laargang, A0 30 1 APRIL 1922 2rne Année, 1N° 30 1 AVRIL 1922 Journal hebdomadaire de 1’Arrondissement d’Ypres Organe de l’Association des Sinistrés, des Clubs Yprois, etc. sinistrés en France sieur le Ministre Vande Vyvere a lancé une ór en date du 1 7 mars dernier, qui met fin a une i tres difficile' pour beaucoup de nos compatriotes en France, oió le texte: - - Weekblad - - voor het Arrondissement Yper Irgaan der Vereeniging der Geteisterden, der Ypersche Clubs, enz. r Opstel en Aankondigingen Yperstraat, 21, POPERINGHE Rédaction, Administration et Publicité Rue d’Ypres, 21, POPERINGHE dience ministérielle ération des sinistrés de la region dévastêe rochaine REUNION MENSUELLE, des dé- les Clubs aura lieu a Ypres, Caserne, le Diman- ivril, a 2 1/2 tres précises. b rat ie der geteisterden /an de verwoeste streek anstaande MAANDELIJKSCHE PERGA ■ix Beiges Abonnement 8 fr. per jaar Buitenland 11 fr. (nieuw port inbegr.) Iets voor de Belgen die oorlogsschade leden in Frankrijk 1919. Abonnement 8 fr. par an Etranger 11 fr. (nouveau port compris) 9inisterieel gehoor Les expropriations A. Vandevyvere. HET LA REGION PERSCHE D’YPRES Naamlooze artikels geweigerd Les articles non signés sont refuses France pourront, De Minister, A. Vandevyvere. De Poorz. - Le Présid., A. BUTAYE oltooiing l(oniral(ten voor den landbouiv; lev aar van nieuive verminderingen der rechten geteisterden. zanten der plaatselijke overheden, in de gemeen- r nog geen Bond bestaat, worden verzocht onze ringen bij te wonen. ret. - Le Secret., /ERBEKE ne parut pas net- sieur le Ministre a fait savoir qu’il préférerait les délégués de la Federation des sinistrés de issement a Ypres même, lors de sa prochaine tns [’arrondissement. Elie aura lieu sous peu. Ordre du Jour: ■’rocès-verbal de la séance précédente; lommunications; ludience ministérielle; 7 ceux des Clubs; jeu de la prochaine réunion mensuelle; hu control de parachèvement agricole; denaces de nouvelles réductions pour les sinis- IC der afgevaardigden der Bonden zal plaats te Yper, in de Kazerne, den Zonddg 9 april, /L- uren zeer stipt. Dagorde: 'erslag der voorgaande zitting; fededeelingen; Ministerieel verhoor; Venschen der Bonden; landuiding der plaats onzer aanstaande verga- ce plan, et re- U a présent, la doctrine frangaise Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren délégués des autorités communales des localités ’existe pas de Club sont priés d’assister a nos is. M. Vande Vyvere, Minister van Ekonomische Za ken, heeft den 1 7 maart 11. volgenden omzendbrief rond gezonden die de oplossing geeft aan eene tot nu zeer moeilijke kwestie aangaande onze landgenooten, slacht offers in Frankrijk van stoffelijke oorlogsfeiten. Wij geven ervan hieronder den tekst: Tot heden scheen de Fransche meening mij niet dui delijk vastgesteld voor wat betreft de toepassing van ar tikel 2 der Fransch-Belgische overeenkomst van 9 octob. Thans heeft deze vraag haar oplossing gevonden in de onderrichtingen door den Heer «Ministre des Régions libérées» aan de Prefekten gestuurd van al de Departementen die door de oorloggebeurtenissen ge- teur des hypothêq teisterd werden. De Belgische onderhoorigen die in Frankrijk geteis terd zijn, kunnen naar keuze: Ofwel het herstel op Fransch grondgebied uitvoeren, ’t is te zeggen zich weer in Frankrijk vestigen, en daarbij bewijs afleveren van het aanwerven van roerende goe deren in Frankrijk of in den vreemde gekocht Ofwel het herstel op Belgisch grondgebied uitvoeren, maar op voorwaarde in dit geval de te herstellen roe rende goederen in Frankrijk aan te werven. In deze voorwaarden zou het voortaan noodig zijn aan de Fransche onderhoorigen die in Beige geteisterd werden, hetzelfde gemak van wederbelegging toe te kennen als dat waarvan onze landgenooten in Frankrijk genieten. On peut s’abonner dans tons les bureaux de poste Beiges région dévastée de quelle manière on agit au Haut Commissariat Royal de Wervicq pour reconsiruire la contrée quelles mesures illégales on prend dans le but, soi-disant, d’embellir la région, de faire une meilleure distribution des propriétés. A Comines-ten-Brielen sous le prétexte de faire une nouvelle route, absolument inutile, on est allé trouver plusieurs propriétaires leur demandant de vouloir signer un écrit comme quoi ils se déclarent contents de céder une parcelle de terrain afin de pouvoir construire cette nouvelle route. Le plus grand nombre d’entre-eux ne sachant pas a quoi ils s’obligaient se sont laissés con- vaincre et ont cédé, soit a cause des promesses faites, soit a cause des menaces. D’.autres y ont vu un certain avan- tage paree qu’ils croyaient donner de cette fagon une plus grande valeur commerciële a leur propriété. Maintenant on a commencé a exécuter non seulement ce plan, mais aussi un autre plan de construction de route la commune. Et quelle n’est pas la stupéfaction des habitants du village en voyant qu’on leur prend leur propriété personnelle pour la donner a un voisin, leur promettant un autre terrain situé souvent de l’autre cóté du village. On ne sait plus a quoi s’en tenir. Et je me demande le Haut Commissariat Royal peut-il done, sans aucune autorisation, sous le seul pré texte de faire une nouvelle distribution des terrains, ex- proprier les habitants, sans leur donner une indemnité, sans leur mettre en possession au moins d’un terrain équi valent? Peut-il agir de sa propre initiative sans y être autorisé par une loi ou par ün Arrêté-Royal déclarant que ce travail est vraiment d’utilité publique Figurez- vous le cas suivant: qu’arriverait-il si une de ces per- sonnes, qui a obtenu un nouveau terrain, venait a dé- céder? Quel serait le droit des héritiers sur ce terrain Le défunt n’ay ant aucun titre de propriété, cette pro priété ne lui appartiendrait aucunément; il serait inconnu au cadastre a 1’enregistrement, au bureau du conserva- |ues. Supposons, ce qui plus est, que parmi les propriétaires expropriés actuellement il y ait des mineurs... La loi qui exige tant de garanties pour l’aliénation des biens des mineurs, permettrait-elle a un Haut Commissaire d’exproprier ces mineurs ne leur don- nant aucune garantie, sans aucun accord fait a 1’inter- vention du conseil de familie, du juge de paix, etc. etc. Peut-être toutes nos lois sont elles devenues des chiffons de papier» aux ycux des Hauts Commissaires? Je dirai plus. Tout ce qu’on fait maintenant a Co mines-ten-Brielen est illégal, paree que le Haut Com missariat n’a jusqu’ici regu aucune approbation de ce plan de la part du Gouvernement. Que dis-je? les plans d’alignements et de batissement définitifs, loin d’etre appreuvés ne sont pas encore achevés et comment des lors peut-il être question d’un Arrêté-Royal approu- vant ces plans? On m’objectera peut-être que l’intérêt général exige qu’on marche vite, qu’on n’attende pas eet Arrêté-Royal. Mais est-ce que l’intérêt général exige aussi ce boule- versement complet de toutes les propriétés Voila plus de trois ans que la guerre est finie et ou en est la recon struction des villages ou les Hauts Commissaires veulent bouleverser tout de fond-en-comble Ils ont eu tout le temps pour élaborer des plans, les faire approuver, et même pour les exécuter; et ils auraient servi beaucoup plus l’intérêt général en autorisant les gens de recon- eer Minister heeft laten weten dat hij de afge len der Vereeniging der Geteisterden van het sement liever *e Yper zelf zou ontvangen, dit bij nstaande bezoek aan het arrondissement die in ia! plaats hebben. Nous recevons la lettre suivante: Comines-ten-Brielen, le 26 mars 1922. Monsieur le Rédacteur de ((La Région d’Ypres», Je viens vous demander de vouloir insérer dans votre journal ces quelques lignes, .que j’ai l’honneur de vous envoyer afin d’exposer au public et aux habitants de la terrent fixée en ce qui concerre l’application de l’art. 2 de la Convention franco-belge du 9 octobre 1919. Actuellement cette question a trouvé sa solution dans les instructions adressées par le Ministre des Régions li bérées a MM. les Préfets de tous les départements, at- teints paf les événements de guerre. Les ressortissants beiges, sinistrés en a leur choix: Ou bien faire la reconstitution sur le terri- toire frangais. c’est-a-dire, se réinstaller en France, en justifiant de l’acquisition de biens meubles, achetés en France ou a l’étranger; Ou bien faire la reconstitution sur le territoire beige, mais a la condition, en ce cas, d’acquérir en France les biens mobiliers a reconstituer. Dans ces conditions, il y aurait lieu, a l’avenir, d’ac- corder aux ressortissants frangais, sinistrés en Belgique, les mêmes facilités de remploi que celles dont bénéficient nos compatriotes, victimes de la guerre en France. Le Ministre,

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Het Ypersche (1925-1929) | 1922 | | pagina 1