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k n
e Part,
I
Goed nieuws voor de Reizigers
également la société a placer
4 tout poteau ou support des-
lets voor onze Slachters
en Hotelhouders
Handels- en Nijverheidsbond
van Yper
électriques
L'
dans l’Ypersche, nous croyons bien faire de
l’envoyer également.
Nous vous prions d’agréer, etc.
La question est done ouverte.
Qu’en pensent nos lecteurs
Il nous semble, a première vue, que la Ville
confond un service public avec Sexploitation
d’un service particulier, celui-ci fut-il même
le monopole d’une société. II ne s’agit pas ici
de lanternes pourl’éclairage public, mais d’une
servitude au profit de. propriétaires voisins.
TTTILT Gij beste koffie drinken
A Begeeft U naar den oud gekenden
V V Koffiewinkei van G. Vande Lanoitte-De Bandt,
in de Dixmudestraat, YPER.
18 mai 1923.
Messieurs les Bourgmestre et Échevins
de la ville d’Ypres,
Messieurs,
Nous recevons votre lettre du i5 courant et
selon la demande que vous nous faites, nous
en donnons communication au journal l’Yper
sche, avec prière d’insertion.
Nous nous permettons d’objecter que, en
l’espèce, nous n’avons pas contesté les droits
que possède votre Administration au sujet de
la pose sur nos immeubles, même sans notre
consentement, d’inscriptions de noms de rues,
de numéros de maisons, d’attaches de sup
ports de réverbères, de fils télégraphiques,
téléphoniques ou de leurs supports.
Il n’est question de rien de tout cela dans
notre lettre du 23 Avril dernier. Nous ne vous
avons parlé que des objections justifiées que
nous avions contre les termes du contrat
d’éclairage, termes qui ont pour objet l’auto-
risation de la pose de supports pour des fils
électriques destinés uniquement a l’éclairage
de maisons particulières, créant a nos dépens
une servitude au profit de tiers. Les fils éven-
tuels serviraient en effet exclusivement a
l’éclairage privé, aucun éclairage électrique
public n’étantprévu, autant que nous sachions,
pour le quartier oü se trouve notre propriété.
Nous prenons bonne note de l’assurance
que vous nous donnez en nous écrivant que
les cas de l’espèce ne trouveront leur applica
tion que dans les quelques nies oü le réseau
aérien sera maintenu Comme cette éventua-
lité n’existe pas pour la rue oü se trouve notre
immeuble, nous devons en conclure que vous
estimez que dans le cas présent, la clause liti-
gieuse devient une simple clause de style sans
portée réelle. Dans ces conditions, nous ne
vovons évidemment plus aucun motif a ne pas
signer le contrat.
Nous nous permettons seulement d’expri
mer notre étonnement de ce que, dans ces
circonstances, la Compagnie se soit empressée
de se saisir d’un incident pared, comme pré-
texte, pour agir de la faqon réellement....
courtoise, dont elle parait d’ailleurs avoir le
secret. En eflet, sans prévenir ni notre loca
taire, ni nous, des ouvriers sont venus un
beau jour couper le fil que nous avions fait
établir par la Compagnie de l’Yzer. Leur
besogne faite, ils sont entrés dans la maison
en disant d’un air ironique, qu’il était inutile
d’essayer de s’éclairer a l’électricité le soir.
Notre locataire étant cafetier, a eu de ce fait
un sérieux dommage, son café restant sans
lumière.
Comme notre lettre fait suite a la corres-
pondance échangée entre nous et insérée
De Handels- en Nijverheidsbond van Yper
komt de volgende verbeteringen te verkrijgen
in het treinverkeer te beginnen met ien Juni
(zoohaast het verkeer normaal is).
1) De trein 3671 van 6.20 ure uit Kortrijk,
loopende tot Abeele, rijdt doortot Hazebroek
en wederkeerig de trein 3676 in plaats van te
vertrekken uit Abeele zal aanzetten in Haze-
broeck om 8.02 ure.
2) De trein 3686 vertrekkende om 16.38 ure
uit Yper voor Kortrijk zal ’s Zondags ook
rijden. Daaraan zullen ook eerste en tweede
klas rijtuigen gevoegd worden.
3) De trein 3289 van 7.18 ure uit Cortemarck
naar Oostende zal nu Yper als vertrekpunt
hebben.
4) Zillebeke statie wordt weêrom hersteld
en zal drie maal daags in heen en terugreis
bediend worden.
5) Een nieuwe trein uit Oostende naar Yper
om 9.10 ure. Aankomst in Yper 10.29 ure.
6) Een nieuwe trein uit Yper naar Oostende
om i5.o5 u. Aankomst in Oostende om 16.25 u.
peut, dans un intérêt de police communale,
iaire poser sur les toits des maisons, sans Ie
consentement des propriétaires, des fils télé
graphiques ou téléphoniques, et leurs sup
ports. - C. Bruxelles 11 Décembre 1862 C.
Bruxelles 9 Aoüt 1882.
Nous estimons que e’est done a tort que
vous biffez toujours la partie de la susdite
clause ayant pour objet la création de telle
servitude, disons plutót charge de la propri
été, vu que nous venons d’établir que le par
ticulier ne peut s’y soustraire.
D ailleurs les cas de 1 espèce neseront guère
nombreux et ne trouveront leur application
que dans les quelques rues oü le réseau aérien
sera maintenu.
C est pourquoi, afin de ne pas exposer
d’autres propriétaires a voir refuser leur de
mande dans laquelle la susdite clause aurait
été supprimée a tort, nous croyons qu’il serait
non moins utile que vous envoyiez également
copie de notre lettre au Journal l’Ypersche.
Veuillez agréer, Messieurs, l’assurance de
notre considératon distinguée.
Le Secrétaire, L&Bourgmestre,
(signé) Versailles. (signé) R. Colaert.
Cette lettre fut répondue par la suivante qui
annonce que par esprit de conciliation la piece
fut signée.
De Handels- en Nijverheidsbond van Yper
ontving volgend schrijven op eenen brief
gezonden naar den heer Minister van Nijver
heid en Arbeid betrekkelijk de bevriezings-
diensten van Yper.
Heeren,
Naar aanleiding van uw schrijven d.d. 3
Mei 1923 heb ik de eer u te laten weten dat,
indien de Koeldiensten van den Staat reeds
sedert eenigen tijd den handel van bevrozen
vleesch gestaakt hebben, zij toch niet opge
houden hebben de stapelplaatsen onder
koud te houden ten einde de Ijskoude
kubieke inhoud ter beschikking van den
privaathandel te kunnen stellen. Het is in
’t bijzonder het geval voor Yper, waar nog een
gedeelte van de vrieskelders beschikbaar is.
De huurprijs is 20 frank per kubieke meter
en per maand. Wat het ijs aangaat, indien
men er te kort gehad heeft, was het toevallig.
De Koeldiensten zijn nog steeds in staat te
Yper ijs te leveren.
Mijne diensten zijn steeds te uwer beschik
king ten einde alle inlichtingen te verstrekken
welke gij ter plaatse bij onzen beheerder niet
kunt bekomen.
Afgezien van hetgeen voorgaat, overweegt
het Departement binnen kort de overdracht
van zijn koelinrichtingen door middel van
openbare inschrijvingen.
Ik zal niet nalaten u op tijd van deze aan
besteding te verwittigen.
Gelief, Heeren, de betuiging mijner hoog
achting te ontvangen.
Voor de Minister,
De Commissaris-Generaal der Regeering~
p'nsi que clause, qui a été insérée
ic OlïlPagnie de l’Electricité, d’accord
re administration, dans les formules
Lriemail^eS de raccoi'dement et que nous
f^onsci-après;
L |atOr'Se également la société a placer
Lj. inaison tout poteau ou support des-
je serv'Ce de l’électricité.
kportC°nnaiS qUe Ce matér>el, poteau ou
pPriété^t'P^0^^ PaV Société, reste sa
bdificaf6 m ent’a^e a n’apporter aucune
hbonnern” aPr^s le depart du titulaire de
Fdeniern-T1’ a ce matériel, ni au rac-
|stitUe emonimmeuble.
P’art. 5.ar§e de la propnét® prévue
[pfiété est U C0(le civil, qui stipule que la
|ses de ja ,10't de jouir et disposer des
r11 n’en fass ni®re la plus absolue, pourvu
|°u Par loc Un usafjc prohibé par les
I en résulte’ 08 ements-
f lon£eant l?”6 leS Prol>riétaires de mai-
J°uffrir l’inscri°le '>U'q’clUe ont l’obligation
°tage des noms des rues et
réver?S ma'Sons et l’attache des
pei;es: 7 Cass. 5 Févr. t855
ministration communale
§upP°rts
rticuliers sont-ils obliges de laisser
l>eS 1,aa<,.njes d’électricité, de téléphones,
S ^tecer des tuyaux, des supports, des
:C-’ F etc sur les toits de leurs maisons
’tS° Xestion est trés intéressante, car s’il
H-éable d’avoir en face de sa demeure,
*Segaz accroché au mur du voisin, il
’C.(re parfaitement désagréable, et fort
U ux parfois, d’avoir sur sa toiture une
‘ng énormes machines sur lesquelles vien-
se poser les fils téléphoniques, ou des
ibles électriques transportant a distance, a
1 te tension, la lumière électrique, la force
iotrice et parfois la mort.
La question est posée a Ypres. Voici com-
ent
Un immeuble de la rue de Poperinghe, a
pres, était relié a la canalisation électrique
la Compagnie dé l’Yzer. Le propriétaire
-ait payé les fils. La nouvelle Compagnie
électricité présenta a la signature du proprié-
ire une formule sur laquelle se trouvait la
ipulation suivante
J’autorise également la société a placer
r la maison tout poteau ou support destiné
service de l’électricité.
Je reconnais que ce matériel, poteau ou
pport, employé par la société, reste sa
opriété et je m’engage a n’apporter aucune
odification après le départ du titulaire de
bonnement, ni a ce matériel, ni au raccor-
ment de mon immeuble.
Le propriétaire signa la formule après en
foirtoutefois biffé les deux clauses ci-dessus.
Quelque temps après, un employé de la
impagnie, est venu lui dire que celle-ci ne
ouvait accepter une demande ainsi conque.
propriétaire ayant maintenu sa faqon de
oir, l’employé en question lui a répondu
[U’on allait délibérer sur la question, pour
loir quelle suite pouvait y être donnée.
L'intéressé est resté sans réponse et une
zaine de jours après eet entretien, des
ivriers porteurs d’un rouleau de fils, sont
trés chez le locataire et ont dit en sou
tut» Madame, gij zult van den avond
1 licht niet moeten ontsteken, wij hebben de
alen afgesneden...
Depuis, le locataire, cafetier, reste sans
oière. Peut-on ainsi, sans préavis, agir avec
elqu’un
^damation fut jatte a I’Administration coni-
Ypres qui fit la réponse suivante
I Ypres, le i5 Mai 1923
I Messieurs,
f-Offlme suite a votre lettre du 25 du mois
rué, nous avons l’honneur de vous faire
f^quer que les charges de la propriété ne
I ent Pas ètre confondues avec les servitu-
f Parement dites.
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