HET
fPERSCHE
LA REGION
D'YPRES
■v-
MTS221
ff, IN» 14 23 JULI 1921
2™ Année, IN» 14 23 JUILLET 1921
- - Weekblad - -
voor het Arrondissement Yper
Journal hebdomadaire
de 1'Arrondissement d'Ypres
0rgaan der Vereeniging der Geteisterden,
der Ypersche Clubs, enz.
iir
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teorschoften
aan geteisterden
irschaffen van voorschotten door het Verbond
'Samenwerkende Vennootschappen 'voor Oorlogs-
j| wordt met bedrijvigheid voortgezet.
0 werden er tot op 30 Juni jl. aan 43,701 geteis-
jtredieten geopend, tot een bedrag van meer dan
millioen.. Op die som werden er 435,765,140 franl
ut, waarvan bijna 135 millioen door middel van de
!Ilgst der leening van een milliard,
in i tot 30 Juni, werden er 4,119 voorschotten toe
jan. voor een totaal bedrag van 44,136,900 frank
n® 2,893 voorafgaandelijk op de vonnissen der
ken van Oorlogsschade, voor 18,831,300 frank,
of afleveringen van rechterlijke titels, voor
5,100 frank.
Le projet de loï Jaspar
(Suite)
Interprêter Reviser
is a-t-il déjk été donné, ami lecteur, d'assister
de la Chambre des représentants oü on
ilait la question des sinistrés? Non Ne vous en
jnez pas; vous n'aurez pas été témoin de l'indif-
dans laquelle cette question vitale pour vous
e un grand nombre de nos députés non sinistrés.
toeux bancs vides, honorables occupés k faire leur
sspondance, vous auraient bien vite convaincu que
n'intéresse pas assez ceux qui ont proclamé
ai devraient faire respecter votre droit k une répa-
de tous vos dommages de guerre,
fa d'étonnknt dès lors, que par souci de faire des
lomies, même au détriment des sinistrés, le gouver-
en peine de payer les indemnités dues, tente
et de reviser une loi votée, de faqon k
taer les indemnités ou k se créer des facilités
loi c'est la loi, répondra sans se soucier un Tribu-
itt pauvre mortel en peine de payer ses dettes; tout
p nous pouvons octroyer: c'est un délai de gr&ce
rtous exécuter. Des délais de grélce Tl'Etat débiteur
Wemnités en trouve k foison! composer un dossier
fPM sans difficultés pour le sinistré; et l'examiner
We du temps pour des commissaires d'Etat qu'on
"je presque toujours débordés
Ws les délais de grace reprouvés par les sinistrés
grace plus de délais ne suf fisent
Wquoi ne demanderait-il pas k nos législateurs de
oir interprêter la loj du 10 mai 1919 il y an a
Pfani eux qui ne l'ont pas votée, ou qui l'ont votée
SiToir ce qu'ils ont voté, que la question pourrait
i: offusquer? Et de fait, nos honorables n'ont en,
essé en leur amour propre, et peut-être, pour
lÊf1 <*Ur^e *eur mandat, Us se sont mis k
F 1 |er une loi k peine votée, qui ne demandait
I"e interprétation, et a la reviser.
gouvernement ne peut cependant pas chanter
oomplète.
'toire
de e 15 de la loi du 10 mai 1919 contient un para-
^nt'na' con<?u comme suit: Le tribunal fixera,
oompte des conditions acceptées ou imposées
du remploi, les époques auxquelles
seront payées aux sinistrés les sommes allouées, tant k
titre d'avance, qu'k titre d'indemnité.
Ce texte est trés simple. Cependant, le gouvernement
en proposait une interprétation, une révision, ohl trés
radicale. II en demandait ni plus ni moins la suppres
sion. Pour lui, le tribunal des dommages de guerre
aurait bien pu déterminer encore les conditions de
remploi, mais plus fixer les époques de paiement. Si la
Chambre avait pu suivre le gouvernement, c'est alors,
sans doute, que les paiements qui sont déjk si souvent
en retard auraient été renvoyés aux calendes grecques?
Heureusement, et nous en savons gré k tous ceux qui
ont combattu la proposition du gouvernement, celle-ci
n'a pas été accueillie.
Le Tribunal cOntinuera done k fixer les époques de
paiement. Espérons que l'Etat voudra les observer et
que dorénavant, il ne sera plus jamais en retard de
payer.
De même pour rester logique avec lui-même, le gou
vernement proposait de modifier Particle 49 de la loi
du 10 mai 4919. Stipulant que dans les deux mois de
la décision définiïive de la cour ou du tribunal des
dommages de guerre, il est remis au bénéficiaire, par
les soins du Ministre des Finances, un titre du montant
des indemnités allouées paria décision.
Le titre mentionne les conditions fixées par la déci
sion et par la loi pour le remploi et pour les avances
Cet article devait être revisé et remplacé par deux
autres qui devaient porterL'époque et le mode de paie
ment des titres seront fixés par arrêté royal. Le sous
entendu était sans doute le suivant: fixés par arrêté
royal, sur proposition du ministre compétent. C'était
pour en retirer de nouveau l'avantage que l'Etat pour
rait payer quand il voudrait. Le danger a été révélé et
la proposition a été écartée.
Mais il est une autre revision dont l'Etat pourrait
retirer un avantage appréciable au détriment des sinis
trés.
L'article 50 de la loi du 10 mai 4949 dit que Les
indemnités sont produetives d'un intérêt de 5 p. c. k
partir du 1 janvier 1920 ou de la date du dommage si
celui-ei est postérieur k cette date.
Aujourd'hui le gouvernement voudrait voir distinguer
entre les indemnités de réparation pour lesquelles l'arti
cle 50 serait maintenu, et les indemnités complémen-
taires de remploi qui produiraient le même intérêt k
partir de la date fixée par les décisions des cours et
tribunaux de dommages de guerre pour la délivrance
de titre, et si le remploi est déjk effectué au moment
du jugement le tribunal fixerait la date k partir de
laquelle l'intérêt commencera k courir.
Ainsi done, il pourrait se présenter que pendant un
certain temps l'intérêt reconnu par l'art. 50 de la loi
du 10 mai 1919 ne serait plus payé quand il s'agirait de
l'indemnité complémentaire de remploi 1
Mais depuis quand peut-on enlever un droit acquis?
L'article 50 ne distingue pas. L'Etat débiteur des indem
nités croit-il done qu'il a fait des largesses k ses créan-
ciers qui ne doivent que trop patienter pour avoir leurs
indemnités, en payant un intérêt de 5 p. c. k partir du
1 janvier 1920 II n'est que trop juste que les sinistrés
repoivent une compensation pour le retard qui est mis
k la détermination et au paiement de leurs créances.
Et qu'il s'agisse d'indemnité de réparation ou d'indem
nité complémentaire de remploi, il n'y a pas lieu de
distinguer pour le paiement des intéréts, car les deux
sont dues par l'Etat qui doit la réparation intégrale.
Aussi que l'Etat le sache, les sinistrés en ont assez
de voir interprêter et reviser des lois k peine votées,
leur patience est k bout, et convaincus que leur appel
sera entendu par Messieurs les Sénateurs, ils les sup-
plient de vouloir se refuser k toute revision nouvelle
préjudiciable k leurs droits.
L'Etat a fait assez reviser, c'est payer qu'il doit faire
et sans retard.
De vaart van Yper
naar den Yzer
Wij zullen vandaag niet spreken over het monumen
taal hekken en de hofjes rond het Paleis der Natie te
Brussel, noch over het paar millioentjes dat men daar
voor maar op te rapen had.
Dat zaakje blijft beslist en praten helpt niet meer.
Noch over de koperen kroonluchter in dg, sfatie van
Gent-St-Pieters...''t ls waaraèlitig dé' móeite niet. Dat
dingen heeft immers maar tachtig duizend frank ge
kost. Une paille I...
Noch over de monumentale brug welke de Regeering
t Diksmuide over den IJzer wil doen werpen. Ze zou
daarvoor de poorten der Antwerpsche omheining doen
gebruiken. Dont coftt...
Noch over... Voor al 't andere zouden wij 't met
geheel ons blad nog niet gedaan kunnen krijgen.
Die werken en zooveel andere schijnen onontbeerlijk
in de oogen onzer Regeering.
Maar de vaart van Yper naar den IJzer die moet
wachten.
Volksvertegenwoordigers, gemeentebestuur, Handel
en Nijverheidsbond, Yper Op Verbond der Geteis
terden bewijzen ten overvloedigste de dringende
noodzakélijkheid voor het algemeen belang, van het
spoedig bevaarbaar maken dier vaart; Minister Anseele
erkent de gegrondheid onzer rechtmatige eischen maar
verwijst ons naar zijn collega van Geldwezen die hem
de noodige kredieten weigert.
Met 's Landsfinantiën is het deerlijk gesteld en er
moeten besparingen gedaan worden, 't Akkoord, voor
zooverre men die ELDERS zoeke
En als er moet besnoeid worden dan mag het zeker
niet gebeuren op den rug van hen ,die alles voor het
welzijn van het land hebben geofferd
"De werken aan de vaart moeten worden uitgevoerd,
zonder verderen uitstel, 't is voor ons eene levens
kwestie I
Daarom allen in de bres en onverpoosd gestreden
Wij willen wat is recht
En winnen wat wij willen
Jan.
Rapport administratif
de Ia vïlle d'Ypres
(Suite)
IV
PLAN D'ALIGNEMENT.
L'une des premières mesures k prendre par les com
munes adoptées est de faire dresser un plan général
d'alignement et d'aménagement.
Ce plan est soumis k l'approbation du Haut Commis-
