La veiture la plus éconoinique du monde.
I =3
CONSUMMATION AUX 100 KM.
Lcoiiomie dans la consonimation et I’entretien.
Reflexions
Excursion Sénatoriale
a h
Agents Concessionnaires Garage Dunn Cie (MM. Quinet et.Wolley), porte de Menin, Ypres
temps en temps, ils se sont arrêtés pour voir
le paysage et admire les merveilles de la
reconstruction économique par 1’Etat. C’est
ainsi qu’ils ont eu une heure de temps a Ypres
pour voir les Halles, S’ Martin et la Cité
Ligy, a Roulers pour diner, etc.
Ce n’est pas par de semblables ballades que
.’on fera accroire aux sinistrés que les sphères
officielles s’intéressent a eux. Nos honorables
Sénateurs n’en connaissent pas plus après
qu’avant.
La plupart des autos appartenaient a 1’office
des Regions Dévastées (O. R. D.), 1’essence
aussi sans doute, ainsi que les chauffeurs.
C’est done nous qui avons payé les frais de
cette,inutile excursion.
Nous supposons que de hauts fonctionnai-
res pilotaient nos orateurs, mais 1’excursion
était organisée de telle faqon qu’il était impos
sible aux participants de prendre des infor
mations sur place auprès des personnes de la
Région a même de les éclairer.
Nous avons 'eu les Journalistes en ballade.
Nous avons eu les Sénateurs en ballade.
Quand aurons-nous maintenant les Repré-
sentants en ballade
Ceux-ci vont se plaindre, si on les fait
attendre encore longtemps. Pourquoi, eux,
ne profiteraient-ils pas aussi sur les Régions
Dévastées
Nos Sénateurs Beiges, au nombre de plus
de soixante-dix, ont fait une courte apparition
lundi dernier dans les régions dévastées.
Arrivés par train de Bruxelles a Courtrai, ils
y ont trouvé ving-trois autos officielles mises
gracieusement a leur disposition par le Gou
vernement.
Ils ont ensuite, a 3o a l’heure, traversé
Menin, Wervicq, Comines, Warnêton, Mes-
sines, Ypres, Roulers, Staden, Dixmude,
Nieuport, et sont arrivés a temps a Ostende
Au risque de se répéter, il est assez curieux
de constater que le spectateur impartial et
désintéressé de l’activité de nos régions
dévastées, ne parvient pas a se dégager des
préjugés qui règnental’égarddenos pionniers.
Il n’est pas difficile de deviner d’oü part le
débinage systématique, d’oü nous vient notre
reputation de spéculateurs, d’aventuriers, que
sais-je. Il se produit ici un phénomène naturel.
Les jouisseurs, les paresseux, ceux qui ont
peur de l’effort, ont redouté la vie active et
sans confort de nos régions dévastées et sont
restés loin d’ici. Il s’est par le fait opéré une
sélection, et les énergiques qui ont travaillé
et réussi, sont jalousés, enviés, critiqués.
Voyez le cas des ventes avec dommages de
guerre, nos débineurs, déserteurs, p... vinai-
gre ont fait la place a plus actifs qu’eux. Ils
prêchaient le défaitisme Comme les régions
dévastées se reinvent, ceux qui ont vendu
leurs propriétés le regrettent et se vengent
en nous noircissant. Le malheur veut que la
région dévastéesoit traitée en.parente pauvre,
on la recoit au bout de la table, on la dédaig-
ne Notre sort est lié a des parlementaires
qui ont trop d’occupations et trop peu d’ener-
gieNousavons perdu ceux qui étaienttoujours
sur la brèche. Et voila pourquoi, on nous
craint trop peu et 1’on ne s’occupe plus de
nous. Nos concitoyens ont eu un beau geste de
solidarité en tachant d’émouvoir et d’éclairer
les Sénateurs. Qu’ils continuent leur propa-
gande pour leur canal et pour la revendica-
tion de leurs droits, par la parole et par la
plume. Co seront de bonnes semailles 1 et
elles lèveront.
Que, pénétrés de la Justice de leur cause,
les habitants de nos régions dévastées mettent
en action notre devise nationale L’Union
fait la force et ils parviendront a crier assez
fort pour être entendus.
7 1/2 litres d’ESSENCE
250 grammes d’HUILE
remploi les alinéas 2 3 (art. 5o) fixent en
ce sens l’interprétation de la loi.
La déclaration Carton s’exprime Il est
arrivé que des tribunaux ont accordé des
indemnités, en laissant aux sinistrés un délai
assez long pour le remploiCe délai est parfois
de 5 ans. Des sinistrés se contentent de toucher
des intéréts parfois importants et attendent
l’expiration du délai pour remployer. C’est
méconnaitre la pensee du législateür.
La circulaire conclut Ces déclarations
sont significative's. Il en résulte de la manière
la plus claire, que l’art. 5o dans sa teneur
actuelle, doit s’appliquer rétroactivement.
Avant d’examiner le bien-fondé des argu
ments invoqués, il faut observer que, si M.
Mechelynck trouve que les alinéas 2 3 du
nouvel article 5o, fixent l’interprétation de la
loi du io mai 1919 conformément a son prin
cipe, on sé demande ce que peut bien être
l’interprétation d’une loi. Comment se fait-il
que le principe de la loi interprétée ne res-
semble plus du tout a celui de la loi primitive?
Quant a l’honorable M. Carton, il poussera
sans doute un profond soupir, en voyant la
confusion que Ton établit entre sa proposition
de réduire les délais de remploi et 1’intention
qu’on luiprête, de ne plusaccorder d’intérêts
que du jour oü le sinistré aurait commencé
son remploi. S’il avait voulu cela, il aurait
proposé d’accorder des intéréts au fur et a
mesure des débours qu’importait alors le
délai de remploi or, il ne parle que de cela.
Il n’y a pas beaucoup de rapport.
Il faut maintenant examiner si les choses
jugées au provisoire ne confèrent aucun droit
acquis et si les lois interprétatives ont un
effet rétroactif.
Il y a deux questions dans la première
Le jugement provisoire confère-t-il un droit et
dans ce cas, quelle en est la nature Le juge
ment provisoire aura-t-il, dans une certaine
mesure, force de chose jugee
D’abord, aucun texte de loi ne reconnait
d’existence aux jugements qualifiés provisoi-
res. Iln’existe que des jugements provisionnels
et dans la matière qui nous occupe, ces
jugements-la sont les jugements deallocation
provisionnelle.
Les jugements sur dommages de guerre
répondent presque tous a la définition du
contrat judiciaire, telle qu’elle figure sous ce
titre aux Pandectes, art. 5 accord de deux
parties devant le juge sur un point contesté
entre elles, accord expressément ou tacite-
ment convenu.
De ce contrat résulte le droit qui fait 1’ob-
jet du jugement. Mais aussi longtemps que ce
droit est provisoire, il est conditionnel, lié a
la condition suspensive du jugement définitif.
Dans quelle mesure est-ce un droit acquis
Laurent (tome 1-198) estime que le droit con
ditionnel est un droit acquis, quand il s’agit
d’un droit contractuel. Il est vrai, ajoute-t-il,
que le contrat fait sous condition suspensive
n’existe que si la condition s’accomplit, mais
cela n’empêche pas qu’il en résulte un droit
dans le domaine du créancier, pendant que la
condition est en suspens.
La condition ici est 1’intervention d’un
jugement définitif sur la question principale.
Il n’est pas vrai de dire que, tout en admet-
tant le principal, e’est-a-dire en maintenant le
chiffre de 1’allocation provisionnelle an térieure,
le jugement définitif puisse modifier le régime
de ses intéréts. Si 1’on admet 1’un, il faut
admettre I’autre, les dispositions du jugement pour y prendre le train pour Bruxelles. De
provisoire étaient indivisibles. Comment pour-
rait-on plus tard, admettre la disposition prin
cipale et rejeter la disposition secondaire
Dans la matière qui nous occupe, il s’agit
toujours de sommes d’argent. La condition
du droit a rester propriétaire d’une somme
provisoirement allouée est, semble-t-il, que le
jugement définitif vous accorde au moins cette
somme et, si cela se produit, que le juge
ment provisoire soit ainsi implicitement con-
firmé, de quel droit en diviserait-on les dispo
sitions, en maintenant le principal et en écar-
tant 1’accessoire
Au surplus, il ne s’agit pas ici de modifier
une décision provisoire, tout le monde est
d’accord que cela peut se faire ce que 1’on
veut, c’est soumettre au régime d’une loi nou
velle, des jugements rendus sous une loi
an térieure.
On veut prendre autour pour alentour
Sous prétexte de clianger un jugement, on
changerait la loi, en vertu de laquelle il est
rendu.
Comme il vaut mieux écarter le plus possi
ble le soupqon de rétroactivité, on déballe
’argument de la loi interpretative. Ouvrons
encore les Pandectes.
Une loi interpretative, lisons-nous, est celle
qui fixe le sens ou la portée d’une loi ou d’une
partie de loi antérieure, présentant quelqu’ob-
scurité ou quelqu’ambiguïté.
Les lois interprétatives ne constituent pas
des lois nouvelles sur la matière dont elles
s’occupent.
Le mot Interpretation a pour une cer
taine classe de gens exactement le même sens
que Transformation. L’obscurité d’une loi ou
d’un jugement ne réside pas pour eux dans
une équivoque de texte, mais tout bonnement
dans une disposition qui n’est pas de leur
goüt et qu’ils croient pouvoir, par ce moyen
primitif, mettre au niveau de leur propre
opinion.
Nous trouvons dans Laurent (tome 1-286)
et dans les Pandectes. (Loi en gén. 56) la
réponse qu’il convient d’adresser a ceux qui
qualifient bravement d’Interprétationles
altérations de tout calibre qu’ils proposent
II va de soi que si, dans une loi interpre
tative, il se trouvait une disposition nouvelle,
dont le but ne serait pas de fixer le sens et la
portée d’une loi antérieure, on rentrerait dans
les principes généraux de la non-rétroactivité
pour ce qui concerne cette disposition spé
ciale.
C’est-a-dire que, si la loi du 6 septembre
est interprétative pour partie, elle est nou
velle, pour une autre et que ses dispositions
nouvelles ne peuvent, en vertu du principe de
la non-rétroactivité inscrit dans les codes,
avoir aucun effet sur des droits patrimoniaux
acquis dans le passé.
Citroën, ce qu’ils en pensent.
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Citroën, ce qu’ils en pensent. U GV* ---
Jerusalem, ta harpe veuve,
Suspendue aux saules du fleuve,
Se taisait devant le Seigneur 1
