laargang, A0 30 1 APRIL 1922
2rne Année, 1N° 30 1 AVRIL 1922
Journal hebdomadaire
de 1’Arrondissement d’Ypres
Organe de l’Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
sinistrés en France
sieur le Ministre Vande Vyvere a lancé une ór
en date du 1 7 mars dernier, qui met fin a une
i tres difficile' pour beaucoup de nos compatriotes
en France,
oió le texte:
- - Weekblad - -
voor het Arrondissement Yper
Irgaan der Vereeniging der Geteisterden,
der Ypersche Clubs, enz.
r
Opstel en Aankondigingen Yperstraat, 21, POPERINGHE
Rédaction, Administration et Publicité Rue d’Ypres, 21, POPERINGHE
dience ministérielle
ération des sinistrés
de la region dévastêe
rochaine REUNION MENSUELLE, des dé-
les Clubs aura lieu a Ypres, Caserne, le Diman-
ivril, a 2 1/2 tres précises.
b rat ie der geteisterden
/an de verwoeste streek
anstaande MAANDELIJKSCHE PERGA
■ix Beiges
Abonnement 8 fr. per jaar
Buitenland 11 fr. (nieuw port inbegr.)
Iets voor de Belgen
die oorlogsschade leden in Frankrijk
1919.
Abonnement 8 fr. par an
Etranger 11 fr. (nouveau port compris)
9inisterieel gehoor
Les expropriations
A. Vandevyvere.
HET
LA REGION
PERSCHE
D’YPRES
Naamlooze artikels geweigerd
Les articles non signés sont refuses
France pourront,
De Minister,
A. Vandevyvere.
De Poorz. - Le Présid.,
A. BUTAYE
oltooiing l(oniral(ten voor den landbouiv;
lev aar van nieuive verminderingen der rechten
geteisterden.
zanten der plaatselijke overheden, in de gemeen-
r nog geen Bond bestaat, worden verzocht onze
ringen bij te wonen.
ret. - Le Secret.,
/ERBEKE
ne parut pas net-
sieur le Ministre a fait savoir qu’il préférerait
les délégués de la Federation des sinistrés de
issement a Ypres même, lors de sa prochaine
tns [’arrondissement. Elie aura lieu sous peu.
Ordre du Jour:
■’rocès-verbal de la séance précédente;
lommunications;
ludience ministérielle;
7 ceux des Clubs;
jeu de la prochaine réunion mensuelle;
hu control de parachèvement agricole;
denaces de nouvelles réductions pour les sinis-
IC der afgevaardigden der Bonden zal plaats
te Yper, in de Kazerne, den Zonddg 9 april,
/L- uren zeer stipt.
Dagorde:
'erslag der voorgaande zitting;
fededeelingen;
Ministerieel verhoor;
Venschen der Bonden;
landuiding der plaats onzer aanstaande verga-
ce plan, et
re-
U a présent, la doctrine frangaise
Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren
délégués des autorités communales des localités
’existe pas de Club sont priés d’assister a nos
is.
M. Vande Vyvere, Minister van Ekonomische Za
ken, heeft den 1 7 maart 11. volgenden omzendbrief rond
gezonden die de oplossing geeft aan eene tot nu zeer
moeilijke kwestie aangaande onze landgenooten, slacht
offers in Frankrijk van stoffelijke oorlogsfeiten.
Wij geven ervan hieronder den tekst:
Tot heden scheen de Fransche meening mij niet dui
delijk vastgesteld voor wat betreft de toepassing van ar
tikel 2 der Fransch-Belgische overeenkomst van 9 octob.
Thans heeft deze vraag haar oplossing gevonden
in de onderrichtingen door den Heer «Ministre des
Régions libérées» aan de Prefekten gestuurd van al
de Departementen die door de oorloggebeurtenissen ge- teur des hypothêq
teisterd werden.
De Belgische onderhoorigen die in Frankrijk geteis
terd zijn, kunnen naar keuze:
Ofwel het herstel op Fransch grondgebied uitvoeren,
’t is te zeggen zich weer in Frankrijk vestigen, en daarbij
bewijs afleveren van het aanwerven van roerende goe
deren in Frankrijk of in den vreemde gekocht
Ofwel het herstel op Belgisch grondgebied uitvoeren,
maar op voorwaarde in dit geval de te herstellen roe
rende goederen in Frankrijk aan te werven.
In deze voorwaarden zou het voortaan noodig zijn
aan de Fransche onderhoorigen die in Beige geteisterd
werden, hetzelfde gemak van wederbelegging toe te
kennen als dat waarvan onze landgenooten in Frankrijk
genieten.
On peut s’abonner dans tons les bureaux de poste Beiges
région dévastée de quelle manière on agit au Haut
Commissariat Royal de Wervicq pour reconsiruire la
contrée quelles mesures illégales on prend dans le but,
soi-disant, d’embellir la région, de faire une meilleure
distribution des propriétés.
A Comines-ten-Brielen sous le prétexte de faire une
nouvelle route, absolument inutile, on est allé trouver
plusieurs propriétaires leur demandant de vouloir signer
un écrit comme quoi ils se déclarent contents de céder
une parcelle de terrain afin de pouvoir construire cette
nouvelle route. Le plus grand nombre d’entre-eux ne
sachant pas a quoi ils s’obligaient se sont laissés con-
vaincre et ont cédé, soit a cause des promesses faites, soit
a cause des menaces. D’.autres y ont vu un certain avan-
tage paree qu’ils croyaient donner de cette fagon une plus
grande valeur commerciële a leur propriété.
Maintenant on a commencé a exécuter
non seulement ce plan, mais aussi un autre plan de
construction de route la commune. Et quelle n’est pas la
stupéfaction des habitants du village en voyant qu’on leur
prend leur propriété personnelle pour la donner a un
voisin, leur promettant un autre terrain situé souvent
de l’autre cóté du village. On ne sait plus a quoi s’en
tenir. Et je me demande le Haut Commissariat Royal
peut-il done, sans aucune autorisation, sous le seul pré
texte de faire une nouvelle distribution des terrains, ex-
proprier les habitants, sans leur donner une indemnité,
sans leur mettre en possession au moins d’un terrain équi
valent? Peut-il agir de sa propre initiative sans y être
autorisé par une loi ou par ün Arrêté-Royal déclarant
que ce travail est vraiment d’utilité publique Figurez-
vous le cas suivant: qu’arriverait-il si une de ces per-
sonnes, qui a obtenu un nouveau terrain, venait a dé-
céder? Quel serait le droit des héritiers sur ce terrain
Le défunt n’ay ant aucun titre de propriété, cette pro
priété ne lui appartiendrait aucunément; il serait inconnu
au cadastre a 1’enregistrement, au bureau du conserva-
|ues. Supposons, ce qui plus est, que
parmi les propriétaires expropriés actuellement il y ait
des mineurs... La loi qui exige tant de garanties pour
l’aliénation des biens des mineurs, permettrait-elle a un
Haut Commissaire d’exproprier ces mineurs ne leur don-
nant aucune garantie, sans aucun accord fait a 1’inter-
vention du conseil de familie, du juge de paix, etc. etc.
Peut-être toutes nos lois sont elles devenues des chiffons
de papier» aux ycux des Hauts Commissaires?
Je dirai plus. Tout ce qu’on fait maintenant a Co
mines-ten-Brielen est illégal, paree que le Haut Com
missariat n’a jusqu’ici regu aucune approbation de ce
plan de la part du Gouvernement. Que dis-je? les plans
d’alignements et de batissement définitifs, loin d’etre
appreuvés ne sont pas encore achevés et comment des
lors peut-il être question d’un Arrêté-Royal approu-
vant ces plans?
On m’objectera peut-être que l’intérêt général exige
qu’on marche vite, qu’on n’attende pas eet Arrêté-Royal.
Mais est-ce que l’intérêt général exige aussi ce boule-
versement complet de toutes les propriétés Voila plus
de trois ans que la guerre est finie et ou en est la recon
struction des villages ou les Hauts Commissaires veulent
bouleverser tout de fond-en-comble Ils ont eu tout le
temps pour élaborer des plans, les faire approuver, et
même pour les exécuter; et ils auraient servi beaucoup
plus l’intérêt général en autorisant les gens de recon-
eer Minister heeft laten weten dat hij de afge
len der Vereeniging der Geteisterden van het
sement liever *e Yper zelf zou ontvangen, dit bij
nstaande bezoek aan het arrondissement die in
ia! plaats hebben.
Nous recevons la lettre suivante:
Comines-ten-Brielen, le 26 mars 1922.
Monsieur le Rédacteur de ((La Région d’Ypres»,
Je viens vous demander de vouloir insérer dans votre
journal ces quelques lignes, .que j’ai l’honneur de vous
envoyer afin d’exposer au public et aux habitants de la
terrent fixée en ce qui concerre l’application de l’art. 2
de la Convention franco-belge du 9 octobre 1919.
Actuellement cette question a trouvé sa solution dans
les instructions adressées par le Ministre des Régions li
bérées a MM. les Préfets de tous les départements, at-
teints paf les événements de guerre.
Les ressortissants beiges, sinistrés en
a leur choix:
Ou bien faire la reconstitution sur le terri-
toire frangais. c’est-a-dire, se réinstaller en France, en
justifiant de l’acquisition de biens meubles, achetés en
France ou a l’étranger;
Ou bien faire la reconstitution sur le territoire beige,
mais a la condition, en ce cas, d’acquérir en France les
biens mobiliers a reconstituer.
Dans ces conditions, il y aurait lieu, a l’avenir, d’ac-
corder aux ressortissants frangais, sinistrés en Belgique,
les mêmes facilités de remploi que celles dont bénéficient
nos compatriotes, victimes de la guerre en France.
Le Ministre,