(N.’ 4656.)
WEST - VLAENDEREN.
48 July 4857.
DER STAD VEURNE.
Zaterdag
CHEMIN DE EER DE LICHTERVELDE A FURNES.
CHEMI:? DE FER DE LICHTERVELDE A FURNES.
EXPROPRIATION.
EXPROPRIATION.
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Uitgever dezer.
Il appert d’un exploit fait par Pierre Jeax
Claereboudt, huissier au tribunal de pre
miere instance scant a Fur nes, résidant aNieu-
port, en date du quatorze juillet mil huit
cent cinquante sept, enregistré gratis a Nieu-
port, le quinze du même mois, que la
société anonyme du chemin de fer de l.ich-
tcrveldc a Furnes, dont le siége est a Fund,
rue de Charles Quint, poursuites ct dili
gences de monsieur Ie président de son con-
seil d’administration monsieur Pierre De
Breyne-Peelaert, bourgmestre de la ville de
Dixmude y domicilie el autant que de
besoin de son directeur-gérant, monsieur
Jules Goddyn, domicilie a Gand, rue do
Charles Quint, et a la requète de I’Etat Beige,
poursuiles et diligences de monsieur le Mi-
nistre des Travaux publics, pour lesquels
est constitué M.' Charles CLAEREBOUDT,
avoué pres le tribunal de première instance
a Furnes,
A notilié au sieur Vandenbroucke Charles,
cultivateur a Lessen.
Que l’arrcté et le plan indicatif des tra
vaux et des bicns a exproprier, dans la com
mune d’Eessen, pour la construction du
Chemin de Fer de Lichtervelde a Furnes,
décrètée par la loi du vingt décembre dix
huit cent cinquante, et par l’arrêté royal
du neuf janvier dix huit cent cinquante six,
out été deposes avec les pieces do i’instruc-
lion administrative au grell’e du tribunal
de première instance de Furnes Que la con
struction du dit chemin nécessite, confor-
méinent au plan, (’expropriation des em
prises dont la designation suit
1. ’Sept ares cinq centiares Pature,a pren
dre sur la parcelle connue, sous le it.*
311 bis, section A du plan cadastral de la
commune d’Eessen.
2. ’ Cinq arcs quatrevingt trois centiares
Pature, a prendre sur la parcelle connue
sous lo n.’ 311, section A du plan cadastral
de la commune d’Eessen.
Le meme exploit porie ajournement au
dit sieur Vandenbroucke, Charles, pour
coiuparaitre a 1'audience du tribunal do
première instance du dit Furnes, le premier
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De piys van inschi yvitig is G francs s jaers
voor de stad en omliggende plaetsen, en 7 fiancs
*jaeis franco met de post.
II appert d’un exploit fait par Pibhre
Jxas Clalbebocdt, huissier au tribunal de
premiere instance semi a Furnes, résidant a
Nieuport, en dale du quatorzejuillelmil huit
Cenl cinquante sept, enregistré gratis a Nieu-
port le quinze du meme mois, que la so-
cieté anonyme du chemin de fer de
Lichtervelde a Furnes dont le siege est a
Gand, rue de Charles Quint, poursuites
el diligences du président de son conseil
d’adiuinislralion monsieur Pierre De Briyne-
Peelaert, bourgmestre de la ville de Dix
mude, y domicilie t autant que de besoin
de son direcleur-géra t, monsieur Jules
Goddyn, domicilie a Gand, rue de Charles
Quint, et h la requète de I’Etat Beige,
poursuites et d ligences de monsieur le
tt.inislre des travaux publics, pour lesquels
est constitué niaitrc Charles CLAEREBOÜDI’,
avoué prés le tribunal de première instance
a Fur. cs.
A notitie au sieur Emanuel Seys, cultiva-
tenr, domicil ié a Lessen.
Quel rrètéct le plan indicatif des tra
vaux et des biens a exproprier, daus la
commune de Lessen, pour la construction
du Chemin de Fer de Lichtervelde a Furnes,
décrètée par la loi du vingt décembre dix
buil cent cinquante, el par l’arrêté royal
du neuf janvier dix huit cent cinquante six,
Cut été deposes avec Ie» pièc 'S de 1'instrue-
Gun administrative au grell’e du tribunal
de première instance de Furnes.
Que la construction du dit chemin ncces-
’•te, conformément au plan, I’exproprialion
des emprises dont la designation suit
Irois ares dix neuf centiares Terre,
•'■uéeenla commune d’Eessen, a prendre
,!*r la parcelle connue sous Ion.* 105 du
Phin cadastral du la dite commune
d Lessen, section D.
2.’Troi ares trenle centiares Terre, située
la dite commune d’Eessen, a prendre
6,|r |a parcelle connue sous le n." 100, sec
tion I) du plan cadastral de la nite commune
“Lessen.
Trois ares Terre, située en
’htirte d'Eessen, a prendre sur 1
connue sous 1c n.* 102 section D du 'plan
cadastral de la dite commune d’Eessen.
4." 1 rois ares vingt centiares Terre, située
en la commune d’Eessen, a prendre sur la
parcelle connue sous 1c n.u 108, section D
du plan cadastral de la communed’Eessen.
Le meme exploit porte ajournement au
dit sieur Seys, pour comparaitre a 1’au-
dience du Iriuunal de première instance
du dit Furnes, le premier aoiil, aux fins d’y
entendre dire Ct declarer pour droit qu'il
y a accompiissemenl suffisanl el régulier
de toutes les furiualiics prescritcs par la
loi sur la matiere pour p.irvenir a I’ex-
prapriation pour cause d’utilité publique,
des emprises a pratiquer pour la construc
tion du cliemin de ter susdil sur les par
odies de terrain spécifiée ci-dessus, par
suite entendre fixer par le tribunal, le
chifirc de 1 indemiiilé qui devra etre payee
du chef de ces emprises.
Subsidiairemctil et pour le cas oil il n’au-
rait pas été produit de documents propres
a délerminer l'indemnilé due, voirordonner
qu’il sera procédé dans un bref délai a
fixer par le tribunal, par trois experts A
nummer d’oilice a défaut par les parties
de «’entendre sur leur choix a 1’audieuce
meme, a la visite et a devaluation des
propriétés dont il s’agiq voir commettru
1’un de messieurs les Juges pour se ren-
dre avec le greilier et les experts sur les
lieux, aux jour, lieu et heure a designer
par le tribunal, pour après procès-verbal
dressé par ce magistral ct ('expertise faite,
la cause ctre ramenéo au role au jour
qui sera désigné par. monsieur le Juge
Commissaire daus son- procès-verbal, en
tendre fixer le montant de l’indemnilé et
déclarer que l’Élat Beige sera envoyé en
possession des propriétés ci-dessus men
tion nées.
Pour extrait certifié sincere et véritable
par M? Charles CLAEREBOUDT, avoué sus-
noinmé soussigné.
A Furnes le quinze juillet dix huit cent
cinquante sept.
Cn. CLAEREBOUDT, av.
Enregistré gratis sans renvoi i Furnes. le
quinze juillet 1800 cinquante sept, reg. 07,
fol. 60, case 2.
1^9 IlfCCVCUi
Chest..
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