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Regions Devasiées
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Pauvre AHemagne
Jurisprudence
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L’Allemagne n’a pas d’argent, dit Lloyd
George, pour payer la reparation des dom-
mages qu’elle a causés a la Belgique. Il ne
lui en manque cependant pas pour réparer
ceux que les Russes (ses allies d’aujourd’hui)
out commis chez elle
Nous avons cependant le droit d’exiger
qu’elle répare d’abord les dommages commis
par elle chez nous. La manière forte peut seule
les y amener. Les palabres et les conferences
ne font que nous faire perdre du temps.
Espérons que M. Poincaré réussira et
puisqu’il y aura sous peu des élections en
Angleterre, puisse cette puissance nous don-
ner quelqu’un, en remplacement de Lloyd
George, qui permettra a 1’alliance Franco-
Belgo-Italo-Anglaise de faire plus vigoureuse
besogne.
En attendant, 1’Allemagne répare chez elle,
et voici avec quel brio
Le «Welt Spiegel», supplément illustré
du Berliner Tageblatt publie dans son nu
méro du ier octobre, une série de clichés qui
montre combien ce travail de reconstruction
de la Prusse oriëntale est avancé. A Orstel-
burg, dont il ne restait que des cendres, la
Grand’Rue a repris sa physionomie d’avanT
la guerre Hohenstein, qui était presque com-
plètement détruit, est aujourd’hui complète-
ment reconstruct a Neidenburg, la place du
marché ne présente plus aucune trace de des
truction a Lyck enfin, l’église est presque
complètement reconstruite, tandis que tout
autour de l’église des constructions nouvelles
sont achevées.
Tout cela prouve que, lorsqu’elle le veut,
1’Allemagne est capable de trouver de 1’argent.
Bientot, la Prusse oriëntale aura repris son
visage traditionnel.
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pas un droit pour le sinistré qu’il doit, avant
tout, être considéré au point de vue de l’inté-
rêt général, auquel il n’importe pas de voir
reconstituer le mobilier d’une personne décé-
dée, surtout quand les héritiers sont déjdinstallés
en ménage et possè.lent leur mobilier
Nos lecteurs remarqueront surtout les deux
dernières lignes du texte de cet arret. Toute
la question est la.
M. le ministre Vande Vyvere a proclamé a
la chambre que le droit de remploi existait en
faveur des héritiers et légataires qui avaient
besoin des meubles hérités ou légués. En effet,
les héritiers et légataires continuent en droit
la personnalité des défunts si les meubles a
eux légués font double emploi avec le ménage
qu’ils possédaient déja, il est logique que ce
superflu ne donne pas de remploi. Si au
contraire ils ne possédaient pas de ménage
propre, ils auront droit au remploi.
Telle est la jurisprudence toujours suivie et
que confirme encore le jugement suivant rendu
le 23 juin 1922 par le Tribunal des dommages
de guerre de Mons.
Attendu que mère et enfants vivaient sépa-
rés, habitant même des localités différentes,
qu’ainsi il est certain que chacun avait son
mobilier propre.
Attendu qu’allouer aux deux héritiers
indemnité complémentaire de remploi pour le
mobilier qui appartenait a leur mère serait
constituer double emploi avec les meubles qui
garnissaient la demeure de chacun d’eux.
Attendu qu’est luxueux, non seulement lé
mobilier qui dépasse en qualité ce qui est
nécessaire aux besoins ordinaires de la vie,
mais encore celui qui le dépasse en quantité,
que les héritiers de Stievenard Stephanie
ayant chacun son mobilier distinct, ce depuis
longtemps, en tenant cómpte de leur age res-
pectif, il y a lieu de ne leur allouer pour la
perte du mobilier de leur mère que la seule
indemnité de reparation sans remploi.
(A suivre.)
ni atténuée par la possibilité ou l’arrière pen-
sée de vérifications qui pouvaient avoir lieu
ultérieurement, ou être provoquées par le
représentant de l’État ou par le juge, paree
que les vérifications pouvaient ne pas être
ordonnées, auquel cas les inexactitudes et
exagérations demeuraient injustement acqui-
ses aux sinistrés, au détriment de l’État.
Encore un arrêt d’espèce, oü évidemment
l’appréciation sur le caractère doleux d’une
déclaratiori a dépendu des circonstances de la
cause. Chez nous, oü les déclarations ont dü
être faites trés souvent avant même que le
sinistré fut bien rensèigné sur l’étendue réelle
de la catastrophe qui le frappait, il serait
injuste de généraliser ces considérants. Le
ministre Renkin a déclaré lui-même a la cham
bre que la declaration en ce cas n’était qu’une
évaluation ou une indication que plus tard le
sinistré préciserait quand il comparaitrait
devant le Commissaire d’État. Il ne faut done,
pjs généraliser et prendre tout le monde.
Arrêt de Gand, du 2Q juin 1922.
Il y a lieu de ranger les plantes d’horticul
ture dans la categorie marchandises
Attendu que les textes légaux et les débats
parlementaires n’établissent pas nettement
dans quelle categorie de biens il y a lieu de
classer les plantes d’horticulture et qu’il
incombe au juge de rechercher et de détermi-
ner cette classification
Attendu que les plantes d’horticulture ne
rentrent pas certainement dans 1’OUTILLA-
GE, qui désigne le matérie! de production et
d’exploitation
Qu’elles ne rentrent pas davantage dans
1’expression PLANTES VIVANTES, réser-
vée aux produits de l’agriculture, malgré la
demande d’y comprendre les produits horti-
coles, prêtée au Conseil Supérieur de 1’Horti-
culture, mais démentie par le Président de
cet organisme et malgré l’opinion isolée énon-
cée en séance de la chambre des Représen-
tants du 2S avril 1921, sans aucune adhésion,
ni contradiction sur ce point d’autres membres,
ni du Gouvernement (Ann. Pari. 1921, Ch.
1114)
Que les produits de l’horticulture doivent,
a la difference de ceux de l’agriculture, être
considérés comme MARCHANDISES, puis-
que l’horticulteur est a la Ibis industriel par
les manipulations qu’il fait subir a ses semen-
ces, boutures et plantes et négociant quand il
en achète et qu’il revend les produits de sa
culture
Attendu que Part. 18 de la loi coordonnée
du 6 septembre 1921 ne permet le remploi de
marchandises que moyennant détermination
de la quantité indispensable a la remise en
marche de l’entreprise
Cet arrêt intéressera les nombrêux anciens
horticulteurs et pépiniéristes de la Région.
Un autre arrêt rendu le 6 juillet 1922 par la
Cour des dommages de guerre de Gand en cause
Vanderhaeghe Hilaire.
Attendu que l’appel de l’État est limité a
la somme de frs. 8000, allouée comme indem
nité complémentaire de remploi pour meubles
mentionnés au jugement sous la rubrique II
Biens meubles de la succession de Mil. Tier-
soone, a Elverdinghe
One ce mobilier appartenait, lors de sa
destruction acettepersonne du chefdelaquelle
les intimés ont postulé indemnisation en qua
lité d’héritiers
Attendu que si ce mobilier n’avait pas été
détruit il aurait été, dans le patrimoine des
intimés, un surcroit, un superflu dépassant
les besoins de ceux-ci et dont on peut dire
qu’il constitue un luxe, auquel ne s’applique
pas le remploi que la notion de luxe ne
s’étend pas seulement a ce qui est facilement
identifiable en soi, mais aussi aux objets qui,
par leur nombre, dép assent la quantité néces
saire aux besoins du réclamant
Attendu, au surplus, que le remploi n’est
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(Suite)
Atrét rendu le i5 juin 1922 par la Cour des
I hommages de guerre de Gand en cause D...
tea,i et consorts.
Attendu que l’application de Partiele 74
a l°i m-ganique n’exige pas de preuve d’un
spécial, consistant dans des manoeuvres
i rauduleuses caractérisées, mais peut s’ap-
I Pujer sur la fausseté de la declaration initiale,
X!?ee du sinistré sous la garantie du serment;
I p 7Ue des appelants résulte, dans
j e.S^Ce’ ^ant de cette declaration inexacte et
I p a^r^e’ fiue de la légèreté avec laquelle des
t s^rs°nnes de métier> qui étaient leurs prépo-
°nt procédéacette mission, sans signaler,
I aé^eme réserver des existences, qui auraient
Un examen plus approlondi
ue la faute n’est pas non plus exchic,
,udrais bien recevoir la visite d’un
de Théatre. Je pourrais lui donner
■rénario épatant. Les Revues de fin
feraient courir toute la Belgique si
ilait consacrer un tableau aux sinistrés.
3 sinistrés, quelle engeance La crainte
jnistré estle commencement de lasagesse.
seplaignent. Ils osent se plaindre 1 Mais
pst inouï Mais chez eux tout marche a
[■félectricité H y a même des vaches électri-
1 t,s dans les patures. Dans chaque ferme, il
l a un pian électrique, une limousine de
tiand luxe’1111 équipage de choix comme celui
Ia Duchesse d’Uzès des chevaux de
5elle Dans les villes entièrement reconstrui-
Ls il n’y a <]ue cinémas, dancings, tripots.
puis la presse n’est-elle pas a même de
|iiger par ses reporters, de l’inanité des plain
ts des sinistrés Voyages en autos ministé-
fjc|S) banquets, et puis la presse édifie le
public.
gn somme il n’y a aux Regions dévastées
Lie de la speculation. C’est tout simplement
honteux. Un seul fonctionnaire, le Fonction-
Tiaire Inconnu a vu clair, et il a accouché
il’iine circu’aire Et comme la circulaire a
ell Je succes connu Nascdur saepe ridiculus
jiks, il a trouvé mieux. Peut-on dire Nous
svons eu le blocus boche, le torpillage par
lessous-marins, il a, lui, trouvé le «blocage»
lies Dommages de guerre. C’est trés simple
Ne parlous pas des Appels Conservatoi
rs la recette est bonne pour les fabricants
ilecoriseive; plus cela dure, plus c’est a
Lênie chose. Aloi s pour corser le tableau, la
Revue montrerait les terrains a batir ser
vant de fosse d’aisance en plein ciel. Quel
parfum, ma chère 1 Les tranchées d’Ypres
Cela servirait d’ouverturè, si on peut dire
Tranchées pour les eaux d’abord, pour le
jaz ensuite, pour l’électricité après Il nous
audrait la plume humoristique de notre col-
aborateur Sissen pour c.ianter la chanson
les tranchées. Mais Sissen doit avoir perdu
pn stylo dans les tranchées. Et voila pour-
|uoi notre Sissen est muet. Notre échevin
les finances regarde les tranchées d’un air
out chou. N’y a-t-il pas moyen d’imposer
eux qui n’ont pas eu de tranchées devant la
porte
I Le rideau tomberait après la scène de la
paraque oü le sinistré vit. Dieu sait comment,
attendant l’achèvement de sa maison 1
Hélas chaque sinistré connait le calvaire a
Jianchir pour obtenir un jugement définitif.
pi-Eon parvient a franchir les fils barbelés de
P’appel Conservatoire, même si les premieres
Tranches arrivent, alors patatras, la gare en
■<u| de sac de 1’Inspection du Remploi amène
la catastrophe de ses espérances. C’est 1’em-
bouteillement final. Alors on chanterait la
Braban<;onne et puis Tu renaitras, fibre
pelgique bien que 1’on fasse tout ce qu’on
Pent pour faire avorter cetté renaissance.
Quant aux listes noires... Et bien, zut
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