Verbond der Samenwerkende
Vennootschappen voor oorlogsschade
La voitiire la plus éeonoinique du mende. - Éeunomie dans la eonsoiumation et 1’entretien.
CONSOMMATION AUX 100 KM. j
Amendes
Nota betrekkelijk de bedrijvigheid
van het Verbond op einde Maart 1923
IQ23 Januari
Februari
Maart
quotidiennes
86
80
132
io5
i37
i36
i38
6.076
6.188
7-201
86
80
95
132
io5
137
i36
i38
,2.o63
3.ii6
3.670
3.599
4.344
3.765
3.285
2.i58
2.088
2.483
3.045
2.634
3.585
3.273
3.752
82
Il8*
141
i56
173
144
i36
148
2.o63
3.ii6
3.670
3.599
4.344
3.765
3.285
middenmate
82
118
141
i56
1/3
144
i36
148
Enregistrement
--
Plus value du terrain
A cguï gros loS
Fe n° 70841 n° 9, de l’emprunt des regions
dévastées 4% de 1921, n’est pas encore récla
mé. II est cependant sorti au tirage du l5
juillet 1922 avec un lot de un million
Nous engageons chacun a vérifier son porte
feuille. II est a supposer que le gagnant ne
bouge pas paree qu’il ne tient pas a tant d’ar-
gent. Nous nous offrons a encaisser a sa place
et nous répartirons la somme entre les victi-
mes les plus intéressantes de la reconstruc-
droits et de Kamende, réclamés du chef d’une
insuffisance releyée dans le prix de vente
d’un bien acquis par acte de tel notaire. Pas
le moindre détail mais la mention urgent,
même la menace.
Nous nous permettons de regretter le bon
vieux temps et nous protestons centre ces
nouvelles méthodes. Nous sommes tous d’ac-
cord pour admettre que les droits sont dus
sur la valeur réelle des biens vendus, mais oü
notre conception heurte celle de 1’Adminis
tration, e’est lorsque nous constatons ce qui
se passe dans la région sinistrée.
Nous avons affaire a des Receveurs nou-
veaux venus, ne disposant d’aücun point de
comparaison resultant de ventes publiques
de terrains et taxant aibitraireracnt (mais de
bonne foi-, certes) la valeur des terrains. Car
il y adieu de remarquer que, les ventes de
biens avec cession des dommages de guerre
donnent lieu a une ventilation du prix, une
partie du prix Représentant la valeur du
terrain dans son état actuel, 1’autre partie
représentant la valeur de Ia cession du droit
a l’indemnité pour dommages de guerre, et
nous connaissons des villes, comme Ypres,
oü les ventes publiques de terrain sont des
plus rares.
Dans ces conditions, nous avons a choisir
entre deux partis, celui de payer, toujours
payer, même Kamende, car la mentalité fisca-
liste devient telle que le redevable n’obtient
remise que de la moitié de Kamende, ou bien
celui de résister, de forcer KAdministration
de KEnregistrement a faire des expertises et
arriver ainsi a posséder des points de compa.-
raison sürs. Nul ne pourra prétendre qu’il est
possible au Receveur d’évaluer actuellement
les terrains des propriétés situées dans les
villes sinistrées alors que ces propriétés ont
été vendues au moment oü tout n’était que
ruines, oü les amateurs achetaient avec appré-
hension. Nul ne peut prévoir l’avenir et il y
avait un certain aléa a acquérirdes propriétés.
Nous estimons que la question des droits
et amendes ré'sultant d’une plus-value attri-
buée aux biens vendus par KAdministration,
est trop intéressante pour qu’elle ne soit pas
mise a l’ordre du jour de la reunion de la
Fédération des Sinistrés et de l’assemblée
des Notaires de Ia région sinistrée.
Pour le moment, nous conseillons aceuxqui
out recu les avis de paiement des Receveurs
de KEnregistrement de surseoir a ce paiement
et en tous cas de n’effectuer aucun paiement
saus en avoir référé au notaire qui a passé
l’acte de vente du bien dont le prix est discuté.
-
ALGEMEENE BEDRIJVIGHEID
a) Overeenkomsten. b) Voorschotten
c) Rechterlijke titels.
6.040
6.397
6.918
GEOPENDE CREDITEN
ig23 Januari 6.903
Februari 6.348
Maart
7.3o6
STORTINGEN
1923 Januari 9.422 stortingen voor fr.
63.755.020,97
Februari 13.934 stortingen voor frank
60.153.795,69 waarvan fr. 7.021.353,94 voor
het Departement van Economische Zaken.
Maart 21.893 stortingen voor frank
95.466.268,78 waarvan fr. 15.740.898,48 voor
het Departement van Economische Zaken.
70 0 o
OVEREENKOMSTEN
Maantlelijksche; Dagelijksche Maandelijksche; Datjelijkscha
middenmate
1922 Augustus 2.158
Septemb. 2.088
October 2.483
Novemb. 3.045
Decemb." 2.684
1923 Januari 3.585
Februari 3.273
Maart 3-752
In Maart waren 73,48 der onderzochte
zaken, ten bedrage van min dan fr. 5.000
met eene middenmate van fr. 1.733,28 per
overeenkomst en overschreden fr. 5.000
met eene middenmate van fr. 12.073,60 per
dossier.
VERWERPINGEN DOOR DE
OVEREENKOMST COMMISSIE
Het percent der verwerpingen onzer dos
siers was van 7,1 in Augustus 1922 7,9
in September van 8,1 'po in October van
6,38 in November van g,5 in Decem
bervan 8,6g%injanuari ig23 --van 6,75
in Februari van 8,57 po in Maart.
VERWERPINGEN
DOOR HET VERBOND
Het percent der voorloopige verwerpingen
door het Verbond was gevallen op 34,81 in
Augustus en op 23,55 in September. Het
is gedaald op i3,g6 in October en stijgt op
18,69 ’n November, om 20 te bereiken
op einde December, 27,8 in Januari ig23,
op 29,2 in Februari, en valt op 21,63 °0 in
M aart
In Augustus 40 °/o der dossiers door de
Vennootschappen overgemaakt waren aange
nomen voor een eerste onderzoek -; q5,54 0 o
in September. In October is deze evenredig
heid gestegen tot 64,97 in November tot
5g,5i in December tot 61,4 tot 65,3
in Januari, tot 67,63 in Februari en tot
78,29 in Maart.
Toestand in Maart
Aangenomen bundels na een eerste
onderzoek .78,29
Aangenomen bundels na een tweede
onderzoek
Bundels in aanleg behouden
Nous nous défendons au préalable de faire
un procés de tendance, nous critiquons
exclusivement les pratiques de l’Adminis-,
tration.
Avant la période de guerre, les plus-values
en matière de vente se trouvaient établies
grace a des points de comparaison resultant
des prix atteints en vente püblique. A cette
époque, KAdministration n’ayant pas encore
subi l’empreinte boche, y allait gentiment le
Receveur de KEnregistrement, dés qu’il avait
constaté une plus-value, adressait au rede
vable ou a son notaire, un avis détaillé, une
offre transactionnelle était faite et Kamende
était réduite des 9/10.
II n’en est plus ainsi de nos jours. L’Admi-
nistration, par Korgane de son Receveur,
envoie un avis bref, conqu dans le genre des
imprimés allemands, invitant le redevable a
payer une somme de X francs montant des tion par l’Etat.
O
Agents Concessionnaires Garage Durm O5® (MM. Quinet et Wollcy), porte de Menin, Ypres
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Citroen, ce qu’ils en pensent. O
Leening der Verwoeste Gewesten
4 o/” - 1921
iEéra Trekking van 14 April
Reeks 172.403 n 5 wint 1 millioen frank
De andere nummers van de reeks zijn uit-
keerbaar met 2.5o fr.
J^e winnende reeks werd te La Louvière
verkocht.
TRANSACTIONS
1922 Aoüt
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
1923 Janvier
Février
Mars
En mars, 73,48 des affaires examinees
étaient inférieures a 5.000 fr. avec, comme
moyenne, un montant de fr. 1.733,28 par
transaction, et 26,62 supérieures a 5^.000 fr.
avec, comme moyenne, un montant de fr.
12.073.60 par dossier.
REJETS PAR LA
COMMISSION DES TRANSACTIONS
Le pourcentage des rejets de nos dossiers
était de 7,1 en aoüt 1922 7,9 en sep
tembre de 8,1 en octobre de 6,38
en.novembre de 9,5 en décembre de
8,69 #/o en janvier 1923, de 6,75 en février
et de 8,57 en mars.
REJETS PAR LA FÉDÉRATION
Le pourcentage des rejets provisoires par
la Fédération était tombé a 34,81 en aoüt
et a 23,55 en septembre. II est descendu a
13,96 en octobre et remonte a 18,69 en
novembre, pour atteindre 20 a fin décem
bre, 27,8 en janvier iga3 et 29,2 en
février, et tomber a 21,63 en mars.
En aoüt 1922, 40 des dossiers transmis
par les coopératives étaient adrnis au premier
examen, 45,54 en septembre. En octobre
cette proportion est montée a 64,97 7° 5 en
novembre a 5g,51 7»en décembre a 61,4 7<>
a 65,3 7» en janvier 192667,63 7« en février
et 78,29 oio en mars.
Situation en mars
Dossiers admis après un i'r examen 78,2g 7°
Dossiers admis après un secd examen 0,08
Dossiers maintenus en instance 21,63 7»
100,00 7»
UITGEGAAN
4.010
quotidiennes
GEZAMENLIJK BEDRAG
fr. 66.3og.2i3,i 1
53.689.688,91
78.382.201,20
4.010
0,08 0 o
21,63 °,o
100,00
X INGEKOMEN
GETAL
INGEKOMEN UITGEGAAN
ENTREES SORTIES
Mensuelles Moyennes MensuellesMoyennes
