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M. Tyberghein. La question a été posée
pour toutes les communes, car le béton appar
tient a l'entrepreneur.
M. Coulier. II y a un moyen bien simple
de contourner cette difficulté et c'est de lais
ser les débris de béton trois mois snr place.
Après ce délai ils appartiennent au proprié
taire du terrain.
M. Butaye. II y a aussi encore tout prés
de 3ooo abris non démolis.
M. le Bourgmestre de Becelaere déclare
que sa commune serait disposée aussi a utili
zer le béton, sous condition toutefois que la
démolition des abris ne se fasse pas attendre
trop longtemps
M. Brutsaert. II faut une décision et
comme les communes ne peuvent rien faire
je demande a ces Messieurs du Ministère
qu'elle est leur impression et ce^ que l'Etat
compte faire.
M. TybergheinAvant de savoir ce que
nous pouvons faire il nous faut d'abord con-
naitre la décision des communes.
M. Brutsaert. Si l'entrepreneur est en
défaut d'exécuter son contrat il n'y a qu'a
résilier celui ci et saisir la garantie. La situa
tion diffère de commune en commune et l'Etat
pourra plus facilement négocier avec chaque
commune que celle ci ne peut le faire mainte
nant avec l'entrepreneur.
M. Vermeulen. II y a deux catégories de
communes, celles qui n'ont été ravagées que
partiellement et celles qui se sont trouvées
en pleine ligne de feu. Pour les premières la
solution sera aisée et pour les autres il faudra
remiser le béton sur une parcelle de terre.
M. Brutsaert. II faudrait émettre le voeu
que l'Etat se charge lui même des négocia
tions avec les communes.
M. Coulier propose que chaque commune
recherche une équipe d'ouvriers qui se char-
gerait de la démolition et de l'enlèvement de
tous les abris et qui prendrait toutes les res-
ponsabilités a sa charge.
transporter ces débris de béton tout pres d une
route. La commune se ohargerait alors de
transporter ces bloes de béton en vue de es
employer pour ses propres besoins ou de les
remiser sur une parcelle de terre a un en droit
de son choix. Les communes qui acceptent
Cette proposition èontlessuivantes: Zulebeke,
Gheluvelt, Zantvoorde, Reninghe.Reninghelst,
Dickebusch, Oostvleteren, Ouckene, Locre,
Zuydschote, Noordschote, Voormez^ele et
Brielen.
A Reninghelst il existe encore deux abris
qui se trouvent au milieu d'un chemin et y
empêchent ainsi tout passage. Sur le territoire
d'Ouckene, commune située prés de Roulers,
il n'existe qu'un seul abri.
La réponsi de la commune de Langemarck
n'est pas fortclaire mais, commeil est impos
sible d'utiliser les abris tels qu'ils sont main-
tenant, M. le Président pense pouvoir en con-
clure que cette commune accepte aussi la
proposition.
La ville d'Ypres émet un autre avis suivant
lequel les débris de béton devraient être ras
semblés sur place même et rester la a la libre
disposition de ceux qui le désireraient.
La commune d'Elverdinghe se déclare
d'accord avec la proposition faite et serait
prête a fournir gratuitement une parcelle de
terre pour y verser tout le béton.
Les communes de Boesinghe et St Jean
rejettent la proposition de la Fédération et
la commune de Ploegsteert a fait savoir que
le Conseil Communal ne s'était pas encore
réuni.
L"s délégués des communes fle Neuve-
Eglise et Wytschaete disent que la proposi
tion faite a re^u aussi l'adhésion de leur Con
seil Communal. Cette décision a été envoyée
par écrit a la Fédération, mais^M". le 'Prési
dent ne l'avait pas erc&rëYe^ue (celle de Wyt-
sc'.jaete-a été 'reijue Lundi soir).
Les délégués présents de Staden, Becelaere
et Poelcapelle déclarent aussi se rallier, au
nom de leur commune, a la proposition.
M. Deleu, bourgmestre de Messines, se
fait excuser de ne pouvoir assister a la réunion
de ce jour et annonce que sa commune accep
te également la proposition.
De la commune d'Houthem aucune réponse
n'est parvenue a M. le Président de la Fédéra
tion, mais le délégué présent déclare que le
conseil de cette commune a décidé que l'en-
trepreneur pouvait déverser tous les déchets
de béton le long des routes non encore em
pierrées et déposer le restant sar le coin
d'une parcelle de terre que le cultivateur lui
indiquerait.
M. Vermeulen, bourgmestre de St Jean,
fait remarquer que sa commune n'a pas besoin
de béton mais que le rejet de la' proposition
faite ne signifie pas que cette commune désire
conserver les abris dans leur état actuel. Elle
désire au contraire que tous les abris soient
démolis mais n'entend pas intervenir dans les
frais de eet enlèvement. L'Etat a commencé
cette démolition et maintenant, au moment
oü il voit qu'il ne peut plus en retirer de
bénéfices, il voudrait en laisser la charge aux
communes.
M. Butaye. Nous sommes d'accord, mais
vous admettrez que nous devrons tout de
même fa'ire quelque chose pour arriver a une
solution. Nous n'avons pas de décision k
prendre aujourd'hui. Toutes les communes
ont été invitées a nous faire connaicre leur
manière de voir et Messieurs Venneman et
Tyberghein sont délégués ici pour apprendre
le résultat de cette enquête et voir ce qu'il y
aura lieu de faire.
M. Vermeulen. Est ce que les communes,
qui acceptent cette proposition, se rendent
bien compte des grands frais de transport
qui peuvent résulter pour eux de l'acceptation
de cette proposition. Toutes les communes,
entre autres celle de Langemarck, ne peuvent
employer le béton de tous les abris et je
doute fort que ces communes, dont les
finances ne sont déja pas trop brillantes,
prendront encore ces frais éaormes a leur
charge. Pour ce qui concerne la commune de
St-Jean, je pourrais me rallier a la proposition
faite par la commune d'Houthem.
Le délégué d'Houthem fait remarquer que
sa commune a pris cette décision par con
cession, pour en finir avec la question des
abris. La commune donne un emplacement
pour déverser le béton mais ne veut rien
débourser.
Le délégué de Comines accepte a son tour
la proposition d'Houthem et M. Castrique
bourgmestre de Wytschaete, déclare égale
ment que sa commune veut bien accepter les
déchets de béton mais sans aucun frais pour
elle.
M. Coulier, délégué de Boesinghe. II est
entendu que le contrat avec l'entrepreneur
reste, mais nous devrions savoir maintenant
quelles sont les concessions que l'Etat compte
faire. L'Entrepreneur doit transporter lui-
même les débris de béton et les communes
feraient la concession d'entasser ce béton soit
sur une seule parcelle de terre par commune,
la oü il n'y a pas beaucoup d'abris, soit par
ferme pour les communes oü le nombre
d'abris est trop élevé. L'Entrepreneur ne
peut exécuter son contrat paree qu'il n'arrive
pas a vendre le béton selon moi il appartient
a l'Etat d'intervenir et non.pas aux communes
qui sont dans l'impossibilité de le faire.
M. Lemahieu, échevin de la ville d'Ypres.
La proposition faite par ia ville d' Ypres
est la seule que toutes les communes puissent
raisonnablement accepter. L'entrepreneur se
trouve dans l'impossibilité d'enlever le béton
et il serait autorisé a le déverser sur un coin
de terre mais pour les abris qui se trouvent
au milieu d'un champ le transport du béton
devrait se faire d'une faqon convenable, de
préférence par voie décauville pour ne pas
endommager les terres. Ce transport devrait
se faire aussi du i5 Aoüt au i5 Octobre, dans
une époque oü les récoltes sont enlevées.
Ce béton serait cédé gratuitement au cultiva
teur, qui pourrait l'employer suivant ses
propres besoins ou même le vendre. et ce en
compensation du nivellement qu'il aura a
faire de 1'emplacement oü l'abri se trouvait.
M. Coulier. Le béton des abris, qui sont
démolis dèpuis trois mois par l'entrepreneur
actuel et de ceux qui ont été démolis du temps
de l'entreprise Villain, appartient déja de
plein droit au propriétaire des terres.
M. Lemahieu. Généralement ces débris
sont trop dispersés et presque nulle part on
n'a démoli les fondations de l'abri. Toutefois
la solution serait bien plus simple que l'Etat
paie et tout sera dit. II gaspille bien assez
d'un autre cöté.
Le délégué d'Houthem demande la-dessus
si ce sont les sinistrés qui doivent sauver M.
Hoebeke ou si c'est au Ministère a sauver les
sinistrés de la situation. Lors d'une précé-
dente réunion M. Hoebeke a dit qu'il avait
été induit en erreur par le Ministère. La on
lui aurait dit qu'il aurait toutes les facilités
possibles d'écouler le béton et qu'il n'arrive
rait même pas a satisfaire toutes les demandes.
Or la situation est toute autre.
M. Brulsaert. Les communes font un
effort pour arriver a une solution mais, a mon
avis, l'Etat devra en faire un aussi.
M. Venneman. Nous demandons main
tenant simplement ce que les communes
peuvent faire, le restant c'est la question du
Ministère, qui décidera de ce qu'il fera.
M. Geuten. Les communes veulent bien
donner un emplacement, mais qui fera les
frais du transport Ces frais sont énormes et
le béton ne vaut pas ce transport.
M. Brutsaert. Voila justement l'erreur
de l'entrepreneur d'avoir attaché de la valeur
a quelque chose qui n'en a pas.
M. Vermeulen. De ce que M. le Direc
teur Venneman vient de dire, notamment que
l'Etat sait ce qu'il lui reste a faire, je conclus
qu'il est décidé a démolir les abris, alors dans
ce cas les communes n'ont pas a intervenir.
M. Desmedt, délégué de Staden. Aucun
propriétaire n'a demandé de construire des
abris sur sa propriété, il ne lui appartient
done pas non plus de les enlever. Mais nous
nous trouvons devant un fait accompli, sur
lequel il n'y a pas a revenir. Si maintenant
certaines communes peuvent s'en tirer sans
que l'Etat fasse des frais, la charge se trouve
toujours allégée d'autant. Pour les autres qui
estiment ne pouvoir intervenir, il y aura tou
jours moyen de faire quelque chose. Autour
de la région du front il y a beaucoup de com
munes qui seraient contentes de pouvoir
utiliser le béton des abris. Ainsi, pour la
commune de Staden, si nous avions la certi
tude que les abris seraient démolis dans un
délai déterminé, nous pourrions employer
tout le béton et nous nous chargerions du
transport s'il nous est cédé gratuitement.
M. Tyberghein. Et comment l'entrepre
neur serait-il indemnisé pour le béton
M. Desmedt. La proposition que je viens
de faire est beaucoup plus large que celle de
toutes les autres communes. Nous sommes
disposés a prendre le transport a notre charge
et voila qu'on nous demande d'acheter le
béton. Dans cette condition nous ne sommes
plus d'accord. Toutefois je consens a aller
encore plus loin dans ma proposition et la
commune de Staden achèterait le béton si
celui-ci est livré utilisable tout prés d'une
route.
M. Geuten. Si tous ceux qui ont des
débris de béton sur leurs terres devraient en
faire la déclaration a leur bourgmestre, celui-
ci pourrait faire placarder un avis* que ce
béton peut être enlevé et ceux qui en auraient
besoin iraient le chercher. Ce serait la un
moyen pour faire disparaitre tous ces bloes
de béton qui entravent la culture depuis des
années.
M. Desmedt.- C'est une erreur que de
vouloir attacher trop d'importance aux débris
mêmes. L'entrepreneur s'est trompé et la
demande de M. le receveur est er:core une
fois erro.née car le béton coütera davantage
de transport qu'il n'a de valeur.
,MLemahieu. Les réponses officielles
que les communes ont fait parvenir a la Fé ié-
ration peuvent servir de base.
M. le Receveur Tyberghein demande alors
s'il n'y au ait pas ie communes qui voudraient
reprendre les droits de l'Etat, c a.d. démolir
elles mêmes les abris et en disposer comme il
leur semblerait bon. En général les communes
auraient moins de frais de surveillance et
autres a faire qu'un entrepreneur.
MM. Vermeulen et Desmedt combattent
cette dernière proposition et estiment que les
communes n'auraient aucun recours contre
une équipe d'ouvriers, pour la plupart non
solvables, et aucune garantie d'un travail
sérieux.
MButaye.— Les communes de Moorslede
et Westroosebeke ont acheté tous les abris se
trouvant sur leur territoire. Elles se sont char-
gées elles mêmes de la démolition et de l'enlè
vement et ne se sont nullement plaintes du
marché qu'elles ont fait. Maintenant l'Etat
propose de céder gratuitement ses droits sur
les abris aux communes qui le désireraient.
Pour celles qui veulent l'accepter ce serait
déja une solution.
M. Venneman. Les communes qui se
rallieraient a cette proposition pourront obte-
nir facilement l'autorisation d'employer des
matières explosives. Quant au délai d'enlève-
ment d'un abri, le propriétaire du terrain ne
peut avoir aucun recours contre la commune
puisqu'il a été indemnisé par l'Etat pour le
terrain occupé par l'abri. L'Etat, ou la com
mune si elle reprend ses droits, a done le
loisir de laisser un abri sur place tout le
temps qu'il lui plaira.
A une demande de M. Vermeulen qui
objecte que cette proposition diffère énormé-
ment de celle que la Fédération avait faite
aux communes, M. Venneman répond que la
dernière proposition émane maintenant du
