HET YPERSCHE LARÉGION D’YPRES
I
Bijvoegsel
I
Assemblée Plénière
des Coopératives de Sinistrés
ijvoegsel Supplément ztttuz
A
jaargang, J£41 - 27 JANUARI 1923
5
Eu régie generale, 1 Oflice de Conti óle
Vota betrekkelijk de bedrijvigheid
van het Verbond
r[;ond <ier )amenwerkende
Vennootschappen voor Oorlogsschade
Départe-
UITGEGAAN
4-725
6.120
6.762
6.437
7.oi5
2 ,o63
3.n6
3.670
3.599
4.344
Rapport
deMCh. DB KONINCKInspecteur Principal
de la Societe Générale de Belgique,
Vice-President dti Collége des Commissaires
de la Fédération des Coopératives
61,4
3e Année, N° 41 - 27 JANVIER 1923
18,6 "A
20,0 o/o
Totaal 100,0
3 jours,
x jour,
i jour.
Confection des réquisitions et des
listes pour la transmission a l’office de
Z-' 1
J
Ij-I?
Lgustus3.064
September 4.647
October 5.o 19
November 7-5/1
December 6.78g
I-5g4 dossiers.
1.125
1.727
Des démarches ont été faites au
été signalée, et de fortes
rentrees rétabliront bientót la situation.
effectue les retours avec méthode, et, si par-
fois des arrêts se produisent, il suffit de les
signaler pour qu’il y soit remédié.
D’après nos statistiques, le temps normal
pour le retour de nos réquisitions est de 7
jours.
Le service de la confection des arrêtés
ministériels a produit les arrêtés nos 219 a 277,
comportant 4.425 transactions, ce qui donne
Ie chiftre le plus important obtenu a ce jour.
La moyenne journaliêre est de 177.
II résulte de ces données, qu’en ce moment
tous les services du Contentieux sont a jour
et s’alimentent mutuellement avec méthode.
Cette situation permet de donner une solu
tion a toutes les transactions jusque 5.000 fr.
pour lesquelles il n’a pas d’arrêt environ
70 sont actuelleinent dans ce cas dans
le maximum de temps suivant
Entree a la Fédération, immatriculation
et envoi au greffe du Contentieux
Examen
Verification
I a 1Illi 4 8
82
118
141
156
173
Dienst der Betwiste
zulke geweest dat al het achterstel
Llgerneere Bedrijvigheid
a) overeenkomsten
b) voorschotten 70
c) rechterlijke titels.
LgEKOMEN
Lustus 5.o88
Ltember 5.086
[tober 5.526
Lvember 5./63
Icember 5.o36
Creditop^ mingen
IGETAL GEZAMENTLIJK BEDRAG
Fr. 4o.3l3.ooo,oo
Fr. 6i.358.ooo,oo
Fr. 52.732.000,00
Fr. 65.710.227,49
Fr. 53.597.822,21
Stortingen
Lgustus Fr. 39.929.000
September Fr. 6i.l55.ooo door 5.336 stort.
Pctober Fr. 50.040.000 door 7.962 stort.
Novemb.Fr. 60.202.341,74 door 6.g52 stort.
2.862 rechterlijke
377 70 0/0
H j 3.685 overeenkomsten
28 overeenk. titels
lecember: Fr. 48.869.0io,66door 6.786 stort.
I 2.277 rechterlijke
251 70
4.244 overeenkomsten
14 overeenk. titels
Overeen komsten
INGEKOMEN UITGEGAAN
I
1
Mesdames, Messieurs,
Le Collége des Commissaires constate
avec bonheur le grand succes qui a couronné,
en 1922, l’activité exemplaire du Conseil d’Ad-
ministration et de la Direction de la Fédéra
tion.
Les accords intervenus entre les Coopé
ratives, les organismes officiels et la Fédéra
tion, ont donné immédiatement d’excellents
résultats.
Pendant la période du lr aoüt au 3i décem
bre 1922, il est entré a la Fédération 26.499
dossiers, tandis qu’il en est sorti 3i.o5g.
Le rendement du service du contentieux a
été tel que tout l’arriéré a disparu.
Au 3i décembre la situation était la sui
vant e
La Comm ssion des Transactions détenait
962 dossiers.
Le Département des Affaires Economi-
ques ne détenait plus aucun arrêté ministériel
collectifsituation qui ne s’était jamais pré-
sentée enfin, x.36o réquisitions se trouvaient
a rÓfifice de Controle, soit au total 96241.360
donnant 2.322 affaires ayant regu une solution
au Contentieux de la Fédération, et pouvant
faire l’objet d’ouverturesde crédit aprèsaccord
officiel.
En aoüt 40 des dossiers transmis par
les Coopératives étaient admis au premier
examen, 46,54 en Septembre en octobre
la proportion est montée a 64,97%, en novem-
bre a 5g,5x et en décembre a 61,4
lei, également, les progrès sont considé-
rabies.
Les services de vérification et de confec
tion des réquisitions sont a jour.
En décembre la Commission des Trans
actions a réduit a 12 jours le temps nécessaire
au renvoi des dossiers ce temps était de 19
jours en novembre, il y a done un gain de 7
jours.
Depuis le xr janvier, cette Commission ne
recoit plus que les transactions supérieures a
5ooo fr. De ce fait, en nous basant sur les
chiffres en décembre, nous pouvons espérer
le renvoi de nos dossiers endéans les 7 jours.
L’Office de controle a recu pendant le
mois de décembre 4.047 réquisitions.
II en est revenu 3.929, soit une moyenne
journaliêre de x5/.
Pourle renvoi complet de ce qu’il détenait
au 3o décembre, soit 1.727 réquisitions, il lui
faudrait done II jours.
La situation qui s’était sensiblement amé-
liorée pendant la ire quinzaine de décembre
s’est modifiée durant la deuxième, et, pendant
cette période, un engorgement passager s’est
produit. En effet, les existants a l’Office de
Controle étaient
Au 3o novembre -
Au l5 décembre -
Au 3o décembre
ment oü la chose a
Controle2 jours.
Envoi et retour des réquisitions de
l’Office de Controle 7 jours.
Discrimination et mise a point des
réquisitions revenues avec les dossiers
correspondants pour leur transmission
a la confection des arjêtés 1 jour.
Confection des arrêtés et vérifica
tion 3 jours.
Envoi et retour des arrêtés pour
signature2 jours.
Soit en tout 20 jours.
Les transactions supérieures a
5.000 fr. prendront en plus
pour séjour a la Commission 7 jours.
pour confection des listeg et discri
mination 2 jours.
donnant un total de 29 jours.
Ce maximum de temps pourra encore
ètre réduit en gagnant 1 jour pour l’imma-
triculation
2 jours pour l’envoi et le
retour des réquisitions a 1’Office de Controle
des démarches sont en cours a ce sujet et
i jour pour la confection
et la vérification des arrêtés, soit 4 jours. Ce
qui permettra de terminer alors en 16 jours
ouvrables, et, en y ajoutant 2 jours pour la
liquidation, les transactions normales inféri-
eures a 5.000 fr. pourraient ètre terminées et
payées endeans les trois semaines; et celles su
périeures a 5.000 fr. endéans les 4 a 5 semaines.
Depuis le début des opérations faites par
la Fédération, jusqu’au 3i décembre 1922, il
a été ouvert 120.gó3 crédits pour une somme
de 1.424.091.584,67 fr.
Si l’on tient compte des affaires solution-
nées qui n’ont pit encore donner lieu a une
ouverture de crédit en raison de la nécessité
d’accomplir certaines formalités, on arrive,
ainsi que l’a énoncé M. le Notaire Richir dans
son rapport, au chiffre global de 125.273 affai
res pour 1.472 millions.
Mesdames, Messieurs,
Le Collége des Commissaires se fait un
devoir de constater que les divers services de
laFédération, organisésrationnellement, fonc-
tionnent avec grande régularité.
Le personnel est discipliné, fort dévoué,
et la qualité du travail donne pleine satisfac
tion
Les difficultés a surmonter ont été trés
grandes et l’am.pleur donnée aux opérations
de la Fédération a nécessité, a plusieurs
reprises, de profonds remaniements de la
Comptabilité Générale.
Ces transformations ont été faites en de-
Augustus 2.158
September 2.088
October 2.483
November 3.045
December 2.634
be opbrengst
Zaken is
lngehaald is geworden.
In December 38 der onderzochte zaken
)verschrijden Fr. 3.000
Verwerpingen
door de Overeenkomst Commissie
Het per cent der verwerpingen onzer dos-
’ers was van 7,1 >n Augustus, van 7,9 "A
1 September, van 8,1 “A October,
an 6,38 hr November en van 9,5 ’n
’ecember.
Verwerpingen door het Verbond
Het per cent der verwerpingen door het
erbond was gevallen tot op 34>8i 7'> in
ugustus en tot 23,55 in September. Het is
;daald tot op i3,g6 %in October en stijgt tot
^>69 "A in November om op einde Decem-
:r 20 te bereiken.
In Augustus 40% der dossiers overgemaakt
tor de Vennootschappen waren aanvaard
ln het eerste onderzoek, in September 46,64
'- In October is deze evenredigheid geste-
!n tot op 64,97 "A, in November tot op 69,51
en in December tot op 61,4 "A-
Toestand in December
lngenomen dossiers na een eerste
°nderzoek
Ogenomen dossiers na een tweede
onderzoek
’rw°rpen dossiers -
DES PROVINCES DE
HAINAUT, LUXEMBOURG et NAMUR
tenue a DINANT, le 14 janvier 1923.
(suite et fin)
2
t
middenmate
Per maand Dagelijksche Per maand Dagelijksche
middenmate
86
80
95
132
io5
van onzen
