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^ËT YpERSCHE LARÉGION D’YPRES
ij voegsel Supplément :-■■■-
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Bijvoegsel
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16 DECEMBER 1922
VILLE
D’YPRES
Séance du Conseil Communal du Samedi 9 Décembre 1922
Une mise au point
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Y P R ES
Projet de suppression du Tribunal d'Vpres
et de no$ justices de Paijc
BUT
Formation d’un club de concours et de dressage.
JO
yJggangULgg. “uvcmreH ia223' Année, N" 35 - 16 DECEMBRE 1922
M. Glorie, notre ancien représentant, a
reqirde M. le Ministre de la Justice, la ieitre
ci-après. La menace.est done sérieuse.
Bruxelles, le 3o novembre 1922.
Mon cher Confrère,
La réorganisation des tribunaux est mise
a l’étude. La suppression de certains sièges
de première instance et de certaines justices
de paix sera sans doute envisagée, mais le
Gouvernement n’a donné aucune indication
et cette affaire n’est pas prête a recevoir une
solution. Votre dévoué,
F. MASSON.
Les amateurs de chiens policiers et de
défense sont invités a assister a une première
réunion le dimanche iy décembre 1922, a 10 h.
du matin a l’Hótel Ypriana Porte de
Menin, a Ypres.
Le Collége enverra, au nom du Conseil, un
voeu au Ministère compétent, pour demander
que ce dépot soit transféré ailleurs.
M. Declercq se plaint de ce que le H. C.
R. procédé au creusement de tranchées dans
certaines rues sans même en prévenir les
habitants.
M. Colaert promet d’envoyer a ce sujet
un rappel au H. C. R.
M. Delahaye se plaint de ce qu’on ne
cesse d’ouvrir et de fermer les rues.On fait des
égouts sans même y raccorder ni les rues ni
les maisons. Pourquoi ne pas tout.faire d’un
coup
M. Van Nieuwenhove, échevin des tra-
vaux publics, partage ces regrets, mais donne
les explications que lui afournies le H. C. R.
Les bacs en foute pour les regards d’égout
viennentd’arriver, après un retard de plusieurs
mois. On ne peut pas les placer encore par
tout, puisque le niveau même de certaines rues
n’est pas encore fixé. On commencera immé-
diatement par placer ces avaloirs rue au
Bqurre, puis rue de la Gare, et ainsi de suite.
Au fur et a mesure de ces travaux, on verra
diminuer considérablement la boue des rues.
En outre, dans toutes les rues oü les égouts
ont peu de pente, on construit des chasses
d’eau d’une contenance de 3 1/2 m. cubes
d’eau avec trés forte pression. La construction
en dure un peu longtemps paree que la prise
du ciment y est lente. Mais e’est un travail
d’une trés grande utilité. Nous touchons cepen-
dant au moment oü nös rues redeviendront
trés praticables.
La séance du Conseil est levée a 5.3o h.
obtenir la mise’
définitivement.
3. Propriétés communal es. Location
Mlique. Ce point est retiré de l’ordre du
J°ür, les propositions a faire ayant dü être
n’°difiées par le Collége.
4- Hospices civils. Échangede terrains.
Le Collége autorise les Hospices a faire
;vec M. Van Uxem un échange réciproque de
Lrrains a batir.
Lne demande des Hospices concermyjt
Dans le discours prononcé par M. Beau-
pain, au congrès libéral, et que nous avons
rapporté dans notre dernier numéro, il est
dit Que les mandataires libéraux ont
abandonné aux cléricaux la restauration des
Régions dévastées. Ceux-ci en ont fait une
affaire de propagande électorale. Sur 17
commissaires de l’État, a Namur, il y a
i5 cléricaux qui avantagent les dossiers de
leurs amis politiques. Et c’est la même
chose partout.
Nous ne savons pas ce qui se passe partout
ailleurs, mais nous tenons a proclamer qu il
n’en est pas ainsi a Ypres. Nous pouvons
rendre ce témoignage a nos commissaires
d’État que ces questions politiques n’ont
aucune influence sur leurs décisions.
un autre terrain a batir est inscrite a l’ordre
du jour vu son urgence, et les Hospices sont
autorisés a mettre ce terrain en adjudication.
L’ordre du jour ainsi épuisé, divers con-
seillers interpellent.
M. Lemahieij. L’État possède, au coin
de la route du Verloren Hoek et de la Chaus-
sée de Zonnebeke, les terres d’une ferme dont
le nivellement n’a pas même encore été com-
mencé. Ne serait-il pas a souhaiter que l’État
y construise, le long de la route, une vingtaine
de demeures ouvrières, chacune pourvue d’un
petit lopin de terre L’utilité de cette mesure
serait incontestable.
Les Conseillers partagent cette vue, et le
Bourgmestre déclare en consequence que la
Ville lera officiellement a l’État le voeu de voir
exécuter au plutót p.areil travail.
M. Lemahieu se plaint ensuite de l’état
déplorable de la petite voirie vicinale. Plu
sieurs de nos graviers sont devenus inutilisa-
bles a force d’être négligés. Le budget pour
1922 devrait absolument prévoir un crédit
pour faire face a la remise en état de nos routes
a la campagne.
M. Colaert répond quece sera fait, et que
l’État sera sollicité de nous accorder le trans
port gratuit du ballast nécessaire.
M. Lemahieu voudrait enfin avoir des
informations sur le point de savoir si vraiment
les sinistrés doivent payer la taxe de trans
mission sur les objets qu’ils achètent a titre
de remploi. II semble bien que non, et cepen-
dant le fisc sou léve parfois des difficultés a ce
sujet. II serait bon d’interpeller le Ministre a
ce sujet.
M. Colaert est d’avis que cette taxe n’est
pas due, mais puisque le fisc prétend le con
traire en certains cas, il interpellerale Ministre
a ce sujet.
M. Van der Mersch, échevin, chargé
du règlement des expropriations, expose le
cas d’un propriétaire qui a acquis un excédant
a front de rue, inutilisable pour une recon
struction, mais qui cherche a en faire la rétro-
cession aux voisins a un taux absolument
fantaisiste. II demande si, éventuellement, le
Conseil ne serait pas d’avis d’exproprier ce
propriétaire suivant les voies légales.
Après une courte discussion, tous les Con
seillers sont d’avis que, si ce propriétaire ne
se montre pas plus traitable, il y aura lieu de
recourir sans retard a l’expropriation. II n’est
pas possible qu’il reste ainsi des petits terrains
vagues a front a rue, au beau milieu de la
ville.
M. Glorie profeste contre l’envahisse-
ment systématique des trottoirs par certains
entrepreneurs qui s’en servent pour déposer
leurs matériaux et y faire leur mortier. Les
habitants ne peuvent déjaque fort difficilement
se servir du milieu des rues, la police done
devrait du moins veiller a ce que les trottoirs
leurs soient réservés. On pourrait citer des
cas extraordinaires. Ainsi, prés des Dames de
Rousbrugge, il y a des tas ériormes de bri-
ques qui y sont depuis plus d’un an. Tous les
entrepreneurs cependant n’ont pas' le même
sans-gêne, et M. Glorie cite le cas d’un entre
preneur de la rue de la Station qui remise
régulièrement tout son matérifel a l’intérieur
de l’immeuble en construction.
M. Van Nieuwenhove cite, chaussée de
Furnes, d’immenses tas de briques qui y
occupent aussi le trottoir depuis plus d’un an.
M Colaert insistera auprès de la police
pour qu’elle fasse cesser eet état de choses.
Nous devons être tolérants, cela va de soi,
mais certains entrepreneurs vont absolument
trop loin. La police y mettra ordre.
M. DeclerQ se plaint du depot de vieil-
les ferrailles qui déshonore la rue de la
Station.
La séance s’ouvre a 3.3o heures. Sont
présents MM. Colaert, bourgmestre, prési
dent; Sobry, Van der Mersch et Van Nieu-
rvenhove, échevins Bouquet, Lemahieu,
Pelhem, Delahaye, Glorie, Van Allevnnes,
Donck, Declerck, conseillers Versailles,
secrétaire.
1. - Le procés-verbal de la précédente
séance est adopté, et le Conseil aborde immé-
diatement la discussion des nouvelles taxes
communales sur les divertissements dans les
lieux publics. M. le Bourgmestre donne la
parole a
2. - M. Van Alleynnes. Celui-ci,
après une trés courte critique des taxations
proposées, préfèrerait que la Ville accepte
tout simplement la taxation ctablie par la
Province qui, elle-même, s’en remet aux im-
póts au profit de l’État. L’État touche 3o
de toute recette brute, la Province y ajoute
7 °o a son profit, et l’honorable conseiller
propose qu’a son tour la Ville charge de 3 1/2
pour cent. Ce systême aurait le grand avan-
tage de la simplicité et supprimerait tout
rouage nouveau puisque ce serait aux rece-
veurs des contributions que reviendrait le
soin de la perception des taxes. M. Van
Alleynnes propose simplement quelqueS chan-
gements sans importance.
Cette taxation rapporterait a la Ville, sur
toute recette brute de moins de 1000 francs.
3o francs, au dela de 1000 fr. 35 fr., etc, a
raison de 35 fr. par mille francs.
Pour les instruments de musique employés
dans les lieux publics, la taxe admettrait trois
categories pour phonographes et gramopho
nes 5o Ir. par an, pour pianos 100 fr. par an,
et pour pianos mécaniques et orchestrions
200 francs par an.
M. Sobry, échevin des finances, demande
<]u’on lui laisse le temps d’examiner ces pro
positions, et désire voir remettre le vote.
Tinalement les propositions de M. Van
Alleynnes sont admises. en première lecture a
lunanimité des conseillers, M. Sobry s’abste-
nant. Il est entendu que le vote définitif aura
lieu en une prochaine séance, et que dans
üntervalle une démarche serafaite auprès des
fonctionnaires compétents de l’État pour
°l)tenir la mise au point du projet a adopter
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