laargang, N° 34 10 DECEMBER 1921
2™ Année, N« 31 10 DECEMBRE 1921
Leest en verspreidt’t YPERSCHE,
Opstel en Aankondigingen. Yperstraat, 21, POPERINGHE
Rédaction, Administration et Pablicité Rue d’Ypres, 21, POPERINGHE
Journal hebdomadaire
de 1’Arrondissement d’Ypres
Organe de I’Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
CHE H
8 fr. per jaar
1 1 fr. (nieuw port inbegr.)
un bul-
Abonnement
Buitenland i i rr.
ération des sinistrés
de la region dévastée
eratie der geteisterden
van de verwoeste streek
Weekblad - -
voor het Arrondissement Yper
jrgaan der Vereeniging der' Geteisterden,
der Ypersche Clubs,- enz.
Perte des valeurs au porteur
Abonnement 8 fr. par an
Etranger 11 fr. (nouveau port compris)
Jusques a quand
HET
LA REGION
D’VPRES
Naamlooze artikels geweigerd
Les articles non signés sont refuses
une
DAGORDE
erslag der voorgaande zitting;
Mededingen;
rovinciale senatoren. -- Een senator voor onze
fait-il alors
lieu de l’y
De Voorzitter,
A. BüTAYE.
iroct
les Clubs
un peu vos sour-
regardez un peu
les dommages
une loi du
i iden-
par le
nous grouper bien
ORDRE DU JOUR.’
frocès-verbal de la séance précédente;
Communications;
Sénateurs provinciaux. Un sénateur pour notre
dit qu’il voulait que
- au
Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren
:haine REUNION MENSUELLE des délé
aura lieu a Ypres, Caserne, le Dl
DECEMBRE, a 2 1/2 heures tres
aanstaande M A AN DEL! JKSCH E VERGA
VC der afgevaardigden van Bonden zal plaat
te Yper, in de Kazerne, den ZONDAG 1 1
MEER, a. s. om 2 1/2 zeer stipt.
PERSCHE
II est créé a Bruxelles un office national des valeurs
mobilières qui est, en somme, le pivot de l’organisation
de la réparation dont le mécanisme est quelque peu com-
pliqué.
Dans ses
hypotheses
numéro, ou bien ils ne sont pas identifies.
Si les titres sont identifies une opposition au payement
suffira a garantir le porteur dépossédé.
Cette opposition doit être signifiée par huissier a l’of-
fice national des valeurs mobilières. L’acte d’opposition
indique le nombre, la nature, la valeur nominale, les nu-
méros des titres objet de la dépossession.
II doit énoncer en outré, autant que possible IL’é-
La loi promise depuis 1918, qui devait régler la
facon dont seraient indemnisés ceux d’entre nous qui
auraient perdu dans le cataclysme des valeurs au por
teur, titres d’actions ou d’obligations, a été finalement
publiée le 10 aoüt dernier. Elle est extraordinairement
diffuse et compliquée. Aussi avions nous, au lieu de
publier le texte de la loi, déja demandé a un ami obli-
geant de bien vouloir nous la résumer dans ses lignes
essentielles et dans un langage facilement comprehen
sible par tous, lorsque dans un des derniers numeros de
1’ «Horizon», de Dinant, ce journal défenseur des
sinistrés et qu'e nous avons si souvent a citer, parut pré-
cisément ce résumé succint et clair que nous désirions
pouvoir communiquer. Nous en recommandons la lecture
aux sinistrés qui ont perdu des valeurs au porteur.
Comme il y a des délais a observer et des formalités com-
pliquées a suivre, ils feraient bien de consulter sans re
tard un specialiste s’ils estiment pouvoir bénéficier de
cette loi du 24 Juillet 1921.
Nous reproduisons ici textuellement le résumé paru
dans VHorizon
Du droit d’entrée sur les meubles des réfugiés ren-
i Belgique;
'ransactions par les Coopératives augmentatior
lire des commissaires;
Oe l'indemnité due pour arrières-engrais;
Flux des Clubs.
que jamais, il est nécessaire de
leut.
s comptons sur les délégués de tous les Clubs
ception, et sur un membre de 1’administration
iale de chaque commune ou n’existe pas encore
b.
moins quant a leur quantum Comment se
que ses bureaux, eux, lambinent si fort au
aider
Allons, Monsieur le Ministre, froncez
cils en parcourant vos bureaux, ou i
quelque directeur de travers
Vous nous ferez plaisir.
On peat s’abonner dans tous les bureaux de poste Beiges
grandes lignes la loi distingue entre deux
-ou bien les titres sont identifiés par leur
bien ils
LA REPARATION DU DOMMAGE RESUL
TANT DE LA DEPOSSESSION DES TITRES
AU PORTEUR.
Tandis que la perte d’un immeuble ou d’un mo-
bilier était réparée, la loi n’accordait aucune réparation
au sinistré, souvent bien digne d’intérêt, qui avait perdu
des valeurs mobilières.
Cette lacune de notre legislation sur
de guerre a été comblée récemment par
24, Juillet dernier promulgée le 1 0 Aoüt.
Nous en avons eu des preuves récentes, bien des gens
que la chose intéresse ignorent encore cette législation
nouvelle qui leur impose des mesures urgentes et indïs-
pensables pour sauvegarder leurs droits.
Nous croyons done faire oeuvre utile en exposant
a nos lecteurs les dispositions essentielles de la loi re
lative a la dépossession involontaire des titres au porteur.
Dans ces cas,
demande en
de guerre.
Cette demande doit être introduite dans le délai de
six mois a dater de la publication de la loi (10 Aoüt
1921).
Elle doit être précédée, s’il s’agit de titres non
tifiés par leur numéro, d’une déclaration faite
sinistré devant le juge de paix.
Cette déclaration faite sous serment détaille le nom
bre, la nature, la valeur des titres, les circonstances de
I’acquisition et de la perte, les témoins éventuels des faits.
Le dommage sera réparé d’après la valeur du titre
au 1 Aoüt 1914 ou au jour de I’acquisition, si elle est
postérieure.
Mais il se peut que ce système d’opposition ne suffise
pas a procurer au sinistré les reparations nécessaires.
C’est le cas si le titre n’est pas identifié ou s’il n’est pas
susceptible d’opposition ou de revendication paree que
il s’agit d’un titre étranger, d’un pays oü la procédure
d’opposition est impossible.
C’est le cas encore si le porteur dépossédé. a retrouvé
son titre entre les mains d’un tiers, de bonne foi qui ne
le lui a remis que contre remboursement du prix.
le sinistré' est admis a introduire
réparation devant le tribunal des dommages
Mais il semble bien que cette réparation n’entrainera
pas pour I’Etat une grande charge... au contraire.
L Etat, en effet, organise toujours par le moyen
de l’office national des valeurs mobilières un système
ingéhieux de déclaration par les sooiétés ou établissements
des titres supposés perdus, ou détruits puisque les cou
pons n’en ont pas été percus ou le remboursement de
mandé.
Après un laps de temps relativement court, en 1925,
I’Etat pourra, et il ne manquera pas de le faire,
exiger la délivrance de duplicata de ces titres qui seront
versés avec les intéréts, divid'endes, primes ou lots, a la
caisse des dépots et consignations d’oü il passeront bientót
dans les coffres du Trésor Public.
stenen op de tegenwoordigheid van de afge
van al de plaatselijke bonden, zonder uit-
Daar waar nog geen bonden bestaan, hebben
het grootste belang ons een lid der gemeen
lt zenden.
Sekretaris,
N- Verbeke.
olrechten op de meubels van de lerugfyeerende
ingen
hansa/fiiën door de samenrverfcende maatschap
^meerdering van het getal Commissarissen
^dogschade voor de navetten;
Mschen der Bonden.
dan ooit, is het noodzakelijk dat wij ons samen
poque, le lieu et le mode d’acquisition des titres ainsi
que l’époque et les circonstances de leur dépossession
2. L’époque et le lieu de la réception des derniers divi-
dendes ou intéréts.
Le jour même de l’opposition, une copie de l’acte
est adressée sous pli recommandé a la société ou 1’éta
blissement débiteur du titre.
Cette opposition a peine de nullitê doit être soumise,
dans le mois, a l’homologation du présidefit du tribunal
de commerce du domicile de 1’opposant.
L’office national des valeurs mobilières publie
letin des oppositions.
L’opposition ainsi publiée et homologuée a l’effet
d’une opposition ordinaire et rend les titres visés indis-
ponibles.
Mais au bout d’une année d’opposition, 1’opposant
peut se faire payer les intéréts moyenant caution ou gage;
au bout de deux annêes, les intéréts sans caution, puis
le capital avec gage ou caution. Enfin au bout de cinq
années la valeur du titre lui est acquise et il peut se
faire délivrer un titre nouveau.
tendons avec impatience la publication au
'ks noms des nouveaux Commissaires d’Etat
Torons depuis des mois et des mois. Il nous
une vingtaine, et pour 5 ou 6 malheureux
5 Promet de donner on nous fait vraiment
'op 'ongtemps.
I Vyvere n’a-t-il pas -i
s Lutes les indemnités soient réglées
