yPERSCHE LA REGION D’YPRES
r«
Oorlogsschade -Dummagss ds guerre
--- Supplément
Bijvoegsel -
Berecht
^vis
a
1314
VILLE
D’YPRES
sociétés.
3e Année, N° 31 - 18 NOVEMBRE 1922
fr. 7o.65o
1880
56g5
890
25.740
fr. 2720
3040 -
5846 -
5840 - -
fr. 1866
1424
868 -
1800
2800
2568
1190
396
810
900
920
4345
1017
240
304
3333
fr. 260
82
6610
2075
5i55 -
285o
démarches faites auprès de la Deputation
Permanente, les approbations concernant les
expropriations faites, parviendront ici sous
peu, en sorte que les paiements aux proprié-
taires expropriés auront lieu d’ici deux ou
trois semaines.
La séance est levée a 6 1/4 heures.
fr. 15.740
Réunion du Conseil Communal
dn 13 Novembre 1922.
o^pondant aux interpellations, M. Ie Minis-
>Van de Vyvere a, d’après le Comptc Rendu
alytique déclaré ce qui suit
illreste cefendant un point, quejc re puis lais-
ir sans refutation, notammcnt celui de la liste
tire. Ëh bien, cette liste ;:oire n’exists pas.
'old ce que j’ai fait j’ai prescrit 1111 controle
>eère en ce qui concerne exploitation des
tminages de guerre.
<A cette fin, j’ai du faire dresser la liste des
trsorr.es qui out touché plusicurs foïs des
limnites pour donimages de guerre. Et voila
iquon a appelé la lisle noire que j’ai fait
mseravcc le consentcment de la Chambre. Il
igit done ici en fait d’une question de justice.»
Ja par exemple, e’est trés fort.
fLa liste noire, n’existe pas mais «j’ai fait
sser la liste des personnes, etc.
Elie n’existe pas mais le Ministre l’a fait
set
hoof! me dat aan ecu 1
Ah, ces Ministres
f-otaire André VAN DER MEERSCH,
esseur du Notaire Eugène Van der Meersch,
Hnstallé a YPRES, Vieux Marche au Bois.
DeNotaris André VAN DER MEERSCH,
olger van den Notaris Eugène Vander Meersch,
gehuisvest te YPER, Oude Houtmarkt.
Gemeente Stade:!
Pieter Vanrobays-Wiilaert fr. 18.87
Bossuyt Phlipo, we Michel en kind'8 56.160
Alphonse YY’illemijns-Logghe 3roo
Joseph Vandenbroucke-Stcverlvncl: 80?
Paul Vinckier-Gesquiere 89.000
Anseeuw Henri 6q5o
Hector Bordau-Engels i3.g5o
Gemeente Vlamertinghe
Swaenepoel Charles
Therry Alphonse
Hosdez Cyrille
Cailliau Emeric
Boutoh Petrus
Couttenye Sanctil
Gemeente Voormezeele
VermeerSch Hector
We Sophie Mazeman
Molein Floris
Everaert Marie w'Masschelein
Menu Camille
Ville de Warnêton
Knockaert Julien
Corselis Elie
Blieck Emile
Provost Paul
Jourdin A.
Vandemaele Arthur
Leclercq Louis
Rose Marguerite
Leterme Arthur
Meersdom
Werquin Léon
V' Bossaert Henri
Poupaert Joseph
Degeest Fébronie
Verhoest Camille
Ve Menot Pierre
Gemeente Westouter
YTandevoorde Maria w'CappoenC. fr. 2620
Gemeente Zillebeke
Cecat Cyrille fr. 8120
M. Yan der Mersch fait observer que les
réclames et pancartes dans les magasins et
cafés ne sont pas taxées quand elles sont rela
tives a des produits qui s’y vendent. Notre
taxe s’y appliquerait-elle
M. Y an Alleynnes. Quand u,ne affiche
annonce du cinéma, est-elle considérée comme
réclame
M. Colaert propose, en presence de ces
difficultés, de retirer provisoirement le projet
de taxe sur les affiches.
Cette proposition de retrait est admise
l’unanimité.
Une loi autorise tousles divertissements
publics sauf ales soumettre a taxation. En
consequence, une série de taxes est proposée
sur les bals, skatings, cinémas, representa
tions, concerts, etc., sur le territoire d’Ypres.
Il est a reinarquer que cette loi laisse intact
le droit de police du bourgmestre qui peut
intervenir dans des cas exceptiohnels ou d’abus
graves, comme auparavant. Le projet actuel
de taxation n’y' change rien. Toutefois, le
reglement communal existant en ce qui con-
cerne les divertissements publics estsupprimé.
Tout cela résulte d’une longue et diffuse dis
cussion entre tous les conseillers.
M. Y’an Alleynnes trouve excessive la
taxe d’un franc par jour et par mètre carré.
Quand il s’agit de vastes salles, ce serait une
taxe prohibitive, alors cependant que ces sal
les offrent plus de garanties sous tous les rap
ports. Il propose done un tarif dégressif,
comme dans les autres villes, et il fait une
classification spéciale pour les cinémas et
salles de representations ou de concerts.
Il voudrait voir ramenée la taxe uniforme
d’un franc par mètre carré et par jour propo
sée par M. l’échevin Sobry, comme snit
a) pour les salles de danses
jusqu’a 3o metres carrés
de 3o a 5o metres carrés
de 5o a 100 mètres carrés
au dela de ion mètres carrés
In de laatste zitting der Scheidsrechterlijke Commis
sies werd de schade, waarde 1914, als volgt
vastgesteld voor de hiernavermelde geteisterden
Dans la dernière séance des Commissions Arbitrates
la valeur des dommages 1914 a été fixée comme
suit pour les personnes ci-dessous
Gemsente Beveren-bij-Rousselaere
Henri Y’erstraete-Vanheecke fr. 3295
Henri Fieuw- Demeulenaere
Gemeente Dickebusch
Timperman Camille fr. 1440
Lesecq Henri (kooperA. Timperman) 4672
Claerebout Au'rélia we Knockaert
Gemeente Gits
Alidor YVydooghe-Roelens
YVe Amand Scherrens-Muylle
Gemeente Hooglede
Y’ancoillie Y'irginie fr. 1875
Gemeente Oost-Niêuwkerke
Camille Kerckhöf-Degryse
Henri Gesquire-Huygghe
Dekeyzer Hector
Camille Callev aert-Raes
Gemenete Ouckene
Jules YVybo-Vandenweghe fr. 5461
Naert Jules 6l5
3o frs.
37,5o frs.
5o frs.
60 frs.
b) pour les cinémas et salles de fetes
25 frs. par jour-pour les salles de moins de
l5o mètres carrés.
40 francs par jour pour les salles de plus de
i5o mètres carrés.
Il cite a 1’appui de ces chiffres, les taxes
perques a Menin, Bruges et Ostende. Celles-
ci sont de beaucoup inférieures.
Après une discussion d’une heure et demiè,
le Conseil finit par admettre les taxessuivantes
I. Pour les salles de bal et de skating les
salles de moins de 5o mètres carrés paieront
3o francs par jour d’usage, celles de 5o a 100
mètres carrés 60 francs par jour, au dela de
cette dimension go francs. (Pauvre jeune ska
ting ou d’habitude 9 a 10 patineurs s’amusent,
que prends-tu pour ton rhume
11 Les cinemas et salles de spectacle paieront
40 francs par jour pour les salles de moins de
i5o mètres carrés, 60 francs au dela.
HI. Les Hcux publics qui auront piano,
pianola, orgue, phonographe, ou tout autre
instrument de musique quelconque, paieront
25o francs par an.
Au cas ou le même jour, deux fetes consé-
cutives seraient données, il ne serait perqu
qu’une seule taxe, la plus élevée.
Tout cela ne s’applique pas aux
privées.
Pendant la durée de la Kermesse, de la
Kattefeest et du Carnaval, le tarif de 2 francs
au mètre carré pour toute la durée de la ker
messe sera appliqué.
Les divertissements sont permis de 10 heu
res du matin a minuit.
6 Le budget de la Fabrique de 1 Eglise
S‘ Nicolas pour 1928 est approuvé.
Avant la cloture de la reunion M. l’échevin
Van der Mersch annonce qu’a la suite de
Le Ministre et la Liste Noire
1 séance publique s’ouvre a 4 heures.
ontprése.its MM. Colaert, bourgmestre,
siilent Sobry, Van der Mersch, Y’an
tuweübove, rclmvms Bouquet, Lemahieu,
ihein, Delahaye, Y'au Alleynnes, Declercq,
nseillers Versailles, secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente
‘nee est approuvé.
2-~ Communications. M. Ie Président a,
noin du Conseil Communal, envoyé a notre
ncitoyen, M. Pierre Nolf, nouveau ministre
s sciences et des arts, des felicitations et
ssouhaits de longue vie ministérielle. (Ad-
!'011 unanime.)
■‘■"La location des Bernies du Canal (Barm-
1(kn) aura lieu publiquement par Ie ministère
1 Hotaire Van Eeckc de Poperinghe. En
Fe temps, quelques lots, qui pourraient
tei’oir des constructions, seront mis en
”te(29 lots).
^Pprouvé a l’unanimité.
Nouvelles taxes communales. La Y ille
esoin de percex oir tous les afis 400 mille
lncs(!) de ressources nouvelles pour pouvoir
ntinuer 1’administration. Ce sera dur, mais
‘1 n’y a rien a faire.
1 Sobry, échevin des finances, donne lec-
e un projet de nouvelles taxations desti-
afournirces fonds. Toutes les sources
niPóts y passent. Nous apprenons ainsi que
iy2vél°s> 29 autos, 3o motos furent inscrits
tei))Pres P°ur 1922. Ce projet serait provisoi-
[I] applicable seulement aux années 1922
5^1 1 a titre d’essai. Nous en donnerons les
s dans le prochain numéro.
ionsrta'nes Propositions soulèvent des objec-
LERcQ trouve illogique, a propos de
the I? SUr les affiches, de taxer 1 fr. par affi-
<lq>p i1r°pose de doubler simplement la taxe
^rtin SUr Ies affiches, elle serait done pro-
aaellea la dimension de 1’affiche.
1700
i
10.022 --
