2 -
La Reorganisation
du Cadastre
de Gui de Dampierre, cette ère de prospé
rité va en décroissant les fondations con-
tinuent bien a être soutenues, mais n'augmen-
tent pas en nombre. Ladignité de prévót est
devtnue l'apanage des families puissantes et
un hut d'ambition. L'aristocratie scabinale
soutient les prévóts appartenant a des mai
sons patriciennes, au grand avan;age, du
reste, de la concorde entre le clergé et le
pouvoir civil.
En 1280, le prévót Nicolas ir vit consacrer
le choeur de l'église par Henri, érèque de
Therouanne, et le dédier a St-Martin Cette
consécration du choeur s; ul, et non de l'église,
semiiie démontrer que c lie ci était loin d'être
achevée, contrairement a ce qu'affirment eer
tains auteurs.
L'émeute, connue sous le nom de Cocke
rulle, qui éclata la mêms année, dirigée
exclusivement contre les échevins, n'eut aucun
efiet licheux pour les chanoines.
La nomination de Robert le Moiste, issu
d'une familie noble de Boulogne, et frère de
l'évêque de Thérouanne, ne iut pas étrangère
aux bonnes relations qui s'établirent entre
l'évêque et les chanoines. Robert établit éga-
lement des rapports d'association entre son
abbaye et celle de Notre Dame de Boulogne,
et devint en même temps, abbé de Ruisseau-
ville, en Artois. II acheta la justice de Ruis
seauvdle avec Enguerrand de Créquy, évêque
de Thérouanne, et accrut da juridiction des
rebgieux.
Da s li lulte acharnée engagée par la
Flandre pour secouer le joug tyrannique de
Philippe-le-Bel, le prévót Robert occupait
une situation des plus difficiles vis a vis de
son frère, l'évêque de Thérouanne, qui était a
la tête des Leliaerts. Cependant le prévót,
le doven et les couvents s'unirent, dès le
début, a Gui de Dampierre.
Robert de Béthune, comme on sait, mourut
a Ypres, et un superbe mausolée lui fut élevé
dans le choeur de St-Martin. Ce monument fut
détruit avec tant d'autres, en i566, par les
iconoclastes. II n'existait plus, de nos temps,
qu'une pierre sépulcrale et une peinture
murale représentant le comte a genoux, dé
truites, a leur tour, par la tourmente de
1914 a 1918.
En 1370, on travaillait a la construction de
la tour. Dès le début du siège de i383, le
prévót Denis Paelding, fut fait prisonnier par
les ennemis et ne fut délivré que moyennant
une forte rang on pour laquelle les chanoines
furent forcés d'empiunter. Les chanoines
furent i la hauteur de la situation et ne ces-
sèrent d'encourager les habitants a la défense.
Denis Paelding mourut un peu plus d'un mois
après la délivrance de la ville. Les dégats
causes au monastère furent probableiuent
considérables puisqu'en i3go, nous y voyons
exécuter d'importants travaux.
Le prévót Christophe de Dixmude fit
exécuter la partie oriëntale de l'ambulatoire,
comme l'attestaient ses armoiries. D'autres
travaux furent encore exécutés, en 1428,
notamment au cLitre.
La prospérité commerciale et industrielle
de la ville d'Ypres avait été définitivement
ruinée par le siège de i383. L'avènement de
la maison de Bourgogne n'apporta aucun
remède a cette triste situation.
La prévóté, gouvernée par des hommes
habiles, parvint, cependant, a réparer ses
pertes et se maintenir dar.s une situation,
sinon florissante, du moins prospère. Elle
acquiert, sous Philippe-le-Bon, de nom-
brcuses propriétés et défend énergiquement
se privileges que l'on continue a battre en
biêche de toutes parts.
J an sans Peur, en venant a Ypres, en
1408, prit son logement dans le monastère de
St-Martin. rette visite n'est san| repute pas
étrangère a un prêt d'argent qui lui fut fait la
même année par les chanoines.
En 1431, la duchesse Isabelle de Portugal,
fit sa joyeuse entrée k Ypres et passa deux
nuits a St-Martin.
En 1433, arriva un accident qui aurait pu
avoir pour l'abbaye, les suites les plus fa-
cheuses. La tour de St Martin, construite en
1370, s'écroula, et l'année suivante déja, on
commerga la reconstruction, sous la direction
de Martin Uitenhove de Malines.
Le prévót Nicolas de Maelbeke, enterré
dans le choeur de St Martin, en 1445, est
connu surtout pour le famrux triptyque qu'il
commanda a Jean Van Eyck, peinture dont la
lamentable odyssée, qui vint, tout récemment
encore de s'accroicre d'un chapitre, fera l'ob-
jet d'un de nos prochains articles.-
Lors de la joyeuse entrée de Charles le-
Téméraire et de Marguerite d'York a Ypres,
l'abbaye de St Martin eut, comme d'habitude,
l'honneur insigne de recevoir les hótes prin-
ciers. Maximilien et Marie de Bourgogne,
vraisemblablement, furent également logés a
l'abbaye.
La déchéance de la ville d'Ypres s'accentue
de plus en plus sous la maison d'Autriche,
et la prévóté, apiès avoir jeté un dernier
éclat, sous Clément Buedin, se maintint pen
dant quelque temps encore, et finit par dis-
paraitre sans bruit.
Le 27e et dernier prévót, Jean VII Snic,
fut déchargé de ses fonctions, le i5 Octobre
i56l. Des commissaires délégués par le pape
et par le roi d'Espagne vinrent lui en faire la
significa'ion dans la salle capitulaire. Philippe
II le voulait ainsi.
Comme on le sait, le premier évêque
d'Ypres fut Ry^hovius. Plusieurs des nou-
veaux chanoines séculiers furent choisis
parmi les chanoines de la prévóté. La s'arrête
l'histoire de cette ancienne institution reli-
gieuse, et, a moins d'abjurer tout ce glorieux
passé, il importe que les batiments abbatiaux
soient reconstruits intégralement, tels que
nous les avons connus avant guerre. Pyrès.
Nous reproduisons ci-dessous les disposi
tions d'un arrêté royal, concernant la réorga-
nisation du cadastre. Cet arrêté royal contient
divers renseignements utiles qui intéresserort
certainement nombre de nos lecteurs.
Vu les lois coordonnées relatives aux impöts
sur les revenus, et spécialement les articles
nouveaux 5, 6, 10 et 61, 1", dont le texte,
arrêté en dernier lieu par la^loi du i3 juillet
ig3o, est ainsi congu
Art. 5, iri. Le revenu cadastral est|fixé
par parcelle cadastrale il représentejle reve
nu moyen normal net d'une année.
2. Du revenu brut, est déduit pour frats
d'entretien, de réparation, etc:
a) i/5e en ce qui concerne les propriétés
baties
b) i/ioe en ce qui concerne les propriétés
non baties
3. Quant aux propriétés baties, la déduc-
tion du cinquième porte sur le revenu afferent
a la construction et aux terrains ou dépen
dances qui forment, avec elle, une seule par
celle cadastrale.
4. Le revenu cadastral est déterminé par
l'administration du cadastre, a la suite d'une
expertise parcellaire.
Cette expertise s'établit par comparaison
avec des immeubles de même nature et d'un
r-n dement .analogue,- situés dans la même com
mune ou dans les communes environnantes et
pris comme types.
Elle est effectuée en tenant compte soit du
revenu locatif, soit de la valeur vénale et du
taux moyen du rendement locatif.
5. Les immeubles a prendre comme types
sont choisis, parmi ceux dont le revenu locatif
actuel est connu par des bauxou quittances de
loyers reconnus normaux, soit parmi ceux qui
ont été récemment vendus pour un prix égale
ment reconnu normal.
Le taux moyen du rendement locatif est
établi par nature de biens.
6. Un arrêté royal fixe les régies et les
formes süivant lesquelles il sera procédé aux
expertises.
Art. 6 tfr. Les revenus cadastraux sont
arrêtés pour une période décennale.
2. Le Ministre des Finances fera procé
der, avant le t'r janvier 1932, a une revision
générale parc.llaire des propriétés baties et
non baties les modalités de cette revision
seront fixées par arrêté royal.
Toutefois les revenus ainsi fixés ne valent
que pour cinq ans et il sera procédé a une
nouvelle revision pour le l'r janvier 1937, point
de départ de la première période décennale.
3. Dans l'intervalle de chaque revision
générale, l'administration du cadastre procédé
a l'évaluation des constructions nouvelles ain
si qu'a la réévaluation des immeubles recon
struits ou notablement modifiés.
Sont considérées comme modifications
notables celles qui sont susceptibles d'entrai-
ner une augmentation ou une diminution de
revenu d'un dixième au moins par parcelle.
Art. 10, ier. L'administration du ca
dastre assure la conservation et la tenue au
courant des documents cadastraux suivant les
régies a déterminer par arrêté royal.
2. La communication annuelle de reve
nus cadastraux par l'administration du cadas
tre a l'administratio 1 des contributions et a
celle de l'enregistrement, aiasi que les rapports
entre ces diverses administrations sont fixés
par arrêté royal
Art. 61. l'r. Les réclamations contre
le résultat des expertises cadastrales visées a
l'article 5, 4, doivent être adressées au véri
ficateur du cadastre du ressort de la situation
des biens, dans les trente jours de la notifica
tion du chiflVe du revenu fixé.
Si, apiès examen des critiques formulées
par un fonctionnaire de l'administration du
cadastre du grade de controleur au moins, le
désaccord persiste, ce fonctionnaire et le rede-
vable en cause désignent un tiers arbitre ou
sollicitent sa désignation par le juge de paix
du canton oü les biens imposables sont situés.
L'expertise du tiers arbitre n'est susceptible
d'aucun recours, sauf du chef d'erreur maté-
rielle. Dans ce dernier cas, la rectification de
Terreur est pronoqcée par le fonctionnaire de
l'administration du cadastre dirigeant la pro
vince ou la région. Celui-ci informe éventuel-
lement le directeur des contributions compé
tent de la réduction de revenu consentie en
vue du dégrèvement consécutif de l'impót
foncier.
Les expertises prévues sont réglées par
arrêté royal
Vu le règlement pour la conservation du
cadastre approuvé par l'arrêlé royal du 26
juillet ^887
Vu Notre arrêté du 4 octobre 1928 fixant
les rétributions pour la délivrance des extraits
et copies des documents cadastraux
Vu Notre arrêté de ce jour érigeant les ser
vices du cadastre en administration auto
nome
Sur la proposition de Notre Ministre des
Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons
Chapitre Premier
De la conservation du cadastre en général.
Article premier, i'r. Sous réserve des
modifications ci après, le règlement pour la
conservation du cadastre approuvé par arrêté
royal du 26 juillet 1877 reste maintenu dans
ses dispositions primitives ou amendées en
vigueur a la date du présent arrêté.
Sont abrogés les articles 121,§3; 140 §6;
l5l a 153 et i5g, 2, du règlement, les
articles itr a 8 de Notre arrêté du 19 novem-
bre 1920 et l'article 6 de Notre arrêté du 27
avril 1923.
2. Pour l'exécution du règlement, le con-
servateur et le géomètre du cadastre sont
substitués au directeur et au controleur des
contributions directes et les inspecteurs du
cadastre, dans leurs circonscriptions respec-
tives, a l'inspecteur spécial.
