HET
fPERSCHE
LA REGION
D'YPRES
wang. IXQ fj-2 |(j APRIL 1921
V- Année, N» 52 16 AVRIL 1921
- - Weekblad - -
voor het Arrondissement Yper
Journal hebdomadaire
de l'Arrondissement d'Ypres
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federation des sinistrés
2 arrondissement d'Ypres
f Compte-rendu de la Réunion mensuelle
des délégués, du dimanche 10 avril 1921.
Ainsi qu'aux deux reunions précédentes, les délégués
féunissent dans une des salles nouvellement restaurées
ja caserne d'infanterie a Ypres. Ils peuvent constater,
l'une réunion a 1'autre, un avancement tres notable
l-la reconstruction des divers locaux. C'est ici que la
I administrative et judiciaire de rarrondissement est
itinée a reprendre sous peu, et tout ce qui nous rap-'
the du jour ou les différents services y pourront sin
fer est de nature a encourager les sinistrés.
[a séance s'ouvre a 2 heures. M. Arthur Butaye pré-
t MM, Colaert, Vandromme et Glorie, nos représen-
sont présents.
président fait part a l'assemblée d'un événement
Lurrait bien être appelé a marquer une étape impor-
dans la voie du reglement des indemnités de guerre.
On sait que notre Fédération Nationale des Sinistrés
ainsi que la Fédération des Coopératives, le
davoir ses délégués officiels dans un comité central
ffibérera désormais avec le Gouvernement sur toutes
Imesures intéressant notre région dévastée. La première
de ce comité a eu lieu le Jeudi 31 Mars dernier.
[y a envisagé la suppression de la commission centrale
(transactions de Bruxelles. Le travail des transactions
it désormais confié aux coopératives locales. Ghaque
rérative dans son ressort, le commissaire d'Etat enten-
:terminerait sans appel toutes les transactions jusque
francs, et, sauf approbation du comité de la Fédé-
b des coopératives, jusqu'a 10,000 francs. M. le
istre a suggéré d'étendre ensuite cette compétence
fie 50*000 francs, ce qui a été admis en principe. La
en pratique de ce nouveau système est a 1'étude, en
que sous peu un progrès, que Ton peut appeler énor-
pourra être réalisé.
Comme en ce moment dans l'arrondissement il existe
coopératives, dit le président, c'est comme si aux
[ribunaux existants on en ajoutait encore 18 nouveaux.
tfmais nous aurions done 30 tribunaux. Le gouverne-
s achemine ainsi forcément, irrésistiblement, vers ce
sous, les sinistrés, nous réclamons depuis le début
personnel de chambre par commune.
[Cette perspective doit stimuler nos groupements lo
et nos autorités communales il faut que dans cha-
commune les bonnes volontés et leis compétences
Jt Plus peur de se mettre en avant, et fondent un
local de sinistrés et une coopérative.
f Geulen est sceptique. On doit se méfier des bu-
le Président. Evidemment, mais le progrès
certain, ce sont nos hommes, oü nous, qui désormais
f®' 'e mot a dire dans les cercles bureaucratiques. II
leu de ne pas nous reposer et de surveiller ce qui se
|.e- Que chaque commune ait done sa coopérative, et
'eu de n'entrevoir la liquidation de ce qui nous est
i-ie dans quelques 50 ou 75 ans, nous pourrons être
_®nisés en quelques courtes années seulement.
i'ette c°mmunication faite par le président a l'assem-
et auquel le numéro de Y Ypersche, paru le jour
e aisait allusion, a produit naturellement sen-
ion.
Après quelques instants d'interruption, on reprend l'or-
dre du jour.
Peut-on remplacer en bestiaux et matériel agricole
a) les indemnités pour meubles en général, et b) les
indemnités pour bestiaüx et ma léried agrioole, lorsque
ceux-ci avaient avant la guerre le caractère d'immeu-
bles par destination.
II résulte d'une courte discussion sur cette question que
le droit de remployer en achats de bestiaux et de matériel
agricole les indemnités pour meubles en général n'est pas
discutable. Le sinistré reste toujours libre de se refournir
d'objets mobiliers suivant ses besoir s actuels. Quant a la
seconde partie de la question, sa portée pratique d'abord
est fort peu étendue; elle ne peut concemer que des fer-
miers propriétaires de leur ferme avant la guerre, et qui
s'établiraient aujourd'-hui sur une erme qu'ils tiennent
en location. La notion d'Immeu .le par destination
n'a d application qu'au point de vut du régime hypothé-
caire et du droit fiscal. Ici, il sv 6it de dommages de
guerre, et les tribimatnc de guerre izidemnisent pour les
bestiaux et le matériel agricole en les considérant unique-
ment d'après leur nature et avec les coefficients spéciaux
y affectés. Peu importe done que le propriétaire de ces
animaux et du matériel soit, ou non, propriétaire de
ferme elle-même, il a droit toujours au remploi.
Les sinistrés, qui dépendent de la chambre spé-
ciale de Bruges, demandent que les commissaires d'Etat
leur reconnaissent la-bas les mêmes coefficients de rem-
ploi que ceux accordés par leurs collègues d'Ypres-
M. Esquelin fait observer, qu'il vient d'envoyer des recom-
manda'tions en ce sens a ses commissaires de Bruges.
Quant a la décision definitive, elle appartient au tribunal
qui juge souverainement et suivant les circonstances de
chaque cause.
Voeux divers.
Plusieurs délégués se plaignent de ce que l'Etat et le
commissariat Royal s'emparent, soit pour y déposer des
déblais, soit pour construire des chemins de fer ou des
Decauvilles, des terrains des particuliers, ce sans accord
préalable et sans payer aucune indemnité. Ils s'emparent
en outre, sans droit encore des matériaux provenant du
déblaiement des maisons. L'assemblée proteste contre ces
agissements. C'est comme si, dans la région dévastée, la
constitution beige n'existait plus, ni davantage la pro-
priété privée. Cette pratique abusive est devenue générale
par tout notre arrondissement. L'assemblée décide d'en
voyer aux ministres MM. Anseele et Vandevyvere, et au
Haut Commissaire Royal, une protestation énergique, et
de réclamer la. cessation de ces abus et le paiement des
indemnités dues pour occupation des terrains.
M. Geuten informe que, faisant partie de la deputation
de la Fédération des sinistrés, il aura cette semaine un
entretien avec M. le ministre Vandevyvere, et qu'il en
profitera pour attirer l'attention du gouvernement sur
cette question.
M. Desimpel, appuyé par plusieurs délégués, se plaint
de ce que les travaux publics chez nous s'effectuent tous,
en régie, par des entrepreneurs Bruxellois, lesquels par-
fois ne peuvent se réclamer d'aucune compétence parti-
culière. Ces travaux du reste se font sans controle et sans
surveillance. C'est un abus flagrant. II faut qu'on en re-
vienne au régime normal: celui de l'adjudication publi-
que, a laquelle les entrepreneurs de la Région soient appe-
lés a prendre part
Un autre abus Lé* ministère de la guerre laisse trainer
partout des tas d'obus sur les champs et le löng des routes.
Les réclamations sont inutiles et les obus continuent, plus
de deux ans après la §iierre, a mettre en danger ['exis
tence dé la population.
Les délégués citent a l'envi des exemples navrants de
1 incurie de 1 'Administration en cette matière. Tout contre
la place de Zillebeke, il existe un dépot de plus de 2000
obus, abandonnés Ia.
M. Y'anneste estime que la gendarmerie dëvrait inter-
venir.
Certains délégués signalent même l'existence de mines
encore chargées le long des routes
On se met d'accord sur un voeu a envoyer au Ministre
de la Guerre. Si notre voeu n'apporte aucun résultat satis-
faisant, nous nous adresserons de nouveau directement au
Roi.
M. Geuten annonce que le prochain congrès de la
hédération Nationale des Sinistrés aura lieu a Dinant, le
Dimanche et le Lu-.ch de la PentecÓte. A la demande dé
l'Assemblée, il accepte d'y aller représenter notre arron
dissement.
II informe que sous peu, un grand quotidien de Bru
xelles ouvrira aux sinistrés une colonne spéciale pour y
enregistrer leurs plaintes.
II nous apprend encore que dans quelques jours, un
important quotidien flamand enverra des reporters pour
taire une enquête au sujet des conditions déplorables, au
point de vue hygiénique, du logement d'un grand nombre
de families sinistrées du front. II invite les délégués et
tous les sinistrés a lui signaler d'ici la les cas particulière-
ment typiques. II pourra ainsi renseigner ces reporters qui
sauront alors oil se diriger pour constater de visu la
misère de tant de sinistrés.
M. Glorie appuie sur le róle important de la Presse
en cette matière. A ce propos, comme 1' Ypersche fera.
paraitre la semaine prochaine son 52e numéro, il adresse
ses félicitations a ce journal et a M. Butaye qui s'y
dévoue particulièrement, et fait valoir les services que ce
journal a rendus a la cause des sinistrés.
M. Butaye remercie pour lui, pour ses collègues habi-
tuels a la Rédaction, et pour tous les correspondants. II
engage tous les délégués a faire un effort pour qu'il y ait
des correspondants du journal dans toutes les communes.
M. Geuten montre par des exemples combien l'in-
fluence de notre Fédération des Sinistrés et de riotre jour
nal est grande dans tous les domaines. Nous devons per-
séverer et créer des Clubs et des Coopératives partout.
Les autorités tiennent désormais compte de toutes nos ré-
clamations,
Les voeux suivants seront done envoyés
1A Messieurs les Ministres Anseele et Vandevyvere,
et a Monsieur le Haut Commissaire Royal, a Ypres
Que VEtat et le H. C. R. cessent de semparer, sans
accord préalable ni même d'avis, sans payer d'indemnité,
et sans réquisition, de la propriété privée:, soit pour y con
struire des maisons, soit pour y déposer du déblai ou des
matériaux, soit pour y établir des voies nouvelles du che-
min de fer.
Ces agissements sont des abus de force commis par
1'Autorité. lis foment aux sinistrés l'impression que la
Constitution n'existe plus pour eux et que les fonction-
naires beiges, comme jadis les militaires boches, peuvent
tout se permettre en pays dévasté.
