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mise en cause par M. Colleaux
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nité-
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Le ministre n’énvisageait done que notre.
representation dans les coopératives, alors que
notre amendement demandait une representa
tion dans tous les services.
Rien de tout cela n’a abouti, sauf en ce qui
concerne la Fédération des coopératives
dans tous les autres services commissions
arbitrales, tribunaux de dommages de guerre,
il n’est tenu aucun compte des directives du
ministre. Ou plutót je pense que les fonction-
naires croient agir ainsi selon les veeux in-,
times du ministre
Et cependant, selon l’esprit de la loi, ces
services doivent être composes, en toute équité
Attendu que le ministre permet d’exclure
systématiquement les socialistes des dits ser
vices, nous lui demandons la raison de cette
faqon d’agir.
En effet, les premiers rentrés dans les regions
dévastées lurent les pauvres, les misérables,
les nótrés, ceux qui ont montré au pays ce
qu’ils valaient. Et ce sont précisément ceux-la
qu’on négligé
II va de soi, qu’en conséquence, les com
missions d’arbitrage se laissent guider par la
partialité. A Roulers, la commission est sous
latutelle du bourgmestre et la «canaille rouge»
en est éliminée
Souvent, nousavons insisté auprès du minis
tre pour qu’une representation nous fut assu-
rée au sein de la commission de Roulers et
environs. Jusqu’a présent, un seul socialiste a
été nommé. On agit ainsi a notre égard par
haine politique, par esprit de caste.
Ainsi done, les sinistrés pauvres sont sacri-
fiés et doivent attendre. Chaque jour, nous
recevons leurs plaintes, que nous transmet-
tons au ministère. II y a de nombreux exem-
ples démontrant que les petits sinistrés ne
voient donner aucune suite a leurs requêtes,
alors même que celles-ci sont complètementen
régie et que le tribunal a rendu un jugement.
Nous insistons sur ces faits pour prouver com-
bien il est nécessaire que les socialistes soient
représentés au sein des commissions.
II faut aussi qu’un récépissé de leur requête
soit délivré aux sinistrés, chaque fois qu’elle
est introduite soit devant les tribunaux pour
dommages de guerre, soit devant les commis
sariats ou devant tout autre service de cette
manière, on ne pourrait plus alléguer que les
sinistrés se sont abstenus eux-mêmes d’intro-
duire leur demande devant ces organismes.
La même pratique d’ailleurs est suivie en ce
qui concerne les pensions de vieillesse.
Je voudrais également rappeler au ministre
sa promesse d’après laquelle on accorderait
un tour de faveur aux petits sinistrés.
M. Van de Vyvere’, ministre des affaires
économiques (enflamand). C’est ce qui est
appliqué. Des milliers de sinistrés ont béné-
ficié de cette faveur.
M. Dierkens (en flamand). Je désirerais
savoir comment cette décision est appliquée,
car j’ai l’impression que ces plaintes sont loin
de diminuer.
Une fois de plus, nous demandons done au
ministre ce qu’il compte faire en ce qui con
cerne la composition des services pour dom
mages de guerre, ou qu’il justifie son attitude a
eet égard.
Nous demandons aussi .que la liquidation
des indemnités se fasse plus promptement et,
en premier, lieu, en faveur des petits sinistrés.
M. le Président. Si la Chambre est
unanime, la suite de cette discussion sera ren-
voyée a huitaine. (Oui out II en sera done
ainsi.
Het eerste winterconcert zal plaats hebben
op Zondag 19“ November, ten 7 ure ’s avonds
in het Excelsior Hotel
Benevens de symphonie en ’t gemengd koor
zal de heer Louis Vanhoutte, pianist, (vóór
den oorlog orgelist van S* Maartenskerk te
Yper) zijne medewerking aan het Concert
verleenen.
Une coopérative avait conclu 172 transac
tions quelques-unes settlement sont parvenues
a la fédération. M. le commissaire d’État n’a
done pas encore eu le temps de s’en occuper.
La liquidation se fait done aussi attendre.
Vous voyez que les pauvres sinistrés n’ont pas
la même chance que les établissement Cocke-
rill.
Dans les services des dommages de guerre,
même quand tout est er ordre, la liquidation
se fait attendre plus longtemps pour les petites
entreprises que quand il s’agit de personnages
importants. J’en possède des preuves déci-
sives.
Quels sont les dessous de ces agissements
La situation n’est pas générale, grace auxcom
missions arbitrales. Le cas cité par M. Col
leaux aurait été évité si tout avait été arrangé
d’une faqon plus rationnelle. La politique y
joue un róle bien trop important.
J’attire surt< ut l’attention del’honorable mi
nistre sur quelques faits, notamment sur les
suivants
Au mois de janvier dernier, un socialiste
notoire a conclu une transaction avecle tribu
nal des dommages de guerre et il n’a encore
rien touché.
Un conseillér.communal Socialiste a obtenu
un jugement du tribunal des dommages de
guerre aü mois de mai 1921 et il n’a pas encore
recu la moindre somme.
Un de nos candidate a obtenu une première
somme pour remploi, mais il n’est pas parvenu
a se faire liquider le restant.
Et, quand nous demandons des explications,
on nous berne avec des arguments qui ne sont
guère sérieux.
Je tiens encore a vous signaler le cas d’un
autre de nos candidate qui obtint la liquida
tion des sommes lui allouées, mais fut avisé,
l’année suivante, que le jugement était frappé
d’appel
Faut-il encore vous parler d’un de nos amis
qui, ayant obtenu un jugement en sa faveur,
ne parvint pas a se faire payer, paree que la
preuve du remploi faisait défaut Or, il arrive
bien des fois que les preuves de remploi trai-
nent pendant de longs mois avant de parvenir
a Bruxelles.
[Tailleurs, un journal hebdomadaire de l’arron
dissement d’Y pres, qu’on ne saurait guère suspec-
ter de tendances socialistes, a dênoncé depuis
quelque temps la situation et, jusqu’a ce jour, nul
n’a encore jugé utile de remédier d cette situation.
Je regrette beaucoup cette situation. L’honora
ble ministre sait que les sinistrés sont inquiets et
mécontents, Les gens qui se trouvent sur
la liste noire, surtout, savent qu’ils doi
vent attendre longtemps...
L’honorable ministre nous donnera-t-il une
réponse claire J’espère que cette situation
n’est pas générale, car alors les sinistrés
auraient raison de se plaindre amèrement.
II existe des preuves en masse que les socia
listes sont écartés systématiquement des ser
vices des dommages de guerre. Dans les com
missions arbitrales, a Ypres, un membre venait
de mourir; on me demanda de désigner deux
candidate. Or, on ne les nomine pas, paree
qu’ils sont socialistes 1
Que faire La chose dépend des services et
qon pas duministre, je lesais. Mais tolérera-t-il
cela
Sacrifiera-t-il les intéréts des sinistrés a la
politique Permettra-t-il plus longtemps que
les socialistes soient blessés dans leurs con
victions Nous attentions, a ce sujet, une
réponse claire et nette. (Trés bien d gauche.')
jyi. Dierkens (enflamand). Ce n’est pas
la première fois qu’on se pfaint ici de la partia
lité qui règne dans la composition des tribu
naux de dommages de guerre, ainsi que du
retard dans les paiements.
En avril dernier, nous avions déposé, avec
notre ami Debunne, un amendement nous
assurant une représentation dans les services
des dommages de guerre.
Le ministre répondit qu’il transmettrait nos
désidérata a la fédération des coopératives.
Autre Interpellation
M. le Président. L’ordredu jour appelle
'interpellation de MM. Missiaen et Dierkens
le ministre des affaires économiques 1"
Bries retards qui se produisent dans le paie-
lent a ceitains sinistrés 2° sur l’ordre dans
lequel-sont instruites les demandes d’indemni-
té3° sur la composition des tribunaux des
pmniages de guerre 'et'dés commissions arbi
trales
ILa parole est a M. Missiaen.
I M. Missiaen (en flamand). De l’interpel-
ftóön de M. Colleaux, nous avons surtout
fetenu qu’en mai 1920 une avance de 120 nul-
lions a été accordée a certaine société qui,
depuis lors, a réalisé pour des millions de bé-
“éfices. Nous avons appris également que des
gommes considérables ont été versées a cette
|ociété avant le remploi.
*Or,vis-a-vis des sinistrés individuellement la
Procedure suivie est tout autre. Les versements
F s°nt faits qu’après le remploi.
L le ministre estime qu’il est nécessaire de
ptimuler la grande industrie. Nous estimons,
|Uant a nous, que tous les sinistrés doivent
«°uir des mêmes droits. Nous constatons ce-
pndant que la grande industrie obtient plus
pcilement des millions que le sinistré pauvre
piqués centainès de francs.
I 0Us devrions être d’accord pour faire trai-
Lr. es affaires le plus possible par les coopé-
E 1Ve®’ paree que celles-ci sont a même, mieux
rUe niniporte qui, de les terminer prompte-
n avec un minimum de frais et en toute
JüstiCe.
L a ^es coopératives qui réellement se
«our 'm*' P°Ur a’der Ids petits sinistrés. Beau-
<hez U a^m’n’s^rateurs examinent les dossiers
■fc.eUX’ sans recevoir un centime d’indem-
rniss’j110113 ,n.ous étonnons done que les com-
•et entr 6 État ne montrent pas le même zèle
1 ayent même le travail des autres.
par le tribunal. Dès lors, le gouver-
Pr0'!Sl?aV;iit pour devoir de payer. Je m’étonne,
Q'e”iellcgS conditions, d’entendre mettre en
■<JanS ipc sinistrés qui réclament la réparation
‘dU piÉlteRD- On s est montré moins gé-
f pour de petits sinistrés dont la maison
^'lé détruite et c’est cela qui impressionne
liblernent le pays.
Segers. Lors<iu’il s’agit d’un indus-
quel qü’il soit, il est regrettable qu’on
les indemnités qui lui sont versées.
,s industriels out droit a leurs dommages
Jeruerie.
L’iiidusb ie
(-ajt vivre des milliers d’ouvriers. 11 est déplo-
(jUe des membres du parlement viennent
L - le discredit sur ces industriels, qui con-
Iribuent dans une pareille mesure a la restau-
Ltjon et a la prospérité du pays. (Trés bien
sur de r.ombreux bancs. Exclamations d l’ex.
Irciite gauche).
jd Col-1-RAUX- Ce que M. Segers vient
je dire ne m a guère touché. II m’a ditRépé-
lezaïi dehors ce que vous avez affirmé ici. Je
L yeux pas me couvrir de l’immunité parle-
Lentaire, mais je mets uné condition a l’aban-
on de cette immunité. Cette condition, la
,'oiciQue la Chambre nomine une commis
sion chargée d’examiner la situation et jèm’en-
keearépéter publiquement, dans un meeting
IlSéraing, tout ce que je viens de dire.
I M. Segers. Les industriels sinistrés tra-
Lillent au relèvement du pays, et nous de
mons être’tous d’accord avec eux pour les
défendre et les soutenir.
M. Colleaux. D’accord. Mais il faut les
lecourir avec justice. Réparer, mais non enri-
Ihir. Aussi, je ne comprends pas la vivacité
de [’intervention de l’avocat de la société
Cocke ri 11.
I Je réclame la constitution d’une commission
d’enquète, quelle que soit sa composition. A
etteeondkion, je suisprêt a répéter-en public
equej’ai dit ici. (Trés bienl’extrémegauciic.)
- L’incident est clos.
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