Comment le Gouvernement
defend le Crédit de l'Ètat
J'ai l'honneur de vous faire con-
naïtre que le moratoire aliemand a mis
mon Administration dans la nécessité
de li quid er toutes les indemnités
allouées pour dommages de guerre au
moyen de titres de Ia Dette Beige 1925.»
Veuillez remarquer que ces titres
rapportent un intérêt normal annuel de
5° o, et sont remboursables au pair, en
20années, par tirages au sort annuels,
dater de 1935.
Hoe de Regcering het Krediet
van den Staat verdedigt
II reste a régler qut lques dizaitoes de mil
lions de dommagts ae guerre a des sinistrés
qui sont parmi. 1 s plus intéressants paree que
ce soat les derniers servis, les plus patienis,
les moins intrigants, les moins influents, ceux
qui ont été privés le plus longtemps de la
jouissance de leurs biens déiruits par fails de
guerre.
Or, l'Etat traite ces malheureux avec une
de-tnvofiure et un mépris de lhonnèteté
révoltants.
F.dsant état de ses difficultés financières,
qu'il attriaue au moratoire aliemand plus qu'a
sa mauvaise gesiion, le Gouvernement paie
ces braves gens en monnaie de concordat
au moyen de titres 5 °/o 1925 qui sont actuelle
ment có es en Bourse aux environs de 73 frs.
Et cela depuis quelques mois seulement
alors que jusque la les ïndemnités sujettes a
remploi ont toujours éié payées en tspèces
comme le vent la loi.
Co: séquences le sinistré qui a reconstruil
une maison de 100 000 frs ne rt<;oit paur
payer sa latisse que des titres valant en
Bou'se 73 000 fr. aujourd'hui... et Ditu sait
combieia demaiu.
S'il liquide ces tiirts - ce que gêné. ale-
ment ïl doit laire pour payer partieilement
son entrepreneur ii consacie une perte de
27 O.
S'ii peut les conserver, il se demande avec
angoisse ce qu'ils vau Jront demain. Les éta
blissements financiers les plus sérieux retusent
de les accepter en nantissement d'une avance
dont il aurait b<.soin. Nous connaissons le
cas d'un sinistré a qui la Banque Nationale
et la Caisse d'Epargne ont relusé ainsi une
avance sur doo.ooo lrs de titres 5 1925.
Le sinistié est dorc ainsi de toutes facons
dans une situation affl geante et angoissante
et ctla a un moment particulièrement difficile.
En traitant les sinistrés de cette fa$on, le
Gouvernement maiche a pieds joints sur ses
obligations légales. En effet, st la loi sur la
réparation des dommages de guerre instaure
et organise le paiement en titres, elle stipule
en son article 33
L'ép. que et le mode de remboursement
d< s tures représentatifs d'inelemri'és sont
fixés p.r arièté royal si les indemmtés sont
sujettes a remploi, l'époque et le mode de
remboursement de ces titres sont fixés de
lagon que les fonds nécessaires soieBt mis a la
disposition dts sinistrés en temps opporiun
pour leur permettre de réMiser le reuiploi
aux époques fixées par les juridictions des
w dommages de guerre.
C'est clair et formel pour tout homme de
bon sens et de Donne foi.
Ce qu'il faut d'ailleurs au sinistré pour faire
face aux dépenses que lui impose l'ohligaüon
de remploi (car il ne faut pas oublier que le
remploi est iraposé) c; sor.t des fonas et non
pas des titres.
On ne peut done lui donner 73 frs quand i)
doil en ciépenser zoo.
C'tst pourtant ce que le Gouvernement
piéttul faire.
Na'urellement, cela ne va pas sans provo
quer comme toute violation du droit chi z
les gouvernés oü le sens de la justice est plus
vivace que chez les gouvernants ats pro
testations et des récriminations.
Les sinistrés lésés, et tous ceux chez qui
leurs plaintes legitimes ont trouvé un écho,
ont supplie de toutes fagons le Gouvernement
de rentrer dans les hornes de la légalité et
de redresser le tort causé.
Sans de grands éclats de voix qui auraient
été pcurtant justifiés en bons et dignes
citoyens les sinistrés des régions de Dinant,
de Visé et d'Ypres ont fait, après beaucoup
d'autres instances infructueuses, une dé
marche collective et énergique auprès de M.
le Premier Ministre Renkin, Ministre des
Finances, de qui dépend le Département de
liquidation des dommages de guerre.
Cette audience, oü tout a été dit, a eu lieu
le 20 Juillet.
Comme d'usage et selon la formule trop
bien conuue, le chef du Gouvernement a pro-
mis examen bienveillant.
Le résultat de eet examen s'est fait atten-
la question demandait sans doute müre
ïexion.
La réponse du Gouvernement aux sinistrés
est du ir Septembre et voici ce que Ton a fait
signer par un ch.f de bureau
On ne peut agir avec plus de dédain et de
mépris de toutes convenances.
Miis les sinistrés sauront au moins qu'ils
ne peuvent plus rien attendre de la conscience
de ceux qui les gouvernent au nom du Roi,
incarnation de l'honneur et du respect a la
foi jurée.
Mais puisque l'on invoque le moratoire
aliemand, rappelons que la loi sur les répara-
tions de dommagts de guerre pose en prin
cipe que l'Etat Beige prencT a sa charge l'in-
demnisation des sinistrés de guerre sans tenir
compte des obligations internationales de
l'Allemagne.
Le meilleur commentateur de cette loi,
Van Bladel, écrit, ce qui est d'aillcuis l'évi-
dence d'après la texte et les travaux prépara-
toires de la loi La loi établit une répa
ration Je droit interne qui doit être suppor-
tée par la collectivi'é a défaut du déoitéur
réel. L'Etat Beige est done débiteur direct
indépendamment de la question de savoir si
l'inéemnité de guerre qu'il recevra de l'Alle
tnagne sera svffisante pour couvrir les dom
mages- subis par les citoyens beiges. C'est done
une loi d'ordre intérieur et non d'ordre
international l'Etat, débiteur dès avant la
signature de la paix, supporte la charge des
dommages.
Dès lors, au lieu d'invoquer ce mauvais
prétexie du moratoire aliemand, le Gouverne
ment ferait beaucoup mieux d'avouer aux
sinistrés qu'il n'a p3S d'argent pour les payer.
Ce serait alors l'aveu d'une insolvabilité qu'il
serait vain de vouloirmnasquer.
Mais s'il n'y a pas d'argent pour payer une
dette particulièrement sacrée, lts sinistrés,
écceurés, se demandent pourquoi il y en a
pour payer non tn monnaie dconcordat
ceux la - tous les autres créanciers de l'Etat
parmi 1 squeis il y a tant de piéoendiers ou
de frelons
Parlant d-> s proj is financiers, la Lirire
Belgique», dans son numéro du 2 Septem ure,
écrivait Au moment oü l'Etat va faire
appel au public, c'est bien le moins qu'il fasse
pleinement honneur a sa signature. L'aver-
tissement est nécessaire et il acquiert p.cur
les sinist és une air.ère ironie du fait qu';l est
publié le jour même oü ils apprennent le refus
cassant que le Gouvernement oppose par
lenre du ir Septembre a leurs légitimts revrn-
dications.
Nous avors encore l'espoir qu'il sera
entendu en haut lieu oü l'on ne pensera plus
que le meiileur moytn de défendre la caisse
de l'Etat (sic) est de ne payer ses dettes les
plus certaines et les plus SiCiées qu'a con
currence de 73
Sinon, comment défendre aux citoyens,
dans des difficultés financières qu'ils auraient
eux-mêmes créées ou aggravées, de manquer
a leurs engagements et de se placer au dessus
des lois
Le ciédit d'un Et.at comme celui d'un par
ticulier repose plus sur une base morale que
sur des moyens financiers et ce n'est jamais
en niant ses dettes les plus évidentes qu'un
gouvernement peut enrichir le pays.
Er I lijven nog eenige tientallen millioenen
oorlogsschade te vereffenen aan geteisterden
die onder de verdienstelijkste mogen gerang
schikt worden omdat zij de laatste gediend
zijn, de geduldigste, de minst doorslepen,
het minst invloed hebben, deze die het langst
beroofd zijn geweest van het genot hunner
goederen door oorlogsfeiten vernield.
Welnu, de Staat behandelt deze ongtluk-
kigen met een schaamtelooze onbetameluk-
heid en een ergerlijk misprijzen der eerlijkheid.
Zich steunend op haar financieele moeilijk
heden, die zij eerder aan het duitsch morato
rium toeschujft dan San haar slecht beheer,
betaalt de Regeering al deze brave lieden bij
middel van titels 5 1925 die thans aan
ongeveer 73 fr. op de Beurs verhandeld
worden.
En dat slechts sedert enkele maanden, ter
wijl de vergoedingen aan herbeleg onderhevig
tot hiertoe steeds betaald werden ki specién
zooals de wet het vere.ischt.
De gevolgen daarvan zijn dat de geteister
de, die een huis herbouwd heeft van 100.000
frank, om zijn gebouw te betalen slechts titels
ontvangt die heden 73.090 fr. op de Beurs
waard zijn, doch waarvan niemand weet hoe
veel zij morgen nog zullen waard zijn.
Indien hij deze titels verkoopt, en in de
meeste gevallen is hij daartoe verplicht om
zijn aannemer gedeeltelijk te betalen, dan
ondergaat hij alzoo een verlies van 27 0/o
Indien hij. ze kan bewaren, vraagt hij zich
angstvol at wat ze morgen nog zullen waard
zijn. De ernstigste fioar.cieele inrichtingen
weigeren ze te aanvaarden als onderpand van
een voorschot dat de geteisterde zou noodig
hebben. .Wij kennen alzoo het geval van een
geteisterde aan wien de Nationale Bank en
de Spaarkas geweigerd hebben een voorschot
te geven op 3oo.ooo fr. titels 5 °,'0 1925.
De geteisterde bevindt zich dus in ieder
geval in een bedroevenden en pi|nlijken toe
stand en dit op een bijzonder moeilijk oogen-
blik.
Met de geteisterden op die manier te be
handelen overtreedt de Regeering met beide
voeten hare wettelijke verplichtingen. Immers,
indien de wet op het herstel der 001 logs*.
schade de betalirg in titels in voege stelt en
inricht, dan bepaalt zij ook in haar artikel 53
het volgende
Het tijdstip en de wijze van terugbetaling
der titels die vergoedingen vertegenwoor-
digen zijn 'vastgesteld door Koninklijk Be-
sluit wanneer de vergoedingen onderhevig
zijn aan herbelegworden het tijdstip en de
wijze van terugbetaling dezer titels bepaald
derwijze dat de noodige gelden ten gepaste
tijde ter beschikking van de geteisterden
gesteld worden 0111 hen toe te laten het her-
beleg te verwezenlijken op de tijdstippen
door de rechtbanken voor oorlogsschade
vastgesteld.
Dit alles is klaar en duidelijk voor alwie
gezond oordeelt en met goeden wil bezield is.
Het zijn ten andere geen titels maar gang
bare speciën die de geteisterde van doen heeft
om het hoofd le kunnen bieden aan de uit
gaven hein door de verplichting van het her-
oeleg opgelegd, want men mag niet vergeten
dat iiet herbeleg vei plichtend is.
Men mag hem dus geer. 73 fr. geven wan
neer hij er xoo moet vetleren.
Dit is nochtans hetgeen de Regeering be-
weeit te doen.
Zulks gaat natuuilijk niet, zooals ten
andere alle overtreding van het recht, zonder
eenig vei zet en opspraak ié verwekken van
wege de onderhoorigen bij wien de recht
vaardigheidszin levendiger is gebleven dan bij
de beheerders.
De benadeeligde geteisterden, en al dezen
bij wien hunne rechtmatige klachten ingang
hebben gevonden, hebben op aile manieren
de Regeering gesmeekt om binnen de grenzen
der wettelijkheid teiug te keeren en het ver
oorzaakte nadeel te herstellen..
Zonder veel rumoer, dat r.ochtans te ver
rechtvaardigen ware geweest, hebben de
geteisterden der streken van Dinant, Visé en
Yper, na zooveel andere vruchtelooze ver
zoeken, als goede en waardige burgers een
gezamenlijke en krachtdadige poging aange
wend bij den Heer Eerste Minister Renkin,
Minister van financiën, van wiens gebied het
departement der vereffening van de oorlogs
schade afhangt.
Dit verhoor, tijdens hetwelk alles gezegd
werd, heeft den 20 Juli 11. plaats gehad.
Naar oud gebruik en volgens een reeds te
goed gekende formule, heeft het hoofd der
Receding een welwillend onderzoek be
loofd.
De uitslag van dit onderzoek liet zich lan
gen tijd afwachten de zaak moest zeker
rijpelijk overwogen worden.
Het antwoord van de Regeering aan de
