CONSUMMATION AUX IOO KM.
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AVIS
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Economie (huis h consommation et rentretien.
pixmude-Furnes
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Catalogue et demonstrations gratuits sur demande.
n
de nous conduire.
M. D. V.
Veuillez agréer, Monsieur le Représentant,
mes salutations trés distinguées.
A. RABAU,
Conseiller Communal et Provincial
a Dixmude.
Fédération nationale
des sinistrés
--
La Fédération nationale des sinistrés a
installé Place Louise, 5, a Bruxelles,
un bureau permanent ou peuvent
s’adresser tous les sinistrés qui ont des
plaintes\a faire valoir. Secrétaire général,
M. Ledoux. Q. S. L. D.
Arrondissement Yper
- o
Parket van den Prokureur des Konings
De Prokureur des Konings Lij de Récht
bank van iin Aanleg van Yper heeft de eer ter
kennis van het publiek te dragen dat de ge
naamde RECOPÉ Maria-Celina, beroep
kleermaakster, geboren te Nieuwkerke, den
20 Juli iSóo, zich zeggende van fransche
nationaliteit, dochter van August-Xavier en
van Vermeersch Adelaïde-Sophie, wonende
te Nieuwkerke, vroegere woonplaats Nieuw
kerke, voor hem, den 4 Juni 1928, eene "ver
klaring van keus tot de Beloische nationaliteit
gedaan heelt.
De Prokureur des Konings doet, over
eenkomstig met artikel 10 der wet van i5 Mei
1922, een onderzoek over de geschiktheid van
de voorgenoemde verklaarster.
De personen die opmerkingen, inlichtingen
of tegenwerpingen uit te drukken hebben we
gens de gemelde vadérlandskcus mogen ze
doen gelden door tusschenkomst van den Offi
cier van Politie van Nieuwkerke, tot den
5 Juli 1923.
Yper, den 4 Juni igz3.
De Prokureur des Konings,
(get.) Rodolphe De Poortere.
Arrondissement d’Ypres
- o—
Parquet du Procureur du Roi
o
Le Procureur du Roi prés le Tribunal
de ire Instance d’Ypres a l’honneur de porter
a la connaissance du public que la nommée
RECOPÉ Marie-Céline, profession
tailleuse, nee a Neuve-Église, le 22 Juillet
i860, se disant de nationalité franqaise, fille
de Recopé Auguste-Xavier et de Vermeersch
Adelaïde-Sophie, résidant a Neuve-Église,
ayant résidé antérieurement a Neuve-Église,
a fait par devers lui, le 4 Juin 1923 une décla-
ration d’option de nationalité Beige.
Le Procureur du Roi procédé a une en
quête sur l’idonéité de la déclarante prénom-
mée, conformément a Partiele 10 de la loi du
l5 mai 1922.
Toutes personnes ayant des observations,
éclaircissements on objections a formuler a
propos de la dite option de Patrie pourront
les faire valoir par l’intermédiaire de M.l’Offi-
cier de Police de Neuve-Église, jusqu’a la
date du 5 Juillet 1923.
Ypres, le 4 Juin ig2a.
Le Procureur du Roi,
(sé) Rodolphe De Poortere.
7 1/2 litres d’ESSENCE
250 grammes d’HLTLE
a '"Oncessionnaires Garage Dunn Cie (MM. Quinet et Wolley), porte de Menin, Ypres
dune faqon ou d autre en voulant done
toucher ceux-la, on n’a pas remarqué qu’on
ruine en même temps des centaines de per
sonnes honorables qui n’ont cependant con
ti evenu a aucune loi, a aucun reglement, pour
la plupart des sinistrés dont le cceur bat
<1 angoisse a l’idée de ce quele Gouvernement
leur réserve.
Nous voyons ainsi des personnes qui en
toute confiance ont acheté une maison en
1920 Une avance accordée de 70 leur a
permis de la reconstruire, et maintenant qu’ils
viennent d’obtenir un jugement définitif, on
leur accorde en tout et pour tout la valeur de
1914 Ces personnes, dont les neuf-dizièmes
ne possèdent pas eet argent, seront done
obligees de rembourser ce qu’ils ont touché
et dépensé de bonne foi, il y a deux ans
Elies se verront done complètement ruinées.
D’autres, qui ont acheté dans les mêmes con
ditions un an après, done en 1921, mais qui
ont pu obtenir plus tót que les premiers un
jugement définitif, supposons en 1922, ceux la
se sont vu accorder un coëfficiënt 5 de rem-
ploi Ce qui n’est en somme que juste Mais
peut-on comprendre ces deux poids et ces
deux mesures Personne ne saurait l’ad-
mettre.
A ceux qui ont acheté une maison pour leur
propre usage et a qui le Tribunal accorde
suivant le tarif en vigueur un coëfficiënt 5 de
remploi, reqoivent quelques jours après un
avis du Gouvernement disant qu’il se pour-
voira en appel s’ils ne se déclarent pas satis-
faitsd’un coëfficiënt moindre que celui accordé
par le Tribunal. Ceci se fait depuis quelques
scmaincs, alors ceux qui ont cu le bonheur
d’obtenir un. jugement définitif avant ont
touché un coëfficiënt 5 11! Cela devient vrai-
ment intolérable. Aussi depuis un mois, dans
notre arrondissement deux honorables citoyens
(des sinistrés ayant tout perdu en 1914), de
braves gens, pères de familie, universellement
estimés, se sont laissé aller au désespoir et
ont mis fin a leurs jours pour échapper a cette
situation insupportable dans laquelle on plaec
les sinistrés
Pourquoi continuellement changer l’inter
prétation de la loi et cela avec effet rétro-
actif Qu’on niette la population au courant
de ce qu’elle peut faire ou ne pas faire, alors
on saura a quoi s’en tenir, on sera prévenu.
Mais qu’on ne vienne pas miner les braves
gens et les mettre dans une situation pres-
qu’aussi grave qu’en 1914 et cela sous prétexte
qu’un fonctionnaire quelconque a trouvé bon
de proposer et de changer l’interprétation de
la loi
Je vous supplie, Monsieur le Représentant,
d’aider a ce qu’on respecte ce qui est fait
jusqu’a ce jour Qu’on premie toutes les dis
positions nouvelles qu’on trouve nécessaires
pourvu qu’elles se rapportent a des faits ne
prenant cours qu’après le vote de la loi des
mesures qu’on puisse appliquer a tous et qui
ne font un tort quelconque aux personnes
ayant agi de bonne foi.
Je ne suis nullement intéressé personnelle-
ment dans une de ces affaires. Je vous écris
comme Président de la Fédération des Coopé-
ratives de l’arrondissement Furnes-Dixmude,
ou on est bien placé pour voir et constater
qu’il se passe vraiment des choses iniques,
injustes et intolérables dans le pays des sinis
trés, des faits qui méritent l’attention du
législateur en qui nous plaqons toute notre
confiance.
]e gouvernement ne paryienne pas
Winner la Portée de ^legislation sur les
dim'wrs de guerre. C’est pourquoi il nous
d°inrn' ef c]ajrement a tous a quelles con-
X”'1"5 le p!°jet de 1O’ dép°Sé Par le g°U'
vehement risque
4/ Rabau, conseiller provincial a Dixmude,
mus communique le texte d’une lettre intéres-
mite qu’il uient d’adresser a M. de Liedekerke,
rapporteur a la Chambre de I’odieux projet de
loi depose par M Van de Vyvere.
Dixmude, 3o mai 1923.
Monsieur le Représentant,
Je viens de lire un passage de votre rapport
de la Commission Spéciale de la Chambre
Commission qui examine le projet de loi sur
les dommages de guerre. Il y est dit notam-
ment Modifier maintenant la legislation
sur ces questions risquerait d’établir deux
catégories de sinistrés
Permettez-moi de vous faire remarquer que
le Ministère des Affaires Économiques ne fait
quecela depuis quelque temps. L’application
des lois existantes change pour ainsi dire men-
suellement et crée ainsi des favorisés et des
victimes
Ignorez-vous qu’il se prépare en ce moment
une grande manifestation pour protester centre
ces agissements
1 UneFédérationdesCoopérativesde l’arron
dissement Furnes-Dixmude vient d’etre créée
dans ce but. Cette assemblée a voté un ordre
I du jour énergique et vient de demander une
I entrevue au ministre. L’assemblée des Bourg-
Imestres et Secrétaires communaux de 1’arron-
Idissement a protesté aussi énergiquement
centre ces agissements.
Tous les Conseils communaux de
l’arrondissement voteront un ordre du
jour de protestation dans leur prochaine
jSéance. Une grande indignation règne dans
notre pays et on est bien décidé a ne plus
tolérer les atteintes graves que les bureaux
susdits portent continuellement a cc principe
de la Constitution qui dit Tous les Beiges
sont égaux devant la loi
i II faudrait que les lois qu’on vote soient
P'euxrédigéespour que 1c ministère puisse
;js interpreter d’une facon tout fait opposée
av°l°nté du législateur, tout en changeant
-ontinuellement l’interprétation. Pour OUS
entT Un eXemPle’jC Prends un cas Parm’
vait'1 a la'SSé cro’re aux sinistrés qu’on pou-
L acPe,;er des dommages de guerre de
Tril)OnS d^rudes 011 voyait même les
unaux et les Cooperatives donner des
fances de vn
L /o sur ces Liens au nouveau
[tére Qta'1C’ CC avec l’assent'm‘;nt du minis-
Bjtiöndéf’ r^CeU,,,,ei,t une nouvelle interpréta-
aUX COmn)'ssa’rcs d’Ftat d’accor-
I11' sgi t-111] ,emn'tta de roniploi aux acquéreurs
^■son, et eja en Possession d’une autre mai-
^■sPsculat' Ce'a S0’’(I'sant pour empècher la
H En Vo:" Êt danS n,térèt des sinistrés
^■(s'on pc 1 quelques spéculatcurs
car sans les nou-
■elles reconClCU1SC()inmentnoslocalitésseront-
la nr>n„i'U'leS Puisque plus de la moitié
on d avant-guerre a disparu
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Strain UX proPr’étaires d’une automobile
ca qu ils en pensent_ n
