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N° 16 - 5 OOGST 1922
3e Année, N° 16 - 5 AOUT 1922
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Redaction, Administration et Publicité: Rue d’Ypres, 21POPERINGHE
Beheer, Opstel
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Federatie der Geteisterden
Appel Conservatoire
Ole est bonne!
1
Fédération des Sinistrés
Un document secret
Abonnement 8 fi*. per jaar Buitenland 12 fr.
Abonnement 8 fr. par an Etranger 12 fr.
5
M,
Le vaste immeuble faisant a Ypres le coin
de Ia rue au Beurre et de la rue du Marais
vient d’etre acheté par la Volksbank (la Banque
du Boerenbond), de Louvain.
Ce qui donne du piquant a l’affaire c’est que
Ie directeur de la succursale de cette banque
a Ypres serait, dit-on, le fils d’un ministre et
ce qui est le comble c’est que eet immeuble a
été acheté a une personne a laquelle le mini
stre Vande Vyvere reproche de l’avoir acquis
par spéculation
Est-ce que pour cette banque eet achat ne
serait pas de la spéculation
Attendons nous a voir Bruxelles réclamer
la priorité pour 1’instruction de cette de-
mande de dommages. Nous signalons celle-ci
la bienveillance de M. Verhaeghe, inspec
teur principal aux dommages de guerre.
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- - Weekblad
voor het Arrondissement Yper
der Vereeniging der Geteisterden.
der Ypersche Clubs, enz.
Ministère des Affaires Economiques
X" 666.66g Bruxelles, le 3i juin ig22.
Monsieur le Commissaire Principal,
J’ai 1’honneur de vous inviter a refuser,
d’une facon absolue, toute communication des
dossiers des sinistrés a des personnes autres
que les sinistrés eux-mèmes ou leurs avocats.
Je vous rappeile que les Commissaires prin-
cipaux et leurs substituts sent tenus au secret
professionnel le p’us rigoureux.
Exception sera Lite évidemment pour les
dossiers dont le Fonds Royal Albert desire
prendre communication. Ce bonds ne doit
rencontrer aucun obstacle a sa bienfa'isante
activité.
En outre, vous voudrez bien charger un
Commissaire de l’État, a toute réquisition du
Fonds Royal Albert, de se rendre sur place,
toutes affairescessantes, pour vérifier lavaleur
de 1914 des Biens dont le Fonds Royal Albert
projétte ^acquisition en vue d’enrayer la spé
culation qui sévit dans le pays.
Pour le Ministre,
(signé) Verrat-Queue.
Pour copie conforme,
Van Poeperbeek de Tnisikniet.
Journal hebdpmadaire
de 1'Arrondissement d’Ypres
Organe de i’Associatibn des Smistrés,
des Clubs Yprois, etc.
en Aankondigingen Yperstraat, 21, POPERINGHE
Ar. d. 1. R.— Le jugement a été rendu 1c 12
novembre 1921.
De suite, l’État, sans meme ouvrir le dossier,
interjette appel.
Après examen, l’État renonce a l’appel.
La cause doit absolument quand méme pas
ser a la Cour.
Or, la Cour, dans cette affaire sans contesta
tions, rend son arret 7 1/2 mois après le jugement,
qui est enfin confirmé.
Est-ce que pareils abus ne sont pas criants?
Est-ce ainsi que le Ministre encourage 1’ini-
tiative privée
Dans le cas ci-dessus, la reconstruction
aura subi un retard d’un an, puisque nous
voici déja en aoüt.
I I)ar une
,Nou® faisons
p^Strés’ Vlctimes
I 1’aj
de la sorte dn
A la dernière réunion mensuelle des délé-
^ués des Clubs, il avait été decide que celle du
mois d’aoüt, nonobstant les fetes de la Tuyn-
dag, aurait lieu le second dimanche, comme
d’habitude. Depuis lors, les affiches des Festi-
vités communales annoncent que précisément
l'après-midi de ce jour-la de grands corteges
parcodfront la ville. Dans ces conditions,
force nous est bien de reculer la réunion
d’une semaine.
s En consequence, la réunion du mois d’aoüt
|aura lieu exceptionnellement le troisième
idinranche, 20 aoüt, a 3 heures.
Le Président,
Arth. BUTAYE, avocat.
r In de laatste maandelijkSche vergadering
I der afgevaardigden der Bonden, werd er he
lsloten dat deze der maand Augustus, niette
genstaande de feesten van Tuindag, zou plaats
■lebben, zooals naar gewoonte, den tweeden
IZondag. Sedert dan, kondigden de plakbrieven
Ider gemeentefeesten aan dat juist op dezen
■namiddag groote stoeten onze stad zullen
Voortrekken. In deze voorwaarden zijn wij
leerplicht de vergadering voor eene week
te verschuiven.
I Bijgevolg zal de vergadering der maand
lAugustus bij uitzondering plaats hebben
Hen derden Zondag, 20 Augustus, om 3 ure.
De Voorzitter,
Arth. BUTAYE, advokaat.
Nos lecteurs no sont pas saris se douter
que La Region d’Ybres entretient, dans, tous
les departements du ministère des Affaires
Economiques, un service d’espionnage admi-
rablernent organise. Elle a embauché les plus
fins limiers de la Libre Belgique, rendus dispo-
hibles par l’armistice.
Il nous est ainsi tombé entrë les mains le
document trés secret que nous reproduisons
ci-après et qui éclaire d’un jour lumineux bien
des affaires qui se passent en ce moment dans
l’arrondissement d’Ypres.
Circulaire superconfidentielle, mais verbale
L- Nous publions ci-dessous le texte d’un arrét
rendu par la Cour des Dommages de guerre
4e Gand.
L ^et arrêt justitie amplement nos plaintes
PUdlit a la lenteur avec laquelle sont rendus
()n attendre pendant 6 mois et
■US 'es sinistrés avant de confirmer un
pugement.
]es ',US ’é'térons nofre demande de voir tons
Hal d i'C^S des juSements rendus par le Tribu-
I es Dunnages de guerre d’Ypres liquidés
Chambre spéciale et ce avec célérité.
faisons un appel trés pressant aux
Pour ’-i ‘leS de l’appel Conservatoire,
U1eu’Hent bien nous signaler la date
Ppe de leur jugement. Nous pourrons
esser une statistique édifiante.
M inimites, de la premie^ chambre de
'and ^01u,nagcs de guerre de Gand,
'are_ Oriëntale.
Cfarce Publique du 22 ptin ig22.
cause N° 3,2'°2 du R' G-
■onsiett if ^État-Belge, représenté par
Ossion, Commissaire de l’État.
Appelant d’un jugement du Tribunal des
dommages de guerre d’Y’pres, ie chambre,
en date du 12 noverrlbre 1921.
- Contre,
V. II., né a Ypres, le..., époux de..., domi-
cilié a Ypres, rué.et y élisant domicile.
Inti mé.
Attendu que Monsieur le Commissaire de
l’État au Tribunal des dommages de guerre
d’Ypres a déclaré, sur instruction de l’Admi-
nistration se desister de l’appel interjeté au
nom de 1’Etat, du jugement rendu en la pré
sente cause
Que Monsieur le Commissaire de l’État
conclut a voir décréter le désistement
Attendu qu’il appartient uniquement aux
organismes créés par la loi de statuêr, par
décision motivée, sur les recours i’ormés par
les Commissaires de l’État et par lésquels
ceux-ci saisissent les juridictions compétentes
aux fins d’apprécier ce que commande Tintérêt
général
Qu’il s’en suit qu’il ne leur est pas permis de
se désister de l’appel forme par eux, et qu i!
n’échetpas, dans ces conditions, pour l.i Cour,
d’avoir égard au désistement formulé, ni de le
décréter (Cassi 10. mars 1921. Revue des
dom. de guerre, 1921, 284)
Au fond
Adoptant les m rtifs du premier juge La
Cour, ouï Monsieur de Bie, Commissaire de
l’État, en son avis contraire quant au décrète-
ment du désistement, et conforme quant au
fond
Dit n’y avoir lieu a décréter le désistement
de l’appel de l’Étatretient la cause et, statu-
ant au fond, confirmé le jugement dont appel
Met les dépens a charge de l’État.
(sé) E. Logtenburg A. Torch.
Présents MM. E. Logtenburg, Président;
Janssens et Van Dunne. Assesseurs effectifs
De Bie, Commissaire del’État; Torck,greffier.
(sé) E. Logtenburg; Albert Torck.
Pour expéditipn conforme délivréea l’intimé.
Le grefifiier,
Albert Torck.
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On peut s’abonner dans toils les bureaux de poste Beiges
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