y entendre dire et declarer pour
droit qu’il ya accpmplissement sullisant et
régulier de toutes formalites prescrites par
la loi sur la matiere pour parvenir a 1’eX-
propriation pour cause d’utilité publique,
des emprises a pratiquer pour la construe;
tion du chemin de fer susdit sur la parcelle
de terrain spécifié ci-dessus, par suiteenten
dre fixer par le tribunal le ehiffre de |'in-
demnilé qui devra élrc pajéc du chef <|c
ces emprises.
Subsidairementet pour le cas oil il n’au-
rail pas été produit de documents propres
adéleriuiner l’indemnité due, voir ordonner
qu’il sera procédé dans un bref délai a fixer
par le tribunal, par trois experts A num
mer d’ollice, a défaut par les parties
s’entendre sur leur choix a 1‘audiv..—
meme, a la visite et h l’évaluation des
propriété» dont il s’agit, voir commettre
1 un do messieurs les juges pour sc rendru
avec le greflier ct les experts sur les lieux-
aux jour, lieu el heure a designer par I',
tribunal, pour après procès-verbal dresse
par ce magistral ct I’experlise fait»’ ,a
cause étre ramenéc au role an jour qul
sera désigné par monsieur le juge com*
missaire dans son procès-verbal, entendr®
fixer Ie montant de l’indemnité et déclarcr
que l’Etat B-lge sera envoyé cn possession
de la propriété ci-dcssus mcnlionnéi’.
Pour extrait certifié sincere el veritable
par maitre Charles CLAEREBOUDT,
Busnommé, soussigné.
A Furnes, ludix-huil tuai 1800cinquante
•ept.
11 appert d’un exploit fait par PurrbSarty,
huissier audiencier au tribunal de pre
mière instance séant a Ypres, y domeu-
rant rue do Alenin, en date du huit mai
mil huit cent cinquante sept, enregisiré
gratis a Ypres, le Ollie du meme mois.
Que la sociélé anonymo du chemin de
fer de Lichtervelde a Furnes, dont le siège
est a Gand rue do Charles Quint, pour
suites el diligences du président de son
conseil d'administration, monsieur Pierre
De Breyne-Peelacrt, bourgmestre de la ville
de Dixmude, y domicilié, et aulant que de
besoin do son directeur gérant monsieur
Jules Goddyn, domicilié a Gand, rue de
Charles Quint; et A la requcle <le 1’Etat
Beige, poursuites et diligences do mon
sieur le ministre des travaux publics, pour
lesqnt'fs est constitué maitre Charles CLAE
REBOUDT, avoué prés le tribunal de pre
mière instance, a Furnes,
A notifié au sieur Arupc Jacques, cultiva-
teur, domicilié a Boesinghe.
Que l’arrélé et le plan indicatif des tra
vaux ct des biens A exproprier, dans la com
mune de/.arren, pour la construction du
chemin du fer de Lichtervelde a Furnes, dé-
crétée par la loi du vingt décembre 1800
cinquante el l’arrélé royal du neut janvier
1800 cinquante six, out été déposés avec les
pieces de I’instruclion administrative au
grelfe du tribunal de premiere instance de
Furnes.
Que la construction du dit chemin de fer
nécessile, conformément au plan, l’expro-
priation des emprises dont la designation
suit
Douse ares vingt six centiares terre en la
commune de l.arren, arrondissement judi
ciaire de Furnes, a prendre sur une pareclle
de la contcnance (Tun hectare cinquante ares
soixanle centiares annotic au plan cadastral
de cette dite commune, sous le numéro cent
quarante un bis de la section A.
Le memo exploit porte ajournement au
dit Jacques Ampc;
Pour comparaitre a 1’audience du tri
bunal de première instance du dit Furnes,
le tjente du présent mois do mai, aux
fins d’y entendre dire et déclarer pour
droil qu’il y a accomplisseiuent suffisant
el régulier de toutes les formalités de la
loi sur la matiere, pour parvenir a 1’ex-
propriation pour cause d’utililé publique,
des emprises a pratiquer pour la con
struction du chemin defer susdit sur les
parcelles de terrain spécifiées ci-dessus,
par suite entendre fixer par le tribunal
le ehiffre de l’indemnité qui devra etre
payéu du chef de ces emprises.
Subsidiairenient et pour le cas oil il
n’aurait pas été produit do documents
propres a determiner l’indemnité due,
voir ordonner qu’il sera procédé dans un
bref délai a fixer par le tribunal, par
trois experts a nommer d’ollice a défaut
par les parlies de s’entendre sur leur
choix a 1’audience méme, a la visite et a
l’évaluation des propriélés dont il s’agit,
voir commettre un de messieurs les Juges
pour sc rendre avec le greflier et les ex
perts sur les lieux, aux jour, lieu et heure
a désigner par le tribunal, pour apres
procès-verbal dressé par ce magistral do
(’expertise faite, la cause être ramenéc au
róle, au jour qui sera désigné par mon
sieur le Juge Commissaire dans son pro
cès-verbal, entendre fixer le montant do
l’indemnité, et déclarer que l’Etat Beige
sera envoyé en possession des propriété»
ci-dessus mentionnées.
Pour extrait certifié sincere et vérilablc
par M.’ Chari es CLAERE8OUD1, avoué sus-
nommé soussigné.
A Furnes ledix-huit mai 1800cinquante
sept.
Cn. CLAEREBOUDT, avoué.
Enrcgistré sans renvoi a Furnes, le dix
huit mai 1800 cinquante sept, reg. 67, fo
lio 32 recto, case 6.
Le Receveur,
Chest.
11 appert d’un exploit fait parPmsBiSamy,
huissier audiencier au tribunal de pre
mière instance séant a Ypres, y demeurant
rue do Menin, en dato du onte mai mi)
