La fin de la
Lisle Noire
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N° 3 4 - 9 DECEMBER 1922
Pour vos Cartes de Visite
adressez-vous au bureau de ce journal.
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3e Année, N° 34 - 9 DECEMBRE 1922
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peheer, Opstel en Aankondigingen Yperstraat, 21, POPERINQHE
Rédaction, Administration et Publicity Rue d’Ypres, 21, POPER1NGHE
Les articles non signés sont refusés
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S’ocaga an remplos
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U. VERB EKE.
Mutations Clandestines
La reprise ctes marks
édération des Sinistrés
de I’Arrondissement d’Ypres
Naamlooze artikels geweigerd
■ederatie der Geteisterden
van het Arrondissement Yper
Le Président,
Arth. BUTAYE, avoc.
Pour des motifs tout a fait fondés nous
insistons auprès de Monsieur le Directeur
Général pour qu’il nous fasse connaitre
quelles sont les attributions de 1’Inspec-
teur du remploi, et de quelle fagon doit
s’effectuer 1’inspection de remploi pour
l’obtention de la seconde et de la troi-
sième tranche. Vu les plaintes de nom-
breux sinistrés, nous avons tout lieu de
craindre qu’après la liquidation de la
liste noire, nous en arriverons au blocage
au remploi.
Comment se fait-il que des justifica
tions de remploi déposées a Ypres en
juillet, n’ont pas encore été suivies de
certificats de remploi
C’est un défi. Ne crainton pas que
des sinistrés, exaspérés et acculés a l’in-
solvabilité, ne le relèvent
II n’ea reste, pensons-nous, qu’une
seule victime. Depuis Avril il attend son
titre. L’aura-t-il cette semaine Et lui
reconnaitra-t-on le droit de faire valoir
ses autres dommages de guerre
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- Journal hebdomadaire
de I’Arrondissement d’Ypres
Organe de I’Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
De aanstaande maandelijksche verga
dering der afgevaardigden der Bonden zal
daats hebben den Zondag 17 December,
om 3 uur stipt, te Yper, Voetvolkskazerne.
DAGORDE
Verslag der voorgaande sitting.
2. - Meaedeclingeit.
p. - Wens:hen der bonden.
p Oorlogsschade vetten en navetten.
5. - Wensch tot afschaffing van de achturcn-
wt.
Afgezanten der plaatselijke overheden in
le gemeenten waar nog geen bond bestaat,
!n van de coöperatieven, worden verzocht
mze vergaderingen bij te wonen.
De Secretaris, De Voorzitter,
Arth. BUTAYE. adv.
- Weekblad - -
voor het Arrondissement Yper
Orgaan der Vereeniging der Geteisterden.
der Ypersche Clubs, enz.
La prochaine réunion mensuelle des
fegués des clubs aura lieu le dimanche
|17 décembre, a 3 heures trés précises, a
pCaserne d’Infanterie, a Ypres.
ORDRE DU JOUR
-f- Procès-verbal de la précédente réunion.
2- Communications.
L Vieux des clubs.
4- La question des engrais et arrière-engrais.
Vccu pour la suppression de la journée
heit heitres.
Les autorités communales des localités oü
-..„te pas encore de club, et les coopéra-
sont priées de se faire représenter a nos
1
propriétés ont été cbnstruites sur des terrains
particuliers sans aucune autorisation de
batir. Comme il n’a été passé que des actes
de vente du terrain et que des constructions
ont été érigées sur les terrains longtemps
avant la mutation du terrain, les constructions
sont renseignées au cadastre aux noms des
anciens propriétaires, et le terrain l’est au
nom de l’acquéreur. En cas de vente de ces
constructions par le propnétaire effectif
(l’acquéreur du terrain), le fisc se basera sur
l’absence de mutation de ces constructions
pour percevoir des droits et amendes du chef
de mutation clandestine.
Nous croyons utile de signaler le fait au
Ministre des Finances, auquel nous suggérons
de bien vouloir, lors du vote du budget des
Finances, insérer par voie d’amendement
une disposition permettant de regularise!'
sans frais cette situation de fait par 1’octroi
d’un délai pour le dépot airbureau de 1’Enre-
gistrement, de la situation di s biens, d’urie
declaration nontenant renonc'iation au droit
d’accession par le propriétaiie antérieur du
terrain sur lequel le tiers acquércur a érigé
des constructions, en vertu d’une autori. ation
verbale.
Comme la situation doit être propre a toute
la région sinistrée nous convions les députés
Wallons et Flamands de ces régions a pren
dre la defense des sinistrés en cette matière.
C’est d’ailleurs la cause des petits et des
humbles qu’ils défendront. En outre, 1’Admi-
nistration des Finances, verra disparaitre une
source éventuelle de conflits et de difficultés.
’1 n’existi
fives r -
^unions.
Le Secrétaire,
VERBEKE.
Tout Beige est censé connaitre la loi, mais
en fait la plupart de nos concitoyens 1’igno-
rent la chose est d’autant plus a déplórer
que les conséquences de cette ignorance de
la loi, notamment en matière de constructions
érigées sur fonds d’autrui, sont assez impor-
tantes. 11 faut se replacer en esprit a l’époque
de 1’armistice pour pouvoir apprécier les faits.
Dans les régions dévastées, les demeures
avaient dispara, il fallait loger du monde, le
Fonds Royal Albert, donnantlui-mêmel’exem-
pie, édifia des habitations provisoires, sur
fonds d’autrui, des habitants, ouvriers, gens
de métier, accourus pour aider a la reconsti
tution du pays, éprouvant la nécessité de se
loger et las d’attendre des organismes officiels
une demeure qu’ils n’obtenaient pas, deman-
dèrent a des propriétaires l’autorisation ver
bale d’ériger une demeure provisoire sur
leurs terrains on traitait de bonne foi, sans
écrit. Au fur et a mesure, l’habitude s’établit
de construire sur terrain d’autrui, toujours
sans autorisation de batir écrite on ne se
contentaplus d’ériger des maisons provisoires,
on établit des constructions définitives. On
négligeait de régulariser la mutation du ter
rain et la situation est telle que denombreuses
Les repus de notre Belgique centrale jet
tent souvent les hauts cris quand il s’agit de
payer les fortes sommes dues pour la restau-
ration des régions dévastées.
Sait-on combien, nous leur avons payé a
eux pour leur reprendre a 1.20 fr. les marks
qu’ils ont gagnés pendant la guerre
Le tableau officiel de la Banque Nationale
nous précise le chi Are
Sept milliards 635 millions
378 mille 658 francs et 76 centimes.
Voila a un centime prés ce que nous a coüté
la reprise des marks.
Plus de trois fois plus que ce que les régions1
dévastées, elles, ont re?u a ce jour.
Et les bureaux du Ministre des Régions
Dévastées n’ont d’autre préoccupation que de
togner de plus en plus les indemnités dues
aux sinistrés.
Cette différence de traitement crie vraiment
vengeance au Ciel.
do}'nSa^re Federation.
D Livers
tJPte de
8 Pressante.
^os Cooperatives
L Assemblee plénière des Coopératives
e sinistrés des Deux Flandres aura lieu a
RES, le dimanche 10 décembre, a 2
eUles, dans la grande salie de 1’ Hótel
Mior a Ypres.
voici l’ordre du jour
Allocution de M. LEV IE, Ministre
^at, Président de la Fédération des Coopera
tes.
denLRa^°rt de M' RICHIR,'le Vice-prési-
e Lz Federation.
Allocution de M. VAN SCHOOR, Vice-
de la Cooperative de Termonde, et
4°) ÖA
'ersche ne manquera pas de rendre
cette séance qui promet d être
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