DRAFKOERSEN
GRANDES COURSES
10e Jaar. N° 5 - 11 Mei 1929
Hippodroom Yper-Hoekje
lü.OÖ'O Fran!c PriJzsrs
Hippodrome Ypres-Hoekje
lO.OOO Francs d© Prix
Avis de Juristes
10e Année, N° 5-11 Mai 1929
- Weekblad -
journal hebdomadaire
de I'Arrondissement d'Ypres
OP ZONDA.GJUNI 1939
om 3 uur stipt
GROOT E INTERNATIONALE
JDIMA.NCHE 2 JUIN 1929
A 3 hemes précises
INTERNATIONALES AU TROT
Federatie der Geteisterden
van h l Arrondissement Yper
Fédêratioü des Smistres n
de I'Arrondissement d Ypres H "laUVaiSB tM Ül! Pi# COütinü®
6) Vcrux a meitre d l'ordre du jour de la
prochaine séance.
Le prétendu cadeau
de cent millions aux sinistrés
HET
YPERSCHE
&r bet Arrondissement Yper
étm* Veytaesraigfinsg de? Cksfceisiestiefv.
<S«r Tpemihe Clubs, enz.
LA REGION
D'YPRES
Organs de ('Association des Sinistrés»
des Clubs Yprois, etc.
6
V i
Beheer, Opstel en Aankondigingen 15, Boterstraat, 15, Yper
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Les articles non signès sent refusés
ingericht met de ondersteuning van het Stadsbestuur
en opgeluisterd door de Harmonie YPRIANA».
organisées avec le bienveillant concours de l'administration
communale et rehaussées par l'Harmonie YPRIANA
De aa**staar.de maandelijksche verga
dering van de Afgevaardigden der Bonden
van geteisterden ral plaats hebben op Zoadag
12" Mei 1929. te 14 1/2 uur zeer stipt,
in het Hotel Continental Statieplaats, te
YPER.
DAGORDE
1) Overzicht van-den toestand.
2) De Onderstanden.
3) De voltoóiingswerken der vaart van Yper
vaar den Yzer.
4) De toestand der wegen.
5) Mededeelingen.
6) Wenschen voor de dagorde der aanstaan
de vergadering.
Al onze bonden en samenwerkende vennoot
schappen en al onze gemeente - overheden
worden dringend verzocht afgevaardigden
naar de vergadering te zenden. Ingang vrij
aan alle geteisterden.
Le gouvernement a troüvé quatre juristes
qui se sont efforcés de prouver que ie Ministre
de la Justice n'a pas commis une illégalité en
transférant a Lede l'Institution Royale de
Messmes et en supprimant purement et sim
plement, sans compensation, notre Ecole de
Bienfaisance.
Nous aimerions beaucoup connaitre la
consultation de ces jurisconsultes.
Mais si M. le Ministre de la Justice désire
vraiment que la question soit sérieusement
débattue au point de vue juridique, pourquoi
ne fait il pas l'épreuve contraire
Nous nous faisons fort de réunir aussi
quatre juristes, et même beaucoup plus, qui
prouveront aisément que le Ministre a com
mis la une flagrante illégalité et une criante
injustice.
L'avis mystérieux des quatre juristes minis-
tériels ne saurait aucunément avoir pour effet
d'enterrer la question.
La prochaine réuni00 mensuelle des
Délégués des clubs de sinistrés aura lieu le
Dimanche 3 2 Mai 1929, a 14 1/2 heures
trés précises, a 1' Hotel Continental Place
de la Gare, YPRES.
ORDRE DU JOUR
1) Examen de la situation.
2) Les abris.
3) Les travaux d'achèvement du canal d' Ypres
d l'Yser.
4) La question des routes.
5) Communications.
Toutes nos associations et nos coopératives
et toutes les autorités communales sont in-
stamment priées d'envoyer leurs délégués a
la reunion. Tous les sinistrés sont admis.
De Voorzitter, - Le Président,
Arth. BUT AYE, av Ypres.
Dans son n° du LundióMai, le Peuplecon
tinue, avecsa mauvaise foi habituelle, a prétendre
que le reglement de la question des intéréts
consiitue une violation de la lot au profit de
certains gros sinistrés.
Ne voulant pas répéter pour la troisième fois
ce que nous av'ons déjd reproduit dans nos nos de
l' Ypersclie du 16 Février et du 2 Mars, nous
tenons cependant d faire savoir au Peuple
que nous adhèrons entièrement d la répovse si
explicative de l'Etoile Beige du Mardi 7
Mai et-que nous reproduisons ci-dessous
Nous conseiIIor. s cependant au journal le
Peuple de ne plus prendre dorénavant le
Pirée pour mi hom me et d'envoyer son corres-
pondant, qui s'occupe si tristemenl de cette
question, d l'école apprendre les fables de Lafon-
tainc. M. Arthur Butaye, avocat a Ypres,
Président de la Federation des Sinistrés, Prési
dent des Amities Francaises, etc., n'est nutte-
ment d confondre avec le sieur Emile Butaye de
Watou, avant guerrc instituteur communal,
actuellement député fronüste, anti-beige et
i Bormsiste. II y a, cher Peuple un tel abime
entre les deux Butaye que les assimiler consiitue
une calomnie pour Arthur Butaye, du berr, »'i
d'Ypres, le si vénéré Président de la Fédératüm
des Sinistrés de la region.
Nous avons tenu nos lecteurs au courant, il
y a quelque temps, des articles tendanchmx
lancés par le Peuple en. ce qui concerne la
question des intéréts reven.ant aux sinistrés de
la guerre.
Avec son insigne mauvaise foi habituelle,
le Peuple prétend de nouveau que le gouver
nement aurait donné a l'administration l'ordre
de suspendre définitivement les actions en
restitution des intéréts qui auraient été payés
indüment.
Nous avons déja e::posé précédemment la
technique de cette question, qui est fort com
plexe et qui se heurte a deux textes de loi
contradictoires l'un, voté en rgrg, accorde
l'intérêt a 5 p. c. sur toutes les indemnités
depuis le ir janvier 1920 le se cond, voté en
1921, a restreint cette application en ordon-
nant que les indemnités complémentaires dc
remploi porteront le même intérêt a partir de
la date fixée par les décisions des cours et
tribunaux pour la délivravce des titres.
Malgré ces textes impératifs, certaines déci
sions judlciaires avaient, au début de l'appli-
cation de la loi de 1921, fixé comme point de
départ des intéréts, non la date de la déli-
vrance des titres, mais la date de la justifica
tion du remploi.
Cette interprétation ne pouvait être admise
que pour autant que 1. loi de 192 c fut consi-
dérée comme loi interp;étative, et encore,
depuis 1924, la cour de cassation n'a t-elle
plus admis cette rétroactivité pour les affaires
définitivement résolues sous le régime de la
loi de 1919.
De son té, la jurid ction civile a improuvé
