I
i
3eJaar, N° 49
124 MAART 1923
3eAnnée, N» 49 - 24 MARS 1923
L’CEuvre de nos Tribunaux
de Dommages de Guerre
I
1817
6.gi3.3oo,oo
ig.g22.144,00
3255
38.o65.32o,oo
3535
8.809.200,00
5.oi2.55o,oo
278
235o
1
I
Regëstres de Logement
en vente au bureau de ce journal.
journal hebdomadaire
de 1’Arrondissement d’Ypres
Organ® de 1 Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
a 1B22
Weekblad -
voor het Arrondissement Yper
Orgaan der Vereeniging der Geteisterden.
r
Aankondigingen Yperstraat, 21, POPERINGHE
Redaction, Administration et Publicity Rue d’Ypres, 21, POPERINGHE
Naamlooze artikels geweigerd
Dates
Coopératives
Administratives
Hombre
Totaux Frs
Totaux Frs
394
204.900,00
semestre 1920 1078
lersemestre 1921
25o
19.182.700,00
586.100,00
17.033.220,00
720
2* semestre 1921
24.909.266,00
7-947-9Oo,oo
797
ier semestre 1922
524
15.909.266,00
1.191.900,00
121
1
ticmbre
3.320.096,00
12440 I 66.184.398,00
2d semestre 1920
4' trimestre 1920
Abonnement 8 fr. per jaar Buitenland 12 fr.
Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren
Abonnement 8 fr. par an Etranger 12 fr.
On peut s’abonner dans tons les bureaux de poste Belgas
i
pour Reconstruction
-
Totaux Frs
---—4—
du 10-10 au
3i-i2 1919
Tr
I Hombre
Beheer, Opstel en
io5g
136
yuillet et Aoüt
1922
Total 17878 86.309.964,00 15gg6 I t6.5t3.5qo,oo
iJ
plus a la hauteur de leur mission, surtout
depuis, que les Coopératives les déchargent
d’une foule d’affaires mobilières.
Le tableau que nous donnons ei-dessus
devient a la lumière de ces explications trés
intéressant. Il montre les tatonnements du
gouvernement, les pailliatifs inventés pour
faire face a un encombrement inouï mais pas-
sager, et 1’aboutissement a la phase normale,
et régulière qui doit aboutir a la liquidation
finale.
Puissions-nous nous trouver bientót a ce
jour bienheureux, ou on nous annoncera que
la dernière Chambre, encore en exercice, du
Tribunal des dommages de guerre d’Ypres,
se réunira pour prononcer son dernier juge-
ment La Redaction de V Ypersche assistera
au grand complet a cette audience historique
J’entends d’ici tons mes lecteurs se dire
avec découragement Du train dont qa va,
qa n’arrivera jamais. Ils auraient raison,, si
les choses continuaient a aller du train dont
elles vont. Mais le ministre finira, ala fin des
fins, par voir clair, et il saura mettre a la
raison ceuxqui ont pour but de,faire trainer
les choses en longueur au moyen d’appels
conservatoires, de commissions de transac
tions, d’oppositions secrètes, de controles de
remplois, et du sabotage de toutes nos...
institutions.
Jusqu’ici M. Van de Vyvere se contente
des bénédictions de ses hauts fonctionnaires
il se dira bien un jour que les bénédic
tions des sinistrés signifieraient beaucoup
plus.
Les articles non signés sont refuses
ypersche
der Ypersche Clubs, enz.
fonds pour aider les sinistrés. Ce fut le Haut
Commissariat Royal. Devant l’impossibilité
des Tribunaux de rendre un nombre de de
cisions judiciaires adéquat au chiffre énorme
des demandes d’avances pour reconstructions
par l’initiative privée, Is H. C. R. fut auto-
risé a son tour a faire das avances destinées
uniquement a la reconstruction d’immeubles.
Dans ce système, le H. C. R. et le C. d’État
travaillent ensemble. Leurs deux services
techniques établissent la valeur 1914 de 1’im-
meuble que le sinistré désirait reconstruire et
sur cette expertise, acceptée par les trois
parties, le H. C. R. ouvrait au sinistré un
crédit qu’il touchait au fur et a mesure de
l’avancement des travaux. Ce système, exces-
sivement avantageux sous le rapport surtout
de 1'encouragement a la reconstruction, fut
particulièrement goüté par les sinistrés- Le
tableau, du reste, en fait foi. Mais le temps,
qui marque toujours de nouveaux progrès
dans notre région, amenait lentement avec lui
des changements continuels. Au fur et a
mesure que les Tribunaux étaient mis a même
de rendre plus de jugements, les organismes
a cóté dirais-je, devenaient de moins en
moins indispensables en cette matière-ci. Dés
le premier semestre de 1922, ces avances pour
reconstructions consenties par le H. C. R.
ensemble avec le C. d’État tombaient de 24 a
i5 millions, ce qui est encore un trés beau
chiffre. Les deux mois de juillet et d’aoüt
1922 montraient 1’accentuation de plus en plus
marquee de ce declin, et s il nous etait donne
de connaitre les chiffres actuels nous consta-
terions peut-être que ce dernier système
d’avances est bien prés de disparaitre a son
tour.
C’est que les Tribunaux sont de plus en
AVANCES cSe 13^0
Nous dopnons aujourd’huiun dernier tableau
renseignant les avances faites aux sinistrés
par nos Coopératives, par le Commissariat
d’État et par le Haut Commissariat Royal.
Ces chiffres s’arrêtent a fin Aofit 1922 par
un total de 168 millions 480 mille 3g6 francs.
Jusqu’en 1920, nous ne connaissions encore
que les seules avances administratives, con-
senties par les commissaires de l’État en
faveur des sinistrés retournés dés les premiers
temps et auxquels il fall ait absolument porter
arde dans les plus pressants besoins de leur
installation. Ce système des avances admi
nistratives a valoir sur les reparations mobi
lières s’étendit bientót aussi a des avances
sur les frais des reconstructions des maisons.
II se développa surtout dans le cours de
l’année 1920. Mais, alors, lés Coopératives
commencèrent a intervenir par leurs avances
mobilières et immobilières, puis, plus tard,
le Haut Commissariat Royal s’occupa aussi
de distribuer des avances pour les reconstruc
tions. Si bien que le Commissariat d’État put
dès le commencement se débarrasser du service
des.avances et se consacrer plus exclusive-
ment a sa besogne propre qui était l’étude des
dossiers et la preparation des jugements.
Dans le courant du premier semestre de 1921,
les avances administratives cessèrent com
plement.
Les Coopératives, elles, se mirent dès le
commencement de 1920 a la besogne, et leur
intervention dans les avances aux sinistrés
fut d’une efficacité énorme. Dès le premier
semestre de cette année, leurs avances mobi
lières et immobilières se montaient a prés de
20 millions dans le second semestre de 1920,
dies atteignirent le chiffre formidable de
28 millions. Mais l’activité des coopératives
dans ce domaine ne pouvait être que passa-
gère. Dès 1921, l’effet des jugements rendus
paries Tribunaux jugements provisionnels
ou jugements défmitifs se faisait sentir. Le
concours des Coopératives s’en trouvait
d’autant moins vivement sollicité. Plus les
Tribunaux rendaient de jugements, moins il
fallait d’avances. Dès le premier semestre de
I921, les avances des coopératives retom-
baient a 20 millions, puis a 8 millions au deu-
xième semestre 1921, et elles cessèrent entie-
re<nent d’avoir lieu dès le commencement de
j922. Depuis ce moment, l’activité des coopé
stives avait un aliment nouveau, de plus en
Plus absorbant, et toujours également avan-
lageux pour les sinistrés la realisation es
^tres des jugements rendus, et la conclusion
des transactions qui sont l’équivalent c e juge
^ents définitifs.
Dès Octobre 1920, un organisme nouveau
intervint dans la distribution d’avances ce