I
ill
I
I Mi
III
hill
III
III
1 II Ir
llll!
11
'1
i
t
ffi
11 11
il
I
Divers Délégués. Oui, oui
h
a j I
L
mH
i
1
'I1
X
V-
t
4
5
ji t Mi
fl j II
0Ü nous pourrons dire il n’y a
ce jour que nous appelons
voeux et que nous souhaitons
clirons il est peut-ètre au fond
>shameaux,au
;ns aaxqr
Saint Gilles-lez-Termonde. Pour finir,le Com
missaire désignc par le Gouvernement en
remplacement de M. Buyl est M. Charles De
Conynck, inspecteur principal de la société
Générale de Belgique il fallait un homme
d’affaires, cónnaissant la comptabilité nous
1’avons.
M Ie ministre Levie vérifie ensuite les pou-
voirs de l’assemblée. Il declare qu’il y a 261
coopératives représentéés, qu’elles reprcsen-
tent ensemble un capital de 172.200 fr., alors
que toutes les coopératives représentent en
semble un capital-de 217.400 fr. Comme il
faut que la moitié du capital soit représèntée,
je déclare valablement constitute l’assemblée
générale extraordinaire de ce jour.
(Une coopérative arrivé ensuite, en retard,
avec un capital de t5oo fr.).
Passous a la question des votes mainte-'
nant. II y a plusieurs manières de voter. La
première est celle qui se fait par bulletins
secrets. On vous a remis de ces bulletins. Le
bulletin blanc est celui qui servira a voter en
ce qui concerne les modifications statutaires.
Si vous êtes d’avis qu’il y a lieu de voter ces
modifications, vous déposeréz votre bulletin
tel quel dans l’urne. Si vous n’êtes pas de cet
avis, vous bifferez la mention vote affirmatif
Vous avez également regu deux autres bulle
tins de couleurs différentes, 1’unpour nommer
les deux administrateurs et 1’autre pour nom
mer le Commissaire dont la nomination vous
appartient.
Si vous votez après que le premier point
de 1’ordre du jour aura etc acquis, déposez
tels quels également les bulletins concernant
la désignation des administrateurs et du com
missaire. Si vous voulez nommer d’autres
candidats que ceux qui vous sont indiqués,
biffez alors les noms que portent les bulletins
et remplacez-les par les personnes que vous
désirez. Mais, soyez attentifs a ceci Si vous
votez par bulletins secrets, cela va ètre tene
ment long que nous pourrons difficilement, je
crois, discuter autant que vous le désireriez les
questions qui vous intéressent le plus ét qui
font l’objet du 40 de 1’ordre du jour. Ne pensez-
vouspas, dans cesconditions', qu’ilvautmieux
vous rallier tout de suite, purement etsimple-
ment, a nos propositions
De nombreux délégués. Non, non
(Bruit.)
M. Levie. Vous voterez, Messieurs, si
vous le voulez.
M. Geuten, délégué de la coopérative de
Wervicq.Je propose, Monsieur le Ministre,
de suivre vos indications paree, que nous
attëndons autre chose de l’assemblée d’au-
jourd’hui que des discussions sur des candi
dats. Les sinistrés attendant des actes; C’est
en leur nom que je demande un vote unanime
sur les propositions du Conseil d’administra
tion. Cela nous permettra de discuter ensuite,
plus a fond, les graves questions qui nous
intéressent.
Divers Délégués, plus nombreux. Non,
non 1
M. Levie. Y a-t-il opposition
M. Levie. J’acte vos protestations, maïs
je vous prie de vouloir bien me donner vos
raisons.
M. Delvaux, de Barchon. Nos raisons,
lesvoici Jene suis pas d’avis malgré toutes
les qualités de vos candidats, d’accepter ne
varietur leur entrée dans le Conseil. C’est
pourquoi je desirem’abstenir. J’ai été renversé
d’entendre dire par M. le Président que nous
sommes ici tout simplement pour enregistrer
des décisionsdéja prises. Je ne puis pas admet-
trequ’étant délégué d’une société coopérative je
sois obligé de passer par vos volontés et m’in-
cliner devant des décisions prises d’avance.
M. Levie.II y a malentendu. Le premier
■point de 1’ordre du jour ce n’est pas ga il ne
concerne que les modifications aux statuts. II
s’agit done de savoir si on les modifiera ou si
on ne les modifiera pas. Et je demandais qu’on
ne vote pas par bulletins secrets afin de gag-
inh '1'
Ni
,et décide que Ses décisions sont obligatoirs
pour tons, mèinepour les absents et dissidents;
elles seront cependant annulées si, dans le
mois, le Gouvernement Beige, par l’organe
du Ministre des Affaires Économiques, déclare
s’opposer a leur exécution. Et, pour finir,
l’article 66 nommait, pour la première fois
les administrateurs et commissaires désignés
par l’Etat comme ceux désignés par la société
et qui out assure la gestion de la Fédération
depuis sa création jusqu’a ce jour.
Si je vous dis tout cela, Messieurs, c’est
pour vous montrer que, malgré que nous
soyions une société comriierciale et que vous
représentiez des sociétés coopératives, nous
ne sommes pas entièrement libres.
Le Conseil d’administration, depuis, a
estimé nécessaire, étant donné l’ampleur de
plus en plus grande des questions et des af
faires a traiter par la Fédération, que le nom-
bre d’administrateurs soit porté de six a dix.
C’est ce qui constitue le premier point de
1’ordre du jour de cette assemblée. Et nous
nous sommes dit, puisqu’aussi bien il fallait
quatre nouveaux membres, que c’était une
bonne occasion de tenir compte dé la repré-
sentation des partis politiques dans notre Con
seil. II y a deux ans nous n’y pensions pas.
Nous avions demandé des personnes de bonne
volonté et, surtout, des personnalités en vue,
paree que nous songions avant tout a la réus
site de l’entrepris,e. Le hasarjd a fait alors que
presque tous les membres de notre Conseil
étaient de la mème opinion politique. Nous
n’avoas Jam ais fait depolitirpue-a lu^Fédération
et nous pensons que ce n’est pas en faire que
de tenir compte des opinions politiques du
pays. AuSsi avons-nous cru bien faire de dire a
MM. les Ministres Theunis et Van de Vyvere
qu’il fallait que deux personnalités libérales et
deux personnalités socialistes fassent désor-
mais partie'de notre Conseil.
Tout cela constitue, Messieurs, un tout,
un bloc. Vous devez tenir compte de cela et
vous dire que si une assemblée de sociétés
commerciales ordinaires est libre de ses déci
sions, la vótre ne l’èst pas votre Conseil
d’administration a délibéré au préalable avec
le Gouvernement sur les objets de 1’ordre du
jour et aujourd’hui ce que nous vous présen-
tons, je vous le repète, forme un tout que
vous ne pouvez pas désagréger. Autrement
dit, ce que nous vous présentons est a pren
dre ou a laisser. Vous avez done le droit de
dire que vous ne voulez pas qu’on augmente
le noprbre d’administrateurs, mais, si vous
êtes d’accord pour qu’on augmente ce nombre,
vous devez voter dans le sens de nos proposi
tions, e’est-a-dire pour nos candidats. Faute
de cela le Gouvernement, en vertu de l’article
44 que je vous ai rappelé, annulerait vos dé
cisions.
Je n’ai plus que deux mots a dire. Si vous
approuvez les modifications aux statuts, voici
les candidats que nous vous présentons sont
proposés pour être nommés administrateurs
par votre assemblée deux membres de votre
collége des commissaires qui ont coopéré au
succès des entreprises de votre Fédération
depuis son origine, et au zèle et au dévoue-
ment desquels, certainement, vous rendrez
hommage j’ai cité MM. Buyl et Vinck.
Les deux autres candidats administrateurs
que nous vous présentons sont désignés par
le Gouvernement. Ce sont MM. les anciens
ministres Paul-Emile Janson et Joseph Wau-
ters, deux personnalités actives et de tout
premier ordre. Songez, Messieurs, que nous
aurons encore a faire appel au pays pour de
nouveaux emprunts, pour d’autres milliards.
Il importe done que les membres du Conseil
d’administration, sur la proposition desquels
ces emprunts seront émis, s’imposent au res
pect du pays.
«II fallait ensuite un Commissaire pour
remplacer M. Vynck qui devient administra-
1 teur. Nous avons débattu le choix du candidat
et nous nous sommes arrêtés a M. Franz Van
Schoor, sénateur suppléant et industriel a
]e faites, une partie précieuse de
J“” .«-Ie bien de leurs concitoyens,
tei«Ps P mener a bonne fin la tache
fivlOlU’
ouS sommes imposee.
'US ouvez compter, Messieurs, sur
^°US Anercienous ne connaissons
notre encigm
U les grands, m les moyens - nous
|US’ n* •compte de la reconnaissance que
°nS tvons a ceux qui ont risqué leur vie,
'US Vdonné leur sang pour la défense de
l’ °n 1 Mais, en dehors d’eux, nous n’avons
'treS° rotégés, tous les sinistrés sont nos
|S hnnt notre dévouement leur est
otéges et tou
quis.
Le jour
llS de sinistrés,
tous nos
■nche, nous
'"i 1 ond des chciumici es de In a.ves
uels il nous a été donné de faire un
debien ce sera la notre plus belle récom-
nSe la seule que nous ambitionnons
L’Assemblée
J[ LEVIE expose 1’ordre du jour qui a
uatre objets.
[0 Modifications aux statuts.
y L Nomination éventuelle de deux adtninis-
fiteurs. Si vous avez au préalable, ajoute M.
Hie, vote les modifications aux statuts.
Nomination éventuelle d’un Commissaire
jus les mêmes conditions.
Communications diverses.
Et M. Levie continue J’appelle tout
he suite votre attention sur les premiers points
laborder. M. Mertens vient de vous rappeler
[escirconstances des débuts de la Fédération,
lesanaissance. J’y ajouterai que notre Fédé-
ation, tout en ayant la forme d’une société
Umerciaie, n’est pas une coopérative ordi-
iiire. Sa constitution et son administration
[ocèdent en effet d’un système mixte. C’est
fciisi que dans une certaine mesure elle est un
Kfganisme gouvernemental. Cela tient a la
iMteie-de ses emprunts et de son objet qui est
ilerèjlement des dommages de guerre dont la
Idetteest reconnue par l’Etat.
»lf.Mertens vous l’a dit On se deman-
Idaitcomment on allait trouver les ressources
■waives, comment une société coopérative
■laitpouvoir lancer un tel emprunt. Lancer
■semprunts aussi considerables que son ob-
■tl’exigeait', elle ne le pouvait pas évidem-
■entpar elle-même l’Etat devait les garantir.
■pour cela il fallait qu’elle donné au Gouver-
■®ent, elle aussi, des garanties.
■’L’arrêté Royal du premier juin 1919 pré-
■sait la mission de la Fédération en disant
Bele Ministre des Finances était autorisé a
■voriser la création et le fonctionnemcnt d’or-
•msmes ayant pour mission de mobilise!’ les
■fes de dommages de guerre que 1c mème
■fèté visait.
Dcla les dispositions statutaires qui sont
■-'enues la loi de nos operations et dont
■rticle 3 dit notamment La société a pour
Kk essentiel de réaliser le programme es-
■ïlbSc Par l’arrêté royal du premier juin en
^jtermes Le Ministre des Finances favori-
h ciéation et le fonctionnemcnt d’orga-
j111,lnt pour mission d’assurer la mobili-
Hl0n immediate des titres nominatifs prévus
Present arrêté.
W>ntJT’^a-ant'eS (^'C vou'a’t Gouvernement
Kuel eS dans 1,art’cle 18 de nos statuts,
Hj Prescr't 1") dans son premier para-
^Ue SOc’étéestgérée par un Conseil
Boisso"ttla,''0nCOraP0s® s’x mem^res dont
■hances n°mm^s Par MM. les Ministres des
^■r p et ^es Affaires Économiques et trois
générale des sociétaires
7 C)eUxièl.\le. Paragraphe, que les
^RatreCo 6 a soc’^te sont surveillées par
^■r MM ?ni'SSa'reS d°nt- deux sont nommés
^\n’strc's des Finances et des
|BÉéraie ^°n0111’ques et deux par l’assemblée
^■)antle ^SS°C'^a’res' Une autre disposition
lrt'de44 ^figure au paragraphs 3 de
F'haitede l’assemblée générale
H!
r
1
I
i-
hi
II
Uft-
)US arl
jeno
