Nos Amis de Dinant
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Fédération des Sinistrés
de l'Arrondissement d'Ypres
Conpte - Rendu d; li Reunion du 12 Juin 1932
A Monsieur Butaye, avocat a Ypres
M. le Président, après la séance de Diman
che dernier, s'est mis en rapport avec M. Le
A Monsieur l'Avocat Butaye,
dien zijn alle betalingen in speciën moéten
opgeschorst worden.
De uitgegeven titels zijn terugbetaalbaar
aan pari door jaarlijksche aflossingen in
twintig jaar te beginnen met ig35.
Het herbeleg moet slechts verrechtvaardigd
worden tot het bedrag der huidige beurs
waarde en gezien de daling der bouwkosten
kunnen de belanghebbenden de weerbelegging
in meer voordeelige voorwaarden volbrengen
en zoo het verlies op de titels grootendeels
inwinnen.
Ten slotte, zoo sommige geteisterden de
uitvoering der weerbelegging wenschen uit te
stellen, ten einde van nog voordeeliger om
standigheden te genieten, is het hun toegela
ten eene aanvraag tot vei lenging van termijn
in te dienen.
N d. R. Het antwoord, van den Heer
Minister kan geen voldoening geven. De geteister
den kennen alleen den Staat en hebben niets van
de Duitschers te ontvangen.
De regeering is dus niet verschoonbaar in hare
manier van handelen tegenover ons.
M. l'Avocat Arthur Rutaye, président,
entouié de MM. L. Geuten, de Wervicq, et
B. Vermeulen, bourgmestre de St-Jean,
ouvre la séance a t5 h.
M. Ie D' H. Brutsaert, membre de la
Chambre des Représentants, retenu ailleurs,
s'est fait excuser.
A 1? demande de M. Ie Président, M.
Geuten fait aux délégués présents un bref
rappoit sur l'audience que la délégation de la
Fédération a eue dernièrement avec M. Ie
premier Ministre Renkm. M. Geuten qui con-
duisait la délégation, en l'absence de M. l'avo
cat A. Butaye, empêché ce jour la, ne dissi-
mule pas toute la mauvaise impression que
cette entrevue ministérielle a laissée sur lui et
les délégués. Contrairement aux démarches
précéJentes, qui toutes furent couronnées de
succès, la dernière audience n'a donné jus
qu'ici qu'un seul résultat, et c'est de faue
nomr.ier un président suppléant pour notre
tribunal des domraages de guerre, qui ne
siégeait plus depuis plusieurs nmis par suite
de la maladie du présidenc effectif. Quant
aux auires questions qui y fu-ent traitées,
notamment le paiement illegal en titres des
indemnités de dommages de guerre sujet s a
remploi, l'impossibilité dans laquelle se trou
vent les sinistrés de faire le remploi si on ne
leur compense la perte qu'ils subissent en
réalisant les titres, et enfin le règlement des
intéréts, k tout cela M. le Ministre s'est con
tenté de répandre invariablement qu'il en
réfèrera avec ses bureaux et qu'il examinera
la question. M. Geuten conclut en disant
qu'il aarait été p:éférable de recevoir,-plutót
que des promesses aussi vagues, un refus
catégorique afin que la Fédération et les
sinistrés sacheut a quoi s'en tenir.
M. le Président donne ensuite lecture de
deux lettres, i'une adressée a lui même et
l'autre a M. ledéputé Dr Brutsaert par MLe
Boulengé, avccat a Dinant, dans lesquelles
celui ci demande connaitre les résultats de
la dernière entrevue ministé ielle. Les sinistrés
de Dinant se trouvent dans Ia mème situation
que nous et, malgré toutes leurs demandes et
démarches, ne parviennent pas a obtenir
satisfaction.
M. le Président propose a la réunion de
répondre k M. l'Avocat Le Boulengé pour lui
demander de vouloir joindre ses efforts aux
nótres.
Cette proposition est accueillie favorable-
ment et M. Geuten émet le vceu de demander
également la collaboration de l'association
des sinistrés de la région de Herve. et des
Chambres de Commerce d'Ypres, de Roulers,
de Furnes et de Nieuport, afin de faire k
nouveau une démarche collective auprès du
Ministère. II propose aussi de demander au
Ministre que cette nouvelle entrevue ait lieu
en présence de M. le Directeur Général Ver
haeghe, qui est au courant de toutes les
questions touchant les dommages de guerre.
Après avoir marqué son accord complet a
ce sujet, la réunion charge M. le président et
M. L. Geuten d'entrer en relations avec ces
divers organismes afin de s'assurer leur
appui et de demander une nouvelle audience
ministérielle.
M. le Président dit tout l'espoir qu'il a de
voir aboutir cette nouvelle démarche. II y a,
dit il, une loi qui autorise le paiement des
dommages de guerre non sujets a remploi au
moyen de titres, mais aucune loi ne permet ce
mode de paiement pour les dommages de
guerre sujets a remploi.
Un délégué présent cite plusieurs cas de
sinistrés qui les Domaines réclament le
remboursement d'intérêts payés il y a des
années pour des dommages industriels.
M. le Président dit que ces demandes ne
sont pas fondées et conseille de n'y donner
aucune suite et, au besoin, de se laisser assi-
gner devant les Tribunaux. Déjè antérieure-
ment il y a eu des cas de l'espèce et le minis
tére, suite aux démarches faites par la Fédéra
tion, s'est désisté de ses poursuites. D'ailleurs
le ministère avait donné a ce moment la l'as-
surance formelle que la question des intéréts
payés était définitivement terminée et qu'on
n'y reviendrait plus.
Sur la proposition de M. le Président, il
est décidé de se réunir a nouveau le deuxième
dimanche du mois prochain et, comme tous
les ans a l'occasion des fêtes communales
d'Ypres, de ne pas tenir de réunion dans le
courant du mois d'Aoüt.
La réunion est levée ensuite a i5 h. 3o.
Nous donnons ici le texte de la lettre que
le Président de notre Fédération a reque de
M. Le Boulengé, avocat a Dinant. Comme
elle reproduit presque textuellement la lettre
par lui adressée a M. le Représentant Brut
saert, il est inutile de les insérer toutes deux.
Dinant, le 8 Juin ig32.
Mon cher Confrère,
Je suis chargé d'assêz nombreuses affaires
de dommages de guerre dans notre région.
J'ai été assez souvent délégué des groupe-
ments sinistrés pour diverses démarches au
Ministère. J'aieu ainsi l'occasion, il y a quel-
ques années, d'aller en délégation avec les
sinistrés de la région d'Ypres.
Je crois que pour l'instant il serait néces
saire de reprendre une action commune
auprès des pouvoirs publics au nom des
groupements sinistrés de votre région et de
la r.ótre.
Une question nous piéoccupe tout spé
cialement ici c'est le paiement des indemni
tés en titres contrairement au texte formel de
l'article 53 des lois coordonnées sur les dom
inages de guerre.
La chose constitue un véritable abus,
d'autant plus flagrant lorsqu'il s'agit de dom
mages immobiiiets. Les sinistrés se sont mis
ainsi en tres facheuse posture vis a vis de leur
entrepreneur envers qui ils ont pris des enga
gements pour la reconstruction. Je connais
des cas qui sont véritablement scandaleux.
J'ai fait ou fait faire au Ministère dts
démarches appuyées par les plus hautes
influences. Tout cela a été inefficace jusqu'ici.
Ne pensez-vous pas qu'il y aurait lieu de
nous entendre pour laire une démarche col
lective et la faire appuyer par les influences
politiques de votre région et de la nótre
Nous pourrions ensemble demander audience
au Ministre.
J'ai aussi envisagé (mais c'est la le der-
nier remède) ui procés a faire a l'Etat Beige
pour faire reconnaiire le droit des sinistiés
au paiement en espèces- Dans toutes les
affaires oü j'ai été consulté, j'ai conseillé a
mes clients de n'accepter les titres que sous
réserve formelle et j'ai fait signifier par lettre
recommandée aru Ministère que nous pré
tendions avoir le paiement en argent
Voulez-vous me faire le plaisir de me dire
ce que vous avez fait de votre cöté et quelles
mesures vous envisagez pour aboutir a un
résultat.
II est véritablement inique de voir l'Etat
payer sa dette sacrée envers les sinistrés au
moyen de papiers dépréciés dans une large
mesure. Cela alors que tous les autres paie-
mer.ts laits par l'Etat, ycompris des paiements
véritablement abusifs et scandaleux en ma
tière de pension et autres, sont faits en
espèces. Je voudrais voir que l'on paie le
traitement de ces Messieurs au moyen de
titres comme on le fait pour les sinistrés.
Je serai heureux de vous lire a prochaine
occasion et je vous prie d'agréer, mon cher
confrère, l'assurance de mes meilleurs sen
timents (signé) L. LE BOULENGÉ.
Boulengé.
Tous les sinistrés d'ici se rappellent qu'i
l'époque héroïque de la reconstitution de nos
régions, nos relations avec les sinistrés de
Dinant, d'Herve, de Termonde et d'ailleurs,
furent nombreuses, et que, sousla présidence
de l'infatigable M. Beaupain, de Namur, la
Fédération Nationale des Sinistiés de Belgi-
que rendit de trés grands services. L'avan-
cement des travaux de reconstruction et le
redressement de nos principaux griefs eurent
pour effet naturel de relacher nos efforts en
commun.
Aujourd'hui qu'un abus du pouvoir exécutif
veut purement et simplement exproprier les
sinistiés d'au moins un quart de leur créance
contre l'Etat, il y a lieu de renouer notre
ancienne collaboration avec tous les sinistrés
totaux de Belgique, dont les droits constitu-
tionnels sont méconnus.
Nous sommes done a la veille d'un renou-
vtllement de notre ancienne alliance.
Ce sera d'autant plus nécessaire qu'ailleurs,
aussi bien que chez nous, les sinistrés sont
de nouveau menacés de saisies et d'exécu-
tions s'ils ne remboursent pas les intéréts
indüment rtgus par eux. Cette pré-
tention de l'Etat, qui avait été définitivement
abandonnée par lui, il y a plusieurs années,
revient au jour, aussi menagante que jamais.
Nombreux sont les malheureux qui, saisis de
crainte, se sont déja latssés dépouiller II faut
que eet abus-la cesse aussi, et que la liquida
tion finale des dommages de guerre ne soit
pas indéfiniment retardée par tl injustes et
nouvelles exigences administratives.
Nous avons déja connu des difticultés
aussi pénibles que celles d'aujourd'hui. Ayons
confiance que, giace de nouveau a une colla
boration commune, nous pourrons encore
une fois faire triompher notre bon droit.
D'autre part, Ia Fédération a requ de M.
Houlteaux, avocat a Visé, au nom de la
Coopérative des dommages de guerre de Visé,
la lettre suivante
Visé, le i5 Juin ig32.
Président de la Fédération des Sinistrés,
a Ypres.
Mon Cher Confrère,
Mon estimé confrère, Me Le Boulengé de
Dinant, vient de me faire savoir qu'il s'était
mis en rapport avec vous pour mener une
action commune au sujet de la mesure
inique qui consiste a ne plus liquider les
indemnités de dommages de guerre qu'au
moyen de titres au porteur dépréciés.
Mon estimé confrère me demande de me
joindre a vous pour représenttr la région
dévasiée de la province de Liége.
J'accepte d'autant plus volontiers que
j'avais déja songé a vous écrire a ce sujet,
et que je pourrais encore agir ici au nom de
notre coopérative de sinistrés qui se trouve
toujours en liquidation.
Comme je l'écris a Me Le boulengé, il y
aurait lieu d'invoquer auprès de Monsieur le
Ministre, l'exposé des motils du projet de loi
actuellement soumis aux Chambres relatif a
la jurisprudence de la Cour de Cassation
pour les indemnités de réparation a la suite
de la dévalorisation du franc. II est dit en
effet, comme je l'ai lu dans la Région
d'Ypres que l'on justifie ce projet en disant
qu'il n'y a pas lieu de traiter plus favorable-
ment les sinistrés qui voient seulement main-
tenant leur affaire soumise au Tribunal que
ceux qui ont éié appelés au début. La jusiifi
cation peut être retournée et le même souci
de l'equité doit faire payer les derniers comme
l'ont été les premiers.
D'autre part je pense qu'il y aurait lieu
d'attirer l'attention du Ministre des Finances
sur la bagatelle que représente ce qui reste
encore a payer auprès des milliards qui ont
déja été liquidés précédemment.
J'ignore ce qui reste encore a liquider
dans votre région, mais d'après ce qui reste
encore a régler dans la province de Liége, je
pense qu'en matière immobilière tout au
moins, il ne doit plus rester une centaine de
millions a liquider.
Je suis done de tout coeur avec vous et ne
demande pas mieux que de pouvoir me join
dre a vous pour représenter notre région dans
les démarches que vous vous proposez encore
de tenter.
Votre tout dévoué.
(signé) M. HOULTEAUX.
Dans cette affaire, la Fédération est done
