Le tabac et le houblon
A la Chambre des Représentants
ne me prc-
espèces furent acquittés
aux paiements
comme suit,
Discours de M. COLAERT
Nous reproduisons ci-dessous le discours
la Chambre au
et des houblons,
Nous reproduisons ci-dessous
«le M. Colaert, prononcé a
sujet de la culture du tabac
3msi que U réponsc de M. le M.mstre
Ruzette.
M. Colaert. Messieuis, je
A propos des reparations en nature
((Accord Bemeltnans-Cuntze)
Les prestations'a efiectuer par 1’Allemagne
.pour 1 annee 1922 avaient été fixées a 720 mil
lions de marcs or en espèces, et lq5o millions
de marcs or en nature, dont 95o pour la
prance et 5oo pour les autres allies.
D’après une note que vient de publier le
ministère francais des affaires étrangères les
paiements en espèces furent acquittés par le
Reich aux dates fixées. Quant
.«en nature, la situation s’établit
,pour quelques pays
Il ressort de ce tableau
1922, a 116.923.000 marcs or
en nature et qu’elle n’en a requ
son influence reconnue, il peut suggérer a son
honorable collègue des finances et obtenir les
mesures pouvant sauver les cultures qui inté
ressent spécialementl’arrondissementd’Ypres,
la culture du tabac et celle du houblon, qui
sont en train de disparaitre.
Et le houblon
Dans peu de jours, nous serous saisis d’un
projet de tarif et, si je suis bien renseigné, il
sei ait question de taxer le houblon franqais a
1 aison de 20 francs les 100 kilos, et les hou
blons allemands a 60 francs la lupuline serait
taxée a raison de 60 francs, avec un coëffi
ciënt de 2 p. c., e’est-a-dire que le droit pour-
rait être doublé. Mais, a détaut de precisions,
je dois me borner a traiter la question lorsque
les tarifs seront connus. Je reqois a 1’instant,
et par express, des documents qui me seront
sans doute utiles dans la prochaine discussion
des tarifs. J’en donnerai plus tard connais-
sance a la Chambre.
Des mesures sont réclamées par les culti-
vateurs, et tous ceux qui se connaissent en
matière houblonnière seront d’accord avec
moi pour dire que si le gouvernement franqais,
notamment, se soumet a ce régime, ce sera
un grand bienfait pour notre culture du.
houblon.
Cette culture est extrêmement coüteuse et
elle 1’est devenue plus encore depuis que la
main-d’oeuvre se fait rare et que les salaires
ont atteint un taux fantastique. Ce fait est
incontestable, et 1’honorable ministre, certes,
ne 1’ignore pas. Mais, je n’y insiste pas davan-
tage pour le moment nous pourrons discuter
dans quelques jours la question des tarifs et
nous verrons alors ce qu’il y a lieu de faire en
faveur de la culture du houblon.
Je rèviens un instant encore sur la question
de la culture du tabac, et j’insiste pour que
1’honorable ministre de 1’agriculture inter-
vienne auprès de son collègue des finances en
faveur d’un dégrèvement du tabac dans une
certaine mesure. J’espère qu’il pourra obtenir
satisfaction. J’insiste surtout sur le paiement
des droits d’accise sur notre tabac, au mo
ment ou il est certain que la récolte existe.
On ne devrait aussi pas admettre la des-
struction des plants lorsqu’un événement
calamiteux est venu compromettre, totalement
ou en partie, la culture du tabac. Qu’on ne
taxe done que d’après le nombre de kilos de
tabac réellement recueillis, et tout le monde,
je pense, sera satisfait.
M. Richard. Absolument 1 C’est aussi
le vceu des planteurs de tabac wallons.
M. Colaert. Je vous remercie, mon
cher collègue, de cette attestation, etjesuis
convaincu que 1’honorable ministre voudra
accorder a cette question toute 1’attention et
tout l’intérêt qu’elle mérite.
Je sais que 1’honorable ministre, et je lui
rends volontiers eet hommage s’intéresse
grandement a la culture en général et a la
culture du houblon et du tabac en particulier
nous en avons eu la preuve en diverses cir-
constances. Il voudra done bien insister auprès
de son honorable collègue des finances pour
que le nécessaire soit fait afin que ces deux
cultures si intéressantés ne disparaissent pas.
De heer Butaye. Als de hoppe niet
geplukt wordt, dan is het een dubbel verlies
van de waar zelf, en verlies van al wat ze
gekost heeft, gedurende den kweek.
De heer Colaert. Dit is eene bekrach
tiging van hetgeen ik kom te zeggen. Luistert
voort, mijnheer Butaye.
II faut bien le reconnaitre, si le prix du
tabac a un peu augmenté, il n’en est pas de
même de la culture, et dans le canton de
Wervicq, qui est la principale région pour ce
qui concerne la culture du tabac, cette culture
a disparu pour ainsi dire. J’ai évalué, il y a
quelque temps, a un dixième de ce qu’elle
était avant guerre ce qui en reste actuelle-
ment il parait que je me suis trompé de
beaucoup et qu’elle n’est peut-être plus main-
tenant que d’un centième. C’est regrettable,
surtout si l’on pense que cette culture était
avait droit en
.«de livrai&ons
que pout 65.645^990 dont principalement des
envois decharbon. Cette anomalie s’explique
de la faqon suivante la plupart des indus-
triels beiges s’opposent a l’entrée en Belgi
que des produits allemands finis, et des droits
«de douane formidables appuient leur resis
tance. Dans ces conditions, les sinistrés sont
cort gênés pour réaiiser leurs titres de domma-
-ges en mai chandises allemandes. Ce qui est
plus grave, c’est que conformément aux con
ventions interalliées, les Anglais et les Yougo-
slavesont pu faire usage de leur droit de s’em-
parerde notre part, que nous avions refusée,
«t qui s’est aj >utée a la part qui leur était nor-
malement attribuée. II est certain que eet état
e de choses n’est réjouissant, ni pour les sinis-
i trés, ni pour les contribuables beiges, qui en
fin de compte seront forces de payer Iqs 225
millions de francs papier que nous avons si
gén ére usemen t abandonnés a ces étrangers
L’exercice 1923 n’a rien donné encore, par
suite des évènements de la Ruhr. Malheureu-
isement, bon nombre d’industriels allemands
ont renonce aux reparations en commerce
lib re.
Toutefois, l’accord Bemelmans restera
sans effet, aussi longtemps que nous persiste-
rons a empécher par des droits de douane
.exorbitants, les sinistrés de recevoir les mar-
- chandises gratuites que les Allemands peuvent
nous envoyer et dont s’emparent maintenant
a notre place nos amis anglais. Déja, les
Francais, si protectionnistes, ont modifié
leur attitude les sinistrés jouissent actuelle-
ment du tarif minimum et il est même question
>de supprimer totalement les droits d’entrée
pour certaines categories de marchandises en
- compte reparations. Cette politique est d autant
plus sage., qu.e la stabilisation du mare rencherit
considerablement les produits en Allemagne.
Le titre de dommages valant mille francs
en 1914, valait 800 francs le rer juillet 1919, 47°
francs le ier juillet 1920, q5o francs le ler juil
let 1921, 3go francs le icr juillet 1922 et 260
francs or le l5 mars IQ23. Les sinistrés-ont le
■droit de se couvrir contre une dévalorisation
1 aussi catastrophique de leur créance et des
mesures s’imposent d’urgence. Si leur titie
déja squelettique devait encore être amputé
<Ie droits d’entrée de 20 a 40 leur valeui
tomberajt a presque zéro, ce qui serait envers
les sinistrés une monstrueuse iniquité.
E. P.
pose pas de faire un long discours, la Chambre
ayant decidé de terminer ce soir la discus
sion du budget de 1’agriculture. Je serai bref,
me proposant de revenir, sous peu, sur les
deux points que je me propose de signaler
des aujourd’hui a 1’attention de 1’honorable
ministre et de la Chambre. L’occasion d’y
levenii mesera donnée lorsque nous aurons
a nous prononcer sur les tarifs douaniers qui
sont, parait-il, sur le point de paraitre.
Je me rallie d avance a toutes les mesures
proposées par mes honorables collègues en
faveur de 1’agriculture. Je suis convaincu que
si 1’honorable ministre pouvait donner satis
faction a toutes nos revendications, il s’inté-
resserait certainement aussi a la culture du
houblon et a celle du tabac, deux cultures qui,
de tout temps, furent prospères dans l’arron-
dissement d’Ypres et contribuèrent largement
a la renommée agricole de la région de Pope-
ringhe, pour le houblon, et a celle de Wervicq,
pour le tabac.
Quelques mots d’abord de la culture du
tabac.
Pendant deux ans, j’ai insisté auprès de
1’honorable ministre des finances en faveur de
l’augmentation des droits sur les tabacs étran
gers il a fini par porter ces droits de 25o
francs a 400 francs aux 100 kilog., et les
Chambres l’ont approuvé. C’est une mesure
qui pourra aider a sauver la culture du tabac.
Mais nette mesure est insuffisante par elle-
même.
Tout a l’heure, 1’honorable M. de Béthune
disait que. ces droits donnent satisfaction aux
planteurs de tabac. C’estuneerreurcela don-
ne une certaine satisfaction, mais pas une sa
tisfaction compléte ce remède seul n’est pas
de nature a sauver la culture du tabac.
De heer Butaye. ’t Is nochtans een goed
middel.
De heer Colaert. Ik vyeet het wel het
is hetgeen ik kom te zeggen. Ik heb het twee
jarenlang gevraagd en eindelijk verkregen.
De heer Butaye. Het is misschien het
grootste middel.
De heer Colaert. De planters van
Wervicq zeggen dit anders dat de taxe op
den inlandschen tabac blijven mag, dit geven
zij toe.
J’accepte cela également les planteurs
admettent cette taxe, mais ce qu’il ne peuvent
admettre, c’est de devoir pour ainsi dire payer
d’avance des taxes basées sur des présomp-
tions de rendement, avec la chance d’une
décharge totale ou partielle de la taxe, en cas
de sinistre total ou partiel. Cela ils ne le con-
qoivent pas et, d’après moi, ils ont raison.
Je me rappelle que, il y a trente-cinq a qua-
rante ans, je protestais contre les projets de
M. Graux, ministre des finances, qui avait
porté a 2 centimes 1/2 la taxe par plante de
tabac. C’est lui aussi qui a ordonné la des
truction des plants en cas d’inondation ou de
grêle, ou d’autres calamités.
Nous avons fini par faire disparaitre cette
obligation de la loielle a été rétablie depuis,
etjetrouve cela une iniquité. II est évident
que quand il s’agit d’un produit industriel on
le taxe quand il existe il ne faut pas non plus
taxer le tabac avant la lettre, mais seulement
quand le produit existe et qu’il est livré a la
fabrication. C’est, en un mot, au moment oü
Ie tabac sort de la ferme. Cela est juste, cela
est raisonnableLe contraire est nuisible aux
petits et aux grands planteurs, sans profit
pour le fisc. C’est aussi l’avis de mon hono
rable collègue, M. Poncelet, qui trouve, com
me je l’ai demandé plusieurs ibis, qu’il faut
taxer au poids réalisé, et non par plant. Je
remercie mes honorables collègues wallons de
me continuer leur appui.
L’honorable ministre pourrait me répondre
et il aurait raison que cette question de
taxe et de formalités ne le regarde pas, que
c’est l’affairedu ministre des finances. Je crois
savoir, cependant, que l’honorable baron
Ruzette est officiellement le ministre de 1 agri
culture et sans doute qu’a ce titre, et grace a
1
I
167.851 670 marcs or
116.873.235 marcs or
65,645.990 marcs or
que la Belgique
1 ..rt alt. ibuée Part touchce
120.000.000
73.077.000
1.16.923.000
.«(Grande Bretagne
"Voiigoslavie
JJSeigiq ive
en 1922. -
Ancien chef da service de documentation
économique a I’Armee Beige d’occupation.
