EXPROPRIATION.
EXPROPRIATION.
EXPROPRIATION.
CHEMIB DE EER DE LICDTERVELDE A FURKES.
CHEMiN DE FER DE LICHTERVELDE A FORBES.
CHEMIN DE FER DE LICHfERVEI D3 A FOR^3'
un juillet div huit cent
II appert d’tin exploit fait par LtONxnn
DevtsTE, huissier piés ie tribunal de pre
mière instance de Bruges, detneuranl a
Bruges; en date du seize juillet tuil huil
cent cinquante sept, enregislré gratis a
Bruges, ledixsept juillet meme muis, que la
société anonyine du chemin de fer de Lich-
tervelde a Fumes, dont le siége esl a Gand,
rue de Charles Quint, poursuites el dili
gences du président de sou conseil d'ad-
ministralion monsieur Pierre De Breytie-
Peelaert, bourgmestre de la villo de Dix-
titude, y domieilié el autanl que de besoin
de son direcleur-géranl, monsieur Jules
Goddyn, domieilié a Gand, rue de Charles
Quint, et a la reqitcle de I’Elat Beige, p >ur-
suites et diligences de monsieur Ie Minis
tro des Travaux publics, pour les quels est
constitué maiire Charles CLAERl.BOUDl,
avoué prés le tribunal tie première instance
scant a Furnes.
Anotifiéau sieur Jean Declercq, avocat ct
propriétaire domieilié a Bruges.
Que l’arrcté el le plan indicatif des tra
vaux et des biens a exproprier, dans la com
mune d’Eessen, pour la construction du
Chemin de Fer de Lichlervelde a Fumes,
décrèlée par la loi du vingt décembre dix
buit cent cinquante, et par Variété royal
du tieuf janvier dix huil cent cinquante six,
out été deposes avec les pieces de I'instruc-
lion administrative au grille tin tribunal
de première instance de Fumes Que la con
struction du dit chemin nt’cessile, cunlor-
mémenl au plan, I’expropriation des em
prises dont la designation soil
1. ° Sept ar s quar.int dent ci nliares
Terre, sitin’e c i la commune d'Eessen, a
prendre sur la p rcelle connue sous le n."
227, section A du plan cadastral de la com
mune d’r.essen
2. ® Six ares qu itrevingt onze centiarcs
Terre, située en la dite commune d’r.essen,
a prendre sur la parcellie connue sous le
n.u 22G. section A du plan cadastral de la
dite commune d’l.tssen
S.o Un arc quaranledeux centiares Terre,
située en la commune ili.csujii, a prendre
sur la parcelle connue sous le n.° 22Ó, sec
tion A du plan cadastral de la dite com
mune d’Ee s n
4.® Ti en cares trente huit centiares Terre,
située in la co umuac d’Eessen, a pri-nt.re
sur la pariele connue sous le n.° 2.;4 s< c-
tion A du plan cadastral de la dite com
mune d'Eessen
Cinquante sept centiares Terre, située
en la commune d'Eessen, a prendre sur la
parcel e connue sous le n.° 234, section A du
plan cadastral de la dite commune d’Eessen;
6. ° Six ares un centiare Terre, située en
la commune d’Eessen, a prendre sur la par
celle connue sous le n.® Io3, section A du
plan i' idastral de la dite commune d’Eessen;
7. » Deux ares soixaut quatorr.e centiares
Verger, située en la commune d’Eessen, a
prendre sur la parcelle connue sous le
n.° 149 section A du plan cadastral de la
dite communi' d’Eessen
B.° Quatorxe ares cinq centiares Pature,
située en la commune d’Eissen, a prendre
sur la parcelle connue sous le n.® 155, sec
tion A dn plan c idastral de la dite c immune.
Le meme exploit porte ajournemenl au
dit sieur Jean Declercq. pour comp iraitre
0 1’audience du tribunal de première in-
ance du dit Furnes, le premier aout pro
chain, aux fins d’y entendre dire cl de
clarer pour droit qu'il y a accomplissmnent
suflisunt et régulier de tomes les forma-
l.tcs prescrites par la loi sur la iiiaiière
11 appert d’un exploit fait par Pimm J’*’l
Claermoudt huissier au tribunal de p*^
niiere instance scant a Furnes, résidant’
Aicuporl, en date du vingt u i juillet i
huit cent cinquante sept, etiregislré grab*11
Nieuporl le vingt deux du iiieme mois, T1’
la société anonyine du clmmin de fer ll(
Lichlervelde a Fumes, dom |o siege
a Gaud, rue de Charles Quint, poürsuilef
et diligences du president de son con**'1
d adminislralion monsieur Pierre De Brey1'1"
Peelaert, bourgm strode la villcde DixuinJ*
y domieilié, et autanl que de besoin ‘I*
son direcleur-géranl monsieur Jules Goildj"'
domicilie a Gand rue de Charles Q"'"‘
ct a la reqnéto de I’El.il Bilge, poursuih*
ct diligences de monsieur Ie Ministro ‘f’
travaux publics, pour lesqnels esl oonslity
Charles CLAI'.iVi.BOlJl) I;noué pr1"*
tribunal de premiere instance a Furne*'
A notifié l.° an sieur Emanuel Seys, <-•*’'
livaleur, domieilié a Lessen.
2 A iigeline Sc vs, veuve de Pi' rrc 1
laerl, culli'atrice domieilié a Lessen. I
,3.o A PhilippeSeys, cullivaieur duinici‘|f
a Clercken.
Que l’arrcté ct le plan indicatif des tr"'
vaux ct des biens A exproprier, dans
commune d'Eessen, pour la construction
Chemin de Fer de Lichlervelde a Furne*'
II appert d’un exploit fait par Edmosd
Fbakys, huissier résidanl a Thourout en
date du dix-huit juillet 1B00 cinquante
sept, enregislré gratis a Thourout le vingt
du ineme mois, que la société anonyine
du chemin de fer de Lichlervelde a Tur
tles dont le siege esl a Gand, rue de
Charles Quint, poursuites et diligences
du président de son conseil dadminis-
tralion monsieur Pierre De Breyne-Peelaerl,
bourgmestre de la ville de Dixtnude, y
domieilié el autanl que de besoin de son
directeur-géra t, monsieur Jules Goddyn,
domieilié a Gand, rue de Charles Quint,
el a la rvquéte de I’Elat Beige, poursuiles
et d ligeuees de monsieur le mimslrc des
travaux publics, pour lesquels esl con-
stituc maitre Charles CLAElll-.BOUD 1avoué
prés le tribunal do premiere instance
séant a Fumes
A notifié au sieur Bonfils De Grendels,
Bourgmestre de la commune de Handzame
y domicilie,
Que l’arrcté et lo plan indicatif dos
travaux cl des biens a exproprier dans la
commune de Zarren el Celle d'Eessen, pour
la c loslriiclion du chemin de fer de Lichter-
velde a Furnes, décrété par la loi du
vingt décembre dix huil cent cinquante
el par l’arrcté royal du neuf janvier dix
huit cent cinquante six, ont été déposés
av.-c les piec. s de (’instruction adminis-
trativos, au grell'e du tribunal de pre
miere instance de Furties;
Que la construction dudit chemin né-
cessite, conforinément au plan, (’expro
priation des emprises dont la designation
suit
1. " Un arc huit centiares Pre en la
commune de Zarren, a prendre sur la
parcelle tl." 13Ö section A du plan ca
dastral do la dite commune,
2. ’ Dix ares trente neuf centiares,
Piiture en la commune d’Eessen, a prendre
sur la parcelle n." 455 section A du plan
cadastral de la dite commune,
3. ” Cinq ares soixante neuf centi>r*
Pature en la Commtiiie d’E -ssen, a prendt*
sur la parcelle n.’ 4oG6u de la sectio*
A du plan cadastral de la dite comiüull{|
4. ’ Cinquante sept centiar. s Pature e-
la commune d'Eessen, a prendre sur
parcelle n 450 section A du plan
daslral de la dite commune,
Le méme exploit porte ajournement
dit sieur Bonfils de Grendelc, pour CO®j
paraitre a I audience du premier a°*
prochain devatii le tribunal dé première i’
stancedudit Fumes, aux fins d’y eutl■n<i,l
direct declarer pour droil qu'il v a acco®
plisseinent suffisant et ré,;uli r de toulf
les formalilés prescrites par la lot sur
matière pour parvénir a (’expropriate
pour cause d’utilité publique des empri’5
a pratiquer pour la construction du chr'
min de fer susdil sur les parcelle*
terrain spéeiftécs ci.dessus, par suite c’
temlre fixer par le Irib i ial le chiffre
1 indemnitc qui devra elre pavee du d1'
de ees emprises.
Subsidiairement et pour le cas oil
n aiir iit pa> i té pr iduit d documents |’r
pres a determiner l’indem iité due,
ordoiiner qu’il sera procédé dans un i>r?
délai a fixer par le tribunaf, par lr,,!
experts a iiotnmcr d’olliee a défaut par I’
parties de s’entendre sur li-ur hoix a I''11
dience meme, a la visite el a revaluation^
proprietés dont il s’agit, voir c >mtneH|*|
1’un de messieurs les juges c nnmissaii’5
pour se rendreavec le grilli r etles <v
perts sur les liettx, aux jour, lieu et henq
a designer par le tribunal, pour apr]
proces-verbai dre-sé par co magistral
I’expertise faile, la cause étre ramenée
role au jour qui sera désigné' par monsi 'c
iej"8e commissaire dans son proeè.-vei I'-
entendre fixer le montant de I’indemnil^
d< clarerque I Etat B'-l;',** aerts o.ivové on
session des propriélés ei-dessus mentionné®
Pour extra'll cerlific sincere et vérilalé
par M - Charles CLAEUEBUUl) Avoué stè
nominé, soussigné.
A tomes, le vingt deux juillet 13^
cinquante sept.
Cu. CLAEREBOUDT, av.
pour parvenira I’expropriation pour cause I
d’utilité publique, des emprises a pratiquer
pour la construction du chemin de fer
susdil sur les parcelles de terrain spéci-
fiées ci-dessus, par suite entendre fixer par
le tribunal, le chiflrc de l’indemnité qui
devra étre payéa du chef de ces emprises.
Subsidiairement et pour le cas oil il n’au-
rait pas élé produil de documents propres
a délermiuer I’indeinuite due, voir onionner
qu’il sera procédé dans uu brei' délai a
fixer par le tribunal, par trois experts il
nonimer d’olliee a défaut par les parties
de s’entendre sur leur choix a I'audienee
meme, a la visile el a revaluation des
propriélés dont il s’agit, voir commettre
run de messieurs les Juges pour se ren-
dre avec le greilier el les experts stir les
lieux, aux jour, lieu ct heure a designer
par le tribunal, pour après procès-verbal
dressé par ce magistral cl I’expertise faile,
la cause ètre ramenée au róle au jour
qui sera désigné par monsieur le Jugc
Commissaire dans son procès-verbal, en
tendre fixer le montant de l’indemnité et
déclarer que I’Elat Beige sera envoyé en
possession des propriélés ci-dessus men-
tionnées.
Pour extrait certifié sincere et véritable
par M.* Chablis CLAEREBOUDT, avoué sus-
noinmé soussigné.
A Furnes le vingt
cinquante sept.
Ch. CLAEREBOUDT, av.
