I
HI
pnales Parlementaires
F
las
Haccourt, Slype, Lierre (Saint-
Bleid,
ont
1
viandes, Musée Merghelynck et
kxL'La Surmont de Volsberghe, a Ypres
Maisondes Drapiers.aAudenarde; Beguinage,
SÉNAT Séa-ice du lr Mars
(Voir noire numéro du io mars)
Van den Bussche. Rentrant dans la
;cussion du budgetdes affaireséconomiques,
courageux
it incendie
pcnséqueiyö millions En 1920,011 avait prévu
1.403 millions de crédit on n’a dépensé que
608 millions. En 1921, il a été alloué 58i mil
lions et dépensé 376 millions. En 1922, les
ci édits étaient de 571 millions et les dépenses
ont été de 365 millions.
L’ensemble des crédits sollicités pour les
quatre exercices a done été de 2,900 millions
de francs et les dépenses de 1,5.26 millions.
La difference globale est done de 1,373 millions
de francs».
Pour l’exercice en cours, j’ai serré les prévi-
sions d aussi prés que possible. Je ne sollicite
des crédits que pour les dépenses.
La tache accomplie par les hauts-commis-
saires et l’Office comprend d’abord la restau-
ration du domaine communal dans les régions
dévastées.
Souvent ce domaine était détruit.-La com
mune elle-même était détruite. II n’y. avait ni
population, ni bourgmestre. Les hauts-com
missaires ont dü assumer les pouvoirs locaux.
Aujourd’hui, les communes ont, toutes, leur
bourgmestre et leur conseil communal.
La population?
Dans les communes adoptées de la Flandre
occidentale, au 3i décembre 1918, la popula
tion comprenait 84,791 personnes.
Au 3i décembre 1919, il y en avait 184,226;
au 3i décembre 1920, 23g,5o5 au 3i décembre
1922, 276,532. Or, la population normale
d’avant- guerre était pour ces communes de
3i8,o;>o-, A la l'inde l’année, nous aurons atteint
ee chi fire.
Le rapport de la commission, dans le para
graf,he relatiïa la restauration desbiens privés,
provinciaux et communaux, semble demander
quelques precisions en ce qui concerne la
nature des biens communaux a reconstituer,
qui sont compris sous la rubrique Edifices
publics divers
Dans cette categorie viennent se ranger les
hópiUux, orphplinats, hospices, les habitations
du personnel enseignant, presbytères, chapel-
les, «imetières, et divers autres edifices, tels
que le tribunal de Fames, Musée Merghelinck
et maison Surmont de Volsberghe, a Ypres,
Maison des Drapicrs, a Audenarde, etc.
Quant a la restauration des édifices com
munaux - églises, maisons communales, bati
ments scolaires, presbytères, hospices, orphe-
linats il en avait été détrfiit, dans l’ensemble
des communes adoptées, 1167.
Ont été reconstruits ou sonten voie d’achè-
vement 779 édifices, soit les deux tiers de
l’ensemble.
Ace propos je rencontre l’observation de M.
Beauduin, qui m’a demandé de remèttre a des
temps meilleurs une série de ces reconstruc
tions. J’ai ici le programme de ce quidoitètre
ainsi reconstruit.
Ci apres lerelevé desquatre-vingt-huit «édi
fices publics divers auxquels il est fait allu-
sión dans ce paragraphe.
Habitations du personnel enseignantBleid,
Izel, blavay, Jollain-Merlin, Lovenjoul,
I-Iermée, Liezele, Louveigné, Oostduinkerke,
Warcoing, Zantvoorde.
Presbytères, vicariats, etc. Angreau, Blé-
haries, Bleid (Gomery), Becelaere, Breen-
donek, Boncelles, Bueken, Confines, Dranou-
tre Eessen, Ere, Ghèluvelt, Handzaeme,
Houthulst, Izel, Julénont, Keyem, Lange-
marek, Locre, Leffinghe, Marquain, Musson,
Nevele, Pin (Izel), Roisin, Warcoing, War-
néton, Zarren.
Cimetières Becelaere, Marchipont, Saint-
Maur, Reninghe, Waelhem.
Hópitaux, hospices, orphelinats, etc.
Confines, Dixmude (2), Hooghlede, Lange-
marek, OostnieuwkerkePasschendaele,
Vladsloo, Warnéton, West-Roosebeke.
Chapelles --
Pierre).
Remises, pompes
Tintigny.
Halle aux.
Maison L
a Dixmude; théatre et tribunal de Furnes
Kursaal de Middelkerke dépot de tramways
a Coxyde morgue et bureau de police a Lef
finghe casino et abattoir a Dinantréseau
électrique de Hensies distribution d’eau, a
Jamioulx halles universitaire» (partie) et
théatre de Louvain.
.Quelques batiments communaux non spé-
cialement dénommés.
Sur l’ensemble, il y a pen de constructions
qu’il serai t avantageuxderemettreaplustard.
Le programme a été conqu de facon a tenir
compte de 1’urgence.
Presque tous les édifices communaux seront
achevés a la fin de l’année.
M. le comte de Brouchoven de Bergeyck Le
rapporteur a cité le chifire de 5 millions pour
la reconstruction de l’église Saint-Martin a
Ypres.
M. Van de Vyyere, ministre des affaires éco-
nomiques. Ce chiffre est exact. Il reste des
vestiges infinimentprécieux, debris de statues,
tombeaux, etc de cette église Saint-Martin
d’Ypres. Nous avonsrecueilli. pieusement tout
cela. Et ce n’est pas payer trop cherune recon
stitution pareille, qui est due a toute lapopu-
lation.
j’en arrivea uneautre attribution des hauts-
commissaires royauxet de l’Office des region®
dévastées qui n’est pas strictement légale. Au
début, avant que les tribunaux de dommages
de guerre fussent constitués, nous avons a'ccor-
dé des avances aux sinistrés, parl’orgarie des
hauts-commissaires. Cette partie de leur acti-
vité prendra bientót fin.
Mais ce n’est pas tout. Au début l’État a du
se substituer auxparticuliers pour feconstruire
a leur place. Les entrepreneurs manquaient,
on ne pouvait pas recourir a 1’adjudication.
On a dü employer la régie, sous la forme du
contrat américain.
Ce n’était p$is la perfection, mais sans la
régie la reconstitution n’eüt pas commencée
avant trois ou quatre ans. Est venue alors une
seconde période d’adjudications par 1’Etat
pour le compte du sinistré. Ce nouveau sys-
tèine a donné des résultats non négligeables
et réalise une économie, car 1’Etat obtient de
meilleures conditions que le particulier.-
Cette année verra s’exécuter de grands
travaux de reconstruction tint en batiments
publics que d’immeubles privés. Dans ces
conditions, il ne peut être question de suppri
mer tous les hauts-commissaires royaux, mais
on peut envisager une reduction du personriel
de leurs services.
Le nombre des habitations datruites a été
évalué a 85,000. Il y en a 74,000 de recon-
struites mais il y a parmi elles 11,000
maisons provisoires provenant du Fonds du
Roi Albert.
Le moment arrive ou nous pourrons com-
mencer a désadopter de nombreuses commu
nes. Nous voyons que les communes, a me-
sure qu’elles se relèvent peuvent reveriir a la
vie normale. Il y a.eu 241 communes adoptées,
Jusqu’ici une trentaine ont demandé a être
désadoptées.
Il reste a ajouter un point e’est le relevé
des recettes faites. Ily a notammentles ventes
de matériaux.
Jusqu’ici ces ventes ont rapporté 72.826,000
francs; l’entréprise des transports a rapporté
un pen plus de 10 millions: nous avionsr-mis
du matériel a 1’administration des domains®
pour 619,000 francs; elle a vendu pour 4
millions de bois et de briques la vente du
matériel et de transport dont nous n’avions
plusbesoin a rapporté 1,240,000 francs; enfim
nous avons revendu pour 168,000 francs de
terrains qui ne nous étaient plus n*c*®**-ir»s.
Pour livraison de bois a d’autres departe
ments 19.2 !o,ooo francs.
En tout n5,568,ooo francs que nous avons
recouvrcs.
J’en arrive a l’Office des dommages ,j-’.- r-re
dont relèvent les tribunaux c harges de oxer
les indemnifies revenant aux parficuliers *t
administrations et dont la principale mission.
ltjr(; l’attenlion sur lesmilliers de courageux
Itivateurs qui, dès 1’armistice, sont rentrés
je leur pleine initiative, ont commencé le
rellement des terrains et jusqu’ici ne sont
s parvenus a rentrer dans le coüt de leurs
penses.
Us ont introduit leurs demandes devant les
bunaux de dommages de guerre, mais jus-
’ici peu ou pas de jugements n’ont été
ulus en leur faveur.
e fais appel aux sentiments de générosité et
mnianité du ministre pour qu’il trouve un
iven de faire prompteinent indemniser ces
aves gons, soit au moyen d’une transaction,
jt en instituant un organisme analogue a
[ui qui a fonctionné audébut des travaux de
instruction agricole. Ce serait un moyen
donnar satisfaction a cette masse de petits
riculteurs, pionniers de notre restauration
ricolequi, de cette faqon, ne seront pas les
rniers a receve ir la juste remuneration de
ir rude labeur.
M. lebaYoiiGiliès de Pclichy, rapporteur.
ippi.ie les observations de M. Van den
issche. Elles sont justifiées. Je les recom-
ande a M. le minis'rre.
.1/. Va’i de Vyvere, ministre des affaires éco-
aniques. Les deux rapports de MM.
sauduin et Gillès de Pclichy sont pleins de
nseignenientsqui saronfiutiles a l’administra-
)n.
Le département des affaires êconomiques se
>in posai tan début d’ad ministration snombreu-
s. Peu a peu il a été déchargé. II ne reste
'us actuellement que deux grands services: la
construction et l’Office des dommages de
terre.
L’Office de reconstruction'se trouve déchar-
lui-inème de deux grosses questions. La
temière est celle du rapatriement des Beiges
efugiés cette besogne est actuellement a peu
rès accomplie. II y avait un département des
ecours a donner aux réfugiés etaux rapatriés
est aboli.
Vous savez que, comine agents d’exécution,
'Office des régions dévastées possède des
uuts-commissaires royaux ct des commis-
uires adjoints.
II y en avait dix-sept au début; il n en re&te
’lus que onze.
Le personnel administratif des hauts-com-
•issariatsa cgalemcnt été redui ten proportion.
Nous pi océdons de trois manières. A mesui e
lu-e la tache sc simplifie, nous diminuons le
’ombre d’agenls puis nous reduisons les
Mrifiütions des commissaires royaux.
Le système primitif était celui-ci
Les budgets des communes adoptées étaient
Sonmisaux hauts-commissairesroyaux. L Flat
®°niblait le déficit des que les hauts-commis-
Saires avaient donné leur approbation.
Aujourd’hui, par lalöi quenousavonsvotee,
l’État n’estplus engagé. Pour obteniruncrédit,
k ministre doit engager sa responsabilité.
Ce système a permisaux hauts-commi'ssaii es
diminuer leur personnel.
La besogne des hauts-commissariats a été
«aornie. On a pu discuter la méthode adoptee,
‘taisj’ai trouve, quand je »uis arrivé au minis
^''e, des services en plein fonctionnement.
Je dois dire que j’ai rencontré paimi les
Ms-comnfissaires un concours trés dévoue
^hès amical. Grace a eux,un immense travail
p été accompli.
a demandé une vue d’ensemble sur
dépenses faites pour les reconstructions.
il ne faut pas imaginer que tons les cié
'°tés successivement ont été dépenses, c
les premiers budgets les previsions c...
fortes.
On avait alloué en 1919» P0U1 1 éhhee des
e?ionsdévastées, 3q6millionsmais on n a
