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Supplément
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3C Jaargang, Nr 1 22 APRIL 1922
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LA VOIX DES SINISTRÉS
LaquestiondesTranjactiars
plus bel hommage a la Fédération des coopé-
ministration d’une, bonne justice, M. Van de
Vyvere déposait au Sénat, le 6 octobre der-
lui-mcme comine caution les magnifiques ré-
sultatsobtenuspar la Fédération igooimmeu-
bles reconstruits ou rcstaurés,’8888immeubles
vis-a-vis de l’État des sommes qu’effe paye,
c’eSt aussi celle du sinistro, car Terreur a pu
ètre commise a son détriment.
Il ne peut ètre question de soustrairela trail-
qui autorisait l’État atransiger avec des sinis
trés sans homologation du tribunal, lorsque
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Nous avons dit dans de précédents articles
ce
dans 1’oeuvre de reparation des dommages de
1’instant le mécanisiqe du système nousentre-
rons un autre jour dans les details et nous
aurons alorscertaincs observations a formuler.
Tout cela parait a première vue assez com-
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Il faut aller vile
Ce qu’il faut, e’est aller vite.
Rendez-vous dans n’importe quelle region
dévastée du pays, vous serez frappé de la
que les cooperatives ont fait jusqu’ace jour
- quedes indemnités pour pillages sur lesquelles
on aura soin a juste titre de se montrer
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I s’emparer des populations sinistrées. Deman- ministration se ré.unit et, de concert avec le
I dez alors a ceux qui, depuis trois ans, consa-
Grant leurs loisirs a vivre ce douloureux
problème, ont vraiment qualitc pour donner
sous sa garantie, un
d’activité nouvelle qui nécessitera, pour son
alimentation, d’importantes ressources finan-
cières. Il les lui assure par Tempfunt et il cite
un avis éclairé, ils vousdiront invariablement
I il faut faire des transactions et il faut débar-
en voie de reconstruction ou de restauration, i
•78.513 dossiers examines au t5 levrier 1922.
De son cóté, M. Van de Vyvere a reconnu que
le système des transactions par cooperatives
lui apparait commo le seul moven de liquider
rapidement les dommages de guerre. Faut-il
encore insistcr sur les avantages d’une liqui
dation rapide et compléte Non la’cause est
entendue. 11 taut en finir avec le problème
des reparations le plus vite possible tant que
1 Etat trainera ce boulet a ses pieds, il ne
pourra ètre sérieusement question d’assainir
nos finances et de retablir l’équilibre budgé-
taire.
de la revision de l’arrêté-loi sur
et la competence, le 20 avril 1920, ce chiffre
était portéa 10.000 francs. Justementsoucieux
d’aecélérer la reparation des dommages de
guerre en simplifiant la procédure, tout en
sont des voleurs. Ce sont la de bien grosses
accusations sur lesquellesnous nous explique-
rons, du reste. Qu’il y ait desabus a réprimer,
des erreurs a éviter et des fautes a punir,
nous en sommes d’accord, etles sinistrés sont
les premiers a le déplorer. Mais qu’on en
veuille tirer prétexte a remettre nos droits en
question, e’est autre chose. Nous semmes
bien décidés a ne pas nous laisser dépouiller
a-nouveau. Comment 1 on voudrait proposer
de nouvelles restrictions qui frapperaient la
multitude de tons les malheureux qui n’ont
encore rien touché On porterait atteinte aux
droits des sinistrés les plus intéressants
ceux qui, moins intrigants, ont souffert le plus
longtemps et ne sont pas encore parvenus a
obtenir satisfaction. Ce sefait d’une jolie i
immoralité.
Les vertueux réformateurs qui voudraient
próncr cette iniquité font d’ailleurs des calculs
d’une étonnante logique. Ils établissent le 1
coüt définitif des reparations en multipliant le
total des indemnités allouées a ce jour par le
nombre proportionnel des affaires non encore
résolues. C’est d’une arithmétique enfantine
et hautement fantaisiste. Il y a énormément
de grosses affaires traitées et il en reste des
milliers a traiter d'une importance dérisoire.
Il y a des regions ou il ne reste plus a payer
se preparent. Nous voyons reyenir ga et la
dans la presse tons les articles insidieux sur le
gouffre des 1‘éparations les gaspillages
de certains organismes et les indemnités
dont auraient bénéficié certains
un article du journal De Wer
ker, du 12 mars dernier, On peut lire que la
plupart des propriétaires sinistrés de Louvain
somme la mise en application
La Région d'Ypres au nom
tons les hommes clairvoyants de 1’arron-
guerre. Le gouvernement vient de rendre le
j trés regardant.
ratives en proposant de 1’autoriser a émettre,
nouvel emprunt a lots I
d’un milliard. M. Theunis, dans Texpose des
motifs de son projet de loi, constate que la'
collaboration de la Fédération s’est ctendue
aux transactions et qu’il y a la un vastechamp lassitude et de 1 irritation qui commencent a
nier, un projet de loi autcrisant les transac
tions a concurrence de 3o.ooo francs. On sait
1’accueil fait a ce projet, porté par les com
missions réunies du Sénat a 5o.ooo francs, il
réunit dans les deux assembléesT’unanimité
des suffrages. La nation, par la voix de ses
mandataires, marquait ainsi toutc sa confiance.
et toute sa sympathie pour la procédure tran-
sactionnelle. Mais une loi vaut surtout par son
application. Dans le but de faciliter celle-ci en
y intéressant un organisme qui a déja fait ses
preuves, le Ministre des Affaires Économi-
ques faisait appel a Tintervention des cqopé-
ratives.
La procédure transactionnelle
Et aussitót la Fédération des cooperatives
faisait etablir par son service du contentieu.x
les régies de la procédure a suivre par les
coopératives. Un contact intimeet permanent
s’établissait entre elle et le département des
affaires économiques. On n’a peut-ètre eu
qu’un tortcelui d’adopter ce mot de trans
action qui effraye encore beaucotip de sinis
trés. Il efitmieux valu dire «accord amiable»,
e’est-a-dire accord par la voie de la concilia-
lion. Car en Toccurrence la transaction n’est
pas 1’acte vise par le Code civil. Il ne s’agit
pas d’un contral par lequel chacun fait des
concessions. Il s’agit d’utiliser une procédure
rapide qui n’exige des concessions du sinistré
que drhis les cas oü le dommage invoqué est
douteux. La transaction est établie poste par
postc, d’apres un tableau détaillé oil tons les
dommages sont series, catalogués, oü le rem-
ploi est prévu et en quelque sorte codific.
Voici comment on procédé. La cooperative
demande le dossier au commissaire d’Etat;
Elie entend le sinistré, 1’interroge, discute avec
lui. Ellerecueilk- tons les cléments nécessaires
a la confection du tableau, compléte le dossier.
Elie transmet alors ,celui-ci au commissaire
principal avec ses conclusions le commissaire
délégué auprès de la. coopérative se rend au
siège de celle-ci. Si c’est possible (c’est la pro
cédure la plus recommandable), le conseil d’ad-
Le malaise règnc dans le monde
des sinistrés
D oü vient dés lots qu’il persistc un malaise
ptofond dans le monde des sinistrés, qu’on
sent des inquiétudes et des doutes qui ne furent
peut-ètre jamais plus aigus On a parlé de re-
niettre encore sur le métier cette malheureuse
01 des dommages de guerre que tant de tripa-
touillagesont délormée, faussée etcompliquée.
e Ministre des Affaires Économiques a pro-
es e dans une interview aécordée a notre
c°nlrèie Het Nieuws van den Dag. Nous prenons
i acl^c la pureté de ses intentions, mais nous
e enons que tout un mouvement sc dessine a
”OU'C‘IU,<-1UC Jes bruits courent, que des cam-
gnes s ébauchent et que de mauvais coups
Notre président de la Fédération Nationale Mmleuses
des sinistrés, M. Paul Beaupain, a écrit un slnisllcs- Dans
article fort intéressant sur la question des
transactions par les Coopératives. Ces trans
actions sont en
du système que
de
dissement, a réclamé dés Torigine. Nos haut-
fonctionnaires de Bruxelles n’en voulaient pas
d’abord, nous leur avons dit que bon gré. mal
gré il leur faudrait bien y venir, et ils y sont
venus, a notre système d’un Tribunal par com
mune 1 Seulementils lui donnentun autre nom.
A nous a veiller aujourd’hni a ce que ce
système donne ce qu’il doit donner et qu’il
fonc'tionnc convenablement. M. Beaupain
mène la campagne dans ce but, et il est de
notre devoir de Tappuyer de toutes nos forces.
L’article de notre président a paru dans le
Soir du l3 avril, et nos lecteurs le liront ici
avec plaisir et reconnaissance.
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commissaire, on discute la transaction. L’acte
ne sera passé avec le- sinistré que lorsque
coopérative et commissaire d’État seront d’ac
cord. Quand tout est au point, le dossier part
a Bruxelles, a la Fédération des coopératives,
rasser le pays le plus vite possible de tons les oü il est soumis a la commission du conten-
organismes coüteux et encombrants qui éter-
nisent la misère et nous mangent le plus ciair
I de nos ressources. L’agriculture et 1’industrie
manquent de bras les dommages de guerre
en occupeht beaucoup de trop...
3e Année, N° 1.-22 AVRIL 1922
tieux. Si celle-ci relève quelque erreru' maté-
riellc, si elle trouve que la loi a été violée ou
méconnue en quelque point, si elle n’admet
pas les conclusions proposées, elle retourne le
dossier au commissaire d’État pour signaler
Mais il ne faut pas tailler pour devoir re- Terreur ou réclamer des explications. C’est la -
coudre ensuite. Avant de bloquer tons les garantie de la Fédération epti est comptable
rouages administratifs ou judicial res, il faut
mettre la nouvelle machine, en mouvement;
il faut s’arranger de telle sorte qu'elle donne
de suite le rendement qu’on en doit attendre.
Il faut done faire des transactions, mais saction a cette verification. Tout ce qu’on peut
comment faut-il les faire demander, c’est que celle-ci soit rapide et ne
Par l’intermédiaire des coopératives et par s’arrete pas a des vétilles. Nous signalens pour
elles seulement. Pourquoi Vous allez le com- I
prendre. Il n’est pas inutile pour cela de faire
un peud’histoire. Le 24 levrier 1919, M. Jaspar, 1
alors Ministre des Affaires Économiques,
faisait voter par les Chambres une disposition pliqué, mais dans la pratique il n’en est rien.
- - Quand la cooperative connait son affaire,
quand le commissaire d’État est compétent et
la demande ne dépassait pas 2000 francs. Lors de bonne volonté, Tentente est facile et les ré-
la procédure j sultats sont remarquables. La délégation per
manente instituée auprès de la Fédération des
coopératives (qui comprend des délégués des
coopératives et des délégués des groupements
de sinistrés), ainsi que la commission.consul-
maintenant les garanties indispensables a Tad- t tative des sinistrés auprès du ministère des
affaires économiques, ont toutes deux étudié
longuement la question. Elles ont Tune et
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II faut rendre obligatoire l’intermédiaire
de la coopérative et supprimer certains rouages
inutiles et coüteux
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