/Vnnales parlementaires
gétaife,
négociateurs aient leur attention
la question des réparations en
ses maisons, ses usines et se faisant le ban-
quier de l’agresseur, et de l’autre, l’Allemand,
agresseur et malhonnête, dont ni les champs,
ni les usines n’ont été dévastés, employant
l’argent de nos réparations a des travaux
utiles, a sa Hotte marchande, au perfectionne-
ment de son outillage qui le rendra le maitre
du marché, si les alliés sont assez naïfs pour
croire a sa misère camouflée.
N’est-elle pas cruelle pour le producteur
beige cette parole du président du Reichstag,
disant que, grace aux conférences successives,
la dette des réparations de l’Allemagne aurait
été réduite de 40 p. c.
II faut que chaque Beige sache que si notre
État ne peut consacrer les centaines de mil
lions qu’il iaudrait pour les assurances socia-
les, les habitations a bon marché, l’enseigne-
ment professionnel dont jouissent les Alle-
mands, c’est que 457 millions de nos ressources
ordinaires doivent payer les intéréts des
sommes avancéesen reparation pour le compte
de l’Allemagne.
II faut que l’on sache que si on consentait a
l’Allemagne une nouvelle réduction de notre
créance sur elle, on ferait un cadeau aux
magnats de l’industrie allemande, qui ont
fait évader pour 20 milliards de marcs-or, et
Ton placerait sur les épaules de notre épargne
un fardeau correspondant que devrait suppor
ter une génération dé nos enfants.
La Belgique ne doit pas être la martyre du
droit après la guerre, comme elle l’a été dans
la guerre.
Nous demandons que l’Allemagne nous
paie la reparation des dommages qu’elle a
causés.
Pour obtenir. cette justice élémentaire, nous
comptons sür l’intelligence et l’énergie du
gouvernement et de nos alliés (Trés bien trés
bien 1)
Mle baron GillèS de Pelichy, rapporteur du
budget des affaires économiques. La
visite des principaux rouages de l’Office des
dommages de guerre et de la direction de la
comptabilité a convaincu la commission du
bon ordre et de l’activité qui règnent dans ces
bureaux ainsi que de la compétence de ceux
qui les dirigent. Tont arriéré a disparu les.
affaires sont a jour.
La prompte liquidation des dommages sera
done assurée si les tribunaux et les commis
saires de l’État font preuve de la même dili
gence. La aussi nous avons constaté de l’amé-
lioration mais il y a certes encore des progrès
importants a faire.
La sélection opérée dans le choix des com
missaires d’État a déja produit des fruits.
Les primes au rendement constituent égale-
ment une réforme heureuse. La dispense du
visa des tribunaux des dommages de guerre
pour les réparations en nature allège déja
quelque pen la tache de ces juridictions.
L’emploi plus fréquent des transactions les
décongestionnera davantage. II semble que
de nouveaux encouragements pourraient trés
utjlement être donnés a cette procedure rapide
et économique. Les garanties données par un
premier examen fait sur place par le commis
saire d’État, puis par le controle de l’otfice
des dommages de guerre sont sérieuses. Le
chiffre limitatif de 5o.ooo francs semble done
pouvoir ètre dépassé sans inconvénient. M. Ie
rapporteur du budget des dépenses recou-
vrables vous propose, avec moi, par voie
d’amendemeilt, de le porter a 100.000 francs.
Si cette mesure était adoptée, il en résulterait
bien certainement une grande économie de
temps et d’argent.
M. E. Nolf. Le rapport de M. Beauduin
s’est principalement attaché a faire ressortir
la gravité du problème des réparations en se
plaqant au point de vue des charges qu’il
entraine pour les finances du pays.
J’entends,pour ma part, me borner a traiter
quelques autres aspects du problème.
Le rapport du budget des affaires économi-
ques nous renseigne que, pour les dommages
aux biens, il y avait au 3i décembre 192a
en
pour
i’exercice 1923 budget du Ministère
des Affaires Économiques pour I’exer
cice 1923. (Extrait).
yi. Beauduinrapporteur. Je voudrais
«gister sur trois points la charge de la dette,
e coüt des réparations et les frais accessoires
iux dépenses de restauration. Sur le premier
joint, j’attendrai la réponse du premier minis-
re. S’il ne pouvait accepter un amendement,
ions nous contenterons de la promesse qu’il
;era examiné l’an prochain.
II faut féliciter le gouvernement de l’activité
ju’il met a restaurer le pays. Il faudra encore
204 millions pour 1c ministre des chemins de
er l’an prochain et alors tout le doraaine de
’État sera reconstitué.
On a dépensé a peu prés :3 milliards pour
es indemnités de restauration. On demande
mcore 3 milliards cette année. M. Houtart
ïstime qu’il en faudra encore 10 a 12. Cela
reus dira combicn il est indispensable de se
nontrer économe dans les paiements d’indem-
irtés.
La commission a vu avec plaisir le gouver
nement proposer d’importantes economies,
l.eministre de l’agriculture en annonce encore
jour deinain pour une somme de 18 millions,
e le féiicite pour cette heureuse initiative.
Seuls les travaux commencés seront ache-
vesaucun nouveau travail nesera entamé.
II y en a cependant qui me paraissent indis-
peasables. II s’agit du pont sur la Lys a War-
nèton.
le baron Ruzette, ministre de l’agriculture
et des travaux publics. Sa construction est
décidée.
.V. Beauduin. Je vous en remercic. Mais
je trouve exagéré de construire quatre ponts
a Tournai. Deux me paraissent suffisants.
M. le baron Ruzette, ministre de l’agriculture
et des travaux publics. - lis devront attendre.
.VI. Beauduin. Depuis la guerre on a
l’ambition de reconstruire des églises monu-
mentales.
Les ressources de l’État ne permettent pas
■de telles générosités. Que le ministre aille voir
l’église du Saeré-Cceur a I irlemont. Ces
reconstructions coütent en moyenne 5 a
<>00.000 francs. C’est trop
Même observation pour les maisons com-
«nmales et les écoles. Qu’on y mette moins
de pierre de France et de fer lorgé. Pour
l’église Saint-Martin a Ypres on va faire une
dépense de5 aó millions pour une reconstruc
tion partielle.
-V. Ie baron Ruzette, ministre de l’agriculture
et des travaux publics. H s’agit ici d un
monument remarquable.
Af. Beauduin. On va relever les ruines
des Halles d’Yprcs. Cela coütera des millions
'€t équivaut a une reconstruction.
A Louvain, la Banque Nationale va instal-
sa succursale a Femplacement de a
Table-Ronde oü elle va reconstruire un
■edifice qui a été érigé au XVe siècle et détruit
v®rs le commencement du XIX0 siècle.
-V. Van de Vyvere, ministre des affaires
'économiques. Ce n’est pas 1 État qui iccon
struit mais la Banque elle-inême. Elle aur
ses dommages de guerrecommetout leI11°n( e'
Af. Beauduin. --J’ai noté avec plaisii
n°mie de 5 millions a Particle pour les com
munes adoptées. Cela prouve que ce
^mmencent a trouver chez clles les rossom
nécessaires. En ce qui concerne lesi rem-
^°is, ils doivent être sévèrement surrei
]jCS Annales de la semaine passée sont lout
,articulièrement intéressantes pour les sinistrés.
"online la plupart de nos lecteurs n’ont pas l’occa-
ion de les lire, nous conimencerons cette semaine
i el, donner les plus longs ex traits possibles,
■eniettaut la suite d la semaine prochaine.
SÉNAT Séance du 27 février
judget des dépenses recouvrables
execution des traités de paix
je lélicite le ministre d’avoir créé pour cela
une commission de controle.
En ce qui concerne les frais accessoires
aux dépenses de restaurations, ils représen-
tent pour le budget que nous examinons au
maximum 3 p. c. de l’ensemble des autres
crédits. Cela ne parait pas exagéré.
La rapidité de la reconstruction de notre
pays lait grand honneur a ceux qui en ont
conqu le plan et on doit dire que bien des
critiques qu’on a émises sont profondément
injustes. Les commissaires royaux ont rendu
d’immenses services, mais leur mission touche
a sa fin. On annonce déja plusieurs suppres
sions et nous espérons qu’on les supprimera
bientót tous.
La commission a été heureuse de voir que,
grace aux réformes du gouvernement, les
transactions deviennent de plus en plus heu-
reuses. Les tribunaux de dommages ont rendu
de précieux services. II ne faut pas mesurer
leur activité au nombre des causes jugées.
Les tribunaux qui ont procédé avec hate,
sans éplucher suffisamment les dossiers, ont,
au contraire, provoqué dejustes critiques.
En ce qui concerne les cuivres et laines,
on pourrait certainement réduire les indemni
tés, car il y a toute une série de paiements
déja effectués par les Allemands.
La question des réparations, et avec elle
le problème financier, doit dominer nos pre
occupations et nous faire rejeter au second
plan toute autre question.
Séance du 28 février
M. Van Overbergh. Mais il est une thèse
développée par le rapporteur et a laquelle je
ne puis me rallier. Si, dit-il, en presence de
la carence partielle du temporaire de l’Alle
magne, il fallait réduire les indemnités, il
faudrait le faire sur les dépenses mobilières
en ordre principal.
Ce serait, une criante injustice. Tous les
sinistrés doivent être maintenus sur la même
ligne et l’on ne peut modifier les lignes essen-
tielles de la loi sur les réparations des dom
mages, a raison des faits accomplis. Il faut
éviter a tout prix une politique de deux poids
et deux mesures.
M. le comte de Brouchoven de Bergeyck.
Trés bien
M. Van Overbergh. - Malgré ce passage
de son rapport, M. Beauduin, dans son dis
cours d’hier. n’a plus parlé que de deux arti
cles les laines et les cuivres.
M. Beauduin. - J’ai parlé de dommages
mobiliers. J’ai cité les laines et les cuivres et
j’ai ajouté peut-être d’autres.
M. Van Overbergh. Je retiens qu’il faut
traiter tous les sinistrés de même et que vous
êtes de cet avis.
Du cóté des recettes, lorsque nous serons
sortis de la période de tension, j’exprime le
veeu que nos négociateurs aient leur attention
attirée sur
nature.
Pour les livraisons en charbons, le premier
ministre nous a expliqué le système suivi.
Mais pourrait-il nous dire aussi les moyens
qu’on emploie pour les distributions des autres
matières a recevoir de l’Allemagne
En somme, le budget des dépenses recou
vrables parait pouvoir être réduit d’un certain
nombre de millions. Mais la question angois-
sante est cede des ressources. Si la Belgique
peut espérer de son épargne un nouvel effort
de participation pour combler le déficit bud-
n’est-il pas certain que, dans les
conditions actuelles du marché, il lui serait
difficile d’emprunter 4 milliards en 1928
Or cela deviendrait nécessaire si l’Alle
magne ne payait pas cette année une partie
de notre priorité. D’oü la nécessité d exercer
sur elle toute la pression nécessaire. Peut-on
s’imaginer qu’il existerait dans le monde un
seul étranger honnête et impartial qui ne
serait pas scandaiisé au spectacle que voici
D’un cóté, le Beige, victime de la guerre,
honorable et travailleur, réparant ses terres,
