3e Année, N° 36 - 23 DECEMBRE 1922
e
A nos Lecteurs
Aan onze Lezers
Jaar,
N° 36 - 23 DECEMBER 1922
9
Aankondigingen Yperstraat, 21, POPERINGHE
Rédaction, Administration et Publicité Rue d’Ypres, 21, POPERINGHE
Naamlooze artikels geweigerd
Les articles non sig nés sont refuses
i
Abonnement 8 fr. per jaar Buitenland 12 fr.
Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren
Abonnement 8 fr. par an Etranger, 12 fr.
On peut s’abonner dans tous les bureaux de paste Beiges
journal hebdomadaire
de 1’Arrondissement d’Ypres
Organe de 1’Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
Procès-Verbal de la Réunion
de 1’arrondissement d’Ypres
tenue a Ypres, le 17 Décembre 1922
Sedert eenige dagen is de post aan’t
aanbieden der kwijtbrieven voor het jaar
1923.
Deze soort van kwitanciën worden
maar éénmaal aangeboden en daarom
verzoeken wij onze getrouwe lezers zelf
ter post te gaan betalen indien zij het
kwijtschrift op eerste vertoon niet voldaan
hebben, zoo niet zullen zij van 6 Januari
af het blad niet meer ontvangen, en wij
staan geen waarborg voor de nummers
die zoo zouden komen te ontbreken.
La poste s’occupe, depuis quelques
jours, du renouvellement des abonne-
ments pour 1923 et ne présente ces quit
tances qu’une seule fois.
En conséquence nous prions nos abon-
nés d’aller retirer leur regu a la poste,
s’il n’a pas été payé a la première presen
tation, si non ils ne recevront plus le
journal a partir du 6 janvier prochain et
nous ne pouvons répondre, a regret, des
numéros manquants de ce fait.
lil ïi1
Beheer, Opstel en
concernant la question des honoraires d’ar-
chitectes a prévoir dans les jugements et par-
fois rejetés par les commissaires.
Il nous a donné aussi l’assurance que les
travaux de restauration du canal de l’Yperlée
seront entamés dans un bref délai.
3. Vceux des Clubs. A la demande de
M. Glissoux d’Ypres, il est decide de portei’
a l’ordre du jour de la prochaine reunion, la
discussion d’un vceu a émettre pour qu’en
matière de reconstruction, les tribunaux n’ad-
mettent pas comme base de la valeur 1914 de
réparation, la valeur véttale des batiments.
4. Question des engrais et arrière-engrais.
M. le Président ouvre la discussion de
cette importante question et montre comment
celle-ci se pose et devrait être réglée d’après
les lois et coutumes en vigueur avant la guerre.
Généralement, dit-il, il se présentait ceci.
Quand un fermier quitte sa ferme, a la fin de
son bail, il laisse a la ferme des engrais sous
deux formes d’abord le fumier entassé dans
la ferme et puis les engrais qui ont passé dans
Ir terre. De droit, tous les engrais passés
dans la terre sont devenus propriété du pro
priétaire. Les engrais entassés sur la ferme
appartiennent au fermier sortant. Celui-ci a
done le droit d’en réclamer au propriétaire le
paiement. Mais il a en outre le droit de récla
mer de celui-ci une indemnité de plus-value
pour l’amélioration temporaire apportée au
terrain en engraissant celui-ci. C’est ce qu’on
appelle l’indemnité des arrière-engrais, et
celle-ci presque toujours se réglaitde commun
accord entre le fermier sortant et le fermier
entrant, accord qui se faisait d’après les cou
tumes des anciennes Chatelainies sur les arriè
re-engrais. Ce n’était qu’en cas de contesta
tion que le fermier sortant avait a s’en prendre
avec le propriétaire.
Or, par la guerre, une toute autre situation
s’eêtproduite iln’y apasde fermiers sortants,
mais des fermiers fuyants et abandonnant
toutcequ’ils possédaientdevant l’envahisseur.
D’autre part, le propriétaire, n’ayant rien a
reprendre, n’avait rien a payer. Done un
accord ne pouvait se faire, d’après, les coutu
mes en vigueur, et le fermier sortant ne pou
vait recourir contre son propriétaire, qui
n’avait absolument rien a y voir. C’est done
une toute autre situation qui en est résultée
et qui justifie la demande introduite par le
fermier pour être indemnisé par l’État. Done
les fermiers qui ont introduit directement une
demande, aux tribunaux, ont parfaitement rai
son et ceux qui ne l’ont pas fait jusqu’ici ont
toujours le droit de le faire encore. Aucun
tribunal ne déclarera la déchéance de la de
mande.
Mais comme de cette situation il résultera
bon nombre de difficultés, M. le Président a
cru bien faire en invitant M. Deboeck, direc
teur au Service de la Motoculture a Ypres,
spécialement chargé du règlement des affaires
I
8 b llirl,
- - Weekblad - -
voor het Arrondissement Yper
Orgaan der Vereeniging der Geteisterden,
der Ypersche Clubs, enz.
be nombreux délégués des clubs ont tenu a
I ^sister a la réunion qui est ouverte a 3 heu-
res sous la présidepce de M. l’Avocat Butaye,
Le procés verbal de la dernière réunion
tst aPprouvé sans observations.
2- M. le Président tient a remercier
"b benys, de Comines, pour les services ren-
I Us a la Fédération, comme rapporteur de
nos reunions.
fl informe ensuite l’assemblée que la Délé-
Sation de la Fédération a été regue en audience
^r M. Ie Ministre des Affaires Économiques,
Vendredi dernier.
audience a duré environ 1 1/4 heure et
I ïfrès cordiale. M. le Ministre a de nouveau
Promis d’examiner avec bienveillance les dési-
I a ra?1 fédération et d’apporter des
1116’orations. Nous pouvons done espérei
a e audience nous donnera des résultats
GpPréciables. MM. Blontrock, Van Alleynnes,
euten, Bruneel et Butaye faisaient partie de
I lY>ti0n- M. Ie Ministre a demandé de
env°yer sans retard un rapport détaillé
agricoles, a assister a la séance pour nous
donner des renseignements a ce sujet.
M. Deboeck fait connaitre que la question
de moins-value des terres et des arrière-
engrais est réglée dans le contrat de parachè-
vement et explique comment les services de
M. Boereboom fonctionnent en cette matière.
II est accordé dans le contrat de parachè-
vement au propriétaire, qui est considéré
comme l’ayant droit, une indemnité pour les
sacrifices qu’il a dü faire (perte de bail, etc.)
et en outre pour l’indemnité des arrière-
engrais, qui revient au locataire sortant de
1914. Le service des régions a fixé a i5o fr.
par Hectare l’indemnité des arrière-engrais
qui seraient a déduirède l’indemnité de moins-
value accordée au propriétaire.
Ici, plusieursmembres font remarquer qu’en
bien des cas ce chiffre ne suffira pas. A quoi
M. Deboeck répond qu’en généralité ce chiffre
sera suffisant.
A la demande d’un autfe délégué qui vou-
drait savoir, si un nouveau locataire aurait
droit a réclamer quelque chose de l’indemnité
de moins-value, M. Deboeck répond que celui-
ci n’a aucun droit de réclamer quoi que ce
soit (sauf pour les travaux qu’il exécute pour
la mise en état de fertilité), vu qu’il a loue les
terrains dans l’état oü ils se trouvent actuel-
lement.
Après encore quelques échanges de vue,
M. le Président demande si tout le monde
pourrait accepter comme suffisant le chiffre
de i5o fr. par Ha. comme base de transaction
pour arrière-engrais. Ce chiffre étant accepté
a l’unanimité, M. le Président remercie M.
Debouck pour les explications claires et
instructives qu’il a données a l’assemblée et
il propose d’envoyer a M. Boereboom les
voeux suivants
La Fédération des Sinistrés de l’Arron-
dissement d’Ypres, réunie en séance du 17
Décembre 1922, émet unanimement le vceu
que le Service de M. Boereboom paie la
somme de i5o fr. par Hectare, revenartt
aux anciens fermiers, comme indemnitépour
arrière-engrais, directement a ceux-ci, au
lieu de la payer aux propriétaires.
Profite en même temps de l’occasion pour
remercier M. Boereboom et son personnel
pour lés grands services qu’ils ont rendus
et qu’ils rendent encore a la restauration de
l’agriculture dans Ia région dévastée.
Et demande a M. Boereboom, si le temps
n’est pas venu d’insister auprès de M. le
Ministre, afin de pouvoir entamer et régler
l’importante et urgente question du drainage
des terres.
Ces veeux sont acceptés par acclamation
générale de l’assemblée.
5. Vceu pour la suppression de la journée de
8heures. M. H.Vermeulen, d’Ypres, obtient
la parole. II insiste pour que la Fédération
adresse, comme l’afaitleHandelsbondd’Ypres,
HET
LA REGION
D’VPRES
DE LA
^deration des Sinistrés
Bi 1
YPERSCHE