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C!!lo(s$cliaile-Damages de guerre
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Jlaes Charles en Lucie
Henri Lefevere-Louagie
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Jicsiré Despeghel-Crayemeersch
Henri Vermeulen-Floer
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Decrock-Gruson
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JBraem Désiré
Waterblez Prosper
Bousseniaere Charles
Vercoutere Valère
---
Jurisprudence
de dommages de guerre
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fr. 2470
3642,25
2420
6145
49.820
Nil:
Pl
lEn OocSiie
--
S’il est une curiosité assez naturelle et par
lefait même assez excusable, pour un sinistré,
c’est celle d’aller voir, de visu, ce qui se passe
chez nos vaincus, tout au moins dans les
provinces Rhénanes oü ils sont tenus en res
pect par les Alliés.
Nous avons done mis profit quelques
jours de vacances pour satisfaire notre curio
sité, résigné d’avance a ne pas nous dépenser
en d’inutiles regrets, si même nous avions a
emporter quelques désillusions.
La première cependant, nous devons
1’avouer, a été plutót favorable. N’avait-on
pas dit et répété, et on le répétait encore
pendant que nous approchions de la frontière,
que les tracasseries de la douane allemande
étaient telles, que Calamine, le village oü elle
se trouve, était pour les excursionnistes une
calamité. «Ah 1» disait le cafetier de l’extrême
frontière de la nouvelle Belgique, a qui nous
avions encore demandé des renseignementg
pour passer, il faudra cautionner 100.000
marks et il y a quasi certitude que vous vous-
les verrez confisqués au retour II n’en
aurait pas fallu davantage pour en arrêter de
moins curieux que nous mais voila, nous
avions déja fait tant de kilomètres par mau-
vaises routes pour y arrivër a cette frontière,
pouvions-nous ne pas tenter de la franchir
et puis, en cas de vol de notre cautionnement
nous étions bien décidé a ne pas nous laisser
faire. Après une première exhibition a la
douane Beige de notre carte de roulage et
notre. permis de sortie, nous arrivons deux
kilomètres plus loin, au bureau de la douane
Allemande.
En parlant lentement le flamand nous nous
expliquons assez facilement avec l’homme a
la casaque verte et a la casquette rouge, qui,
correctement nous demande nos noms et
domicile, tout en feignant d’ignorer qu’Ypres
se trouve sur la carte du monde il n’ a peut
être pas oublié qu’il a aidé a démolir la ville
et il nous dónne le requ de notre cautionne
ment et la carte de roulage que nous devons
payer encore quelque trois cents marks. En
marks noüs étions délesté momentanément
d’une somme qui présentait un grand paquet
de papier, mais un change favorable ne nous
avait pas encore fait convertir trop de notre
monnaie et puis, nous devions la retrouver
au retour.
Sans y penser davantage, a ces formalités,
-qu’on avait dites si terribles, et qui sont a peu
prés identiques a celles qu’on rencontre a
toutes les frontières, nous filons vers Aix-la-
Chapelle.
Bientót des artères plus larges et une circu
lation plus dense nous indiquent que nous
sommes proches de -la ville. Et voila des
soldats Beiges Nous les saluons d’un bonjour’
bien sonné qui les fait sourire ils ne s’étaient
pas trompés en disant encore une auto
beige. Nous entrons en ville, et après avoir
fait quelques rues a une vitesse de 5 kilomè
tres les règlements de roulage y sont
observés nous arrivons a notre hotel. Por
tier et maitre d’hotel, causant l’un et l’autre le
franqais, l’accord est vite fait, et puis les prix
ne doivent rien gater
Le voyage nous avait mis en appétit nous
passons a la salie de restaurant, oü, sans
doute, nous allons voir les restrictions que
nos vaincus doivent s’iinposer et imposer a
leurs visiteurs et a notre grande surprise,
nous n’avons jamais vu de carte mieux fournie
dans nos restaurants, jamais non plus nous y
avons trouvé prix aussi abordables. Certains
de nos restaurateurs qui, sans limiter leur
prix ne limitent que trop les portions qu’ils
servent a leurs clients, pourraient peut-être y
apprendre comment on doit les traiter pour
ne pas les voir füir ou revenir armés de petits
pains. Après un bon repos, nous faisons le
lendemain la visite de la ville nous n’avons
pas l’idée de décrire les monuments intéres
sants qu’il faut voir et visiter soi-même pour
en admirer les beautés, nous bornant a com-
muniquer les impressions recueillies au hasard.
Chez nos vaincus il n’y a pas de rues défon-
cées ni de monuments détruits, tout y est bien
conservé et bien entretenu la vie semble s’y
dérouler comme de coutume. Sans doute ce
qui nous y fait grand plaisir, de rencontrer en
nombre nos braves troupiers qui y ont rem-
placé les garnisons boches ne doit être sup-
porté qu’a contre-cceui’ par les habitants. Mais
ils sont assez diplomates pour ne pas trop le
montrer comme nos troupes y sont en
nombre, ils ne peuvent les braver et puis-
qu’ils doivent les supporter malgré eux, nous
pensons qu’ils se disent, qu’il y va momenta
nément de leur intérêt de bien les recevoir
les marks dépréciés sont si facilement dépen-
sés, et pour eux ils trouvent toujours monnaie
de leur pays. Et puis, la présence des troupes
étrangères, y amè.ne en nombre les étrangers,
au point qu’on trouve difficilement a se loger,
et bien peu savent résister a la tentation
d’acheter
Ecoutez les conversations des personnel
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fr. 58q5'
no5
I2.o56
2070
5426
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2233
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fr. 4725
2980
8900
7635
i3.36o
5765 -
7200
2225
ifji
1
a l’éleveür qui réclamait l’indemnité de
ploi pour ses chevaux reproducteurs.
C’est bien fait car nul n’ignore que l’élevage
du cheval de gros trait est une des sources de
la richesse de notre pays. C’est un article émi-
nemment utile au point de vue du commerce
intérieur et il constitue pour le commerce
exterieur, une valeur d’échange qui n’est pas
négligeable.
In! Ill
plaatste zitting
sies werd
gesteld voor
Oansladern.
In valriir
snit pot-
La question de savoir ce qui est luxe en matière
mobilière continue a être vivement discutée.
On a même voulu étendre cette notion du luxe
aux immeubles ou tout au moins a ce qui est
immeul)le par destination.
C’est ainsi que devant la Cour des domma
ges de guerre de Bruxelles, a été soulevée
récemment la question de savoir s’il fallait
accorder le remploi pour l’éclairage électrique,
les sonneries,letéléphone privé et le chauffage
central dans une habitation qui avait été
détruite. Le commissaire de l’État soutenait
que c’était la des installations de luxe qui ne
pouvaient bénéficier de la prime de remploi.
La Cour d’appel a repoussécette prétention.
Elle a décidé que la loi en excluant du béné-
fice du remploi les objets de luxe, n’a pas eu
en vue de supprimer le remploi pour l’applica-
tion aux immeubles d’inventions récentes ou
d’innovations qui ont pour résultat defaciliter
la vie quotidienne et de diminuer les frais de
celle-ci. La Cour a done admis que le remploi
était possible pour l’éclairage électrique, les
sonneries etle chauffage central. Elle a toute-
fois fait cette grace au commissaire de l’État
de dire que le téléphone privé constituait a
l’heure actuelle encore, une chose absolument
superfine et qu’il n’y avait done pas lieu de le
faire bénéficier du remploi.
U11 oiivrier travaillant dans une industrie
traitant la mitraille, a été tué par suite de l’ex-
plosion d’un obus setrouvant dans la mitraille
qu’il travaillait. II s’.agissait d’un accident de
travail.
En vertu de la loi du 24 décembre Ipo3, les
ayant-droits de la victime ont été indemnisés
sur le pied fixé par cette loi. Mais, on a pré-
tendu, en outre, qu’il y avait la un dommage
subi par fait de guerre. Les intéressés se sont
done adressés aussi au tribunal des dommages
de guerre pour obtenir réparation. Le tribunal
a acceuilli leur demande et il s’est fait que
par l’effet forfaitaire de deux lois qui dóivent
se compléter, les ayant-droits de la victime
ont obtenu uné double réparation.
Tant de fois de pauvres gens victimes d’ac-
cidents, ne reqoivent pas< la réparation qui
leur est düe, il est bien juste que dans un cas,
ils puissent recevoir deux fois une indemnité.
Ce n’est pas cela qui réparera même jamais, le
tort qui leur a été causé.
Extrait de L’Horison de Dinarit.
«il
Les chevaux reproducteurs qui out péri ou dts-
taru par fait de guerre sont-ils susceptibles c t
miploi
La question a été posée. devant le ti ibunal
Be Nivelles et cette juridiction a refuse e
remploi. Elle se base, pour ce faire, sur c es
motifs assez singuliers. Voici notamment un
|ttendu qui ne manquera pas d intéiessei nos
jecteurs du monde agricole
I Attendu qu’en ce moment le remploi des
juments d’élevage serait impossible ou ne poui
|ait être fait qu’avec des juments étrangeres
Tii constitueraient plutót un dangei poui a
race beige de gros trait
Qu’en admettant que le remploi soit fait
par 1’achat de juments beiges, il constituei ait
■seulenient un déplacement du lieu délcvaöe
d 11e présenterait auc.un avantage poui le
Paysque partant, le tribunal estime devoir
rejeterla demande de ce chef.
Si l’on s’était incline devant un tel motr,
'ine jurisprudence peu intéressante poui les
sinistrés se serait créée. Tout objet susceptible
de remploi et que l’on aurait pu se procurer
Belgique aurait été exclu du remploi pai
^®otif qUe son achat eut simplement consti-
dtó pour le sinistré un déplacement de 1 objet
(hnsle territoire de la Belgique. On aurait pu
aller loin dans cette voie et refuser ainsi toute
espèce de remploi.
A-Ussi, l’affaire fut soumise a la Com des
Ü0^agés de guerre et le singulier jugement
belles fut réformé dans un sens favorable
F fe' ft
ili
j der Scheidsrechterlijke Commis-
schade, waarde 1914, als volgt
- de hiernavermelde geteisterden
■ière séance des Commissions Arbitrates
- des dommages 1914 a été fixée comme
)Ur les personnes ci-dessous
icente Beveren (bij Rousseiaere)
lrust Pieter fr. 4869
Gemeente Hooglede
Lnaire Désiré
pelïancq Cyriel
peseure René
|óye Philibeit
Ly.se Edward, kinders
Gemeente Gits
Lniare-Casfelein weFélixenkrs fr. 17.712
Lwaele Henri en kinders 4II0
Gemeente Cost-Nieuwkerke
ferstraete Alfons fr.
Yandendriessche Pieter 14.310
Wybaillie Karei i8i5
Gemeente Ouckene
Henri fr. 9.000 -
Gemeente Staden
W Céleste Facon-Willaert
kloïs Vermeersch-Leien
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