I
Mon Cher Sénateur,
III
Une heureuse inrjovaiion
i
Y P E R
l|
assure
et celles
sans leur intervention par le commis-
c a cessé. Je n’en suis pas
ne veux pas généraliser,
De liefhebbers van politie- en verdedigings-
honden worden verzocht de eerste vergade
ring te willen bijwonen op Zondag 17 Decem
ber 1922, om io ure ’s morgens in het Gasthof
Ypriana Meenenpoort, Yper.
DOEL
Vorming van een club voor wedstrijden en af
richting.
La circulairité aiguë dont est atteint le fonc-
tionnaire inconnu (saluez sévit a nouveau
au ministère. L’on exige actuellement une
expédition compléte des actes de mutation.
Les notaires ont recu communication d’une
circulaire leur annonqant que dorénavant ils
devraient fournir une expédition compléte.
Ce qui n’empêche que cette circulaire rétro-
agit et qu’on oblige les sinistrés a aller lever
une expédition d’un acte antérieur a la circu
laire. Dans quel but C’est bien simple. Dans
tout acte de vente, il est établi une ventilation
du prix. Une partie du prix représente la
valeur de l’immeuble, servant de base a la per
ception du droit, l’autre partie du prix repré
sente la cession de l’indemnité pour domma-
ges de guerre, non passible de droit. Cette
évaluation est nécessairement empirique. II'
en résultera de nouveaux ennuis pour les-
sinistrés. Les commissaires tableront sur les
prix de vente pour déterminer la valeur de
construction et déduiront de la valeur de con
struction la valeur déclarée de l’immeuble
dans l’acte. Aucune de ces valeurs de basé
n’est fondée sur une expertise et l’on arrivera
a des résultats abracadabrants pour les immeu-
bles situés dans les artères de grande circula
tion et ades résultats injustes pour les maisons
situées dans les rues peu fréquentées.
dent encore fortementret j’en pourrais même
citer un qui a trouvé un mo'yen radical de sup-
pnmer la concurrence, il se fait remettre le
dossier par la coopérative et a l’aide des
éléments qu elle a réuriis, il propose une trans
action diiecte a 1 Office des Dommages de
Guerre sans même entendre le sinistré. Si je
ne ciaignais de faire une comparaison imper
tinente pour ce commissaire d’État, je dirais
qu il fait penser a 1 histoire du geai qui se
parait des plumes du paon. (Rires).
Les commissaires d’État spéciaux ont beau-
coup fait pour augmenter le nombre des trans
actions traitées par les Coopératives
assez légitime que leur activité leur
une indemnité.
Ceux d entre nous qui ont assisté a la der-
nière assemblée générale de la Fédération des
Coopératives ont sans doute gardé le souvenir
des critiques que m’avait inspiré le transfert
des services du contentieux de la Fédération
dans des locaux du ministère des Affaires
Économiques. J’ai beau chercher en toute sin-
cérité les avantages de cette combinaison, je
ne les aperqois pas. Mais si je n’en vois pas
les avantages, j’en vois trés bien les défauts.
Cette faqon de véhiculer tous les jours dans
une petite charrette des centaines de dossiers
de la rue de Berlaimont a la rue Thérésienne
ne me parait pas pratique ni dépourvue de
certains dangers (rires). On me fera difficile-
ment croire qu’elle soit économique.
En fait l’unité de controle n’existe pas. Ce
qui est plus grave, c’est que l’unité de juris
prudence existe encore moins. La Commission
des Transactions fournit évidemment un gros
effort de travail que je n’aurai pas l’ingratitude
de méconnaitre, mais il apparait qu’elle n’in-
terprête pas toujours la loi dans un sens suf-
fisamment démocratique. C’est ainsi qu’on l’a
vue refuser d’accorder le bénéfice du remploi
a des objets de minime valeur et considérer
comme objets de luxe ces humbles ornements
de certains ménages ouvriers le Christ en
ivoirine ou le cygne en porcelaine. On est
même allé jusqu’a vouloir considérer comme
un objet de luxe la montre d’un ouvrier. Eton-
nez-vous après cela si certains ouvriers par-
lent avec tant d’amertume des millions d’in-
demnités accordés a la grande industrie.
(Vifs applaudissements).
Le Conseil d’administration de la Fédéra
tion des Coopératives comptant des hommes
influents, qui ont déja donné des gages de
leurs sentiments démocratiques ferait urjp
bonne action s’il se joignait a moi pour pro
tester contre une interpretation aussi étroite,
aussi abusive de la loi. (Applaudissements).
Messieurs, en arrivant a Ypres, je me figu-
rais, sur la foi de communiqués un peu trop
laudatifs parus dans certains journaux, que
j’allaisretrouver une cite merveilleuse jaillie en
quelques mois du chaos des ruines comme sur
le coup de baguette magique d’une fée bien-
heureuse. Hélas je suis bien obligé de dé-
chanter. On a beaucoup reconstruit, c’est
entendu, mais chez vous comme chez nous on
n’achève rien. Il semble que lorsqu’on a mis
une maison sous toit, on s’arrête après cet
effort comme si on était incapable de le pour-
suivre. Quelle est la raison d’une situation
aussi regrettable Elle reside surtout, me
semble-t-il, dans la lenteur que les inspecteurs
du remploi mettent a délivrer leurs certificats
a; moins que ces certificats ne fassent un
séjour trop long dans les cartons des services
du ministère chargés de la délivrance des
titres. Je sais que ces deux hypothèses sont
vraies, suivant les regions. (Trés bien Je
sais aussi que ceci n’est pas de votre compé-
tence mais étant donné le crédit dont vous
disposez auprès du ministère des Affaires
Economiques qui n’a plus aucun contact avec
la Fédération des Sinistrés, vous pourriez
peut-être obtenir une amélioration a un état
de choses dont vous ne manquerez pas de
reconnaitre la gravité.
Vous rendriez ainsi service une fois de plus
a la cause des sinistrés. (Longs applaudiss.)
j fli'sssocie1 a 1 hommage rendu aux directeurs
et aux administrateurs de coopératives de
sinistrés. Je suis de ceux qui n’hésitent pas a
dir® fl11® sans celles-ci, nous ne serious encore
jiulle part dans l’oeuvre de restauration Natio
nale. (Vifs applaud.)
Je constate aussi et avec joie les pro-
f gres réalisés dans le domaine de la procédure
transactionnelle ces progrès sont incontes-
tables ils prouvent que ceux qui dès le début
ont eu confiance dans la valeur de ce système
ont vu juste.
La production des coopératives continue a
augmenter et ce qui nous réjouit tout particu-
lièrement c’est d’apprendre que le contentieux
de la Fédération a pu durant ces derniers
mois.rattraperla plus grosse-partiedel’arrière
qui s’était accumulé pour des raisons sur les-
quelles il est inutile de revenir. Il est certain
que la mesure qui permettra bientót de ne
plus soumettre au visa de la commission des
transactions les affaires ne dépassant pas 5ooo
francs doit produire les plus heureux effets
puisqu’elle permettra de liquider beaucoup
plus vite un trés grand nombre d’affaires. Le
pourcentage des dossiers rejetes par la Fédé
ration était descendu en octobre a i3,g6 p. c.
il est remonte de prés de 5 p. c. en novembre,
il faüt espérer que nous verrons bientót ce
pourcentage reprendre sacourbe descendante.
Quant a la commission des transactions elle
ne rejette plus que 6,38 p. c. des dossiers.
Il me parait assez juste que la Fédération
soit autorisée a prélever i p. c. sur la totalité
des transactions y compris le montant des
avances faites par ses soins, mais je voudrais
voir les Coopératives suivre avec plus d’em-
pressement l’exemple de celles d’Ypres,
Menin, Wervicq, etc., qui ristournent un
demi pour cent de l’escompte des titres judi-
ciaires a la Fédération et allègent ainsi sensi-
blement les charges du Trésor.
J’espère que la question des intéréts sera
résolue dans un esprit de justice et d’équité
on ne devra pas oublier qu’elle ne concerne
pas seulement les bénéficiaires de transactions;
représentant tons les sinistrés je pense aussi
aux autres et je veux croire que le Ministre ne
les oubliera pas. (Approbations).
Je ne sais pas si la mesure qui vous per
mettra bientót de payer en espèces toutes les
indemnités jusqu’a i5.ooo francs sans faire la
discrimination entre le remploi et le non rem
ploi sera approuvée de tous les sinistrés. Ceux
qui ont le malheur d’avoir pour plus de i5.ooo
I francs de dommages, et tous ceux qui sont
déja nantis de titres non négociables mani-
festeront peut-être quelqu’irritation d’une iné-
galité de traitement qui n’est pas sans danger.
11 y a la, me parait-il, une situation qui
devra être examinée avec beaucoup d’atten-
tion et a laquelle on ne devra toucher qu’avec
Prudence.
En ce qui concerne les barêmes, je ne vous
1 cacherai pas que nous sommes loin d’être
d accord. Voila pourtant bien longtemps qu’on
Sen occupe et il serait vraiment desirable
d’aboutir.
Faut-il vous rappeler que le regretté M.
i Orban avait accompli un travail considérable,
Ses longs échanges de vues avec les coopéra-
l'ves des grands centres avaient permis d’éta-
Td’r des bases intéressantes. Or, on a remis
I tout en question, on a refait quelques séances
atives et on a improvise de nouvelles bases
^I sont loin de nous donner satisfaction. La
^Us grande fantaisie semble règner dans ce
onraine et vous ne tarderez pas a vous rendre
c°mpte que les coopératives ne sont nullement
M. Richir répondbrièvementa ce discours.
II croit que l’unité de controle sera bientót
assurée. Pour l’unité de jurisprudence la
Fédération est impuissante cela regarde la
Commission des'Transactions. Les reclama
tions de M. Beaupain seront signalées au
ministre des Affaires Economiques et retien-
dront certainement son attention. (Bravos).
M. Levie, avant de lever la séance, annonce
que la prochaine assemblée Se tiendra a
Dinant au mois de janvier.
Zïliebeke-Statïe
Wij deelen met veel genoegen den volgenden
brief mede, die onder de bevolking van Zille-
beke en onder de handelaars die naar dit dorp
voor hunne zaken geroepen w >rden, met
groote belangstelling zal gelezen worden.
Ministère des C hemins de F er
o
Bruxelles, le 6 décembre 1922
Par lettre du 8 septembre dernier, vous
avez bien voulu recommander une requête de
l’Association Commerciale et Industrielle
d’Ypres tendant a la réouverture du point
d’arrêt de Zillebeke.
J’ai la satisfaction de vous faire connaitre
que des ordres sont donnés pour la remise
en état des installations du dit point d’arrêt.
Dès que ces travaux seront terminés, le
point d’arrêt sera r.emis en service et desservi
par six trains par jour.
Agréez, mon cher Sénateur, l’assurance
de mes sentiments dévoués.
Le Ministre,
Xavier NEUJEAN.
A Monsieur Nolf, Sénateur, a Bruxelles.
Naar vernomen inlichtingen, zal de herope
ning der statie met in Februari plaats grijpen.
Wij meenen de gevoelens van al de belang
hebbenden weer te geven, met den Heer
Senator Nolf en den Heer Minister Neujean.
van harte te bedanken.
Con)Pte que les coopératives
Sat>sfaites.
Reste, Messieurs la question du controle
^transactions.
^’honorable M. Richir nous assure que la
°ncuirence se pro(juiSait entre les trans-
bons traitées par les coopératives et celles
s Jt®®s sans leur intervention par le commis-
État a cessé. Je n’en suis pas aussi
i jenVaincu- Je neveux pas généraliser, mais
I COnnais des commissaires d’État qui bou-
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