II II ih KI 1 I fa uw 11 J 111 11 I w!| ill! I llr lil Jlli lil Hl lill I Wil tl! I m. ïli lil li l HM li1 Ih I I S:i e! II I 1b J Iffl h |r lilt C!!lo(s$cliaile-Damages de guerre II 11»» 111L. il y II r l'U 11 ill'll IWlIb >111! fl j 11’1 a ’iiiii Il ilj !'p ili II «in I I fl II 'ifï I I 11 lijf I 11' 'muil' 11» rem- Lerhulst lil I i lil), ■ts I dor- 4e jm bijngheer-Misplon \\e Alidor en kr: Jlaes Charles en Lucie Henri Lefevere-Louagie Lsimpel Julie en Elodie Jicsiré Despeghel-Crayemeersch Henri Vermeulen-Floer Ville de Warnêton JJracm Jean Duprez Jules besinytter Achille bndenbulcke-Leroy Dequeker Henri jVandamme Cyrille ilainont. Alois Decrock-Gruson [Dieryck Polydore JBraem Désiré Waterblez Prosper Bousseniaere Charles Vercoutere Valère --- Jurisprudence de dommages de guerre i J fr. 2470 3642,25 2420 6145 49.820 Nil: Pl lEn OocSiie -- S’il est une curiosité assez naturelle et par lefait même assez excusable, pour un sinistré, c’est celle d’aller voir, de visu, ce qui se passe chez nos vaincus, tout au moins dans les provinces Rhénanes oü ils sont tenus en res pect par les Alliés. Nous avons done mis profit quelques jours de vacances pour satisfaire notre curio sité, résigné d’avance a ne pas nous dépenser en d’inutiles regrets, si même nous avions a emporter quelques désillusions. La première cependant, nous devons 1’avouer, a été plutót favorable. N’avait-on pas dit et répété, et on le répétait encore pendant que nous approchions de la frontière, que les tracasseries de la douane allemande étaient telles, que Calamine, le village oü elle se trouve, était pour les excursionnistes une calamité. «Ah 1» disait le cafetier de l’extrême frontière de la nouvelle Belgique, a qui nous avions encore demandé des renseignementg pour passer, il faudra cautionner 100.000 marks et il y a quasi certitude que vous vous- les verrez confisqués au retour II n’en aurait pas fallu davantage pour en arrêter de moins curieux que nous mais voila, nous avions déja fait tant de kilomètres par mau- vaises routes pour y arrivër a cette frontière, pouvions-nous ne pas tenter de la franchir et puis, en cas de vol de notre cautionnement nous étions bien décidé a ne pas nous laisser faire. Après une première exhibition a la douane Beige de notre carte de roulage et notre. permis de sortie, nous arrivons deux kilomètres plus loin, au bureau de la douane Allemande. En parlant lentement le flamand nous nous expliquons assez facilement avec l’homme a la casaque verte et a la casquette rouge, qui, correctement nous demande nos noms et domicile, tout en feignant d’ignorer qu’Ypres se trouve sur la carte du monde il n’ a peut être pas oublié qu’il a aidé a démolir la ville et il nous dónne le requ de notre cautionne ment et la carte de roulage que nous devons payer encore quelque trois cents marks. En marks noüs étions délesté momentanément d’une somme qui présentait un grand paquet de papier, mais un change favorable ne nous avait pas encore fait convertir trop de notre monnaie et puis, nous devions la retrouver au retour. Sans y penser davantage, a ces formalités, -qu’on avait dites si terribles, et qui sont a peu prés identiques a celles qu’on rencontre a toutes les frontières, nous filons vers Aix-la- Chapelle. Bientót des artères plus larges et une circu lation plus dense nous indiquent que nous sommes proches de -la ville. Et voila des soldats Beiges Nous les saluons d’un bonjour’ bien sonné qui les fait sourire ils ne s’étaient pas trompés en disant encore une auto beige. Nous entrons en ville, et après avoir fait quelques rues a une vitesse de 5 kilomè tres les règlements de roulage y sont observés nous arrivons a notre hotel. Por tier et maitre d’hotel, causant l’un et l’autre le franqais, l’accord est vite fait, et puis les prix ne doivent rien gater Le voyage nous avait mis en appétit nous passons a la salie de restaurant, oü, sans doute, nous allons voir les restrictions que nos vaincus doivent s’iinposer et imposer a leurs visiteurs et a notre grande surprise, nous n’avons jamais vu de carte mieux fournie dans nos restaurants, jamais non plus nous y avons trouvé prix aussi abordables. Certains de nos restaurateurs qui, sans limiter leur prix ne limitent que trop les portions qu’ils servent a leurs clients, pourraient peut-être y apprendre comment on doit les traiter pour ne pas les voir füir ou revenir armés de petits pains. Après un bon repos, nous faisons le lendemain la visite de la ville nous n’avons pas l’idée de décrire les monuments intéres sants qu’il faut voir et visiter soi-même pour en admirer les beautés, nous bornant a com- muniquer les impressions recueillies au hasard. Chez nos vaincus il n’y a pas de rues défon- cées ni de monuments détruits, tout y est bien conservé et bien entretenu la vie semble s’y dérouler comme de coutume. Sans doute ce qui nous y fait grand plaisir, de rencontrer en nombre nos braves troupiers qui y ont rem- placé les garnisons boches ne doit être sup- porté qu’a contre-cceui’ par les habitants. Mais ils sont assez diplomates pour ne pas trop le montrer comme nos troupes y sont en nombre, ils ne peuvent les braver et puis- qu’ils doivent les supporter malgré eux, nous pensons qu’ils se disent, qu’il y va momenta nément de leur intérêt de bien les recevoir les marks dépréciés sont si facilement dépen- sés, et pour eux ils trouvent toujours monnaie de leur pays. Et puis, la présence des troupes étrangères, y amè.ne en nombre les étrangers, au point qu’on trouve difficilement a se loger, et bien peu savent résister a la tentation d’acheter Ecoutez les conversations des personnel I ■i fr. 58q5' no5 I2.o56 2070 5426 9214 i563 2233 528 869 923 1884 1215 fr. 4725 2980 8900 7635 i3.36o 5765 - 7200 2225 ifji 1 a l’éleveür qui réclamait l’indemnité de ploi pour ses chevaux reproducteurs. C’est bien fait car nul n’ignore que l’élevage du cheval de gros trait est une des sources de la richesse de notre pays. C’est un article émi- nemment utile au point de vue du commerce intérieur et il constitue pour le commerce exterieur, une valeur d’échange qui n’est pas négligeable. In! Ill plaatste zitting sies werd gesteld voor Oansladern. In valriir snit pot- La question de savoir ce qui est luxe en matière mobilière continue a être vivement discutée. On a même voulu étendre cette notion du luxe aux immeubles ou tout au moins a ce qui est immeul)le par destination. C’est ainsi que devant la Cour des domma ges de guerre de Bruxelles, a été soulevée récemment la question de savoir s’il fallait accorder le remploi pour l’éclairage électrique, les sonneries,letéléphone privé et le chauffage central dans une habitation qui avait été détruite. Le commissaire de l’État soutenait que c’était la des installations de luxe qui ne pouvaient bénéficier de la prime de remploi. La Cour d’appel a repoussécette prétention. Elle a décidé que la loi en excluant du béné- fice du remploi les objets de luxe, n’a pas eu en vue de supprimer le remploi pour l’applica- tion aux immeubles d’inventions récentes ou d’innovations qui ont pour résultat defaciliter la vie quotidienne et de diminuer les frais de celle-ci. La Cour a done admis que le remploi était possible pour l’éclairage électrique, les sonneries etle chauffage central. Elle a toute- fois fait cette grace au commissaire de l’État de dire que le téléphone privé constituait a l’heure actuelle encore, une chose absolument superfine et qu’il n’y avait done pas lieu de le faire bénéficier du remploi. U11 oiivrier travaillant dans une industrie traitant la mitraille, a été tué par suite de l’ex- plosion d’un obus setrouvant dans la mitraille qu’il travaillait. II s’.agissait d’un accident de travail. En vertu de la loi du 24 décembre Ipo3, les ayant-droits de la victime ont été indemnisés sur le pied fixé par cette loi. Mais, on a pré- tendu, en outre, qu’il y avait la un dommage subi par fait de guerre. Les intéressés se sont done adressés aussi au tribunal des dommages de guerre pour obtenir réparation. Le tribunal a acceuilli leur demande et il s’est fait que par l’effet forfaitaire de deux lois qui dóivent se compléter, les ayant-droits de la victime ont obtenu uné double réparation. Tant de fois de pauvres gens victimes d’ac- cidents, ne reqoivent pas< la réparation qui leur est düe, il est bien juste que dans un cas, ils puissent recevoir deux fois une indemnité. Ce n’est pas cela qui réparera même jamais, le tort qui leur a été causé. Extrait de L’Horison de Dinarit. «il Les chevaux reproducteurs qui out péri ou dts- taru par fait de guerre sont-ils susceptibles c t miploi La question a été posée. devant le ti ibunal Be Nivelles et cette juridiction a refuse e remploi. Elle se base, pour ce faire, sur c es motifs assez singuliers. Voici notamment un |ttendu qui ne manquera pas d intéiessei nos jecteurs du monde agricole I Attendu qu’en ce moment le remploi des juments d’élevage serait impossible ou ne poui |ait être fait qu’avec des juments étrangeres Tii constitueraient plutót un dangei poui a race beige de gros trait Qu’en admettant que le remploi soit fait par 1’achat de juments beiges, il constituei ait ■seulenient un déplacement du lieu délcvaöe d 11e présenterait auc.un avantage poui le Paysque partant, le tribunal estime devoir rejeterla demande de ce chef. Si l’on s’était incline devant un tel motr, 'ine jurisprudence peu intéressante poui les sinistrés se serait créée. Tout objet susceptible de remploi et que l’on aurait pu se procurer Belgique aurait été exclu du remploi pai ^®otif qUe son achat eut simplement consti- dtó pour le sinistré un déplacement de 1 objet (hnsle territoire de la Belgique. On aurait pu aller loin dans cette voie et refuser ainsi toute espèce de remploi. A-Ussi, l’affaire fut soumise a la Com des Ü0^agés de guerre et le singulier jugement belles fut réformé dans un sens favorable F fe' ft ili j der Scheidsrechterlijke Commis- schade, waarde 1914, als volgt - de hiernavermelde geteisterden ■ière séance des Commissions Arbitrates - des dommages 1914 a été fixée comme )Ur les personnes ci-dessous icente Beveren (bij Rousseiaere) lrust Pieter fr. 4869 Gemeente Hooglede Lnaire Désiré pelïancq Cyriel peseure René |óye Philibeit Ly.se Edward, kinders Gemeente Gits Lniare-Casfelein weFélixenkrs fr. 17.712 Lwaele Henri en kinders 4II0 Gemeente Cost-Nieuwkerke ferstraete Alfons fr. Yandendriessche Pieter 14.310 Wybaillie Karei i8i5 Gemeente Ouckene Henri fr. 9.000 - Gemeente Staden W Céleste Facon-Willaert kloïs Vermeersch-Leien a -• I w r ft ffl is I iffl I I. |i|ï r i - tl8.1 IE 11 fill lil

HISTORISCHE KRANTEN

Het Ypersche (1925-1929) | 1922 | | pagina 5