3e Année, N° 36 - 23 DECEMBRE 1922 e A nos Lecteurs Aan onze Lezers Jaar, N° 36 - 23 DECEMBER 1922 9 Aankondigingen Yperstraat, 21, POPERINGHE Rédaction, Administration et Publicité Rue d’Ypres, 21, POPERINGHE Naamlooze artikels geweigerd Les articles non sig nés sont refuses i Abonnement 8 fr. per jaar Buitenland 12 fr. Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren Abonnement 8 fr. par an Etranger, 12 fr. On peut s’abonner dans tous les bureaux de paste Beiges journal hebdomadaire de 1’Arrondissement d’Ypres Organe de 1’Association des Sinistrés, des Clubs Yprois, etc. Procès-Verbal de la Réunion de 1’arrondissement d’Ypres tenue a Ypres, le 17 Décembre 1922 Sedert eenige dagen is de post aan’t aanbieden der kwijtbrieven voor het jaar 1923. Deze soort van kwitanciën worden maar éénmaal aangeboden en daarom verzoeken wij onze getrouwe lezers zelf ter post te gaan betalen indien zij het kwijtschrift op eerste vertoon niet voldaan hebben, zoo niet zullen zij van 6 Januari af het blad niet meer ontvangen, en wij staan geen waarborg voor de nummers die zoo zouden komen te ontbreken. La poste s’occupe, depuis quelques jours, du renouvellement des abonne- ments pour 1923 et ne présente ces quit tances qu’une seule fois. En conséquence nous prions nos abon- nés d’aller retirer leur regu a la poste, s’il n’a pas été payé a la première presen tation, si non ils ne recevront plus le journal a partir du 6 janvier prochain et nous ne pouvons répondre, a regret, des numéros manquants de ce fait. lil ïi1 Beheer, Opstel en concernant la question des honoraires d’ar- chitectes a prévoir dans les jugements et par- fois rejetés par les commissaires. Il nous a donné aussi l’assurance que les travaux de restauration du canal de l’Yperlée seront entamés dans un bref délai. 3. Vceux des Clubs. A la demande de M. Glissoux d’Ypres, il est decide de portei’ a l’ordre du jour de la prochaine reunion, la discussion d’un vceu a émettre pour qu’en matière de reconstruction, les tribunaux n’ad- mettent pas comme base de la valeur 1914 de réparation, la valeur véttale des batiments. 4. Question des engrais et arrière-engrais. M. le Président ouvre la discussion de cette importante question et montre comment celle-ci se pose et devrait être réglée d’après les lois et coutumes en vigueur avant la guerre. Généralement, dit-il, il se présentait ceci. Quand un fermier quitte sa ferme, a la fin de son bail, il laisse a la ferme des engrais sous deux formes d’abord le fumier entassé dans la ferme et puis les engrais qui ont passé dans Ir terre. De droit, tous les engrais passés dans la terre sont devenus propriété du pro priétaire. Les engrais entassés sur la ferme appartiennent au fermier sortant. Celui-ci a done le droit d’en réclamer au propriétaire le paiement. Mais il a en outre le droit de récla mer de celui-ci une indemnité de plus-value pour l’amélioration temporaire apportée au terrain en engraissant celui-ci. C’est ce qu’on appelle l’indemnité des arrière-engrais, et celle-ci presque toujours se réglaitde commun accord entre le fermier sortant et le fermier entrant, accord qui se faisait d’après les cou tumes des anciennes Chatelainies sur les arriè re-engrais. Ce n’était qu’en cas de contesta tion que le fermier sortant avait a s’en prendre avec le propriétaire. Or, par la guerre, une toute autre situation s’eêtproduite iln’y apasde fermiers sortants, mais des fermiers fuyants et abandonnant toutcequ’ils possédaientdevant l’envahisseur. D’autre part, le propriétaire, n’ayant rien a reprendre, n’avait rien a payer. Done un accord ne pouvait se faire, d’après, les coutu mes en vigueur, et le fermier sortant ne pou vait recourir contre son propriétaire, qui n’avait absolument rien a y voir. C’est done une toute autre situation qui en est résultée et qui justifie la demande introduite par le fermier pour être indemnisé par l’État. Done les fermiers qui ont introduit directement une demande, aux tribunaux, ont parfaitement rai son et ceux qui ne l’ont pas fait jusqu’ici ont toujours le droit de le faire encore. Aucun tribunal ne déclarera la déchéance de la de mande. Mais comme de cette situation il résultera bon nombre de difficultés, M. le Président a cru bien faire en invitant M. Deboeck, direc teur au Service de la Motoculture a Ypres, spécialement chargé du règlement des affaires I 8 b llirl, - - Weekblad - - voor het Arrondissement Yper Orgaan der Vereeniging der Geteisterden, der Ypersche Clubs, enz. be nombreux délégués des clubs ont tenu a I ^sister a la réunion qui est ouverte a 3 heu- res sous la présidepce de M. l’Avocat Butaye, Le procés verbal de la dernière réunion tst aPprouvé sans observations. 2- M. le Président tient a remercier "b benys, de Comines, pour les services ren- I Us a la Fédération, comme rapporteur de nos reunions. fl informe ensuite l’assemblée que la Délé- Sation de la Fédération a été regue en audience ^r M. Ie Ministre des Affaires Économiques, Vendredi dernier. audience a duré environ 1 1/4 heure et I ïfrès cordiale. M. le Ministre a de nouveau Promis d’examiner avec bienveillance les dési- I a ra?1 fédération et d’apporter des 1116’orations. Nous pouvons done espérei a e audience nous donnera des résultats GpPréciables. MM. Blontrock, Van Alleynnes, euten, Bruneel et Butaye faisaient partie de I lY>ti0n- M. Ie Ministre a demandé de env°yer sans retard un rapport détaillé agricoles, a assister a la séance pour nous donner des renseignements a ce sujet. M. Deboeck fait connaitre que la question de moins-value des terres et des arrière- engrais est réglée dans le contrat de parachè- vement et explique comment les services de M. Boereboom fonctionnent en cette matière. II est accordé dans le contrat de parachè- vement au propriétaire, qui est considéré comme l’ayant droit, une indemnité pour les sacrifices qu’il a dü faire (perte de bail, etc.) et en outre pour l’indemnité des arrière- engrais, qui revient au locataire sortant de 1914. Le service des régions a fixé a i5o fr. par Hectare l’indemnité des arrière-engrais qui seraient a déduirède l’indemnité de moins- value accordée au propriétaire. Ici, plusieursmembres font remarquer qu’en bien des cas ce chiffre ne suffira pas. A quoi M. Deboeck répond qu’en généralité ce chiffre sera suffisant. A la demande d’un autfe délégué qui vou- drait savoir, si un nouveau locataire aurait droit a réclamer quelque chose de l’indemnité de moins-value, M. Deboeck répond que celui- ci n’a aucun droit de réclamer quoi que ce soit (sauf pour les travaux qu’il exécute pour la mise en état de fertilité), vu qu’il a loue les terrains dans l’état oü ils se trouvent actuel- lement. Après encore quelques échanges de vue, M. le Président demande si tout le monde pourrait accepter comme suffisant le chiffre de i5o fr. par Ha. comme base de transaction pour arrière-engrais. Ce chiffre étant accepté a l’unanimité, M. le Président remercie M. Debouck pour les explications claires et instructives qu’il a données a l’assemblée et il propose d’envoyer a M. Boereboom les voeux suivants La Fédération des Sinistrés de l’Arron- dissement d’Ypres, réunie en séance du 17 Décembre 1922, émet unanimement le vceu que le Service de M. Boereboom paie la somme de i5o fr. par Hectare, revenartt aux anciens fermiers, comme indemnitépour arrière-engrais, directement a ceux-ci, au lieu de la payer aux propriétaires. Profite en même temps de l’occasion pour remercier M. Boereboom et son personnel pour lés grands services qu’ils ont rendus et qu’ils rendent encore a la restauration de l’agriculture dans Ia région dévastée. Et demande a M. Boereboom, si le temps n’est pas venu d’insister auprès de M. le Ministre, afin de pouvoir entamer et régler l’importante et urgente question du drainage des terres. Ces veeux sont acceptés par acclamation générale de l’assemblée. 5. Vceu pour la suppression de la journée de 8heures. M. H.Vermeulen, d’Ypres, obtient la parole. II insiste pour que la Fédération adresse, comme l’afaitleHandelsbondd’Ypres, HET LA REGION D’VPRES DE LA ^deration des Sinistrés Bi 1 YPERSCHE

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Het Ypersche (1925-1929) | 1922 | | pagina 1