Emprunt A LOTS de 1922
IRD 9E FMCS 5 °lo
portant la garantie spéciale de l’État Beige
PLAN
DES
TIRAGES
Fédération des Coopéralives pour dommages de guerre
LOI DUS A VRI.L 1922 Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la lol précitée, le produit du présent Emprunt
est réseivé exclusivement d la réparation des dommages dans les regions dévastées l’annuité nécessaire pour le service des
intéréts, des lots et de I amortissement de cet emprunt constitue une charge de État et sera portee chaque année au budget
de la Dette publique
Cet emprunt est représenté par 4.000.003 d’obligations de 250 fr. chacune,
divisées en 200.000 séries de 20 titres,
soit avec une prime de 20
Les Souscriptions seront recues sans frais
A la Banque Nationale de Belgique et dans toutes ses agences
aux guichets des Établissements faisant partie du Consortium Général des Banques
ainsi qu’aux guichets des succursales beiges des principales Banques Franqaises, Anglaises et Américaines
soit directement, soit par 1’entremise des Agents de Change ou autres intermédiaïres reconnus.
PRIX DEMISSION fr. 247,50 par titre,
J
ROYAUME
DE
BELGIQUE
soal psss’ LOTS cl©
Société cooperative placée sous Ie controle de l’État Beige
TITRES Les-obligations sont an porteur et d’une valeur nominale de
250 francs chacune. II ne sera pas créé de grosses coupures.
JOUISSANCE Les obligations sont émises jouissance du ler juin 1922.
INTÉRÉTS L’intérêt de 5 "/o est payable par coupons annuels de fr. 12,50
chacun, dont le premier échoit le 1 juin 1923.
IMPOTS L'intérêt est exempt de tous impóts cédutaires au profit de l’État
et de toutes taxes au profit des Provinces et des Communes.
AMORT1SSEMENT ET TIRAGES L’emprunt est rembourSable partirages
au sort, en 90 ans, conformément au tableau d’amortissement qui sera
- - Cinq cenl mille francs
I cinziajanie mille francs
Cent mall® francs
ainsi que 1’indique le plan des tirages ci-dessous.
imprimé sur les titres définitifs. Les titres seront remboursables par 300 fr.
soit le pair de 250 francs, augmentè d’une prime de 50 francs, ou par un des
lots indiqués au plan des tirages ci-après.
Les obligations, sorties avec ou sans lot seront remboursables le 1 juin
suivant le tirage. Elies auront droit au coupon échéant a cette date.
Le paiement des couponset des lots, ainsi que le remboursement des
obligations, s’effectueront aux guichets de la Banque Nationale de Belgique
el de ses agences.
La liste des Banques chargées de recevoir .les souscriptions sera portee a la connaissance du public par la voie des journaux.
Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre
Le Conseil d’Administration
La Souscription sera ouverte d partir du 15 MAI 1922
elle sera close dés que les demandes auront absorbé le nombre de titres mis en vesite.
pour toutes les obligations souscrites avant le 1 Juin 1922, date d’entrée en jouissance des titres
Ce prix est payable integralement a la souscription.
Ponr le Collége des Commissaires
M. ADOLPHE BUYL, Membre de la Chambre
des Représentants
remboursables par voie de tirages au sort, en 90 ans,
0 o, c’esUa-dire a 300 francs par titre,
Oré million d® 3ï*«ancs
Soit 37 lots pour un total de fr. 7.000.000
Soit 25 lots pour un total de fr. 5.000.000
250.000
100.000
10 décembre UN lot de
UN lot de
250.000
100.000
250.000
100.000
500.000
100.000
250.000
.100.000
500.000
100.000
250.000
100.000
11 sera remis aux souscripteurs, immédiatement ou au plus tard endéans la huitaine du
reglement du prix de la souscription, des certificats provisoires au porteur, qui participeront
aux tirages au sort jusques et y compris celui du 10 mai 1923 ces certificats seront munis
d’un coupon d’intérêt de fr. 12.50 payable Ie 1 juin 1923.
Les certificats provisoires devront ètre échangés avant le 1 aout 1923, sans concordance
de numéros, contre des obligations définitives, coupon au 1 juin 1924 attaché, qui, seules,
500.000
100.000
10 juin UN lot de
UN lot de
10 juillet, 10 aoüt,. 10 septembre, 10 octobre,
lOjanvier, 10 février. 10 mars, 10 avril, chaque
fois UN lot de
DEUX lots de
10 novembre, 10 mai, chaque fois UN lot de
UN lot de.
Approuvé t
Le Premier Ministre,
Ministre des Finances,
G. THEUNIS.
M. VICTOR MERTENS, Directeur Adjoint au
Crédit Général Liégeois
M. EDGARD ROMBOUTS, Administrateur-Direc-
teur Général honoraire de 1‘Administration de la
Trésorerie et de la Dette publique
M. PAUL UOEUX, Directeur de laCaisse Générale
de Reports et de Dépöts.
de 1922 a 1932 12 tirages par an.
’fr. 1 000.000
100.000
Soit 32 lots pour un total de fr. 6.000.000
Exceptionnellement, les tirages prévus pour le 10 juin et le 10 juillet de chacune des
années 1922 et 1923, auront lieu en meme temps que le tirage du 10 aoüt de ces mèmes années.
La Fédération des Coopératives.pour Dommages de Guerre ainsi que l’État Beige se
réservent la faculté de rembourser, par anticipation, partir du 1 juin 1932 et moyennant
un préavis de trois mois publié au Moniteur Beige, les obligations non amorties par les
tirages au sort. Dans ce cas, les tirages cessent, et tous les titres non encore dêsignés par le
sort sont remboursables par une même Somme représentant le pair de la valeur nominale,
soit 250 francs par titre, augmentè de la valeur moyenne des primes de 50 francs ramenée,
au taux de 5 p. c., a la date fixée pour le remboursement anticipé.
10 juin UN lot de
TROIS loti de
10 Juillet, 10 aoüt, 10 octobre, 10 novembre,
10 janvier, 10 février, 10 avril, 10 niai, chaque
fois UN lot de
DEUX lots de
10 septembre, 10 déceinbre, iff mars, thaque
fois UN lot de -
DEUX lots de
de 1932 a 1942 12 tirages par an-
fr. 1.000.000
100.000
an-
fr. 1.000.000
100.000
de 1942 a 20I2 10 tirages par
10 juin UN lot de
UN lot de
10 juillet, 10 aoüt, 10 septembre, 10 janvier
10 février, chaque fois UN lot de
DEUX lots de
10 octobre, 10 mars, 10 avril, chaque fois
UN lot de
UN lot de
10 décembre UN lot de
UN lot de
Président M. MICHEL LEV1E, Ministre
d’État
Vice-PrésidentM. ALBERT RICHIR, Notaire.
M. AUGUSTE BONNEVIE, Directeur Général
de i’Office des Dommages de guerre.
11 sera appelé A chaque tirage autant de séries qu’il y a de lots attribués a ce tirage. Les
titres faisant partie d’une série sortie et qui n'obtiennent pas un lot sont remboursables par
300 francs, c'est-a-dire le pair de leur valeur nominale augmentè d’une prime de
50 francs-
Les autres séries a rembourser par 3OO francs, conformément un tableau d’amortis-
semen*, seront app.eléeslots du. dernier tirage annuel (le 10 mai pour les deux premières
périodes et Ie JO avril pour la trpisième période'.
Les tirages sfopéreront publiquement Bruxelles, aux dates fixées au plan des tirages,
en .présence d'un .délégué du Ministre des Finances.
Si Ie jour fixé est un dimanche ou un jour férié, le tirage aura lieu la veille.
participeront aux trois tirages qui auront lieu le 10 aoüt 1923 ainsi qu’aux tirages ultérieur^
ies porteurs devront done échanger leurs titres provisoires avant le 1 aoüt 1923 s’ils veulènt
participer 4 tous les tirages. 5.
La date 5 partir de laquelle l’échange pourra avoir lieu sera annencée par la voie du
Monifeur Beige les opérations d’échange seront suspendues a l’époque des tirages du
10 aoüt 1923 et suivants.
M. CHARLES FRERICHS, Ingénieur
■M. EMILE VINCK, Sénateur.
