1 3" HANDELSFOOR
13"* FOIRE COMMERCIALE
Plechtige Communie
Drukkerij Dumortier
16e AAR, Nr 52 28 MAART 1936
16e ANNÉE, Na 52 28 MARS 1936
Weekblad -
voor het Arrondissement Yper
Journal hebdomadaire
de l'Arrondissement d Ypres
STAD YPER
Van Witten Donderdag 9 April
tot 2" Paaschdag 13 April 1936
VILLE D'YPRES
PRACHTIGE TOMBOLA
Du Jeudi - Saint 9 Avril
au Lundi de Paques 13 Avril 1936
SUPERBE TOM BOLA
De Dertiende Handelsfoor
PATERNOSTERS
KERKBOEKEN
GEDACHTENISSEN
34, Boterstraat', 34
YPER
La question des intéréts indüs
HET
VI'ER SC HE
ORGAAN DER VEREENIGING DER GETEISTERDEN
Beheer, Opstel en Aankondigingen34, Buterstraat, 34, YPER.
Abonnement18 fr. 00 per jaar Buitenland 32 fr.
Men kan inschrijven In alle Belgische postkantoren
Cel. 500 35 ct. het nummer
Naamlooze artikels geweigerd
LA REGION
D'VPRES
ORGANE DE L'ASSOCIATION DES SINISTRÉS
Rédaction, Administration et Publicitè34, rue au Beurre, Ypres.
Abonnement18 fr. 00 par an Etranger32 fr.
On peut s'abonner dans tous ies Dureaux de poste Beiges
35 ct. Ie numéro TéL 5(R'
Les articles non sigués sont refusés
at»*»
ingericht in de gebouwen der Lakenhalle
en der Staats Middelbare School, Mondstraat
met de ondersteuning der Stad Yper en de medewerking van
DE YPERSCHE NIJVERHEIDSSCHOOL
DE REGIE VAN TELEGRAAF EN TELEFOON
DE YPERSCHE FOTOCLUB
EN DEN YPERSCHEN KUNSTKRING.
kosteloos aan de bezoekers
aangeboden.
Op Zondag en Maandag van Paschen
CONCERTEN op de Groote Markt Koning Albert en de R. Colaert Plaats
organisée dans les Batiments de la Halle aux Draps
et de l'Ecole Moyenne de l'Etat, Rue de la Bouche
avec l'appui de la V i 11 e dYy res et le concours de
L'ÉCOLE INDUSTRIELLE D'YPRES
LA RÉGIE DES TÉLÉGRAPHES ET TELEPHONES
LE PHOTOCLUB D'YPRES
ET LE CERCLE ARTISTIQUE YPROIS.
olïerte gratuitement aux
visiteurs.
Le Dimanche et le Lundi de Paques
CONCERTS sur la Grand'Place Roi Albert et la Place René Colaert.
Nog enkele weken scheiden ons van de ope
ning der Tentoonstelling.
De aard der uitgestalde voortbrengsels van
Handel en Nijverheid, welke hier ter stede ver
vaardigd en verkocht worden, en het getal deel
nemers zullen in belangrijkheid voor de vroegere
Handelsfooren niet moeten onderdoen.
Er heerscht van nu af een groote drukte bij
de tentoonstellers om hunne stands op de meest
aantrekkelijke manier in te richten. Deze zul
len dan ook zoo prachtig en smaakvol opgevat
zijn dat zij voor deze van grootere tentoonstel
lingen geenszins zullen moeten onderdoen.
Brussel, Parijs, Leipzig, allen hebben hunne
Handelsfooren. Yper heeft ook de hare
Deze week werden de aanplakbrieven, de mu
ziekuitvoeringen aankondigende, rondgestuurd.
Wat een mooie verzameling van repertoriums
De toehoorders en bewonderaars van muziek
zullen, gedurende de Paaschdagen, een hoogdag
beleven welke lang in hun geheugen zal blijven.
De milde schenkers voor de kostelooze tombola
worden vriendelijk uitgenoodigd hunne geschen
ken zoohaast mogelijk, aan den heer Prosper
Craeye, Boterstraat, te laten geworden, opdat
hij met het rangschikken der lijst zou kunnen
beginnen. Aan allen biedt het Comiteit bij voor
baat zijnen dank aan.
Eendracht maakt machtDeze leus, welke zoo
veel waarheid bevat, mag hier. nimmer uit het
oog verloren worden. Zoo zijn wij immer zeker
alle moeilijkheden te overwinnen en den weg
naar de eindzege op te gaan.
Toekomende week zal er een tweede vergade
ring aangekondigd worden voor de tentoonstel
lers. Dat niemand ontbreke, want de tijd loopt
snel, gebruikt hem wel. Juïien TAHON.
Nous allons le plus clairement possible résu-
mer cette question.
La loi du 10 mai 1919 sur les dommages de
guerre octroyait aux sinistrés les intéréts sur le
montant des indemnités qui leur seraient al-
louées, a partir du lr janvier 1920. C'était de
stricte équité puisqu'on ne pouvait pas servir
tous les sinistrés a la fois, il n'était que juste de
leur donner au moins les intéréts sur la somme
qui leur revenait et dont ils auraient quelqueS
années a attendre le paiement. C'était d'autant
plus légitime que, dés 1919, on payait de suite,
a valoir sur les indemnités a calculer plus tard,
des centaines de millions aux grandes usines,
pour qu'elles se refassent immédiatement et
puissent donner sans retard de l'ouvrage aux
ouvriers. Ces grandes entreprises pouvaient
ainsi de suite faire fructifier leur argent, tan
dis que les autres sinistrés allaient pendant des
années se morfondre dans l attente.
Ainsi done, conformément a la loi, jusque
bien après 1924, on payait aux sinistrés les inté
réts sur le total des sommes dues pour indem
nités de dommage de guerre.
Plus tard, l'art. 1 de la loi du 6 Septembre 1919
sur le règlement des indemnités vint stipuler
que ces intéréts seraient calculés sur la valeur
1914 des dommages. La loi ne stipulait cependant
aucun effet rétroactif, en sorte que les intéréts
se calculeraient désormais sur le montant total
des dommages du 1 janvier 1920 jusqu'a la nou
velle loi, et, depuis cette date, sur la seule valeur
1914.
Tout alia bien jusque vers les années 1928-29.
On prétendit alors a Bruxelles que eet article
de la nouvelle loi avait un effet rétroactif, que
depuis 1920 les calculs étaient erronés, qu'il fal-
lait reviser les cent mille comptes terminés et
liquidés, et réclamer de tous les sinistrés la
restitution des intéréts indüs Cette préten-
tion fut admise avec d'autant plus d'enthou-
siasme dans les bureaux, que c'était un excellent
motif pour y conserver en fonctions des cen
taines d'employés dont on ne savait que faire
On leur ferait refaire tous les comptesD'ail-
leurs... le fromage était excellent
Mais, dans le monde de nos sinistrés, qui
avaient dépensé a se refaire tout ce qu'ils avaient
regu cle l'Etat avec d'autant plus de bonne foi
qu'ils n'eurent jamais le détail de leurs comptes,
ce fut un tollé général quand s'abattit sur la
région cette pluie de bil'cts officiels réclamant la
restitution des intéréts indüment payés Notre
Fédération, unie a la Fédération Nationale des
sinistrés de Belgique, conseilla a tous de ne Das
payer. Des démarches furent faites en haut lieu.
Et cette pagaille se termina par la délibération
prise a 1 unanimité par le conseil des ministres
le 29 avril 1930.
C'était une petite satisfaction donnée a nos
sinistrés, surtout aux petits, qui n'avaient pas
les moyens de se défendre en justice, mais c'était
une cote trés mal taillée. Dans quel texte de loi
trouvait-on une distinction entre comptes
liquidés et non liquidés Ainsi, les veinards qui
avaient regu tous leurs dommages pouvaient
garder les intéréts en litige, mais les non-vei-
nards, qui depuis 10 ans attendaient le paiement
du solde d'un de leurs comptes, se voyaient dé-
duire de ce solde en souffrance le montant des
intéréts regus il y a 10 ans pour le compte d'un
autre dommage liquidé en ce temps-la Et, de
même, d'oü venait cette distinction entre dom
mages industriels (sujets eux a la restitution
de ces intéréts) et dommages privés (exempts
de cette restitution) Car, les dommages des
négociants, dont la valeur 1914 dépassait 20.000
francs, y étaient considérés comme dommages
industrielsEn fait, ils l'étaient done tous.
Quoiqu'ilen soit, le systême bizarre était un
adoucissement, et les poursuites cessèrent. Mais,'
profitant du chambardement qui écarta du pou-
voir tous les ministres de 1930 avec M. Jaspar en
tête, la Cour des Comptes prétendit que cette
décision du conseil des ministres ne la liait pas,
et depuis deux ans le département des Finances
vient de nouveau jeter le trouble dans tout notre
pays en réclamant la restitution des intéréts
indümentpayés dans des comptes terminés
il y a 12 ans
En droit, ces intéréts n'étaient pas indüs. L'ar-
ticle de la nouvelle loi n'a pas un effet rétroactif»
et tous les sinistrés ont droit aux intéréts sur
l'entièreté des dommages jusqu'alors et, sur la
seule valeur 1914, depuis cette époque.
Ce qui est done a trancher, e'est une question
d'interprétation d'un texte légal. Rien d'autre.
Nous demandons au gouvernement de vouloir
bien en un décret-loi, dont l'urgence est extréme,
dire que l'art. 1 de la loi du 6 Septembre 1919,
doit être interprété en ce sens qu'il n'a pas d'effet
rétroactif.
C'est simple, clair, et cela remettra un peu d'a-
paisement dans l'esprit justement aigri de notre
