HET YPERSCHE LARÉQIOND'YPRES
Bijvoegsel
Supplement
Burgemeesters
Une nomination
2Jaargang, N 22. 17 SEPTEMBER 1921
2e Année, N° 22. - 17 SEPTEMBRE 1921
federation des Sinistrés
de l'Arrondissement d'Ypres
Reunion mensuelle du dimanche 11 septembre
La séance s ouvre a 3 heures sous. Ia présidence
I jeM. Bufaye. Les délégués présents sont nombreux.
MM- Colaert et Vandromme, retenus a Comines par
desdevoirspolifiquesse sont fait excuser. M. Glorie,
i Jépufé, a done pris la charge de les remplacer, et a
|a demande de M. le Président, explique les modifi
cations apportées par la dernière loi sur la reparation
des dommages faits aux biens par la guerre. Ce fut
une conférence d autant plus instructive que Ia loi n a
pas encore été publiée et que ce que Ton en sait par
f la lecture des débats aux deux Chambres est exces-
sivement confus.
L'orateur commence par rappeler succinctement
I comment 1 odieux projet Jaspar fut successivement
modifié, au point que la loi actuelle serait acceptable
avec empressement si la disposition finale, relative
au paiement, ne laissait place a une légitime anxiété.
Les modifications principals apportées par la
I loi sont les suivantes
1. La suppression des coefficients jusqu ici
limités par un Arrêté Royal. A 1 avenir les Tribunaux
1 les fixeront en toute liberfé, sauf les restrictions sui-
vanfes
a) Les mafières premières et les merchandises ne
jouiront du droit au remploi que dans la mesure que
Ie Tribunal jugera indispensable pour la remise en
marche de 1 industrie ou du commerce. Et dans ce
j cas, le coefficient du remploi est limité, suivqnt le
tableau suivant
Le cout de le reconstitution par Le coefficient de l'indemnité totale
rapport a la valeur 1914 étant desera de
i 1 a 2 fois 1
f 2 5 3 fois 1 plus la fraction dépassant 2
3 5 4 fois 2 plus la moitié decequidépasse3
i 4 5 5 fois 2.5o plus id id 4
I 5 a 6 fois 3 plus id id 5
f 6 5 7 fois 3.5o plus id id 6
e 7 fois et au dela 4, limite extréme du coefficient.»
I 'En matière commerciale, le coefficient ne pourra
I dépasser deux.
b) Pour les meubles, animaux, oufils, etc. le
coefficient peut s elever jusque 3 s'il s'agit de perte
i totale d un mobilier de moins de 2500 fr. jusque 4
jet, si le mobilier valait moins de 1000 fr. jusque 5.
I Cefte disposition est importante pour les fermiers
quinavaient jusqu'ici droit qu a un coefficient insuffi-
sant pour s achefer un nouveau béfail en remplace
ment, de celui qu'ils avaient perdu, lis ont done
intérêf a ce que leurs affaires ne soienf pas jugées
avant la mise en vigueur de la nouvelle loi.
II- Quand un propriétaire d'immeuble sinisfré
declare vouloir remployer eet immeuble en Belgique,
nimporte oü. n'importe quand et sans être sujet a
aucun controle, il peut obtenir, outre la valeur réelle
1914, la 1/2 de ce qu'on lui accorderait pour remploi
si celui-d s'effectuait de suite et sur place. Cette
disposition pourrait être un formidable obstacle a la
reconstruction de nos villes et de nos communes si
die n avait un correcfif frès important le Tribunal
ie peut I accorder, que sur l'avis favorable du Com-
missaire de l'Etat et moyennant l'unanimité de ses
membres. En fait, les cas d'application seront extra-
ordinairement rares, et peut-être méme n'y en aura-
Hl Pas.
III.Quand un propriétaire de meubles sinistrés
déclare qu il veut en faire le remploi sans controle,
qiiand, et comme il lui plait, il obtiendra les 2/3 de
1 indemnité totale qui lui eut été allouée si ce remploi
se faisait sous controle et dans le délai déferminé
Par un jugement. A la difference du cas précédent,
ce propriétaire a droit a ce réglement, le Tribunal
ne peut le lui refuser. II est bien entendu qu il ne
Sagit ici que du mobilier qui est sujet a remploi.
Sauf en cas de fraude manifeste. Ie sinisfré
PUl a fait reconstruire par l'Etat ne sera pas exposé
a devoir suppléer au cas oü on prétendraif que 1 im
meuble reconsfruit est plus important oupluscoüfeux.
Voila done écartée une éventualifé qui inquiétait
beaucoup de clients de l'Etat.
V."Et ici vient Ie changement Ie plus important
de la loi.
Jusqu'ici, le Gouvernement payait en un tifre
remboursable en 1925. Ce tifre a court terme avait
par la, une valeur infrinsèque sérieuse. Le sinistré
étaif certain d'obtenir de l'argent compfant en 1925
pour la compléte valeur de són titre.
Désormais Ie Gouvernement se réserve, suivant
que les dommages de guerre s elèveront a un chiffre
plus ou moins formidable, suivant la mesure de ce
qu il recevra de l'Allemagne, suivant aussi ses dis-
ponibilités budgétaires, etc. de fixer comme il lui
plaira l'époque d'exigibilité des titres fufurs, dans
30 ans ou dans 50 ans, d après ce qu a laissé entre-
voir M. Theunis.
Dans ces conditions ces titres seront difficile-
ment négociables et ne vaudront pas beaucoup plus
que dés fonds d Etat ordinaires. Ce sera une perte
énorme.
Néanmoins, en ce qui cóncerne les paiements
de ce qui se remploie, le Gouvernement est tenu de
faire les paiements de fa^on a ce que le remploi
puisse être éffectué dans les délais presents par Ie
jugement. MM. les sénateurs Carton (de Tournai),
Serruys (d'Ostende), les dépufés Buy! et Glorie,
auraient vóulu remplacer ce fexfe un peu ambigu par
un fexte plus formel, mais le Minisfre n'a pas voulu.
Done même, en question de remploi, un danger
reste. II est peu propable qu'il se produise, mais il
peut se réaliser et cela est grave. Nous n'aurons
peut-ètre pas toujours des Ministres bien disposés.
En présence de ces dispositions légales sur le
paiement des indemnités, Ie devoir des sinistrés est
de monter la garde, de poursuivre fous les abus et
tous les gaspillages, et de s'opposer énergiquement
a tout emploi inconsidéré et non indispensable de
nos deniers publics.
Des applaudissemenfs nourris viennenf remercier
notre dévoué dépufé pour Tintéressant exposé qu'il
nous a fait de la loi qui sera bienföt en vigueur.
Poursuivanf ensuifela discussion a l'ordre du jour,
le Président annonce que, suivant fous les renseig-
nemenfs et les avis qu'il a regus, le sinistré, donf
1 Etat a reconstruit l immeuble sans observer les plans
signés, n a d autre recours qu'un procés en dommages-
intérêts, a intenfer contre l'Etat, C'est maigre
L assemblée émet ensuife les voeux suivanfs a
adresser par Ie Bureau aux Ministres compétents
a) Pour la prompte nomination d un nouveau pré
sident a Ia chambre de Langemarck. Depuis la
démission de M. le notaire De Tavernier, cette cham
bre rie sait plus rendre de jugements.
b) Pour que, M. le vice-présidenf Berghman
(chambre de Moorslede) ayant donné sa démission,
il soit pourvu d'urgence a son remplacement.
c) Pour que Ie Tribunal de 1' instance se réinslalle
sans retard a Ypres.
d) Et pour que, momentanément du moins, la loi
des 8 heures ne soit pas déclarée exécufoire
dans la zóne dévastée.
Comme le 9 octobre prochain sera marqué a
Ypres par de grandes fetes qui pourraient nuire a
notre réunion mensuelle, Ia réunion d'ocfobre aura
lieu le 16 octobre, done Ie dimanche suivant.
L'assemblée se sépare a 4.30 heures.
Zijn burgemeesters genaamd in het rechterlijk
arrondissement van Yper, te
Dickebusch MM. E. Heughebaert.
Dranöutre H. D'Hoine.
Gheluvelt Mejuf. Keingiaert de Gheluvelt.
Gits MM. Lebbe.
Komen Jean d'Ennetières.
Meessen Fr. Deleu.
Neer-Waasten: Joye.
Oostnieuwk. Vanden Bulcke.
Oostvleteren A. Garmyn.
Ploegsteert F. Verbeke.
Westnieuwk. R. Barbry.
Westroozebeke: Forrez.
Wulverghem F. Lemahieu.
Wytschaete J. Fournier.
Zillebeke baron de Vinck (vader)
Zuydschote R. Pecceu.
Aan allen, onze hartelijkste gelukwenschen.
Mejuffer Keingiaert van Gheluvelt is de eerste
dame, die in België tot burgemeesteres is benoemd
geworden.
Nauwelijks was de wapenstilstand gesloten, of
Mejuffer Keingiaert gedreven door de liefde tot den
geboortegrond, kwam Gheluvelt bewonen in een
barak van 't Albertsfonds, en offerde al haren tijd
en hare werkkrachten op, om den nood en de ellende
der geteisterde Gheluveltnaars te leenigen. Haar
voorbeeld en dat van haar collega, den heer Baron
de Vinck, hebben machtig veel bijgedragen om de
wanhoop te drijven uit de harten der geteisterden,
die door 's landsbestuur aan zich zeiven werden
overgelaten, en in den heropbouw hunner woningen
vaak werden tegengewerkt.
Deze, zoowel als gene, hebben eenieders bewon
dering afgeperst en hunne medeburgers noemen ze,
met dankbare fierheid, hunne weldoeners.
Nu zal Mejuffer Keingiaert van Gheluvelt op be
stuurlijk oogpunt hare werkkrachten en bekwaam
heid te beproeven hebben.
Iedereen zal nieuwsgierig wezen haar aan 't werk
te zien, maar we mogen verzekerd zijn dat zij
afdoende bewijzen van initiatief en wijs bestuur
zal afleveren.
McIlc Keingiaert de Gheluvelt
Cliché du Journal Le Soir
Un événement le Roi vient de nommer en qua-
lité de bourgmestre de la commune de Gheluvelt,
une femme, Mle Keingiaert...
Sans verser le moins du monde dans le féminisme,
nous voyons, sans déplaisir, la tête de la com
mune de Gheluvelt, une dame que nous savon's
intelligente, indépendante de caractère, un peu
volontaire peut-être, mais serviable, altruiste,
animée du plus vif désir de bien faire tenace,
elle ne reculera pas devant les obstacles qu'elle
rencontrera dans sa carrière administrative et, sans
nul doute, c'est avec une haute conscience qu'elle
gérera les intéréts qui lui sont confiés.
Nous savons du reste, que comment dire
le nouveau maïeur de Gheluvelt est sympathique
a la cause des sinistrés auxquels elle a su donner
ses conseils et son dévouement. C'est tout particu-
lièrement, a ce titre, que nous lui adressons ici,
en même temps que nos félicitations chaleureuses,
l'hommage de notre sympathie.
Betaling der Ouderdomspensioenen
De ontvanger der belastingen van Yper zal de
ouderdomspensioenen uitbetalen te
Zonnebeke Donderdag namiddag (22 Septem
ber) van 1 v» tot 2% ure.
De betaling zal geschieden ten gemeentehuize.
