Croix da Feu d'Ypres et des Emlrns
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Fédération des Sinistrés
de TArrondissement d'Ypres
Audience Ministérielle
Compte-rendu de la reunion du 10-2-35.
La réunion est ouverte a 14 h. 30 sous la pré-
sidence de M. l'avocat Arthur Butaye, assisté de
M. L. Geuten, directeur de la Coopérative pour
dommages de guerre La Vallée de la Lys a
Wervicq, et de M. Ie Docteur H. Brutsaert, ancien
membre de la Chambre des Représentants.
Parmi les délégués présents nous notons la
présence de M M. B. Vermeulen, bourgmestre de
St-Jean; C. Lemahieu, échevin de la ville d'Ypres;
H. Vermeulen, président de la Chambre de Com
merce d'Ypres Capelle, de Warnêton Leroux,
de WervicqDegraeve, bourgmestre de Poelca-
pelie Demeulenaere, d'Houthem etc.
M. Ie Président annonce que, n'ayant pas regu
de réponse a sa première demande d'audience,
qui fut faite peu de jours avant que ne survienne
la dernière crise ministérielle, il a rappelé sa
demande a Monsieur le Premier Ministre Theu-
nis, dés que celui-ci avait obtenu le vote de
confiance a la Chambre. Dans sa réponse, M. le
Premier Ministre nous pria de bien voploir nous
adresser a M. Gutt, Ministre des Finances. Une
nouvelle demande d'audience fut faite, et il fut
insisté ensuite pour que l'entrevue sollicitée
puisse avoir lieu avant la réunion de ce jour.
La discussion du budget absorbant pour le mo
ment tout le temps du Ministre des Finances,
celui-ci a chargé M. le Directeur Général Ver-
haeghe de nous recevoir a sa place. La lettre de
M. Verhaeghe, dont les passages principaux ont
été publiés dans le dernier numéro de La Ré-
gion d'Ypres», date du 6 de ce mois, de sorte que
l'audience, retardée par la crise ministérielle et
par eet échange de correspondance, n'a pas en
core eu lieu.
D'Accord avec M. Geuten, qui accompagnera
M. le Président, celui-ci propose de fixer la date
de l'entrevue avec M. le Directeur Général Ver
haeghe, au Jeudi 14 Février. Les délégués pré
sents se rallient a cette proposition.
M. le Président fait remarquer ensuite que la
lettre de M. Verhaeghe ne nous donne pas satis
faction. II y est dit notammentpour les dom-
mages privés la répétition en intéréts n'est
prescrite que lorsqu'il y a double paiement ou
une avance qui n'a pas été imputée sur les
indemnités liquidées en principal et en inté-
rêts. Dans ces cas seulement, un décompte
rectificatif est établi et le montant payé in-
düment doit être recouvré, ainsi que l'exige
la Cour des Comptes.
Pour les dommages industriels et commer-
ciaux de plus de 100.000 fr., les intéréts indü-
ment payés ne sont recouvrés a la demande
de la Cour des Comptes que
1) lorsque ceux-ci ont été fixés a l'encontre
des dates fixées par les décisions des tribunaux
ou par les attestations finales de remploi
2) lorsqu'il y a double paiement
3) lorsque l'allocation provisionnelle dépasse
le montant de l'allocation définitive
4) lorsqu'il y a déchéance décrétée par le
Tribunal.
Or, ces restrictions ne se trouvent pas dans la
décision du Conseil des Ministresquand un
compte est entièrement liauidé, il ne peut plus
être question de faire rembourser des intéréts,
payés et regus de bonne foi, et employés par les
sinistrés pour la réparation du dommage subi.
Plusieurs cas, pour lesquels l'Etat a fait signi-
fier une contrainte aux intéressés, sont pendants
devant les Tribunaux d'Ypres et de Furnes, mais
ceux-ci ne se sont pas encore prononcés et atten-
dent le résultat des démarches faites par la Fé
dération des Sinistrés.
M. Geuten dit qu'en de certains cas l'Etat de
mande maintenant le remboursement d'intérêts
payés sur titres. Cette nouvelle prétention fera
également l'objet des pourparlers de Jeudi avec
M. le Directeur Général Verhaeghe.
II en sera de même pour l'objet du deuxième
point se trouvant a l'ordre du jour de la réunion,
a savoir la retenue d'office des intéréts. Pas plus
que dans les cas oü le compte est entièrement
liquidé, l'Etat ne peut retenir des intéréts, payés
antérieurement, sur le solde qui revient éven-
tuellement encore aux sinistrés, dont le compte
n'est pas encore terminé. Dans ce cas, les sinistrés
doivent protester contre eet abus et réserver
tous leurs drcfits.
Au sujet de la question du canal d'Ypres a
Comines, M. H. Vermeulen propose de demander
une audience a la Commission Nationale du
Travail, instituée tout récemment dans le but
de rechercher les moyens pour atténuer le chö-
mage, et dont M. Francqui est le président. M. le
sénateur Muil ie, membre de ce Comité National,
serait sans aucun doute tout disposé a nous intro
duce auprès du Comité et a appuier notre de
mande. Le Comité devant terminer rapidement
ses travaux et communiquer les résultats de son
étude au Gouvernement au fur et a mesure de
leur avancement, il est a supposer que les tra
vaux, qui lui seront soumis en premier lieu,
seront aussi les premiers a être exécutés. La
restauration du canal d'Ypres a Comines est un
travail qui répond entièrement au but que ce
Comité est chargé de rechercher, du fait que les
travaux pourraient occuper prés d'un millier de
chömeurs et être entamés de suite.
Une discussion trés intéressante a lieu a ce
sujet entre les délégués présents, qui sont d'ac-
cord pour déclarer que la restauration de ce
canal est une nécessité pour le relèvement éco-
nomique de toute notre région. La proposition de
M. H. Vermeulen est acceptée a l'unanimité et
il est décidé de demander a l'administration
communale d'Ypres de bien vouloir se joindre
a la Fédération des Sinistrés et a la Chambre de
Commerce d'Ypres pour faire cette demande
d'audience.
M. H. Vermeulen annonce encore que, dès les
premiers beaux jours, les autorités communales
de Nieuport accompagnées des membres de la
Chambre de Commerce de cette ville, viendront
visiter notre canal qui doit relier le bassin de
l'Yser a celui de la Lys.
La prochaine réunion est fixée au deuxième
dimanche du mois prochain, soit le 10 Mars, et les
délégués se séparent a 15 h. 30.
Suite a la décision prise, la lettre suivante a
été envoyée a Monsieur Francqui, Ministre et
Président de la Commission du Travail
Ypres, le 12 Février 1935.
Monsieur le Président,
La Chambre de Commerce et d'Industrie
d'Ypres et la Fédération des Sinistrés de eet
arrondissement, d'accord avec l'administration
Communale d'Ypres, ont l'honneur de signaler
a votre attention le travail d'utilité publique
ci-après qui donnera immédiatement du travail
a un grand nombre de chömeurs de notre région,
et qui a, de plus, l'avantage de doter toute la
moitié Ouest de la Province de la Flandre Occi
dentale d'un instrument de prospérité de tout
premier ordre.
II s'agit de remettre en état de navigabilité
le canal de Comines a Ypres, reliant le bassin de
la Lys a celui de l'Yser et aux canaux du Nord,
vers Nieuport. Ce canal était achevé en 1914,
mais des éboulements survenus a Hollebeke en
avaient empêché l'utilisation. Aujourd'hui, les
difficultés, du genre de celle rencontrée a Holle
beke sur une petite longueur de 700 m., ne con
stituent plus un obstacle pour la technique mo
derne, comme le prouve la construction du Canal
Albert oü des terrains, de même nature absolu-
ment, offraient des difficultés. cent fois plus
grandes.
Rien n'empêche done la réfection et le para-
chèvement de ce canal. La guerre en a troué les
berges, comblé presque le lit, et fortement en-
dommagé les écluses.
II s'agit done uniquement de travaux de
terrassement et de grosses magonneries. II n'y a
pas d'expropriation a faire le tracé et le canal
existent, il s'agit uniquement d'y réparer les
dommages causés par la guerre, pendant qu'un
entrepreneur refait la tranchée d'Hollebeke. Le
canal a une longueur totale de 15.540 mètres
seulement.
Au point de vue économique, ce canal pro-
curera a l'agriculture, au commerce et a l'in-
dustrie de toute notre région, un instrument de
prospérité de tout premier ordre, et permettra
de rendre a notre contrée la vitalité perdue par
la guerre, aucune des ressources d'autrefois ne
nous ayant été rendue.
Ce canal reliera aussi Nieuport a son hinter
land naturel, par une voie d'eau toujours navi
gable, l'eau de la Lys amenée par le canal de
Comines-Ypres pouvant servir a régulariser la
navigation sur l'Yser, qui actuellement n'est na
vigable que pendant quelques mois de l'année.
II servira done en même temps a donner la pros
périté au seul port naturel Beige.
Tout recommande done ce travail, qui peut
être entamé de suite, a la bienveillante attention
du comité du travail, dont vous êtes le Président.
Nous ne pouvons ici, que vous signaler sa
double utilité au point de vue de la lutte contre
le chömage et au point de vue économique.
C'est pourquoi, Monsieur le Président, la
Chambre de Commerce d'Ypres et la Fédération
des Sinistrés de l'arrondissement ont l'honneur
de solliciter de Votre Comité la faveur d'une
audience afin de pouvoir y exposer plus en détail
l'importance du problème que nous posons de
vant vous.
Nous avons le plaisir de pouvoir vous en-
voyer en même temps que la présente un cer
tain nombre de brochures traitant de la question.
En attendant une réponse favorable a notre
demande d'audience, nous avons l'honneur de
vous présenter, Monsieur le Président, ainsi
qu'aux membres de Comité, nos remerciements
anticipés et l'assurance de nos sentiments les
plus distingués.
Pour la Fédération des Sinistrés
de l'Arrondissement d'Ypres,
Le Président,
(s.) A. BUTAYE.
Pour la Chambre de Commerce et d'Industrie,
Le Président,
(s.) H. VERMEULEN.
A Monsieur FRANCQUI, Ministre, et Président
de la Commission du Travail, Bruxelles.
M. Gutt, ministre des Finances, fort occupé
précisément en ce moment et du reste peu initié
a la question des réparations de dommages de
guerre et encore moins a celle des intéréts pré-
tendument indüs, s'était fait remplacer par M.
le directeur général M. Verhaeghe. MM. Butaye
Arth. et Geuten, délégués par la Fédération des
Sinistrés de l'arrondissement d'Ypres, furent re
gus jeudi dernier, a 11 heures, au ministère des
Finances. L'entrevue dura plus d'une heure.
Nous savons bien, ici, que l'offensive actuelle
contre les sinistrés émane uniquement de la Cour
des Comptes que les membres de cette Cour
n'ont jamais pu se résigner a accepter la décision
du Conseil des Ministres, qu'ils ont profité du
départ de M. Jaspar pour recommencer leurs
attaques contre les sinistrés, faire reviser quel
ques centaines de mille de dossiers sous prétexte
d'y rechercher des erreurs, et donner ainsi de
l'occupation a une légion d'employés en surnom-
bre dont ils ne savent que faire que ces Mes
sieurs ne se préoccupent nullement de l'effet dé-
plorable qu'ils produisent dans l'esprit de toute
notre population qui par la forcément perd sa
confiance dans le Gouvernement. Mais il se com-
prend qu'il n'a pas été question de cela au cours
de la conversation au Ministère.
Celle-ci s'est tenue sur le terrain de l'applica-
tion loyale de la décision du Conseil des Minis
tres. II ne faut plus que les comptes, définitive-
ment liquidés, soient remis en question parce-
qu'on aurait, il y a 12 ans, payé des intéréts
qu'on n'aurait peut-être pas dü payer. Toute la
question est la, et c'est ce que les délégués de la
Fédération ont réclamé avec insistance. Le Gou
vernement doit tenir sa parole.
Quelques exemples typiques vont être envoyés
a M. le Directeur Verhaeghe. Le ministère exa-
minera ce qu'il y a lieu de faire pour mettre fin
au conflit avec la Cour des Comptes. En atten
dant, l'ordre sera donné de ne plus lancer de
contraintes.
MM. Butaye et Geuten se sont retirés bien cer
tains qu'on s'occupera de mettre fin a cette nou
velle offensive contre les sinistrés.
flan ós Vuurkruisersvan Yper en Omliggende
Op Vrijdag 9 Februari besloten eenige «Vuur-
kruisers eene af deeling van den Vuurkruisen-
bond te stichten.
Na eene korte aanspraak door een der makkers,
werd een voorloopig bestuur samengesteld met
makker Cambier Lucien, als Voorzitter, Houte-
kier Raymond, als onder-voorzitter, Arits René,
als schrijver-penningmeester, Masschelein Valère
en Dekeersmaecker Théo, als commissarissen.
De afdeeling der Vuurkruisers blijft buiten
alle politiek en taal geschillen en houdt er aan,
de goede overeenkomst tusschen de andere af-
deelingen der Oud-Strijdersbonden te vrijwaren.
Alle makkers «Vuurkruisers» van Yper en
omliggende kunnen zich in de afdeeling laten
inschrijven, in het voorloopig lokaal, bij den
oud-strijder Evariste Baete, «Hotel Continental»,
te Yper, bij den makker vuurkruiser Dekeers
maecker Théo, Café Théo Meenenstraat, 6,
te Yper, alsook bij de voorloopige bestuursleden.
C'est le Vendredi 9 Février que quelques
Croix de Feudécidèrent la création d'une
section a Ypres.
Après un exposé succinct d'un des camarades,
il fut constitüé un comité provisoire avec les
camarades Cambier Lucien a la présidence, Hou-
tekier Raymond, a la vice-présidence, Arits René
au secrétariat et a la trésorerie, et les camarades
Maschelein Valère et Dekeersmaecker Théo,
comme commissaires.
La section des Croix de Feurestera en
dehors de toute politique et s'efforcera de tenir
la bonne camaraderie entre les diverses sections
des combattants de la localité.
Les inscriptions sont regues au local provisoire,
Hotel Continental, par l'ancien combattant Eva-
riste Baete, par le camarade Théo Dekeers
maecker, Café Théo rue de Menin, a Ypres,.
ainsi que par les membres du Comité Provisoire-
