yJaar.N0 30 - 11 NOVEMBER 1922
3« Année,N° 30-11 NOVEMBRE 1 922
Dommages de Guerre
N° 14035
Beheer, Opstel en Aankondigingen Yperstraat, 21, POPERINGHE
Redaction, Administration et Publicité: Rue d’Ypres, 21, POPERINGHE
Naamlooze artikels geweigerd
One circulaire
i
L’affaire de la
n’est pas
Uquidée.
Federatie der Geteisterden
der verwoeste streek
Fédération des Sinistrés
de la région dévastée
Abonnement 8 fr. per jaar Buitenland 12 fr.
Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren
Abonnement: 8 fr. par an Etranger 12 fr.
On peut s’abonner dans tous les bureaux de paste Beiges
dn record bien original
et comme nous voudrions en voir beaucoup
De Voorzitter, Le Président,
Art. BUTAYE, Yper.
Journal hebdomadaire
de 1’Arrondissement d’Ypres
Organs de 1’Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
La prochaine reunion mensuelle des
délégués des clubs aura lieu le dimanche 12
aovembre, a 3 heures précises, a Ypres,
Caserne d’Infanterie.
ORDRE DU JOUR
j. Procès-verbal de la séanceprécédente.
2. Communications.
I 3. V oeu'x des clubs.
.Protestation contre la manière dont se
Jfó le controle du remploi, et contre le retard
■msY/z suit dans le paiement des tranches.
Ce dernier point de l’ordre du jour est
Idevenu pour les sinistrés d’une gravité ex-
itrême et dégénéré en véritable calamité. II
serait désirable qu’a nos délégués ordinaires
etaceuxdes coopératives vienne se joindre
le plus grand nombre possible d’autorités
kommunales. Nous faisons appel a tous les
mrgmestres, et nous demandons a ceux qui
ne pourront assister en personne de se faire
remplacer par leur secrétaire ou par un autre
membre de l’administration communale.
Le Ministre,
A. VAN DE VYVERE.
A Messieurs les Commissaires Principaux
prés les Tribunaux des dommages de guerre.
Transmis pour information a MM. les Presi
dents Vice-Présidents,Commissaires de 1’Etat,
Greffiers et Greffiers adjoints de ces juridic-
tions.
Voila done le Ministre parti en guerre contre
les Cours d’Appel.
Le motif alléguéserait que les Cours d’Appel
réduisent .parfois les indemnités accordées
aux sinistrés de faqon que le Ministère se
trouve obligé de faire rendre par ces malheu-
Les articles non signés sont refuses
reux ce qui leur a déja été payé. Après tout
il n’est pas possible que cela soit arrivé, mais
on ne nous fera pas accroire que les bureaux
se soient jamais émus de pareille conséquence.
Loin de la, ce serait pain béni pour eux
Nous sommes bien plutót enclins a penser
que le plus souvent c’est le contraire qui
arrive, et que la circulaire a été causée par
des arrêts qui ont augmenté a l’improviste
ou autrement *- les indemnités. allouées par
les Tribunaux. La franchise n’est jamais au
fond de nos circulaires, et les motifs publiés
de ceux-ci s.ont rarement autre chose que des
prétextes.
Ainsi done, les Commissaires Principaux
quand ils interjetteront appel devront a l’ave-
nir bien soigneusement dire sur qüel point
précis porte le recóurs. Parfait
Mais Monsieur le Ministre pourrait-il nous
dire comment il concilie ce souci avec la pra
tique constante de son département, qui inter-
jette par centaines des appels sans même savoir
au juste sur quel point il critique le jugement
rendu, sans même avoir lu ce jugement, a titre
purement conservatoire
Voila une pratique autrement scandaleuse,
autrement abusive, que les arrêts incriminés
par notre circulaire
Ou bien cette circulaire aurait-elle pour but
de faire connaitre qu’a l’avenir il ne se fera
plus d’appels que lorsqu’on saura au juste sur
quoi et qu’il n’y aura done plus d’appels con
servatoires
Si cela était vrai
Office des
Pour que les bureaux du ministère des
Affaires Economiques y soient allés de la cir
culaire suivante, il faut qu’il y ait eu quelque
chose de bien anormal.
Ministère des Affaires Economiques
o
Circulaire n° Ni 34. O. D. G.
o
Bruxellés, le 23 octobre 1922.
Monsieur le Commissaire Principal,
J’ai constaté a différentes reprises que les
cours de dommages de guerre, en cas d’appel
limité, évoquent complètement l’affairé et
remettent en discussion des questions sur les-
quelles l’appel n’avait,nas norté.
II en résulte que les arrêts rendus dans
ces conditions modifient les jugements des
tribunaux en ce qui concerne le montant des
indemnités allouées ou les dates de paiement
de celles-ci, alors que des titres ont déja été
délivrés par le service de la Comptabilité.
Cette pratique occasionne a ce service de
nombreuses difficultés, notamment en l’obli-
geant a réclamer des titres qui ont parfois été
négociés, ou le remboursement des intéréts
payés par Ia Trésorerie.
Je vous prie done de veiller strictement
a ce que, a l’avenir, les actes d’appel partiel
indiquent d’une faqon précise la limitation de
l’appel, tant en ce qui concerne l’indemnité de
reparation que l’indemnité de remploi. Cette
limitation étant fixée, il y aura lieu pour les
Commissaires de l’Etat prés les Cours de
s’opposer énergiquement a ce qu’il y soit
dérogé.
II serait opportun, a ce sujet, d’introduire
dans les conclusions prises devant les Cours
une disposition formelie portant que l’Etat
s’oppose a ce qu’il soit statué, même a la
demande du sinistré, sur des points non rele-
vés dans l’acte d’appel.
Si la Cour passait outre a ces conclusions,
il y aurait lieu de vous pourvoir en cassation
contre l’arrêt sur le pied de l’article 63 de la
loi du 25 avril 1920.
Liste noire
encore complètement
Monsieur le Rédacteur,
J’ai lu avec plaisir dans les journaux spor-
tifs que le Grand Prix des Régions Dévastées
é’est disputé a Staden et qu’il fut un beau
succès pour les organisateurs. C’est une nou
velle preuve de la vitalitê toujours croissante
de notre région qui veut revivre envers et
contre tous.
Pennettez-moi, a titre de sportmen d’un
autre genre de sport, de vous signaler qu’un
record bien original, celui de 1’ activité
vient d’être enregistré par la Fédération des
Sociétés Coopératives.
En effet, j’apprends que eet organisme a
liquidé durant le mois de Septembre écoulé
6120 affaires contre 6074 chiffre obtenu pen
dant le mois a plus fort rendement de l’année
1921.
Pour les transactions seules, le chiffre de
sorties pour ce mois est en avance de io53
sur celui du mois d’aöüt 1
Des performances pareilles doivent être
signalées a nos sinistrés qui les accueilleront
avec enthousiasme et reconnaissance.
Daignez agréer...
Un membre de Reconstruction Sport
De aanstaande maandelijksche verga
dering der afgevaardigden der Bonden zal
plaats hebben den Zondag 12 November,
°ni3 ure stipt, te Yper, Voetvolkkazerne.
DAGORDE
Verslag der voorgaande zitting.
2- Mededeelingen.
3- ~ Wenschen der Bonden.
4- Protestatie. tegen de manier waarop het
toezicht van herbeleg gedaan is, en tegen de ver
traging in de betaling der sneden die het gevolg
ervan i$.
I Dit laatste punt van de dagorde betreft een
°estand welke voor al de geteisterden ern-
'?e gevolgen na zich sleept. Het ware wen-
eJjk dat, benevens onze gewone afgezanten
die der coöperatieven, al de gemeentebe-
ren en invloedhebbende burgers zouden
a/^en,"0or^S zÜn. Wij maken een oproep tot
■'Vr e urSéineesters van het arrondissement en
kür^en aan deSene die persoonlijk niet zouden
^nen komen van zich te doen vertegen-
bes^u'^e11 d°°r een lid van het gemeente-
Le Secrétaire,
L verbeke.
•- Weekblad - -
voor het Arrondissement Yper
Orgaan der Vereeniging der Geteisterden,
der Ypersche Clubs, enz.
D’YPRES
LA REGION
YPERSCHE
