Zeebrugge-Hull
ce
Chronique Judiciaire
Enregistrement
Plus value de terrain Amendes
Enregistrement
Extrait
Il résulte d’un jugement du tribunal de pre
mière instance d’Ypres, rendu sous la date du
onze avril igoo vingt trois, par la première
chambre du dit tribunal, que le sieur Joseph-
Tryphon-Emile DESCAMPS, domicilie a
Gheluwe, mais résidant a 1’hospice des Soeurs
de Charite a Cortemarck, né a Gheluwe le
18 mars i8g5, a été interdit de radministration
de ses biens et de sa personne.
Pour extrait conforme
Arth. Butaye, avoué.
Un grand nombre de nos concitoyens ont
requ de 1’Enregistrement un petit poulet
leur intimant d’avoir a payer en ses bureaux
une somme de a titre de supplément de
droit et une autre de a titre de moitié de
Tarnende encourue
Nous engageons les intéressés a se liguer,
a s’entendre pour résister tous ensemble, et
si quelques uns ont eu la faiblesse de payer,
pour réclamer la restitution de ce qu’ils ont
payé.
Il nous semble que la Chambre des Notai-
res (elle se réunit aux premiers jours de mai)
et le club des sinistrés Yper Op devraient
prendre l’initiative de grouper les intéressés,
et de prendre les mesures de défense que la
situation comporte.
Nos Coëfficients
(Suite)
En relisant la nomenclature des coefficients
admis pour les diverses localités de la région
dévastée, on constate que des differences
existent parmi ces coëfficients selon que les
localités se trouvent sur un cours d’eau ou
ont des communications faciles.
Le taux va de 4,75 a 6,25.
A Wervicq, par exemple, le Ministère
- estime que 4,75 est bien suffisant
‘Y'T'T’ILT Gij beste koffiedrinken
A Begeeft U naar den oud gekenden
V V Koffiewinkel van fi. Vande Lanoitte-De Bandt,
in de Dixmudestraat, YPER.
Tout le monde se rappelle encore a Ypres
l’épouvantable malheur survenu Tan dernier,
dans une auberge de la rue de la station. Le
caoutchouc qui reliait la conduite du gaz au
réchaud de la cuisine avait crevé pendant la
nuit le robinet d’amenée avait été laissé
ouvert, en sorte que le gaz asphyxia tous les
habitants de la maison. Au matin, on trouva
deux morts et plusieurs gravement malades.
La patronne, Mme Y., dut comparaitre jeudi
dernier devantle tribunal correctionnel d’Ypres
du chef d’homicide par imprudence. Elle
était poursuivie comme étant présumée la
dernière personne ayant fait usage du réchaud,
et Timprudence consistait a n’avoir pas ferme
le robinet d’amenée du gaz en même temps que
le robinet du réchaud lui-même.
Après plaidoiries, la patronne a été acquit-
tée. II y a appel.
Uittreksel
Er blijkt uit een vonnis van de rechtbank
van eersten aanleg te Yper, geveld den elfden
April igoo drie en twintig, door de eerste
kamer van deze rechtbank, dat de Heer
Joseph -Tryphon- Emile DESCAMPS te
Gheluwe gehuisvest, doch verblijvende in het
gesticht der Zusters van Liefde te Cortemarck,
en geboren te Gheluwe den 18 Maart i8g5,
onder voogdij gesteld is voor het beheer van zijne
goederen en van zijn persoon.
Voor gelijkvormig uittreksel,
Arth. Butaye, pleitbezorger.
La bourse de Bruxelles fixe sans doute un
prix spécial des matériaux pour cette bien-
heureuse ville, car l’avantage du transport
par la Lys ne peut pas entièrement compen-
ser la difference entre 4,75 et 6,25.
Mais prenons une ferme ou fermette située
dans un endroit quelque peu écarté.
Prenons, par exemple, Zillebeke, sur les
versants de la cóte 60.
De tout l’été dernier et de tout eet hiver, il
a été littéralement impossible de s’approcher
des terrains des fermes a reconstruire.
Après ces quelques jours de beau temps,
des essais ont été faits a nouveau et on a pu
atteindre en auto des points situés a quelques
centaines de mètres de remplacement des
constructions a faire.
De la, il faudra un Decauville 1
D’autre part, ce dont on ne tient pas comp-
te dans l’établissement des coëfficients, cer-
taines parties du champ de bataille ont été
labourées par les obus. Le terrain est non
seulement dangereux a remuer, mais il est, de
plus, devenu boulant.
II faut cependant que T entrepreneur arrive
au bon sol d’oü dépenses supplémentaires.
Et de ces deux seuls points (et il en est
d’autres)— on déduit que cen’est pas un coëf
ficiënt de 5,5o ni de 6,25 qui suffira.
Des soumissions rentrées a l’heure actuelle
pour une fermette dans un de ces endroits
pavés d’obus et de grenades, il résulte, que
les entrepreneurs sont unanimes a travailler
au coëfficiënt de 8 ‘A Que faire
Attendre, laisser les paysans sous leurs
tóles et les bestiaux au grand air jusqu’au
jour oü les matériaux coüteront moins cher,
oü toutes les routes seront rétablies II est
fort a craindre que cette époque bénie, n’arri-
vera pas avant quelques années.
Ou bien, il faudra que, pour certaines con
structions situées en des endroits par trop
écartés, les commissaires de l’Etat, qui vont
sur place faire les expertises, relatent la situa
tion dans leurs conclusions et demandent
l’élévation du coëfficiënt en tenant compte
aussi de l’état du sol.
Voila pour la campagne.
Mais ces coëfficients appliqués d’unemanière
aussi empirique, et si Ton peut dire automa-
tique, ne conviennent pas non plus aux villes,
ainsi que nous l’avons démontré déja.
Si les matériaux ne diminuent pas de prix
les travaux de la reconstruction devront for-
cémentêtre arrêtés a moins que chaque sinis-
tré y mette de sa poche ou s’endette.
Le bruit avait couru que les bois allaient
diminuer.
En allant a la source nous avons été knock-
outés 1 C’était augmenter qu’il faillait dire.
Et notre sympathique expert en bois nous
a dit Voyez le cours de la livre, et réglez
vous d’après cela.
En juillet 22, le plancher en sapin rouge
4/4 13, valait ier choix 11,60 2e choix 11
francs 2e ordinaire 7,00 et 3e choix 6.25.
Les achats de fin de saison 22 ont déja fait
monter ces prix et notez que ces achats ont
été faits au cours de 70 fr. pour la livre.
Au premier avril ces prix étaient montés
respectivement a 14,26 12,25 10,25 et g,5o.
A présent les achats se feront au cours de
80 francs a la livre, et ce même 3e ordinaire
vous allez le voir sauter a 11 francs 1
Ne parlons pas des autres choix. II vaudrait
mieux planchéier au moyen de pièces de cent
sous...
Est-ce que les fers diminuent
Et les briques, et les ciments Etc, etc..,
Quelqu’un voit-il une baisse, même de loin,
même a six mois, a I an
Si oui, nous attendrons pour reconstruire.
Mais ainsi nous pourrlons bien attendre
jusqu’a ce que les poules aient des dents.
Que cette question essentielle du coefficient soit
examinee une bonne foi au ministère oü l’index
number du cout de la vie, comme celui du coüt
des constructions est connu.
Sinon la reconstruction sera arrétée, et ce
n’est certes pas cela que nos maitres désirent.
Pius value du terrain Amendes
L’article public ci-dessus (page 3) d ce sujet
traite d’une situation générale dans le frays. La
■demande de paiement de droits et d’amendes
est le fait de circulaires émanant des bureaux
.bruxellois du ministère puisque, partout, tous
les receveurs agissent de la méme facon.
A la chambre, cette exigence fiscale, si con
traire a toute logique, a fait I’objet d’une inter
pellation par MFieullien, député de Bruxelles.
Void ce cju’il a dit a la Séance du 11 avril
■dernier
M. Fieullien. Je désire dire un mot des
notifications adressées. par le service de 1’en-
registrement a ceux qui ont acquis un immeu-
ble depuis deux ans. Il s’agit d’avis les invi-
tant a payer un droit supplémentaire justifié
par la valeur supérieure au prix qui est attri-
buée a 1’immeuble par 1’administration, droit
supplémentaire au quel le fisc ajoute une
amende
Le fisc a certes le droit d’estimer que la
valeur des immeubles n’a pas été exactement
indiquée a 1’acte.
Mais n’est-il pas excessif d’en faire une
régie générale et de considérer a priori tous
les acheteurs d’immeubles comme des frau
deurs Notez que le fisc ne se donne même
pas la peine d’examiner les immeubles en ques
tion il n’envoie aucun expert sur les lieux
pour procéder a un examen attentif.
M. Brassinne. - C’est exact.
M. Fieullien. Je ne puis admettre
procédé.
Ajoutez-y que si, lorsqu’on vend un
meuble de la main a la main, la fraude est
possible, il n’en est pas de même lorsqu’il y a
vente publique. Or, même en cas de vente
publique, le fisc prétend souvent qu’il y a
fraude. Majorer le droit et appliquer Tarnende
c’est vraiment excessif de procéder ainsi.
D’autant que si les experts décident que
1’immeuble a une valeur même trés légèrement
supérieure au prix fixé, Tarnende est due et
tous les frais sont a la charge de l’acquéreur.
L’amende ne de.vrait être appliquée que lors-
•qu’il y a fraude évidente.
J’espère que le fisc agira désormais en cette
matière avec plus de mesure et de bon sens.
(Trés bien trés bien sur divers bancs.)
Et le niinistre des Finances, M. Theunis, a
•donné raison... a ses fonctionnaires, car void sa
réponse
M. theunis, ministre des finances.
M. Fieullien a soulevé la question des droits
d’enregistrement dus pour mutation de pro-
priété. Cette question est trés délicate. Mais
la loi est la loi. C’est la valeur réelle de la
propriété qui sert de base a la taxation.
Lorsque la bonne foi est établie, l’adminis-
tration fait remise des neuf dixièmes de
Tarnende. Cela est devenu la régie. Le dernier
dixième représente le préjudice subi par
l’Ètat. Je citerai ce cas-ci une option est
donnée pour une somme de ioO;Ooofr en igig.
Mais, au bout d’un certain temps, Timmeuble
vaut 200,000 francs. La première option léve
celle-ci en ig20 et paie les droits sur la somme
de 100,000 francs. II est évident qu’il est de
bonne fois; maisilest aussi évident queles droits
doivent porter sur lasommede 200,000francs.
Le fonctionnaire prussien n’a pas évacué
la Belgique en novembre 1918. II continue a
nous opprimer.
Le service maritime Zeebrugge-Hull repren-
dra le 23 juin prochain, et se continuera
jusqu’au 24 septembre.
Le Duke of Clarence part de Huil tous
les mercredis et samedis vers 6 heures, et de
Zeebrugge tous les lundis et vendredis vers
la même heure.
C’est la traversée la plus commode et la
moins coüteuse pour ceux qui se rendent de
chez nous versie Nord de l’Angleterre.
ini-
