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2™ Année, N“ 43 23 FÉVRIER <922
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Jaargang, iN° 45 23 FEBRUARI 1922
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Journal hebdomadaire
de 1’Arrondissement d’Ypres
Organe de l’Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
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-
GHELUWE
Overdraehtstaks
- - Weekblad - -
voor het Arrondissement Yper
Orgaan der Vereeniging der Geteisterden,
der Ypersche Clubs, enz.
Les transactions
par les Coopératives
HET
LA REGION
VPERSCHE
D’YPRES
beheer. Opstel en Aankondigingen Yperstraat, 21,
Rédaction, Administration et Publicité Rue d’Ypres, 21, POPÊRINGHE
POPER1NGHE
Naamlooze artikels geweigerd
Les articles non signés sont refuses
en
centime a
Geutej^ zal
uitbetalingen
Geen geteisterde, zonder uitneming,
omstreken zal willen ontbreken aan
van hoofdzakelijk belang.
Abonnement 8 fr. par an
Etranger 11 fr. (nouveau port compris)
On peut s’abonner dans tous les bureaux de poste Beiges
Zondag 26 Februari om 1 1 uren ’s morgens zal eene
Openbare Voordracht plaats grijpen in het Anglo-Ame
rican Hotel gehouden door Jan Brutin-Goemaere onder
de bescherming van den Club der geteisberden van
Gheluwe.
De Voorzitter der gewestelijken Bond, HeerL.
er de verschillige stelsels van vonnissen en
in zake oorlogsschade uiteenzetten.
van Gheluwe
deze vergadering
Abonnement 8 fr. per jaar
Buitenland 11 fr. (nieuw port inbegr.)
Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren
des cooperatives de la même manière qu’elle fait croü-
ler ceile des commissaires de l’Etat.
En somme, a quoi bon cette commission Quelle
peut bien être la competence des Messieurs qui la com-
posent Ce sont, il est vrai, des magistrals du Tribunal,
de la cour d’appel ou de la cour de cassation de Brux
elles. Evidemment ce sont des gens intègres, mais la
n’est' pas la question. Quelle est leur competence en la
matière des transactions
II s’agit uniquement de savoir si W, ouvrier a Kem-
mel, X, négociant a Staden, Y, rentier a Ypres, et Z,
fermier, a Ploegsteert avaient bien réellement en 1914
un mobilier valant autant de francs. II ne s’agit de rien
d’autre. Or qui peut en juger avec plus de competence
que les administrateurs de la cooperative Les magis
trals, fussent-ils même de Paris ou Londres, n’en con-
naissent rien du tout. Nous ne leur manquons pas de
respect en criant bien haut cette vérité.
On pourrait s expliquer, plus ou moins, leur interven
tion si leur róle consistait uniquement a contróler l’ap-
plication réguliere de la loi. Mais quand on considère
d’abord que les cooperatives travaillent leurs transactions
avec la collaboration des commissaires de l’Etat, la né-
cessité de ce Tribunal spécial d’appel pour toutes les
causes ne parait pas déja fort établie même a ce point
de vue.
Et supposons un instant qu’il faille absolument qu’une
décision d’homologation vienne clóturer chaque trans
action quelle est i’utilité d’en charger la commission des
T ransactions
C’est un rouage coüteux autant qu’inutile. Qu’on fasse
le calcul de ce que coütent en locaux, en chauffage, en
fournitures de bureau, et en traitements surtout, les cen-
taines d’employés qui vérifieront toutes les transactions, et
on arrivera a un chiffre de plusieurs millions par an.
Qu’on supprime ca, sans phrase. Car qu’on ne se fasse
pas illusion, ce ne sont pas les magistrals qui étudieront
les transactions conclues. Avec la milleure volonté du
monde, travailleraient-ils de minuit a minuit sans une
minute de repos, ils ne suffiraient pas a la tache. Ce sont
des subalternes qui- font la besogne, et ils ont intérêt a ce
qu’elle navance pas.
La Commission des transactions a fait ses preuves
et elle'a fait son temps. Sa besogne, si cette besogne est
bien nécessaire, serait bien mieux remplie par les tribu-
naux des dommages. D’abord, ceux-ci sont plus nom-
breux, puis ils ont en la matière la compétence voulue,
et enfin leur, intervention ne coüterait pas un
l’Etat. Pourquoi ne pas recourir a eux
Voila une économie de millions que nous conseillons
a nos représentants de soumettre a Messieurs Theunis
et Vandevyvere économie par suppression d’un rouage
inutile, et économie formidable indirectement paree que
cette suppression per met tr a aux Coopératives eSt Tribu
naux réunis de terminer en deux ou trois ans, au maxi
mum, un ouvrage qui ooüte tous les ans les yeux de
la' têté, et qui fest en danger de s’éterniser.
sion des transactions de Bruxelles. 5a n’a 1’air de rien
du tout, mais on peut, on doit craindre que qa ne réduise
a néant toutes les bonnes volontés ministérielles.
Le passé est la qui nous a donné l’expérience.
Depuis toujours, en effet, les commissaires d’Etat ont
eu le pouvoir de transiger avec les sinistrés. Ils 1’ont en
core en principe. Comment se fait-il cependant que le
système ait fait faillite Mais, précisément paree que la
Commision des Transactions, après avoir fait attendre sa
décision pendant un temps irifihi, finissait toujours par
renvoyer les dossiers avec des observations absurdes, non
motivées, inexécutables. Les commissaires ont fini par
se dégoüter de ce jeu et y orit renoncé. Finies, leurs
transactions 1 Adieu, la rapide solution des affaires I Et
a Bruxelles on se frottait les mains.
D’un bout du pays a 1’autre, les commissaires de
l’Etat qui se sont risqués a copclure des transactions
pourraient en raconter de belles sur ce chapitre. Voici
un cas qui s’est présenté des centimes de fois dans des
circonstances analogues.
Au cours de la guerre, une brave servante de prêtre
des environs d’Ypres doit s’enfuir avec le pasteur de
la paroisse, et tous deux négligeant leurs propres biens
n’emportent avec eux que les objets les plus précieux
de la chapelle. La servante réclame comme dommages
de guerre la valeur de son linge, de ses habits, et de sa
pauvre chambre a coucher. Il y en avait en tout pour un
peu plus de 400 francs. Dans 1’espoir de recevoir plus
vite son indemnité, elle accepta la proposition die trans
action que lui fit de trés bonne foi le commissaire d’Etat,
et consentit a réduire ce qui lui était dü, remploi com
pris, a la somme de 875 francs..L’assurance d’etre payée
après un pareil sacrifice compensait un peu l’étendu de
la perte. Les semaines cependant' se passèrent, pas de
nouvelles. Plusieurs mois après, la commission des trans
actions renvoya la proposition elle ne pouvait homo-
loguer 1’accord conclu Le commissaire d’Etat était in
vité a faire revenir la servante devant lui et a lui dire
qu’elle avail a réduire encore de 25 francs l’indemnité
proposée Aucune explication n’était donnée pour justi-
fier cette scandaleuse décision.
Nous garantissons l’authenticité de ce fait. Et cet
exemple n’est pas unique,. Nos commissaires pourraient
en citer des masses. Evidemment, de pareils résultats les
mettaient en trés mauvaise posture vis-a-vis des malheu-
reux qui avaient eu confiance en eux. Et, écoeurés, les
uns après les autres, les commissaires cessèrent de travail-
ler aux transactions.
Or, c’est la même Commission des transactions qui a
avec les mêmes pouvoirs, la charge aujourd’hui d’homo-
loguer les transactions concilies par les coopératives. Elle
y mettra, nous pouvons en être assurés, la même mau
vaise volonté. Qu’est-ce qui nous permet d’espérer qu’elle
se soit convertie Les mêmes causes produisent les
mêmes elfets.
Il parait, on nous l’a dit du moins, que cette commis
sion, sera un peu surveillée et qu’elle aura moins de
temps a sa disposition pour 1’examen 1) des trans
actions. Cela ne constitue pas le moins du monde une
garantie contre les abus. Et nous savons déja dès mainte-
nant que ceuj-ci persistent, et cependant nous ne sommes
encore qu’aux débuts de 1’intervention des Coopératives...
La commission des transactions, si on n y porte imme-
diatement remède, fera croüler 1’oeuvre transactionnelle
Opvolgende verknopingen.
Tusschenpersonen. Commissionnairs.
Verkoop per reeks (filière).
Luidens de wet van 28 .Augustus 1921, moet, zoo
dezelfde koopwaar het voorwerp uitmaakt van verschil-
M. Ie Ministre Vandevyvere, dont les bonnes inten
tions a l’égard des sinistrés ne cessent de se manifester, a
déclaré a plusieurs reprises qu’il désire absolument que
d’ici 2 a 3 ans tous les comptes des sinitrés soient
établis et 'les tribunaux des dommages de guerre licenciés.
Et, joignant les actes aux paroles, il nous a dotés d une
institution qui, si elle fonctionne comme elle doit fonc-
tionner, réalisera indubitablement le voeu qu’il a exprimé
et sauvera du désespoir et de la misère des mïlliers de
families.
De nos 22 Coopératives, quelques unes déja ont com
mence a fonctionner comme tribunaux, les autres sont sur
le point de le faire. Eiles peuvent juger jusqu a concur
rence de 50.000 francs, les tribunaux feront le reste.
Quand le système fonctionhera normalement, nous pou
vons prévoir qu’en deux ans tous les dommages de
?uerre seront réglés chez nous, absolument tous.
Maïs c’est précisément parceque ie système des trans
actions est capable de venir si rapidement a bout d une
tache que bien des fonctionnaires espéraient voir durer
quart de siècle au moins, que nous avons tout heu de
evaindre que ces personnages ne parviennent a le saboter.
Hs n’ont pas réussi a nous empêcher d obtenir, après
leux ans d’efforts, notre personnel de chambre par
®mmune le nouveau Ministre a été plus clairvoyant
-plus énergique que ses prédécesseurs II leur faut bien
«diner et faire semblant de marcher d’accord avec
k Grand Chef, mais ils profiteront de toutes les cir-
c°iistances pour enrayer la marche de notre char. Et tout
labord, ils sont parvenus a garder en réserve un formi
dable baton qu’ils ne manqueront pas de nous fourer
les roues.
Tout en octroyant aux coopératives le droit d exami-
’etet d’arrêter les comptes de moins de 50.000 francs,
'Sotll laissé subsister, pour les transactions des coopé-
’’tives, cette nécessité de l’homologation par la Commis-
Le Dimanche 26 Février a 1 i Heures du matin une
Conférence Publique aura lieu a I’Anglo-American
Hotel tenu par Jean Brutin-Goemaere sous les auspices
du Club des sinistrés de Gheluwe.
Le Président de la Fédération régionale Monsieur L.
neuten y développera les différents systèmes de juge-
uents et payements des dommages de guerre.
Aucun sinistré, sans exception, de Gheluwe et des en
virons ne voudra manquer a cette réunion d’un intérêt
capital.
Mi 1
