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D’YPRES
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Absents
een geheel drin-
nce public* du Conseil Communal
duLundi 26 juin 1922.
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nous assure l’éclairage a partir du i janvier
prochain.
Art> 3- La Vil*e avancera le capital et les
frais généraux, et la firme remboursera le tout
en 35 annuités avec les intéréts de Pemprunt.
Les h ais de 1 installation primaire restent a la
charge exclusive du concessionnaire. L’avance
par la ville sera égale a celle que devra faire
la firme De Brouwer. La ville sera la débitrice
de son emprunt a elle, mais elle a la garantie
de la concessionnaire chargée d’amortir.
Cet article donnè lieu a des observations
de la part de MM. Dorick et Van Nieuwen-
hove, auxquelles répond Péchevin-rapporteur.
On continuera la discussion après Pexamen
du contrat entier.
Art. 4. La canalisation sera souterraine
en ville, aérienne a Pextra-muros.
M. Van Nieuwenhove expose quels sont
les projets de la ville quant a Pextension du
réseau électrique. Dans cette zóne, chacun
pourra exiger d’etre relié au réseau.
Art. 5. Pose des poteaux et postes de
transformation.
Art. 6. Mesures de sécurité publique.
Art. 7, 8, 9. Ouverture des tranchées
pour la canalisation mesures de précaution
a prendre. Fixation des supports aux maisons
particulières.
Art. 10. La ville décidera des extensions
du réseau.
Art. 11. Toutes les réparations’sont a
charge de la ville, sauf les risques de guerre,
d’émeutes, cataclysme et autres cas de force
majeure.
Art. 12. La concessionnaire doit relier
toutes les maisons dontles propriétaires feront
la demande’, moyennant un minimum de con-
sommation de 75 francs.
M. Van Nieuwenhove fait observer que
ce minimum ne doit pas être fixé puisque
Pabonné paie les frais de branchement. La
firme concessionnaire n’a aucun intérêt non
plus a maintenir ce minimum de consomma-
tion, tandis que cela pourrait faire peur a
certains habitants.
M. Van der Mersch proposera a M. De
Brouwer la suppression de ce minimum, mais
la ville n’en fera pas une condition.
Art. i3. Fourniture de l’électricité pour
la petite force motrice aux abonnés.
Art. 14. Le courant sera fourni de jotlr
comme de nuit. Les réparations devront se
faire de jour.
Art. i5. Concernant la nature du courant
électrique a fournir. Le courant sera alterna
te’, triphasé et non continu.
Art. 16. Branchement des abonnés. Ceux-
ci auront a en payer les frais.
Art. 17. Les installations intérieures sont
au libre choix des abonnés.
Art. 18. Location des compteurs. Barème.
Art. 19. La ville a toute liberté de fixer
le nombre des lampes pour l’éclairage public.
Art. 20. Durée de l’éclairage public a ré-
gler par la ville.
Art. 21. Le prix de base de l’électricité
est de 85 c. par k. w.,.avec 20 de reduction
pour les batiments publics, 40 pour l’éclai-
rage public, et 5o pour la force motrice. Le
chiffre de base pourrait être augmenté on di-
minué suivant les variations du prix du char-
bon (base 20 fr. la tonne) et de la main d’oeuvre
(base 1 fr. par heure de Salaire a 8 heures par
jour.)
M. Van der Mersch propose d’augmenter le
prix de base de 2 c. au profit de la ville, a
payer par l’éclairage privé et de 1 c. par la
force motrice.
Art. 22.Paiement mensuelpar les abonnés.
Art. 23. Amendes a encourir par la con-
cessionnaire en cas de manquement d’éclairage.
Art. 24. Controle par la ville.
Art. 25. Pas de frais de location du sol
pour les cables et appareils. Les abonnés
auront a payer les taxes imposées éventuelle-
ment sur les appareils par les pouvoirs publics.,
Aft-, 26. A 1’expiration du contrat, la
ville pourra entrer en possession des installa-
tions moyennant d’en payer la valeur vénale a
fixer par experts.
La concessionnaire pourra alors être auto-
risée a utiliser encore plus tard la canalisation
primaire moyennant une redevance a fixer par
l’autorité communale.
Art. 27, 28, 29. -- Election de domicile.
Approbation par la Députation Permanente,
et frais d’enregistrement.
M. Van der Mersch donne lecture d’un ar
ticle supplémentaire accepté par-M. De Brou
wer si un nouveau système d’éclairage etait
inventé, meilleur et plus économique, on pour
ra 1’imposer a la concessionnaire moyennant
une prolongation raisonnable de la concession.
M. De Brouwer, ne pouvant terminer toute
son installation au premier janvier prochain,
devra quelque temps encore exploiter a plus
forts frais. Il demande en conséquence de
pouvoir continuer aux prix actufels jusqu’au
1 octobre 1923. Si un accord intervenait entre
M. De Brouwer et le concessionnaire actuel,
ce qui est probable, un autre arrangement
pourrait être pris.
Cette question restera done en suspens.
Les divers articles ci-dessus furent succes-
sivement adoptés sauf 1’article 3, réservé.
Le Conseil revient alors sur la discussion
amorcée au sujet de 1’article 3. M. Van der
Mersch maintient son avis favorable a Padop
tion du projet, et le Conseil s’y rallie par 7
voix contre 5.
On procédé au vote sur Pensemble du con
trat qui est admis a Punanimité des conseillers.
M. Colaert demande que la traduction
Hamande du contrat soit le texte officiel. Des
avis divers se font cours.
La question reste indécise, et on passe a la
discussion du contrat du gaz qui doit faire
corps avec le contrat de l’électricité.
Le contrat du gaz d’avant guerre reste
exister, mais M. De Brouwer demande
I® que Pancien contrat finisse le3ojuin 1946
au lieu du 3o juin ig36.
M. Colaert demande s’il n’y 4 pas intérêt
a faire cesser les deux contratsenmême temps.
M. Van der Mersch trouve au contraire
que cette non-coïncidence sera une arme que
la ville a intérêt a se conserver.
2° que le prix ancien soit augmenté.
M. Van der Mersch propose au contraire
de s’en rapporter a la formule que le Gouver
nement a proposée en la matière et que diver
ses communes ont acceptée déja.
3° que la redevance pour la location du sous-
sol soit supprimée (5o c. par an et par habitant).
Le Conseil n’accepte pas cette suppression.
4° que les compteurs aient un prix plus
élevé. x
M. Van der Mersch propose de ne tenir
compte que de Paugmentation resultant de la
main d’oeuvre, le reste étant payé par les dom-
mages de guerre. Cette proposition de Péche-
vin est admise.
5® que Pusine a gaz puisse être transportée
a Roulers.
M. Van der Mersch. Ce transfert ne
nous fera perdre que quatre ouvriers, mais les
sous-produits seront fournis ici au même prix
qu’a Roulers et d’autres ouvriers les rempla-
ceront pour l’électricité. Il n’y aura done
aucune perte pour la ville, et nous aurons
l’électricité en plus.
Le déplacement de Pusine est done accepté
en principe, et Péchevin est autorisé a traiter
sur lesbasesci-dessusaveclafirme De Brouwer.
M. Colaert remercie M. PEchevin Van
der Mersch d’avoir mené a bonne fin ces diffi-
ciles negotiations.
Alignement des rues S1 Nicolas, S{ /ean et
Longue du Marais.
M. Sobry propose de renoncer a Pélargis-
sement de cette dernière rue, ce qui est admis.
L’alignement proposé pour les deux autres
rues est définitif.
III. Alignement de la rue S' jacques.
Adopté. La rue reste done élargie vers le
débouché sur la Grand’Place.
'anceest ouverte a 2 1/2 h, Sont pré-
Sm'm Colaert, bourgmestre, président
Metsch, Van Nieuwenhove, Sobry,
^'111'!el. Bouquet, Iweins, Lemahieu, Dela-
^chev>11S’ pedereq, Reynaert, conseillers
gilles’ secrétaire.
Alleynnes s’est fait excuser. Sont
MM. Glorie, D’Huvettere et Delhem.
L s conseillers écoutent debout une allocu-
2X bourgmestre
1 i Coi aERT. <l Nous avons a deplorer
onséquences d’une terrible explosion qui
^longé dans le deuil plusieurs families de
jiotre ville. 1*11
I 'administration communale est doulou-
eusement frappée par cet événement. L’une
ces families y perd deux'enfants, soldats de
j. guerre. Nous espérons que le troisième
urra étre exempté du service militaire a
taercice prochain, 3ooo exemptions seront
accordées, et l’humanité exige que le Ministre
A la Guerre Pen fasse bénéficier.
Le Conseil communal assistera en corps
2Ux funérailles, pour donner aux families
^plorées un témojgnage de sa sympathie et de
5es sentiments de condoléance.
M- Bouquet demande que la ville premie
jsacharge les frais des funérailles.
M. Colaert dit que PEtat prend déja les
frais des funérailles a sa charge, mais la ville
pourrait leur accorder une concession gratuite
>cimetière. Nous partirons demain d’ici a
Ji;'4h. pour nous rendre au Kalfvaert oü se
irouvent les corps.
Les conseillers s’asseyent.
M. DELAHAYE demande si vraiment l’adju-
dkation de la reconstruction de PHópital n’a
pasété publique.
M. Colaert.
.tncore interventie.
I Lemahieu. Dat is
^endc kwestie.
M. Colaert. Hetzou rappergaan indien
•ergeene openbare aanbesteding ware. Er zijn
inhet hospitaal rond de vijftig zieken verpleegd
01 liet gevaar van brand is groot. De herop
bouw moet spoedig plaats hebben, en ik zal
■erover spreken aan den Mini ster Van de Vyvere.
Lecture est donnée d’une letlre de Mon
sieur Levie, ministre d’État, qui remercie le
Conseil de lui avoir donné le titre honorifique
■decitoyen d'Ypres.
Lecture est donnée d’une lettre de Mon-
'■’ieurVandenberghe, au nomdclaF. N. desC.,
Temerciant la ville pour Paide financière et
moiale qui a été donnée a Poccasion de Ia
remise du drapeau.
M- Van der Mersch, échevin. Le con
trat de léclairage électrique fait corps avec
•celuide léclairage au gaz. La firme De Brou-
wer en fait un seul bloc.
Lous avons obtenu des concessions appré-
'a es, cette firme ayant fait preuve de beau-
OUP de bonne volonté sur des points impor-
n S- He remboursera en annuités les avances
"lie aura a débourser pour le réseau
’Condahe’ et le réseau primaire reste a la
ge exclusive de la firme.
milli S aUrons a emprunter une sonime de un
gan°n ^a brme servirn les intéréts a la
^lue, outre les annuités de remboursement.
trat an ^ei Mersch donne lecture du con-
article Cn COmmentant successivement les
I' ^Oncess'on.— M. Reynaert de-
S'oun S1 Ce^a Permettra, a la campagne, a un
■triona C'eitr°gène, d’établir une force élec-
M va0Urlacult«re motrice.
Art ^n^ei Mersch donne des explications.
PuisSa, i- Le contrat est fait póur 35 ans,
<essives enonc’ation pour des périodes suc-
e5ans. L’engagement De Brouwer
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