Assemblee Plénière des Cooperatives de Sinistrés
dss Provinces c3e Haanauï, LiaxGsrrBteouï’g
tenue a DINANT, le 14 Janvier 1923
Jaar N° 40-20 JANUARI 1923
3«Année, N° 40-20 JANVIER 1923
d
I
Aankondigingen Yperstraat, 21, POPERINGHE
Rédaction, Administration et Publicity Rue d’Ypres, 21, POPERINGHE
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*1'1
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Journal hebdomadaire
de 1’Arrondissement d’Ypres
Organe de l’Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
Nous appslons I’attention de nos lecteurs sur les énergiques declarations
de M. le Ministre LEVIE en faveur des sinistrés.
Beheer, Opstel en
- Weekblad - -
voor het Arrondissement Yper
Orgaan der Vereeniging der Geteisterden,
der Ypersche Clubs, enz.
sont désastreuses mais tout le monde
reconnaitra qu’il ne peut être question
d’enlever aux sinistrés ce qui leur a été
accordé.Sisemblable projet prenaitcorps,
la Fédération des Coopératives et la Fédé-
ration des Sinistrés étroitement unies se
dresseraient pour s’y opposer de toutes
leurs forces vifs applaudissements).
M. Levie dit en ternijant qu’on doit
dés a présent songer au nouvel emprunt
qui devra être émis pour procurer a la
Fédération les fonds nécessaires.
Résumé du rapport de MleNotaire Richir,
Vicc-président du Conseil d’Administration de
la Fédération des Coopératives.
M. le Notaire Richir, après avoir rappelé
le but de la Fédération, qui est de servir
d’intermédiaire entre les sinistrés et le Gouver
nement, se plait a mesurer le chemin parcouru
par la Fédération dont il remémoreles espoirs
toujours renaissants et les déceptions multi
ples. II afallu, dit-il, aux administrateurs du
jeune organisme une foi tenace dans le succès
et un dévouement inlassable a la cause des sini
strés et au Pays, car, attaquée nar les Uns,
approuvée par les autres, la Fédération a tou
jours recherché la simplification des méthodes,
ce qui se heurte souvent a de sérieux obsta
cles, tels des dispositions iuridiques et ‘des
régies administatives qu’il n’était pas possible
de renverser.
Le Gouvernement a autorisé la Fédération,
au début de son existence, a accorder aux
sinistrés, des avances dont le montant ne peut
dépasser 70% de la valeur 1914 de leurs dom-
mages, et a mobiliser les titres judiciaires.
C’était peu de chose, peut-être, au point de
vue pratique, mais en théorie, c’était énorme,
car c’était l’application d’un principe entière-
ment nouveau en matière administrative. Plus
tard le Gouvernement a autorisé que, dans le
calcul des avances, il fut fait application de
certains coefficients enfin, la conclusion de
transactions fut confiée a la Fédération.
Le développement de son activité rendit
bientót indispensable Ia création des ressources
nouvelles. Les deux emprunts, que le Gouver
nement garantissait, et que le public couvrit
si rapidement par ses souscriptions, attestent
une confiance qui n’a jamais été démentie.
M. Richir rappelle que 125.273 dossiers
ont été solutionnés au 3i décembre 1922,
pour un montant total de 1.472.014.597 frs.
Ce résultat n’aurait jamais pu être atteint,
poursuit M. le Vice-Président Richir, si nous
n’avions été secondés par le travail efficace et
dévoué des Administrateurs et Directeurs de
nos coopératives. Cette collaboration nous est
toujours indispensable. Nous avons toujours
tenu compte des utiles recommandations et
des précicuses suggestions qui nors étaient
faites par eux. Nous avons toujours cherchéay
donner suite, et souvent, nous y avons réussi.
Parmi les vceux exprimés dernièrement,
celui qui est considéré comme essentiel, con-
siste en la designation d’un certain nombre
de Commissaires de l’État pour s’occupcr
exclusivement des transactions traitées par
les coopératives. II n’est guère possib’e de
pourvoir a la foisala nomination de titulairés
pour toutes les coopératives cependant, il y
a un mois, le Département des Affaires écono-
miques avait déja désigné io3 Commissaires
spéciaux, nombre qui a certainement été aug
ments depuis, et, les Commissaires princi-
paux ont été autorisés a designer des Com
missaires pour exercer leurs foncïions auprès
des Coopératives qui en sont encore dépour-
vues, de telle faqon que bientóttoütes jouiront
de ce mème avantage, mais il est indispensa
ble qu’elles alimentent, de leur cóté, l’activité
de ces Commissaires spéciaux. II est a noter
que ces Commissaires ne sont autorisés,
actuellement, a inscrire a leur tableau de pro
duction que les affaires étudiées par les coo
pératives et qu’une indemnité de production
pouvant atteindre 5.000. fr. leur est allouée
par l’Arrêté Royal du 20 novembre dernier,
qui modifie le barême de leurs indemnités.
Les Commissaires de l’État, d’autre part,
ont recu des instructions tendant a faire diri-
ger vers les coopératives la majorité des
transactions.
Pour gagner le plus de temps possible dans
la solution des transactions, la Fédération a
obtenu que les affaires ne dépassant pas 3ooo
frs. ne soient plus soumises a l’examen de
la Commission des transactions. Aujourd’hui
nous pouvons vous annoncer I’élargissement
de cette limite a 5.000 frs. - a partir du 1 jan
vier 1923, d’oü un gain de trois a quatre
semaines environ dans la solution des trans
actions ne dépassant pas cette somme.
Revenant ensuite aux restrictions imposées
précédemment au sujet des transactions dans
lesquelles il y avait pour plus d’un quart de
sommes non soumises au remploi ou bien de
celles qui comportaient une partie notable
de cuivre et de laine, M. Richir déclare que
la distinction entre le remploi et le non rem
ploi n’est pas aussi essentielle, car il est con-
staté, en effet, que beaucoup de moyens et de
petits sinistrés ont absolument besoin des.
indemnités pouvant leur revenir pour des dom-
mages non susceptibles de remploi afin de.
A FHótel-de-Ville
I C’est dans la maison de M. Henry qui sert
d’hotel de ville de fortune aux Dinantais qu’a
eu lieu Dimanche matin cette cérémonie trés
simple et trés touchante la réception par M.
Bribosia entouré du Collége Echevinal, de
M. le ministre d’État Levie, nommé citoyen
honoraire de la ville de Dinant comme il le fut
ilya quelque temps de la ville d’Ypres. Ainsi
fes deux sceurs meurtries, celle des Flandres
etcelle de Wallonië ont rendu le rnéme hom
mage de reconnaissance a celui qui préside
depuis sa fondation la Fédération des coopé
ratives pour dommages de guerre.
M. Bribosia a congratulé le nouveau citoyen
honoraire qui a remercié en termes émus.
[Cette journée comptera parmi les plus belles
de ma vie, dit-il, mais je sais cependant que
jvous avez voulu honorer en moi la Fédéra
tion que j’ai l’honneur de présider.
I On a vidé une coupe de champagne en l’hon-
[neur du nouveau bourgeois de Dinant puis on
s’en est allé déjeuner.
Au Palais de Justice
A 2 heures tout le monde se retrouve au
[Poste dans la grande salie de la lre Chambre
au premier étage du Palais de Justice de
Dinant.
M. Levie préside, entouré de MM. Keste-
mont, directeur de la Fédération, Richir,
Mertens, Ugeux, Rombouts, administrateurs,
Demeur et de Coninck, commissaires, Vinck
et Disière, sénateurs, Cousot, député, Le
Doulengé, Haut commissaire royal adjoint.
Dans la salie ont pris place un certain nom-
re de délégués des coopératives du Hainaut,
Namur et du Luxembourg. La coopérative
d Ypres a délégué un de ses administrateurs
1 'Van Alleynnes.
M-Le Boulengé prend le premier la parole
félicite M. Levie de la distinction que la
v’iie de Dinant lui a accordée; il donne ensuite
1111 operqu des reconstructions qui ont été
e^ectuées par l’État dans son ressort.
Levie remercie M. Le Boulengé et affii-
?e neutralité politique de la Fédération.
signale ensuite comme profondément
reêrettables les articles parus dans le
Journal des Tribunaux qui réclame
Jne revision de la loi sur les dommages
e guerre. Penser qu’on puisse revenir
ui°urd’hui sur ce qui a été fait dans ce
°tnaine est absurde. Certes nos finances
LA REGION
YPERSCHE
