L'Hótel de Ville
Mersch et M. Ie Vice-Président Mas-
jfl) qUi tour a tour, en langue frangaise et en
SChe 6 fl'amande, donnent lecture, au nom du Con-
langUde,Administration, du rapport 'de l'exercice
se'jai 1920.
(ms donnerons ce rapport dans notre prochain
"T'on entend ensuite le rapport du Collége des
issaires, présenté dans les deux langues par
M° ['avocat Sobry.
Avant de continuer l'ordre du jour, M. Cordon-
directeur de la coopérative d'Ypres, exprime
"'^te la reconnaissance que les sociétaires ont
les membres du Conseil d'Administration et
Collége des commissaires, qui se dévouent, sans
'ompter> Pour assurer la ^onne rnarche de la
"ociété et faire octroyer les avances aux sinistrés.
M Kestemont, directeur de la Fédération des
•oopératives de Bruxelles, se léve. 11 se ditheureux
j,avoir pu assister a l'assemblée générale de la
•oopérative d'Ypres, qui, déelare-t-il, peut servir
l'exemple au point de vue de l'activité et de l'es-
it de désintéressement qui anime ses dirigeants.
;n gffet, ajoute-t-il, non seulement elle tient le
iremier rang parmi toutes les coopératives aii
joint de vue du nombre d'affaires ipstruites depuis
ia créationmais ses frais généraux sont extrême-
nent réduits, comme l'attestent les calculs établis
,1a Fédération, oü l'on s'occupe en ce moment
l'établir le prix de revient par coopérative des
lemandes d'avances introduces a Bruxelles. M,
(estemont félicite les dirigeants dé la coopérative
i'Ypres de ces beaux résultats.
11 attire l'attention des auditeurs sur l'effort
éalisé a la Fédération et sur l'importance des ré-
jultats acquis. II en reporte tout le mérite sur
'ardeur généreuse avec laquelle M. le Ministre
j'État préside aux travaux de eet organisme.
Ml. Levie, dit-il, nous parle au Conseil des souf-
irances des sinistrés et de la nécessité de réparer
ros ruines avec une telle ferveur que jamais aucun
ie nous n'a connu ni une heure de lassitude, ni
me heure de découragement. C'est grace a
Ion dévouement et celui .de ses principaux col-
aborateurs, M. le notaire Richir, le fondateur
ie la première coopérative du pays et le promoteur
lela Fédération MM. Mertens et Ugeux, qui
ixercent en fait les lourdes fonctions d'adminis-
rateurs-délégué, que la Fédération a pu vaincre
es dificultés inhérentes a la création d'un orga-
lisme aussi important.
[1 souligne avec émotion le dévouement remar
kable manifesté par tout le personnel placé sous
direction, chez qui subsiste, déclare-t-il, le
tagnifique esprit patriotique qui animait les plus
lelies oeuvres de guerre pendant l'occupation. Le
lersonnel de la Fédération sent, dit-il, que pour
raus la guerre n'est pas finie, puisque vos ruines
xistent encore, et il sait que c'est faire oeuvre pa-
'iotique que de travailler a les relever.
En flamand, M. l'inspecteur, H. Verhagen,
ixprime tout le plaisir qu'il éprouve, a chaque
ournée d'inspection, de constater les excellents
apports qui existent entre la coopérative d'Ypres
la fédération de Bruxelles. II s'associe aux
?es décernés a la coopérative d'Ypres, et, aux
pplaudissements répétés de toute l'assemblée, il
net en relief la compétence, l'esprit d'initiative, le
lévouement avec lesquels M. Kestemont dirige
es services de la Fédération des coopératives de
'elgique. II nous le montre, tous les jours a la
examinant les moyens d'augmenter conti-
'uellement Ie travail de la Fédération, étudiant les
>ossibilités d'arriver a donner plus rapidement
atisfaction aux sinistrés, ne se laissant rebuter
)ar aucun obstacle, par aucune difficulty.
Les paroles de M. l'inspecteur Verhagen, dites
lvec éloquence et persuasion, sont fréquemment
"terrompues par les marques d'approbation des
auditeurs.
'e Sénateur Nolf, en termes humoristiques,
il est émerveillé par la lecture des rapports,
a résultat obtenu par la coopérative d'Ypres. II
lcite les Administrateurs, les Commissaires, le
'Acteur de cette coopérative. II donne a l'assem-
luelques explications sur les modifications a
la loi des
e,conv
dommages de guerre, récemment votée,
ie tous les sinistrés a continuer avec courage
et énergie l'oeuvre de restauration qu'ils ont en-
treprise.
L'on procédé ensuite l'élection de deux
administrateurs et d'un commissaire.
L'assemblée par acclamations confirme MM. A.
Masschelein et A. Gaimant dans leur mandat
d'administrateur, et M. l'avocat Sobry, dans son
mandat de commissaire.
Elle ratifie également les nominations, faites par
le conseil d'administration, de M. Moncarey et R.
Bouquet, en qualité d'administrateurs.
Avant de se séparer, l'assemblée générale extra
ordinaire, qui suit l'assemblée générale ordinaire,
vote certaines modifications a l'art. 48 des statuts.
Sous le règne de M. Van de Vyvere
Modifications a la loi du 10 Mai 1919
II est encore un peu tót pour donner notre im
pression sur .les détails de Ia nouvelle loi sur les
dommages qui doit d'ailleurs repasser devant le
Sénat.
Dès a présent, il est certain, toutefois, que, dans
les milieux gouvernementaux la question du rem
ploi est considérée uniquement comme étant d'inté-
rêt général l'intérêt du sinistré ne doit pas être
pris en considération. Cela résulte de la thèse déve-
loppée par M. Van de Vyvere qui, en cette circon-
stance s'est montré, a notre grand étonnement,
vrai disciple de M. Jaspar.
La question des coefficients sera réglée d'une
fagon satisfaisante. Plus de coefficients officiels si
ce n'est dans deux cas déterminés. Le premier est
celui de l'art. 18 reconstitution des matières pre
mières dans les entreprises industrielles et des mar-
chandises dans les entreprises commerciales. La
deuxième application du coefficient légal, dit le
rapport de Ia commission se rapporte aux meu-
bles servant a l'exploitation d'un fonds de com
merce et a l'exercice d'une profession et aux meu-
blès meublants, linge, effets personnels a l'exclu-
sion de tous objets d'art et de luxe, et a eet égard,
voici ce que porte l'article \9bis
Par dérogation a l'alinéa premier de l'article 15,
l'indemnité totale (répaiation et remploi) pour
1° les meubles servant a l'exploitation des fonds
de commerce ou a l'exercice des professions
2° les meubles meublants, linge, effets person
nels, a ['exclusion de tous objets d'art et de luxe
dont le remploi n'aura pas encore été effectué au
jour de la promulgation de la présente loi, sera égal
a Irois fois la valeur du bien au 1 aoüt
1914 elle sera de quatre a cinq fois la
valeur en cas de perte totale d'un mobi-
lier de moins de 2.500 fr. et de moins de
1000 fr. Ce texte aété adopté dans son ensemble.
Le nouveau texte laissera aussi une plus grande
liberté dans l'exécution de remploi. II est a craindre
que cette liberté n'ait de facheuses conséquences
au point de vue de la restauration des régions
dévastées. Elle a été combattue parM. Glorie et
notre Fédération a pleinement approuvé cette
manière de voir. Ceci dit, bornons nous a repro
duce, le texte adopté par le sénat
Art. 15. Le tribunal peuten toute matière,
a l'unanimité de ses membres, accorder au
sinistré, pour tout ou partie du dommage, compléte
liberté de rechercher lui même surle territoire natio
nal le meilteur mode de remploi, a I'époque qu'il
jugera la plus favorable, moyennant une indemnité
payable immédiatement et dont le total (réparation
et remploi) ne sera pas supérieur aux deux tiers de
ce qu'aurait coüté la reconstruction a la date da
jugement. Le tribunal pourra exiger une caution
dont il fixera la durée.
En ce qui concerne les meubles la question du
remploi facultatif est réglée par l'art. 19bis
Si le sinistré qui peut prétendre au bénéfice de
l'indemnité complémentaire de remploi pour les
objets repris ci-dessus, désire obtenir la liberté ab-
solue dans l'exercice de remploi, ie tribunal
fera droit a sa demands en lui accordant une
indemnité totale qui ne pourra dépasser les deux
tiers de celle qui serait allouée conformément a
l'article précédent.
Ce qui est particulièrement grave, c'est la fagon
dont on aréglé l'importante question des paiements.
Le gouvernement veut payer quand cela lui con-
vient. Aujourd'hui, en cas de remploi, c'est le tri
bunal qui est lemieuxamême de jugerdes besoins
du sinistré, qui décide de I'époque et du mode de
paiement l'État a s'exécuter. C'est ce que le
gouvernement ne veut plus. Aussi a-t-il demandé
tout d'abord de pouvoir fixer en toute hypothèse,
par voi,e d'arrêté royal, I'époque et le mode de
paiement. II y a eu a ce propos, une trés vive résis-
tance a la chambre. MM. Mechelynck, rapporteur
et Glorie, ont combattu vivement cette prétention.
Au dernier moment toutefois fut adopté un texte
transactionnel, permettant a l'état de payer par voie
indirecte. L'État pouvait ainsi charger les orga
nismes spéciaux de réaliser le paiement aux sinis
trés des sommes fixées pour les indemnités sujettes
a remploi, par voie de mobilisation des titres repré-
sentatifs des dites indemnités.
Au Sénat, M. Carton, rapporteur et, après lui,
M. Bruneel firent ressortir les inconvénients du
mode de paiement accepté par la Chambre. M. Car
ton fut vivement félicité par M. Nolf d'avoir sig-
nalé ce danger. On ne se rallia done pas au texte
transactionnel qui avait été admis par la Chambre.
Hélas on fit autre chose. L'article 52 constituant
la garantie du sinistré fut aboli et, par l'article 53,
le gouvernement s'octroya la faculté de régler la
question des paiements a sa convenance et selon
son bon plaisir. Cet article de malheur est libellé
comme suit
L'époque et le mode de remboursement des
titres reprèsentatifs d'indemnitès, sont fixés par
arrêté royal et si les indemnités sont sujettes a
remploi, de fagon que les fonds nécessaires soient
mis a la disposition des sinistrés en temps oppor-
tun pour leur permettre de réaliser le remploi aux
époques fixées par les juridictions des dommages
de guerre.
En vain, M. Carton, rapporteur, fit il les plus
expresses réserves au sujet de la portée de cette
disposition.
En vain M. Nolf, s'efforga-t-il, de faire adopter
tout au moins, un amendement, obligeant l'État de
payer, dans les délais fixés par les tribunaux, quand
il s'agit de la reconstruction des immeubles.
En vain, M. le sénateur Serruys protesta-t-il
avec la plus grande vivacité. Le texte fut adopté.
Ce fut alors au tour de la Chambre a se pronon-
cer. Ici encore les plus vives protestations se firent
entendre. Mais alors qu'on aurait pu espérer que
M. Mechelynck, rapporteur, eüt protesté, appuyé
par tous les députés des régions dévastées, seuls
MM. Buyl et Glorie, défendirent, pied a pied,
les garanties qui vous furent octroyées, MM. Buyl
et Glorie proposèrent d'abord la disjonction des dis
positions relatives au paiement de fagon a per
mettre de trouver une solution satisfaisante non
seulement pour l'État mais aussi pour les sinistrés.
Celle-ci ayant été rejetée, M. Glorie, d'accord avec
plusieurs de ses collègues, proposa ensuite un
amendement tendant a obtenir que l'article 53 fut
rédigé comme suit L'époque et le mode de rem
boursement des titres reprèsentatifs d'indemnitès
sont fixés par voie d'arrêté royal. Toutefois les in
demnités provisionnelles ou définitives sujettes a
remploi seront payées aux époques et suivant le
mode fixés par le tribunal des dommages de guerre,
conformément l'article 15.La Chambre désireuse
d'entrer en vacances ne voulut rien entendre et
rien prendre en considération. Le texte du Sénat
est done adopté.
Nous n'avons échappé a l'arbitraire gouverne-
mental au sujet des coefficients que pour retomber
darts l'arbitraire gouvernemental au sujet des paie
ments—ce qui est autrement grave.
Comme l'a très bien dit M. Glorie, voila done
le sinistré sans aucune garantie légale au point de
vue du paiement des indemnités. Le règne de
M. Van de Vyvere ressemble étrangement a celui
de M. Jaspar.
Les travaux de reconstruction de ,1a Chatellenie
n'avancent plus.
Pourquoi ga
II serait cependant urgent d'avoir sans retard un
Hótel de Ville définitif
