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Si
1’
(N.“ 1658.)
WEST - VLAENDEREN.
1 Augusty 1857.
DER STAD VEURNE.
Zaterdag
F
tHEMIN DE FEB DE LÏCHTEBVELDE A FUBNE3.
EXPROPRIATION.
CHEMIN DE FEB DE LICHTERVELDE A FURNES.
EXPROPRIATION.
/nnnuu^i
quatre
wekelyks
Steendruk-
Men betaeld 12 centimen per drukregel voor
de Inplaetsingen.
De minste inplaetsing betaelt 50 centimes.
Geld en brieven franco toctezenden aen den
Uitgever dezer.
Ch.CLAF.REBOUDT, av.
•oil
I-0 Cinq ares quaranle neuf centiares
erfe, située en la commune d’Avecappellc,
.l,reiidre surla pareelle connue sous le n.*
1 seclion A du plan cadastral de la dito
c°IT’inune.
Quatre ares quatre centiares Terre,
1 «éceii |a commune d’Avecappellc, a pre»-
,r^*UP I® pareelle connue sous Io n.° 36,
l|°n A du plan cadastral de la dite
^tnmuue.
11 appert d’un exploit fait par Pierre
Sabty, huissier audiencier an tribunal de
premiere instanceséanta Ypres, y dem ’iirant
en date du vingt-cinq juillet 1800cinqiiantc
sept, enregistré gratis a Ypres le meme jour,
quo la soeiélé anonyme du chemin do fer
de Lichtervelde a Furnes dont le siège est
a Gand, rue tie Charles Quint, poursuites ct
diligences <iu président tie son conseil d’ad-
ini nisi ration monsieur Pierre De Breyne-
Peclaert, bourgmestre de la ville de Dix-
mude, y domicilie et autant quo de besoin
de son direcleur-géraol, monsieur Jules
Goddyn, domicilie a Gand, rue de Charles
Quint, et a la requéle de I’Etat Beige, pjur-
suiles el d ligenees de monsieur Ie ministro
des travaux publics, pour lesquels est con-
stitué mailre Chables CLAEREBOUDf, avoué
prés le tribunal de premiere instance
séant a Fumes
A notifié a monsieur Jean Baptiste Van
den Peereboom, propriélairo domicilie A
Ypres,
Alle Bekendmaking, etc., behoort men
ons uiterlyk eiken vrydag avond toelezendeu
Alle Verkoopingen en Bekendmakingen
by de Uitgever dezer gedruktzullen kex-hab
gratis in ons Blatl versehyiten, uitgezonden
die welkers insertie floor tic wel vcrëisehlis.
Hét ADVERTEXTiE-BtAn vcrschynt
~J'r Rtckeboebcu 'Zoon, Boek- en I
‘vrs in de Oost-straet, n.° 34, te Velrse.
p/yt ran inschi yying is Q francs 's jaers
*°or de stad en omliggende plaelsen, en 7 fanes
‘jcers franco mei de post.
3. “ Quatre ares seize centiares Terre,
située en lasomtiiuiie d’Avecappelle, a pren
dre sur la pareelle connue sous le n.° 26,
section A du plan kadastral de la dite
commune.
4. ° Quatre ares dix buit centiares Terre,
située en la commune d’Avecappelle, a
prendre sur la parcelleconnue sous le n.° 27,
section A du plan cadastral de la dite
commune.
5. ° Quatre ares trentesept centiares Torre,
située en la commune d’jvecappelle, a
prendre sur la pareelle connue sous le n.’
25, section A du plan cadastral de la dite
commune.
6 0 Deux ares quatrevingt cinq centiares
Terre, située en la commune d’Xvecappclle,
a prendre sur la pareelle connue sous lo
ii.0 25. section A du plan cadastral de la dite
commune.
7.° \ingtarcs Pature, située en la com
mune de Steenkerke, a prendre sur la par-
celle connue sous le n." 296, section B du
plan cadastral de la dite commune de
Steenkerke.
6. ° Trenle six arcs cinquante six centiares
Pature, située en la commune de Steenkerke,
a prendre sur la pareelle connue sous le n.*
295 section B de la méme commune;
9. ’ Soixante cinq centiares Pature située
en la commune de Steenkerke, a prendre
sur la pareelle connue au plan cadastral de
la méme oommune sous le 11.“ 294, section B.
10. * Un are quarante quatre centiare»
Terre, située en la commune de Steenkerke,
a prendre sur la pareelle connue sous le n.’
291 section du plan cadastral de la dite com
mune,
Le méme exploit porte ajournement a la
dite dame Emelie Bonierveuve de leu
monsieur Calmcyn pour comparaitre a I’au-
diencc dn tribunal de première instance du
dit' Furnes, ie huil aoüt prochain,aux fins d’y
entendre dire et déclarer pour droit, qu’il y a
accomplissement sufiisant et régulier de
toutes les forinalilés prescrites par la loi
stir la malière pour parvenir a 1’expro-
priation pour cause d’utilité publique des
emprises a pratiquer pour la construction
du chemin de fer susdit sur la pareelle de
terrain spécifiée ci-dessus, par suite enten
dre fixer par le tribunal le chilFre de l’in
demnité qui devra ètre payee du chef de ce»
empriscs.
Il appert d’un exploit fait par Jeam
Josefii Clareebealx, hui'sit r audiencier pres
U cour d’appel st ant a Bruxelles, en date
'liiviiigt cinq juillet mil huit cent cinquante
’ept, enregistré gtatis a Bruxelles, le viiigt
•ept juillel du méme niois.
Que la soeiélé anonyme du chemin du
fer tie Lichtervelde a Furnes, donl le siege
a Gand rue th: Charles Quint, pour-
•titles et diligences tin président de son
conseil ([’administration, monsieur Pierre
be Breyne-Peelaeri, bourgmestre de la ville
de Dixmude, y domicilie', et autant que do
besoin de son directeur gérant monsieur
Jules Goddyn, domicilié a Gand, rue de
Charles Quint; et a la requéle de I’Etat
beige, poursuites el diligences de mon
sieur le ministre di s travaux publics, pour
lesquels est constilué maitre Charles CLAE-
lll.BUUDl, avoué piés le tribunal de pre
mière instance, a 1 urncs,
A notifié a madame Emelie Bortier, veuve
de feu monsieur Gustave Cdmeyn, pro-
priétaire, domicilié a Bruxt lies
Que l'arrété cl le plan indicatif des tra-
•aux et des biens a txproprier, dans les
communes d’/fvecappeilc cl Steenkcrke,
pour la c nslruction du Chemin de Fer de
Lichtervelde a Fumes, décrélée par la loidu
'ingt décembre dix huil cent cinquante, et
par l'arrété royal du neuf janvier dix huit
cenl cinquante six out élé dép 'sés avec les
Pieces do 1’instrnciion admit istralive au
RrefPe du tribunal de premiere instance do
’urnes.
Que la construction du dit chemin né-
'•’■ssite, conformémenl au plan, (’expro
priation des emprises donl la designation
Subsidiairementet pour le cas oil il n’au-
rait pas èté produit de documents propres
a determiner l’indemnité due, voir ordonner
qu’il sera procédé dans un brefdéiai a fixer
par le tribunal, par trois experts a nommer
d’oflicea défaut par les parties des’enlendre
sur leur choix a [’audience méme a la visile
et a revaluation des propriétés dout il s’agit,
voir commeltro 1’un de messieurs les juges
pour se rendre avec le grefFter el les experts
‘surles liux, aux jour, lieu et heure a de
signer par le tribunal, pour après procés
verbal dressé par ce magistral et I’expertise
faite, la causeètre ramenée au role au jour
qui sera désigné par monsieur lejuge com
missaire dans son procès-verbal, entendre
fixer le montant de l’indemnité et declarer
que I’Etat Beige sera envoyé en possession
des propriétés ci-dessus inentionnées.
Pour extrail certifié sincere et veritable
par M-* Charles CLAEREBOUDF. avoué sus-
nonitné, soussigné.
A Furnes, le trente juillet 1800 cin
quante sept.
