La
Circulaire Ministérielle
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One araerie
Mo2c5.a*aaait
Zijn tot notaris benoemd ter standplaats
Veurne, de heer Verdievel (A.-B.), notaris te
Alveringhem, ter vervanging van wijlen den
h. Donck.
Ter standplaats Alveringhem, den h. Floor
(A.-E.-M.), advokaat, kandidaat-notaris te
Veurne, in vervanging van den h. Verdievel.
décision importante ne soit prise encore a l’avenir
sans examen par ce Comité.
M. Colaert approuve cette redaction qui
est respectueuse et espère qu’on obtiendra
pleine et entièré satisfaction.
Cet ordre du jour est accepté avec accla
mation par l’assemblée.
M. Ie Président après avoir fixé la pro-
chainc reunion encore a Ypres, a cause de la
iacilité du déplaceinent, déclare la séance
levée.
Après avoir In ce,document, 1’on se demande
vraiment oil 1’on avoulu en arriver. Defendre
aux fonctionnaires des Cours on des Tribu-
naux des dommages de guerre de faire des
operations sur dommages de guerre, e’est la
une redite. Monopolisée’ au profit du Fonds
du Roi Albert (car les sociétés d’habitations a
bon marché n’existent pas dans nos regions)
l’achat des ruines avec droit aux indemnités, il
y ala unenouvelle tentative étatiste N’avons-
nous pas appris a nos depens ce que nous a
coüté l’étatisme du Ministère du Ravitaille-
inent II y a des achats realises dans un but
de speculation,' d’après la circulaire. Formule
trés vague et trés élastique. Comment empê-
cher la spéculation. On pourrait louer quel-
ques immeubles de plus pour installer des
Commissions nouvelles. Il n’y a pas encore
assez de fonctionnaires aux affaires Écono-
miques l’ironie des appellations II fau-
drait faire taxer la valeur des propriétés,
comme jadis le blé, le pain, Ie sucre, etc.
accorder des licences de vente, charger le
mini stère des Finances d’appuy er cette nouvelle
méthode par l’envoi de circulaires aux fonc
tionnaires de l’Enregistrement, et enfin établir
un impót sur les bénéfices (des dommages) de
guerre
En quoi consiste la spéculation en matière
d’acquisition de dommages de guerre. O-ncroi-
rait que le vendeur qui realise son immeuble
au prix fort est un spéculateur sans risques.
En outre que doit-on crain.dre Car plus tard
les factures du remploi seront épluchces minuti-
eusement Sera-ce done si facile d’établir des
bordereaux avec des prix truqués puisque les
Cc m.nissaires de l’Etat seront plus\tard tous
formés en critiques sévères des operations de
remploi Seulement, l’acheteur seul est sus
pect de spéculation.
Et pendant ce temps, le mal est fait car
lapropriété est discréditée et, résultat diamé-
tralement oppose a celui qu’on voulait obtenir,
les spéculateurs auront beau jeu d’acquérir, a
meilleur marché, les propriétés avec domma
ges de guerre, quitte a prendre leurs precau
tions en évitant les mutations. Qui én patira
Les propriétaires découragés et les mineurs.
Nous avons eu la triste impression de voir
qu’au Sénat un membré de la haute Assemblée
a pris texte de la circulaire pour critiquer les
tripotages de nos régions 1
Et pourtant nous sommes persuades de ce
qu’il y a bien plus de spéculation a acheter des
immeubles intacts, qui se revendent plusieurs
fois avec grand bénéfice.
Nous croyons que la reconstruction rapide
allait avoir son influence sur la crise des habi
tations, mais il faut déchanter. La reconstitu
tion des régions dévastées avancera doréna-
vant avec la rapiSité de la célèbre proces
sion d’Echternach oü les pélérins font trois
pas en avant et deux pas en arrière.
Récapitulons lenteur a fournir les titres
aux sinistrés, appels administratifs, circulaires
miriistérielles a retardement.
De quoi demain sera-t-il fait
Nous comptons sur tous les deputes
des régions sinistrées pour faire bloc et
obtenir du Ministre lors de la discussion
du budjet des Affaires Economiques des
déclaratïorss claires et précises de nature
a -rassiarex tons les cessionnaires de dbm-
mages de guerre, dont les affaares doivent
A PRIORI être bloquées aux termes de
la circulaire.
Pourquoi ne pas faire confiance aux Com
missaires principaux et les charger, d’un exa
men approfondi des affaires, de vérifier les
prix. Leur competence dépasse incontesta-
blement celle des fonctionnaires de la capitale
qui, pour se faire valoir, enrayent la marché
rapide des affaires, au moyen de circulaires
plus ou moins opportunes, dont l’unique but
est de faire durer l’Office des Fromages de Guerre.
Qu’est-ce que la spéculation
Dimanche dernier a la reunion des délégués
des Clubs tont le monde fut unanime a dire
qu’il y a une spéculation a encourager et une
spéculation mauvaise. Mais du moment que
les assistants voulurent préciser et citer des
exemples, il n’y eüt plus moyen de «’entendre.
On en vit prétendre que pour un sinistré
vendre son immeuble au double de sa valeur
ce n’est pas spéculer, mais en raême temps
flétrir comme mauvais spéculateurs ceux qui
achètent des droits a gros prix pour recon
struire dans l’espoir de réaliser plus tard un
bénéfice sur la revente des constructions nou
velles On entendit proclamer que profiler
n’est pas spéculer, qu’acheter des droits pour
reconstruire dans le but d’habiter soi-même.,-
ce n’était pas spéculer non plus Bref, devant
l’impossibilité de s’entendre, on finit par
renoncer a toute definition précise. On aurait
pu commencer par la.
Toute acte d’initiative privée est un acte de
spéculation, puisqu’il a en vue la poursuite
d’un avantage. Cette poursuite peut avoir
plus ou moins de chances de succes, et on dit
alors qu’on spécule a coup sur ou qu’on fait
une spéculation dangereuse. Tout le monde
du reste reconnait que plus le capital, ou le
travail est exposé, plus il est juste que sa
remuneration soit clevée en cas de réussite.
Sans esprit de spéculation, il n’y a gas de
progrès, pas d’initiative, parcequ’il n’y a pas
de stimulant. C’est pourquoi toutes les entre-
prises comme rei ales ou de construction diri-
gées par l’État, en régie, doivent fatalement
pericliter.
Dès lors, toute spéculation est en soi bonne
ou mauvaise, suivant que le bénéfice recherché
est honnÈête ou pas. que ce bénéfice est pour-
suivi par des moyens licites ouillicites, et, que
son résultat est favorable ou défavorable aux
intéréts de la société. C’est toujours une ques
tion de circonstance et c’est pour ce motif
que l’emploi de ce mot dans la circulaire
ministériellcest malheureux au suprème degré.
C’est peut-ètre bien la première fois que dans
un document officiel on voit s’étaler cette
aneriecolossale quiconsisted défendre d’acheter
un terrain nu pour le revendre bati, sous
prétexte que c’est la de Ia spéculation.
Ah le fonctionnalre qui a inventé celle-la
est évidemment bien h sa place a la tête dé
l’Office des Régions dévastées. Avec lui, la
reconstruction nlarchera
Proficiat, M. l’inspecteur Verhaeghe
Mais entre nous, on aurait beaucoup mieux
fait de vous laisser l’année/dernière derrière
votre guichet au bureau des contributions,
carunfonctionnaire qui, par ce temps de crise
des logements, administVe le pays en s’imprég-
nant de directives comme les vótres, est dan-
gereuxpourle pays tout entieretpas seulement
pour les sinistrés.
un échange de vues sur les
honnètes ou rcpréhensibles,
.ueïprennent parf MM. Colaert, Glissoux
sans aboutir a une solution, et la
assemblée devient un moment hou-
■^J7teurs visés. II 'cite des exemples et
provoque ainsi
spécubtions.
auqb
et Geuten,
paisible
lease,
Fnfin M-Colaert dqnne un exemple de vente
vc<. gain, et sentient que cela ne constitue
qnéculation, maisun acte de commerce
fibre ét absolument honhéte. M. le Président
Lpprouve cette théorie et rétablit le calpie
dans l’assemblée.
j M GEUTEN ne connait que la loi et désap-
L uve et rejette toutes les circulaires qui ne
fcervent a rien d’ai.trc qu’a enchevêtrer etcon-
tourner les opérations.
jq CoLAEK'l' fait remarquer qu’on va sou-.
I ent trqp vite avec les' choses nouvelles
Lonrne c’est ici le cas avec la circulaire qui
n’a meme pas encore pant
I jq Van Elslande dit aussi qu’elle n’a pas
parti-
M. Butave fait observer que c’est la jouer
Lur les mots la circulaire existe et elle a été
fenvoyée a tons les commissaires principaux
Eu pays. La Region d’ Ypres l’a reproduite dans
Isesdeuxtextesfrancais etflamand. Elleexiste.
fcuit une discussion entre plusieurs membres
qui aboutit a une entente générale que la
priorité doit rester reservée aux propriétaires
Kinistrés qui demandent a reconstruire.
M. le'Président Butaye comme M. Colaert
Isont d’accord avec toute l’assemblée pour
Idcmander une clarté plus grande sur les mesu-
res prescrites par la circulaire.
M. Bruneel de Montpellier soulève
valors la question des acheteurs étrangers nul-
ilement sinistrés, qui par spéculation viennent
lacheter des droits pour reconstruire, dans l’in-
rtention de gagner sur cette reconstruction
Ides bénéfices énormes.
M. Van Elslande (Coniines) soulève une
fleïnière question se rapportant a la circulaire
ministériclle. II s’étonne de l’exceptioa faite
en faveur du F. R. .A L’orateur croit tout
en reconnaissant l’excellence de cette institu
tion lors de la ire epoque de notre restauration
I •- que cet organisme est a l’agonie et que la
dispari lion en est souhaitable et prochaine.
Sans incrimincr nullcment les opérations du
passé, il cstim.e que la faveur accordée ne
doit pas perdurer dans l’avenir.
{Approbation générale.)
Cependant M. le Président a préparé une
Irésolution a adresser a M. le Ministre. Elle
se rapproche du veeu adressé par la reunion
des Bourgmestres de l’arrondissement. II en
donne lecture a l’assemblée
L’Assemblée des délégués de Clubs des Sinis
trés de l’arrondissement d’Ypres,
En sa réunion mensuelle du 11 juin a Ypres,
Interprête de l’émoi qu’a causé dans l’arrondisse
ment la circulaire ministérielle du 27 mai dernier,
Félicite le Ministre de sa décision de faire respec
ter par ses fonctionnaires son interdiction de s’adon-
ner, directement ou indirectementa des opérations
sur dommages de guerre, et lui demande de la faire
respecter aussi bien par ses fonctionnaires de Bru
xelles que par les fonctionnaires locaux,
Elle lui demande d’expliquer au plus tot la pre
mière partie de sa circulaire dont les termes don-
nent lieu a un grave malentendu, et oü spécialement
le mot spéculation peut être mal compris,
Il doit y avoir priorité pour les propriétaires de
1914 qui demandent a reconstruire eux-mêmes et
pour les sinistrés qui achètent des droits pour recon
struire une habitation pour eux ou leur familie
tous les autres cessionnaires doivent être égaux
devant les tribunaux sans distinction, mais ne pas
retarder l’instruction des dossiers des sinistrés,
L Assemblée expose qu’il ne peut être question
non plus de dormer le monopole de la reconstruction
d aucun organisme quelconque, encore moins au
F- R- A. qui devrait liquider,
Et afin de rendre la confiance aux populations
smistrées, demande que le Comité Consultatif des
smistrés, régulièrement institué dans ce but par
mculaire ministérielle, soit consulté et qu’aucune
