4eJaar, N«5 - 19 MEI 1900
4« Année, N° 5 - 19 MAI 1923
Beheer, Opstel en Aankondigingen Yperstraat, 21, POPERINGHE
Rédaction, Administration et Publicité Rue d’Ypres, 21, POPERINGHE
Les articles non signés sont refusés
Tabel der werkingen van den TTrimester1923
La persécution
des Acquéreurs d’indemnités
pour dommages de guerre
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Uitbetalingen
Journal hebdomadaire
de 1'Arrondissement d’Ypres
Organe de l’Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
Gemeenten
Becelaere
Bixschote
Elverdinghe
Gheluvelt
Gits
Hollebeke
Hooglede
Kemmel
Langemarck
Moorslede
Noordschote
Oostnieuwkerke
Passchendaele
Poelcapelle
Poperinghe
Reninghe
Staden
Vlamertinghe
Waasten
Wervicq
Westroozebeke
Wytschaete
Yper
Zonnebeke
Totaal
Op einde
20.122 toegestane vragen ten bedrage
13.854.386
27.742.664,60
2.042.500
8.413.856,20
14.783.068,93
7.488.935
14.341.661,26
1.646.200
20.587.040,15
4.871.930
39.769.590,50
49.142.399 80
7.628.945
8.806.080,30
110.432.517,13 107.464.438,58
10.199.902,86
397 922 957,61 386 801.254,63
- - Weekblad -
voor het Arrondissement Yper
Orgaan der Vereeniging der Geteisterden,
der Ypersche Clubs, enz.
f
b) Les cessionnaires pourraient exercer
des influences sur les fonctionnaires pour
obtenir des priorités ou des complaisances
dans les estimations. C’est l’argumentapporté
par le Ministre des Affaires Economiques,
séance de la Chambre 23 Juin 1922, Annales
p. i35g. S’il est un argument accessoire, c’est
bien celui-ci Le sinistré influent peut com-
mettre les mêmes abus. D’ailleurs c’est a
l’Etat a veiller qu’il ait des fonctionnaires
intègres; et ce n’est pas pour des hypothétiques
abus qui pourraient être commis par des ces
sionnaires indélicats qu’il faut condamner
tout un régime.
c) C’étaient la jusqu’a présent les seules cri
tiques que Ton avait formulées. Le nouveau
projet de loi, dans son exposé des motifs en
a découvert une nouvelle les cessionnaires
ont une tendance a eflectuer le remploi sans
tenir compte des conditions primitives des
immeubles détruits ou des particularités loca’-
les ils modifient la disposition des lieux, ils
réduisent ou augmentent les capacités de loge
ment; ils demandent et obtiennent la substitu
tion d’immeubles multiples a de grands im
meubles et tisquent ainsi de bouleverser l’éco-
nomie des cités. En vue d’obvier a ces
inconvénients graves... etc. Terrible Et
dire que c’est le Ministre lui-même et, avec
lui, les deux Chambres qui nous avaient mis
sur le bord de ce précipice, en conseillant, en
encourageant par circulaires officielles, en
proclamant par avis placardés, la substitution
de multiples maisons a bon marché, aux an
ciens immeubles.
Heureusementqu’ona pu intervenir a temps
pour empêcher que la plaie de la pléthore des
logements ne vienne renouveler les affres de
l’ancienne crise de pénurie des logements..
Non, sérieusement, le fait de devoir mettre
sur le tapis pared argument ne condamne-t-il
pas toute la cause
d) Enfin, on brandit parfois la phrase
creuse, mais a grand effet il ne faut pas
que quelqu’un s’enrichisse au moyen des dom
mages de guerreCelaest foncièrement faux
étant donné que l’Etat doit payer 100 fr., qu’il
payera cette somme soit a X. soit a Y., il vaut
mieux que cette somme soit bien employée,
qu’elle enrichisse la collectivité et en même
temps le cessionnaire, plutót que de voir
cette meme somme maladroitement dépensée
par un sinistré hésitant et incapable. Si la
formule était vraie, il faudrait done se réjouir
en raison directe de la stérile affectation des
indemnités. L’intérêt du constructeur doit
d’ailleurs forcément aller de pair avec l’intérêt
économique général si je réalise un remploi
rémunérateur, c’est que celui-ci répond a un
besoin du public et dés lors il est économi-
quement intéressant.
Mais ne nous faisons pas illusion c’est
bien la hainej alouse des bénéfices hypothé
tiques récoltés par les cessionnaires qui est
I La cession des indemnités n avait pas
tonsidérée par le législateur comme un crim
I L’art. 55 de la loi autorisait la cession sans
lestriction ni réserve. Tout un organisme,
FOffice de cession a été créé pour la proteger
Vn arrêt de Cassation, récent, du 7 décem re
I922, proclame que «la reconstitution écono
pique du pays s’opère et que l’intérêt pu 1C
Ibtient satisfaction aussi bien par le fait u
lessionnaire du sinistré que par ce deiniei
pi-même et que la cession comprend vir
fciellement ïa faveur du remploi
I 23.262
van December 1922, hadden wij
van
348.801.941,50 fr., waarop er 338.6io,i3o,25
fr. werkelijk uitbetaald geweest was. Dit geeft
ons een aangroei van 48 millioenen uitbeta
lingen in drie maanden, of 16 millioenen per
maand.
Gelijk wij alreeds zegden in ons overzicht
van den trimester October tot December 1922
(nummer van 3 Febr. 1.1.), is het weinig, bitter
weinig De toestand is niet verbeterd voor
wat ons arrondissement aangaat, wij zouden
mi het dubbel dier sommen moeten ontvangen.
Wij verliezen dus 10 millioen per maand ten
gevolge der misbruiken gepleegd door de
hoogere mannen van Brussel
M. de minister Van de Vyvere doet maar
altijd voort zijne oogen toe. Het is het minste
wat wij kunnen zeggen.
Naamlooze artikels geweigerd
Onze Coöperatieven
Dans le même sens il a été dit fréquemment
a la Chambre qu’il était désirable que les
indemnités soient reprises par des Sociétés
d’habitations a bon marché pour être affectées
a la construction de maisons multiples. M. le
Ministre des Affaires Économiques qui avait
appuyé l’idée a la Chambre, prit dans ce sens
une circulaire ministérielle, le 4 février 1921
et il fit placarder, aux portes de tous les
prétoires des Tribunaux un avis invitant les
sinistrés a céder ainsi leurs indemnités.
On pouvait se demander vainement quelle
défaveur pouvait s’attacher a la cession des
indemnités. Le but que s’était proposé le
législateur en assumant les lourdes charges
des indemnités dé remploi, était la reconstitu
tion et la reconstruction du pays. Ce but sera
atteint aussi bien par l’acte du cessionnaire
que par celui du cédantla Cour de Cassation
le proclame avec autorité il est même vrai
de dire qu’il sera mieux et plus rapidement
atteint par un reconstructeur entreprenant,
impatient de réalisation que par un sinistré
parfois malhabile, hésitant, découragé
Quant aux sacrifices que fait l’Etat qu’il
paye 100 fr. a X sinistré, ou 100 fr. a Y ces
sionnaire, cela doit lui être bien indifférent.
Aussi l’on constate que toutes les fois que
cette question vient en discussion, aucune
critique fondamentale n’est présentée on
articule
a) L’intérêt du sinistré celui-ci pourrait se
laisser exploiter par l’acquéreur. Je n’hésite
pas a qualifier' eet argument de sinistré plai-
santerie si toutes ces entraves n’avaient pas
été raises a la cession, si le marché des indem
nités avait été absolument libre et nanti de
sécurité, les prix auraient atteint des taux de
nature a donner compléte satisfaction a tous
les sinistrés. Maintenant au contraire, depuis
toutes les tracasseries que l’on suscite, depuis
que la confiance a quitté le marché, plus
aucun homme prudent n’ose acquérir des
indemnités et celles-ci restent pour compte
des sinistrés, alors qu’il y en a bien parmi
ceux-ci qui ont un besoin absolu de vendre.
On atteint ainsi les plus intéressants les
vieillards qui devraient réaliser de quoi sub-
sister, des mineurs contre lesquels la sortie
d’indivision est demandée. Je puis citer des
cas récents (p. ex. une vente publique tenue
le 3o avril dernier, a la requête de deux vieil
lards) oü l’on a péniblement atteint comme
prix d’achat la valeur 1914 alors qu’il y a un
an on aurait aisément atteint le double. II ne
se trouve plus comme acquéreur maintenant
que deci-dela un homme entreprenant qui
naturellement demande comme compensation
de ses risques une diminution de prix... Si le
sinistré veut ne pas s’exposer a être exploité
lors de la cession, il lui est loisible de prendre
ses précautions, de se rendre chez un notaire
de confiance, de mettre en vente publique
etc... Il n’y a done pas la une critique sérieuse.
HET
LA REGION
D’YPRES
9.816.429,61
567
251
566
439
228
448
862
Toegestane
Kredieten
7.475.690
2.461.216
9.532.132 20
4.948.958
2.187.698,50
4.950.430,50
14.396.938,55
8.911.584,50
13.536.231,25
27.103.696,45
2.042.500
8.212.161,30
14.310.908,53
7.042.652
13.574.994,61
1.646.200
20.124.027
4.767.943
38.742.821
47.513.546 05
7.486.402
8.551.655
ypersche
Getal vragen
7.679.532,18
2.513.557,11
9.685.97810
5.024.770
2.270.687 60
5.090.604,50
14.743.142 30
663 9.163.005,15
749
1313
172
606
796
436
1377
134
1087
327
1876
2738
528
625
5792
682
111 jiiijuiiiiniiiBMn—naea
