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ontinuons d reproduce ci-après, d’après
°ieS parlementair es, les(tiscours> les plus
^its pour nous, qui furent prononcés aux
mières séances
1lX.inémes i-
plupart des
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qui manquent de briques et qui protestent
centre les licences d’exportation. En fait, la i
reconstruction va être arrètée, si 1’on ne prend I
des mesures pour empêcher l’exportation de 1
nos briques. Il y a peut-être des motifs pour
accorder certaines licences, et Ton ne peut être
trop absolu en ces matièrés mais le danger
est grave pour nous et, déja, dans la plupart
des adjudications qui se font a présent, les
entrepreneurs ne se présentent plus guère,
paree que, n’ayant pas de contrat, ils ne sont
pas certains de pouvoirse procurer des briques.
M. LE COMTE DE BROUCHOVEN DE BER-
GEYCK. Parlez-vous surtout póur les ré*-
gions dévastées, ou pour 1’ensemble du pays
M. Coppieters. Je p.arle pour les régions
dévastées et, spécialement, pour les deux
Flandres et le littoral. Les autres régions du
pays possèdent des briqueteries locales qui
peuvent faire face a leurs besoins.
Si l’honorable ministre pouvait nous donner
quelques assurances pour l’avenir, ellcs se-
raient bien accueillies par ceux qui contri-
buent a la reconstruction des régions dévas
tées. Tout le monde est d’accord pour recon-
naitre l’énorme effort qui a été accompli dans
ce but, et il. serait profondément regrettable
que la pénurie de briques .vint aamihiler eet
effort. Nous avoirs obtenu un merveilleux
résultat faisons 1’impossible pour ne pas le
compromettre.
M. DlGNEFFE. Messieurs, 1’examen du
budget des affaires économiques ne comporte
guère en ce moment de discussion sur des
questions d’ordre general. Lorsquenous avons
examiné ce budget en commission, nous avons
été frappés de constater un développement
considérable du fonctionnarisme mais l’ho
norable ministre, qui a bien voulu assister a
deux de nos séances, nous a parlé de ce phé-
nomène dans des termes tels que je suis per-
suadé qu’il fera 1’impossible pour empêcher
ce foisonnement de la bureaucratie
Je me léve seulement pour attirer 1’attention
non seulement de M. le ministre des affaires
économiques, mais aussi de M. le ministre des
finances sur le fait que, depuis 1’armistice,
les communes sont dans l’impossibilité de
faire argent des titres qui leur sont remis con>
me avances- provisionnelles 4 valoir sur nos
reparations a titre de dommages de guerre.
Je puis parler de la chose en connaissance
de cause, la ville de Liège ayant requ, en
février 1921, des titres représentant une som-
me de 15 millions que nous n’avons pu réaliser
jusqu’ici Nous nous sommes adressés pour
escompter ces titres a diverses autorités. J’en
ai parlé successivement au ministre des affai
res économiques et au ministre des finances,
mais, jusqu’aujourd’hui, nous n’avons encore
rien obtenu
Or, le fait que je signale met les communes
dans une situation extrêmement difficile. Elies
se trouvent dans 1’obligation d’emprunter de
1’argent aux banquiers, ce qui leur coüte au
moins 6 p. c., alors que si elles avaient la
possibilité de faire ce que peut faire tout
citoyen beige, ce serait un grand allègement
pour leurs finances. J’espère que l’honorable
M. Van de Vyverevoudra bien, cette fois en
core, faire un effort pour solutionner ce pro-
blème. Il me l’avait promis et j’avais cru un
moment que l’affaire était, sur les dires de
l’honorable ministre, conclue. Comme elle ne
1’est pas, je me permets d’adresser ce rappel
a M. le ministre, dans l’intérêt non seulement
de la ville de Liège, mais de nombreuses
communes qui sont dans le même cas que la
nótre.
L’honorable comte de Brouchoven de Ber-
geyck a parlé du fonctionnement des tribu-
naux de dommages de guerre. Je suis pret a
dire que les observations qu’il a présentées
au sujet de certains tribunaux du pays, peu
vent s’appliquer au tribunal de Liège.
Peut-être les lenteurs du travail du tribunal
tiennent-elles un peu, M. le ministre me per-
mettra de le lui dire, a la faqon dont il a recru-
té les commissaires d’Etat.
Quelles sont les questions que ces tribunaux
ont a trancher Leur étude demande surtout
l’intervention d’hommes compétents en ma-
tière devaluations de constructions, par con
séquent, d’architectes et d’ingénieurs. Or, si
M. le ministre veut bien jeter un coup d’oeil
sur la composition du commissariat prés le
tribunal des dommages de guerre de Liège,
il pourra se rendre compte qu’il n’y a guère
que des avocats qui siègent dans le dit com
missariat. Cen’est pas moi qui dirai du mal des
avocats, mais il est certain, que, pour activer
l’étude et 1’instruction de nombreux dossiers
qui restent en soufirance devant le tribunal de
Liège, ces avocats nommés commissaires
seront obligés de se faire assister, pour l’étu
de de leurs dossiers et pour la rédaction de
leurs conclusions en matière devaluation du
coüt des reconstructions, par des architectes
et des ingénieurs, seuls compétents pour se
prononcer en connaissance de cause sur pa
red sujet.
Pratiquement, les commissaires de l’État,
lorsqu’ils sont saisis de pared examen, doi-
vent faire appel a des spécialistes pour les
aider a trancher le cas devant lequel ils se
trouvent
Il faudrait fixer une proportion d’avocats
qui ne serait jamais dépassée.
M. Digneffe. J’incline a penser qu’il
faudrait renforcer le nombre des architectes et
des ingénieurs nommés membres des commis
sariats, et notamment le nombre de ceux
nommés au commissariat de Liége.
M. Beauduin.J’ai, Messieurs, parcouru
les régions dévastées des Flandres, du Bra
bant, d’une partie de la province de Namur
et du Luxembourg.
Une impression générale se dégage de cette
visite. C’est la beauté, la grandeur de l’effort
accompli par la Belgique pour réparer ses
ruines.
A l’occasion de la discussion de ce budget,
j’ai la conviction que le Sénat tout entier se
joindra a moi pour féliciter tous ceux qui ont
contribué a ce beau résultat. Ces félicitations
s’adressent au gouvernement, au nombreux
personnel de ses administrations, aux archi
tectes, aux entrepreneurs et aux ouvriers, sans
oublier les autorités communales, qui ont fait
preuve de beaucoup d’énergie.
1 Un point est particulièrement remarquable;
une circonstance spéciale me fait un devoir de
vous le signaler spécialement tous les ter
rains inondés et bouleversés des Flandres
sont remis en culture, bien qu’il reste cepen-
dant environ 5o p. c.des fermes a reconstruire.
Les cultivateurs des Flandres ont fait preuve
d’une belle et grande énergie. La constatation,
messieurs, de ce résultat augmentera certaine-
ment les regrets que rious éprouvons de ne
pas voir ici M. le ministre de l’agriculture et
nous engagera a renouvelerle veeu de le revoir
bientót parmi nous.
Je tiens a signaler au
est regrettable que l’on ait créé deux catégo-
ries dansles reconstructions la reconstruction
des biens particuliere et la reconstruction des
édifices publics. J’ai constaté dans le Luxem
bourg, des villages éloignés des gares, com
plement reconstruits, sauf l’église et l’école.
Or, pour reconstruire les habitations, il a
fallu souvent faire de nombreux travaux pré-
paratoires, établir un chantier, des voies De-
cauville, amener dans les villages les ouvriers,
les loger tout cela coüte et sera a refaire
dans des conditions défavorables quand il
s’agira de reconstruire l’école ou l’église seu
lement.
La reconstruction des églises est surtout
poussée par M. Coppieters, nötre collègue,
le haut commissaire d’Ostende.
J’ai l’impression qu’il a admirablement
I reconstruit la ville de Nieuport et les villages
de la cóte, je regrette qu’il ait un peu négligé
les villas de Westende et de Middelkerke. Je
lui recommande d’y porter toute son attention:
I III fl 1
--7 du Sen atN'os lecteurs relèUeront
[es inexactitudes qui s’y trouvent. 1
r orateurs qui parlent de notre 1
7 pas nne connaissance suffisante de ce
'passe en réalité, et un petit pen d’eau
\^,lniustlrlcllesupitalcsco,llell/er.
J Croquet. Messieurs, je dois signaler
(’attention de M. le Ministre des affaires
nomiques la rédaction de l’arrêté royal du
rs 1922 (publication 19 mars), pris en exé-
tion de 1’art. 5obis de la loi du 6 septembre
21 interprétant et revisant la loi du 10 mai
msurlaréparation desdommages deguerre.
’article 5obis est rédigé comme suit
Le tribunal allouera au sinistré, a titre de
'me rémunératrice, la moitié des Economies
istifiées que ce dernier aura réalisées dans
affectation au remploi des allocations deter
ges conformément a 1’article 43, l’État
tant déchargé de l’autre moitié. La constata-
ion des économies sera organisée par ajrêté
oral.
iL’article ler de eet arrêté royal porte que
Is dispositions de 1’article 5obis de la loi du
septembre 1921 ne sont applicables que dans
fecas ou l’indemnité définitive a été fixée et le
■emploi intégralement accompli.
Jepense que cette expression de remploi
fctégralement accompli est malheureuse et
leut être de nature a fausser complètement
l’interprétation et l’application de 1’article
loiis de la loi
Cet article que j’ai propose a pour but d’in-
jiter le sinistré a effectuer un remploi judi-
lieux, a borner les dépenses de rétablissement
liK choses utiles, a rechercher les meilleurs
Ip, a renoncer aux matériaux de luxe, a
Wrer, en un mot, le remploi en bon père de
■milk.
■fit, ce remploi judicieux n’est pas précisé-
Ifflentle remploi intégralement accompli, c’est
le contraire, ce n’est que le remploi
lacconipli dans la mesure utile a la restaur,a-
I ionéconomique du pays. Le mot intégrale-
I |nt»semble exclure les modalités permises
I- Isouhaitées.
I pansdoute, l’écenomie ne peut être justifiée
I fonstatée que lorsqu’elle est définitivement
I pee, que tout le travail est fini et qu’on
I toten dresser un décompte définitif. Je suis
|uadé que l’expression 1c remploi intégra-
H pent accompli n’a pas d’autre portee dans
isprit deM.le ministre, mais elle aun double
H “s 'et je crois qu’il eüt été préférable, pour
H Per toute erreur d’interprétation, de lui
pituer cello de les operations de remploi
H "minées
r sont les opérations de remploi qui doi-
F être accomplies, et non pas tin remploi
tegral.
H lesPère que le ministre voudra bien se
H taie' accort’ sur cette interpretation.
Hf1, Coppieters. Je désire simplement
■er Une question a M. le ministre. Ceux
S011t chargés de la reconstruction des
nS dévastées ont en ce moment une pré-
PatlOntlés grave a raison de la pénurie de
C^et’ c’ans ’es regions des Flan-
^Bbri( 1CUP()11’ IFxmude, l-’urnes et Ypres)
jUe est clement essentiel dans les tra-
^Eerre 1 1CC01'struction la pierre de taille, la
^Eployés110'11 ''éton armé n’y sont guère
f&Expoi't-'f 011 a acc01’dé des licences pour
fElkir.enl '°n ^es ’,r'ques en France, oü actu-
I lction°T ^ran<’ cdfort dans la recon-
110Us a trance s'était laissee distancer
^Ettraj.gj. j]1, actuellement, elle tache de se
I nt dan. y a d°nC un tré's grand mouve-
■n’evées icf1 leconsh'uction. Les briques sont
■eS°llviiers^'" cons'-ructeurs francais... et
r^°'s o eIgeS KUIVC1,t- C’est si vrai que
E^rives deV^'^ ■i0Urne”cment des plaintes
a Part des entrepreneurs beiges
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M. LECOMTE DE BROUCHOVEN DE BERGEYCK.
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