Chronique Financière
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Le Paiement en Titres
des Dommages de Guerre
Titres pour Dommages Industriels
d'accord avec les principaux groupements de
sinistrés du pays. Nul doute que les Cham
ores de Commerce, intéressées au même litre,
ne se joigneot a nous.
Sur ce sujet, qui préoccupe si justement
nos sinistrés en ce moment, M. Ie représen
tant Clynmans a posé la question suivante
a M. Ie Ministre des Finances
En dehors des sommes allouées aux sinis
trés du chef de dommages industriels et com-
merciaux, le paiement des indemnités pour
dommages de guerre se fait régulièrement
tant pour l'inaemnité supplémentaire de rem
plot que pour les intéréts en vertu de l'article
14 au moyen de titres de la dette publique
beige.
Je comprendrais fort bien qu'eu égard a la
situation déiavorable du Trésor, les paiements
ne se fissent pas en espèces. Mais ce que je
ne puis admettre, c'est qu'on liquide ces
indemnités a l'aide de titres qui sont cotés a
la bourse a environ 80 francs pour une valeur
nominale de 100 francs, ce qui constitue pour
les sinistrés une perte d'environ 20 p. c.
M. le ministre n'estime t il pas qu'il serait
plus conforme a l'équité et a l'égalité devant
régner entre les sinistrés, qui ont indem
nisés les premiers et ceux qui, en ig32, atten-
dent encore la reparation de leurs dommages,
de donner ces titres a leur valeur en bourse
au moment du paiement
Puis je espérer recevoir de M. le ministre
une réponse favorable a ma question
Réponse La mesure prise est la consé
quence du moratoire allemand et depuis lors
tous les paiements en espèces ont dü être
suspendus.
Les titres remis sont remboursables en
vingt ans, au pair, par tirages au sort annuels
a dater de ig35.
Le remploi ne doit être justifié qu'a con
currence de la valeur de réalisation actuelle
et, vu la baisse des prix de la construction,
les intéressés sont a même de réaliser le
remploi dans des conditions plus favorables
et de compenser en grande paitie la perte
sur titres.
D'autre part, si certains sinistrés désirent
retarder l'exécution du remploi, afin de béné-
ficier de cirnonstances pius avantageuses
encore, il leur est permis d'introduire une
demande de prolongation du délai du remploi.
N. d. 1. R. La réponse de M. le Ministre
ne peut donner satisfaction. Les sinistrés n'ont
que l'Etat a connaitre et n'ont dircctement rien a
recevoir des allemands.
Le gouvernement n'est dove pas excusable
dans sa manière d'agir vis a vis de nous.
Le même représentant M. Clynmans a posé
dernièrement la question suivante a M. le
Ministre des Finances
De nombreux sinistrés ont regu des titres
nominatifs a titre d'indemnités de dommages
de guerre. Afin de pouvoir monnayer ceux ci,
ils ont été obligés lorsqu'ils étaient com
mergants ou industriels de donner les
titres en gage a la Société nationale de Crédit
a l'Industrie, a l'intervention de la succursale
locale de la Banque Nationale.
Ces sinistrés sont tous liés jusqu'en 1935,
même quand ils ont payé par anticipation la
contribution totale.
Comme un grand nombre de ces personnes
re seront plus en vie a la date prévue, que
des héritiers viendront en leur lieu et place,
quelle procédure adopte-t on dans ce cas
Tous les héritiers sont ils liés solidairement
ou bien un seul des héritiers peut-il prendre
cette affaire a son nom
Ensuite, et cela arrive fréquemment,
lorsqu'un sinistré veut partager ses biens
entre ses enfants et qu'il n'y a pas moyen de
se libérer complètement de l'emprunt en
question avant 1935, ne pourrait-on envisager
la possibilité, lors du partage, de transférer
cette créance au nom d'un des enfants
Pourrais-je escompter une réponse claire
et précise a cette question
Réponse En vertu de la loi du 10 mai 1919
sur la réparation des dommages de guerre,
les indemnités allouées aux sinistrés ont été
liquidées en titres nominatifs remboursables
le 3i décembre 1924.
Afin de permettre aux sinistrés de réparer
leurs dommages, il a été nécessaire d'organi
ser la mobilisation des titres nominatifs qui
leur avaientété délivrés. La Société nationale
de Crédit a l'Industrie a consenti a faire des
avances aux industriels et commergants
moyennant remise de leur titre nominatif en
nantissement et souscription d'une promesse,
égale a l'avance conseniie, renouvelable de
trois en trois mois jusqu'a échéance du titre
des dommages de guerre.
Les avances ainsi consenties par la Société
nationale de Crédit a l'Industrie s'élevaient
ensemble, en 1924, a prés de deux milliards
de francs. L'Etat était a cette époque dans
l'impossibilité de rembourser en espèces les
titres nominatifs de dommages de guerre
remis aux sinistrés d'autre part, pour être a
même de remplir sa mission propre, la Société
nationale de Crédit a l'Industrie devaitobtenir
le remboursement des capitaux avancés aux
sinistrés.
C'est en vue d'opérer ce remboursement
qu'a été constituée l'Association nationale des
Industriels et Commergants, société coopéra-
tive, qui groupe la presque totalité des indus
triels et commergants sinistrés. (La loi du
27 mars 1924 a approuvé la constitution et
les statuts de cette société). Celle ci a érnis
des emprunts, dont l'Etat assume la charge
d'intérêt et d'amortissement. Au moyen du
produit de ces emprunts, l'Association natio
nale des Industriels et Commergants a payé
pour le compte des sinistrés, qui avaient
adhéré a ses statuts, la promesse que ceux ci
avaient souscrite a la Société nationale de
Crédit a l'Industrie.
En contrepartie, les affiliés ont contracté
envers l'association les obligations suivantes
1° Cession de leurs titres de dommages de
guerre, qui ont été ensuite remis a l'Etat
pour être annulés
2° Paiement d'une contribution annuelle de
6 °lo®, calculée sur le montant des titres cédés,
payables jusqu'en 1954, par semestre et anti
cipativement, étant entendu que les associés
ont le droit a tout moment de se libérer en
tout ou en partie de cette obligation, moyen
nant le paiement d'une somme représentant
les semestriaiités restant a échoir capitalisées
au taux de 5 p. c. La contribution recouvrée
est versée semestriellement au trésor
3° Souscription dans le fonds social d'un
nombre de parts de 1.000 francs pour un
montant égal a celui des titres cédés a l'asso
ciation.
Cette souscription dans le fonds social
représente la garantie que les affiliés doivent
statutairement attacher aux emprunts de
l'Association. Cette garantie est d'ordre plutót
moral. Elle ne pourrait sortir ses eftets que
dans l'hypothèse invraisemblable oü l'Etat,
qui assume toutes les charges des susdits
emprunts, viendrait a défaillir. Cette garan
tie diminue d'année en année au fur et a
mesure des amortisseinents respectifs elle
s'éteindra en 1954 Dès ig32, la garantie in-
combant a chacune des parts de 1.000 francs
du fonds social est ramenée a 606 fr. 22 c., en
vertu des amortissements opérés jusqu'ici.
L'article 14 des statuts, approuvés par la loi
du 11 mars 1924,stipule que le décès ou l'inca-
pacité juridique des affiliés ne met pas fin a
l'association. Celle ci continue avec les ayants
droit et héritiers, qui doivent soumettre un
ou des représentants responsables a l'agréa
tion du conseil d'administration. II est done
parfaitement permis de reporter légalement
sur une seule personne les obligations d'un
affilié décédé.
Les cours varient peu depuis quelques jours
et les écarts ne valent pas la peine de s'y
ariêter s'il n'y a pas de fermeté il y a incon-
testablement de la résistance. Toutefois il
semble qu'en dernière heure on assiste a des
dégagements d'acheteurs dont la nervosité
speculative se laisse influencer par les nou-
velles peu rassurantes de Genève et Lausanne
de plus les tendances transmises par New-
York restent médiocres et la situation générale
peu claire tant au point de vue économique
que financier. II est évident que rien ne
milite en faveur d'une hausse possible mais,
empressons nous d'ajouter, que l'on peut
s'attendre pendant quelques mois a des séan
ces boursières sans grandes variations dans
les cotations II faut avoir beaucoup de cou
rage pour acheter maintenant, mais il est
presque hors doute que ceux qui le feront et
auront de la patience feront une bonne affaire
a condition toutefois de faire un choix et de
s'entourer, si nécessaire, de conseils désinté-
ressés. Pour ceux qui n'ont pas ce courage il
est des placements des plus avantageux et
devant leur taux fixe et rénumérateur, éché
ance brève et sécuiité il serait absurde de
laisser l'argent improductif dans des coffres
ou tiroirs ce serait aussi faire preuve d'incu-
rie. Citons comme placements actuels bons
de caisse Ville d'AnverS 6 net a 5 ans
bons de caisse Ville de Bruxelles 6 net i
10 ans obligations Raffineries Tirlemontoises
6 °;0 net.
Société Beige de Banque. Les titres pro-
venant de l'échange des actions Finabel et
Banque Générale Beige seront introduits en
bourse le 20 juin on dit qu'on peut s'atten
dre au début de juillet a la publication de
résultats intéressants pour rappel la propor
tion d'échange est 4 Finabel ou 6 Banque
Générale BeJge contre I P. S. de la nouvelle
société.
Léokadi. Les bénéfices permettront de
distribuer sans intervention de la colonie le
dividende de Frs 34,20 net a Taction privi-
légiée.
Chemins de F er Beiges. Au cours actuels
le rendement du titre ressort a 7 environ
et de plus eet intérêt est garanti par l'Etat
Electrobel. Ce titre qui jouit d'un patro
nage solide semble fort déprécié au cours
actuel sa situation juslifierait des cotations
bien supérieures il en est de même de
V Electron ails dont l'achat ne peut présenter
aucun risque.
Tramways de Bologne. Une assemblée
est convoquée afin de voter la dissolution de
la Société suite aux accords concius avec la
ville et province.
Compagnie Nationale d'Eclairage. On
propose l'unification des actions de capital et
de dividende en les transformant en parts
sociales une action de capital donnerait droit
a une part sociale et une action de dividende
a 3 parts sociales le capital serait ensuite
augmenté de 5o.ooo titres.
Levant du Flénu. Cette société cessera
d'exister par suite de sa fusion avec Froduits
du Flénu les titres devront s'échanger a
raison de 1 Levant contre 3 Produits.
Glacés de Charleroi. Les cours dép-éciés
outre mesure, le haut rendement, le solide
patronage rendent ces titres trés intéressants
pour le portefeuille.
Produits Réjractaires de Seilles. Cette
société a été déclarée en faillite.
Filature de Dolhain. Afin de parer aux
droits protecteurs anglais cette société a
monté une usine en Angleterre qui est uéja en
marche actuellement pour éviter les droits
frangais elle a pris des intéréts dans une firme
frangaise.
Beige de Tissage. Le coupon des bons
de caisse échéant le r mars vient d'être mis
en payement a partir du i5 juin par Frs
14,6125 les titres doivent être présentés a
l'estampillage et il sera remis une nouvelle
feuille de coupons.
Géomines. Cette société n'a pas eu a
souffrir de la défaillance d'une grande maison
dirigeante du marché de l'Etain a Londres.
Synkin. On croit que le dividende sera
de Frs 35 net contre 5o.
Union Minière du Haut Katanga. Cette
société passera son dividende en actions de
capital et dividende et ne distribuera que Frs
3o net aux actions privilégiées le bénéfice qui
malgré la crise est encore substantiel sert aux
amortissements le titre a baissé de 5o en
trois mois malgré qu'il n'y a eu que peu de
vente mais la valeur a été fortement attaquée
et n'est pas soutenue.
Compagnie du Katanga. Bénéfice 10 mil
lions environ contre 20 millions environ pour
l'exercice précédentles dividendes proposés
seront de Frs 247,55 net pour les actions pri
vilégiées Frs 212,19 net pour les actions
ordinaires.
Etablissements de Nayer. Les actions or
dinaires ne toucheront pas de dividende cette
année les actions privilégiées recevront
Tintérèt statutaire soit Frs. 25, net.
Galeries du Bazar Anspach. On s'at-
tend a l'émission prochaine d'un emprunt
hypothécaire de 10 millions.
Chade. Encore un titre dont le rendement
est fort intéressant et qui jouit d'un patronage
de tout premier ordre on dit que les ventes
de courant pour l'exercice en cours sont supé
rieures de 2 a 4 environ celles de la même
époque de l'année écoulée.
Hydro Electric Sécurities. Par suite de
mesures de prévoyance le conseil a décidé de
ne pas distribuer de dividende trimestriel.
