(If? 1666.)
WEST - VLAENDEREN.
Zaterdag 26 September 1857.
DER STAD VEURNE.
CHEMIN DE EER DE LICHTERVELDE A FERNES.
GREMIN DE PER DE LICHTERVELDE A FURNES.
EXPROPRIATION.
EXPROPRIATION.
sous le n.«
.4
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i
171 section A du plan cadastral de Ia dite
commune.
4. ’ Sept ares cinquante tin centiares Terre,
située en la commune de Steenkerkea
prendre sur la parcelle connue sous le n.°
168, section A du plan cadastral de la dite
commune.
5. " Sept arcs deux centiares Terre, située
en la commune de Sleenkerke, a prendre
sur la parcelle connue sous le n.’ 168, sec
tion A du plan cadastral de la dite commune.
Le métuc exploit porte ajournemeiit audit
monsieur le baron Berwyn, pour comparai-
tre a l'audience du tribunal de première
instancedudit Furnes, le cinq octubre pro-
cliain, aux fins d’y entendre direct déclarer
pour droit qu’il y a accomplisseurent suffi-
sant et régulier de loules les formalités
presc rites par la loi sur lamalière pour.par-
venir a ^expropriation pour cause d’uliiité
publique des emprises a pratiquer pour la
construction du chemin de fer susdit sur
les parcelles de terrain spécifiées ci-dessus,
par suite entendre fixer par le tribunal le
chifTre de l’indemnité qui devra être payée
du chef de ces emprises.
Subsidiaireinent et pour le cas ou.il
n’aurait pas été produit dc documents pro-
pres a determiner l’indemnité due, voir
ordonner qu’il sera procédé dans, un bref
délai a fixer par le tribunal-, par trois
experts a noromer d'ollicc a défaut par les
parties de s’entendre sur leur choix a 1’au-
dience meme, a la visite cl a (’evaluation des
proprietés donl il s’agit, voir commettre
I’un do messieurs les juges commissaires
pour se rendreavec le greifter et les ex
perts sur les lieux, aux jour, lieu et heure
a désigner par le tribunal, pour apres
proces-vcrbal dressé par ee magistral et
Pexpertise faite, la cause étre ramenée au
róle au jour qui sera désigné par monsieur
lejuge commissaire dans son procès-verbal,
entendre fixer le montant de l’indemnité et
déclarer que I’Etat Beige sera envoyé cn pos
session despropriétés ci-dessus menlionnées.
Pour extrail certifié sincere et véritablo
par M.’ Charles CLAEREBüUDT, Avoué sus-
nommé, soussigné.
A Furnes, le vingt ct un septembre 1800
cinquanto sept.
Cb. CLAEREBOUDT, ar.
Il appert d’un exploit fait par Pierre Jean
Claerhoudt, huissier au tribunal de pre
mière instance séant a Furnesrésidant a,
Nieuport, en date du dix-huit septembre tuil
huil emit cinquante sept, düment enregistrq
a Nieuport,
Que la société anonyinedu chemin dc fcr
du Liehtervelde a Furnes, dont le siége est
a Gand, rue de Charles Quint, puursuihes
et diligences du président dc son couseil
d’administration monsieur Pierre be Brey.ne-
Pcelaert, bourgmestrede la ville dc Dixmude
j domicilié, et aulant que de besoin .de
s n directeur-gérant monsieur Jules Goddyn,
domicilié a Gand rue de Charles Quint
et a la requete dc I’Etat Beige, poursui-tes
cl diligences de monsieur le Alinistre des
ir iv.iux publ cs, pour lesquels est constilué
•V'* Cuarle, CLU.REBOLDT, atoué prè/le
tribunal do première ins.auce a Furnes.
A uotilié a monsieur le baron Napoleon
Berwyn, propriétaire domicilie a Furnes,
Que l’arrelé et le plan indicalif des tr,l-
V:,ux et des biens a exproprier, dans la
commune de Steenkerke puur la construc
tion du Chemin dc Fcr de Liehtervelde' a
lurnes, décrétée par la loi du vingt décepi-
I’re dix huit centcinquante,el par l’arrèté
,nyal duncui janvier dix huil cinquantesix,
oni< tédéposésavec les pieces dc 1’instruction
administrative au greife du tribunal do
premiere instance de Furnes. Que la con
struction du dit chemin nécessitc confor-
""‘ment au plan, ('expropriation des em
prises donl la designation suit
Vingt trois ares cinquante deux cen-
t'ares Terre, située en la commune de
!”e :nkerkc a prendre sur la parcelle con-
‘"*e sous le n.’ 176, section A du plan ca-
o-tstral de la dite commune.
2.’Sept ares cinquante quatre centiares,
lcrre, située en la commune dc Sleenkerke,
'*Prcndre sur la parcelle connue sous le n?
'G, section A du plan cadastral de la dite
C0|niuune.
’k" Deux ares cinquante six centiares
erre, située en la commune dc Stecnkcrke,
a prendre sur la parcelle connue sous leu?
11 appert d’un exploit fait par Pierre
Jean Claerebobdt, huissier au tribunal de
première instance séant a Furnes, résidant
a Nieuport, cn date du dix huit septembre
mil huit cent cinquante sept, düment en-
registré a Nieuport,
Que la société anonyme du chemi n de
fer de Liehtervelde a Furnes, dont le siége
est a Gand, rue de Charles Quint, pour suites
et diligences du président de son conseil
d’administration monsieur Pierre De B reyne-
Peelaert, bourginestre de la ville dc Dix
mude, y domicilie, et aulant que dc besoin
de son directeur-gérant, monsieur Jules
Goddyn, domiciliéa Gand, rue de Charles
Quint, el a la requête de I’Etat Beige, pour
suites et diligences de monsieur le Minis-
tre des Travaux publics, pour les quels cst
constilué mailre Charles CLAEREBOUDT,
avoué prés le tribunal de première instance
séant a Furnes.
Anolifié au sieur Louis Vandaele cultiva-
teur et propriétaire, domicilié a Furnes,
Que l’arrèté et le plan indicatif des tra
vaux et des biens a exproprier, dans la com
mune d’Oostkerke, pour la construction
duChemin de Fer de Liehtervelde a Furnes,
décrétée par la loi du vingt décembre 'dix
huit cent cinquante, ct par l’arrèté royal
du neuf janvier dix huit cent cinquante six,
out été déposés avec les pieces de (’instruc
tion administrative au grefl’e du tribunal
de premiere instance de Furnes. Que la con
struction du dit chemin nécessile, confor-
mémenl au plan, I’expropriation des em
prises dont la désignalion suit
Quinzeares six centiares Patiïre, située en
la commune de Ooslkerke, a prendre sur la
parcelle connue sous le n? 146 section A du
plan cadastral de la dite commune.
Le même exploit porie ajournement audit
sieur Louis Vandaele, pour comparaitre a
l’audience du tribunal de première iustanfce
du dit Furnes, le cinq octobre prochain,
aux fins d’y entendre dire et déclarer pour
droit qu’il y a accomplissement sufiisant
et régulier de toutes les formalités pres
crites par la loi sur la matier.e, pour faire
parvenir a I’expropriation pour cause d’uli-
