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place
mass vrai 2!
Fédération des Sinistrés
de I’Arrondissement d’Ypri
mois le froid,
-iment,
SncroyaSaBe..
Nous espérons que M. Theunis lors
constitution du nouveau ministère, VOu
bien amener le titulaire du portefeuille
Affaires Économiques, a faire de la COnipi
sion et a faire table rase de la legion de ha
fonctionnaires nuisibles qui se livrenta
brimades aux dépens des sinistrés ct d
l’unique souci semble être de faire durer
plus longtemps possible, les homages qi
dctiennent.
Puisse le nouveau Ministre mettre fin ég;
ment aux plaintes justifiées des sinisl
causéesparla mentalité singulièrede certs
Inspecteurs du Remploi, qui, oublieuxde
que l’infaillibilité n’est pas inhérente a k
fonctions, s’érigent en Tribunal, en C
d’Appel ct en Cour de Cassation et prél
dent revenir sur le texte de jugements coi
en force de chose jugée, tandis que les si,
trés doivent attendee de leur mauvaisevolo
la délivrance des certificats de remploi p
obtenir leurs derniers titres.
De quel droit un Inspecteur du Remp
refuse-t-il un certificat de remploi a un sinisi
qui a prouvé avoir dépensé plus d’argentq
n’en a recu et qui demande ce certificat
remploi pour obtenir le dernier titre Fat
done examiner le dossier pour un rem]
partiel, comme s’il s’agissait d'iin remploi tol
Comment se fait-il que l’Inspection du R<
ploi ne laissc a désirer que dans certa
endroits
Est il vrai ct peut-on dire que nous
avons assez S’il manque des Inspecteurs
Remploi, qu’on en nomme
Nous faisons appel a tons ceux qui ont a
plaindre de l’Inspection du Remploi pt
qu’ils veuillent bien nous faire connaitrelei
motifs de plaintes. Nous les transmettrom
la Fédération des Sinistrés (bureau spécial
Mais nous ne voulons pas qu’on continm
se moquer de nous
II est vrai que M. Méchant est d’avis q
tout va bien pour autant qtie l’onn’eni
rien Cela va bien, cela va bien.
Notïs avons pu constater par la lecture de
la séance du Sénat q*ne la proposition du
Gouvernement de taxer les cessionnaires, a
3 ou 4 du montant de la cession de la
créance pour .Dommages de guerre, avait été
repoussée. Bravo pour le Sénat.
Nous allons done démontrer a M. Verhae-
ghe, combien il a souci des intéréts des sinis
trés. La loi, qui n’est pas l’ceuvre de M. Ver
haeghe, avait exonéré de droits d’enregistre-
ment la cession des dommages de guerre. Le
législateur avait en vue de favoriser les ces
sions. Verhaeghe vint et le premier en
Flandre... Nous n’allons pas faire a ce
bon M. Verhaeghe le chagrin de rééditer les
trop nombreuses circulaires dues a son esprit
judicieux, juridique et impartial Non,
d’ailleurs eet article prendrait trop Failure
d’une nécrologie anticipée! Mais nous devons
signaler a tous les habitants des Régions
dévastées la sollicitude du Ministère des
Affaires Économiques. Le droit de cession de
créance a toujours été de fr. 1.40 porté
lors de l’augmentation des droits d’enregis-
trement a fr. 1.80 Ce tarif était le tarif
uniforme pour le pays, et l’on aurait compris
que le Gouvernement proposal aux Chambres
de frapper les cessions de dommages de
guerre du droit ordinaire fr. 1.80 (Le
Sénat ne l’a d’ailleurs pas admis Mais
comme il s’agissait de sinistrés, il fallait évi-
demment appliquer au droit ordinaire de
Ir. 1.80 (admis pour la partie non sinistrée
du pays) un coefficient, et l’on a proposé un
droit de 3 ou 4 u/0 pour les cessions de dom
mages de guerre. N’y a-t-il pas de quoi faire
réfléchir nos législateurs, appelés d voter des lois
d’exception contre les sinistrés, sur la singuliere
mentalité de certains fonctionnaires tout pnis-
sants^ au Ministère des Affaires Économiques
D ailleurs, au risque de nous répéter, nous
sommes certains que peu de nos détracteurs
voudraient consentir a venir habiter dans des
maisons a moitié achevées, comme les nótres
et a subir pendant de nombreux 1
la poussière et la tin des travaux d’achève
dans ces immeubles qu’on nous envie
la grève des che
„no demande n°°
d audience sera adressée a NL le Mi*1’5^ 1
1 ravaux publics pour l’entretenir de 1* j
tion des ponts, des expropriations et du *1
Les bourgmestres des communes le 0 I
la Lys feront partie de la délégation- I
M. Deleu (Messines), au sujet du I J
Wervicq, annonce que le service tran<?al J
finalement prononcé pour un pont fix°’ J
entrainera une considérable surélevati 1
rue donnant accès au pont. C’est la I
qui se charge de construire celui-ci- I
La réunion mensuelle des Délégués
Clubs de sinistrés se tenait cette fois dans
Sud de l’arrondissement, a Warnêton, a l'éc
communale des garqons. Elle eüt lieu le ioj
dernier, a 3 heures, sous la présidence de
Desimpel, bourgmestre, président du Club
Warnêton.
i" Le procés-verbal de la réunion de 1
lut approuvé sans observations.
M. Desimpel, avant d’aborder la suite
l’ordre du jour et en présentant a l’assenib
M Butaye, avocat a Ypres, président d
Fédération, fait ressortircombien lescot®
nications par voie ferrée sont mal étab
pour Warnêton entre 10 heures du inati'
4 heures de l’après-midi, il n’y a plus®0
d y arriver. De même pour se rendre a L
les communications sont tout aussi niauv®
Et cela explique combien peu nombreux5
les délégués du Sud qui peuvent se ren
aux réunions d’Ypres et combien peU 11
breux ceux du Nord qui ont pu se re»
aujourd’hui a Warnêton. L’asseniblée
d envoyer a M. le Ministre des Che®111
ter une pétition pour attirer son attenti®
ces mauvaises communications.
2° Maintenant que
de fer est bien finie, une
suellement et crée ainsi des favorisés et des
victimés
Ignorez-vous qu’il se prépare en ce moment
une grande manifestation pour protester contre
ces agisseihents
.UneFédération des Cooperatives de l’arron
dissement Furnes-Dixmude vient d’etre créée
dans ce but. Cette assemblee a voté un ordre
du jour énergique et vient de demander une
entrevue au ministre. L’assemblée des Bourg
mestres et Secrétaires commünaux de l’arron
dissement a protesté aussi énergiquement
contre ces agissements.
Tous les Cortseils communaux de
l’arrondissement voteront un ordre du
jour de protestation dans leur prochaine
séance. Une grande indignation règne dans
notre pays et on est bien décidé a ne plus
tolérer les atteintes graves que les bureaux
susdits portent continuellement a ce principe
de la Constitution qui dit Tous les Beiges
sont égaux devant la loi 1
11 faudrait que les lois qu’on vote soient
mieux rcdigées pour que le ministère ne puisse
les interpreter d’une facon tout a fait opposée
a la volbnté du législateur, tout en changeant
continuellement l’interprétation. Pour vous
donner un exemple, je prends un cas parmi
cent
On a laissé croire aux sinistrés qu’on pou-
vait acheter des dommages de guerre de
maisons détruites et on voyait même les
Tribunaux et les Cooperatives donner des
avances de 70 o sur ces- biens au nouveau
propriétaire, ce avec l’assentiment du minis
tère. Or, récemment une nouvelle interpola
tion défend aux commissaires d'État d’accor-
der une indemnité de remploi aux acqucreurs
qui sont déja en possession d’une autre mai
son, et cela soi-disant pour empêcher la
spéculation et dans l’intérct des sinistrés r
En voulant toucher quelques spéculateurs
(si on peut lesappeler ainsi, car sans les nou-
veauxacquércurs comment nos localités seront-
elles recontruites puisque plus de la moitié
de la population d’avant-guerre a disparu
d’une facon ou d’autre en voulant done
toucher ceux-Ia, on n’a pas remarqué qu’on
ruine en même temps des centaines de per-
sonnes honorables qui n’ont cependant con-
trevenu aaucune loi, a aucun reglement, pour
la plupart des sinistrés dont le coeur bat
d’angoisse a l’idée de ce que le Gouvernement
leur réserve.
Nous voyons ainsi des personnes qui en
toute confiance ont acheté une maison en
iggo Une avance accordée de 70 leur a
permis de la reconstruire, et maintenant qu’ils
viennent d’obtenir un jugement définitif, on
leur accorde en tout et pour tout la valeur de
1914 Ces personnes, dont les neuf-dixièmes
ne possèdent pas eet argent, seront done
obligées de rembourser ce qu’ils ont touché
et dépensé de bonne foi, il y a deux ans 1
Elles se verront donc complètementruinées.
D’autres, qui ont acheté dans les mêmes con
ditions an an après', done en 1921, mais qui
ont pu obtenir plus tót que les premiers un
jugement définitif, supposons en I<J22, ceux la
se sont vu accorder un coefficient 5 de rem
ploi Ce qui n’est en somme que juste Mais
peut-on comprendre ces deux poids et ces
deux mesures Personne ne saurait l’ad-
mettre.
A ceux qui ont acheté une maison pour leur
propre usage et a qui le Tribunal accorde
suivant le tarif en vigueur un coëfficiënt 5 de
remploi, reqoivent quelquès jours après un
avis du Gouvernement disant qu’il se pour-
voira en appel s’ils ne se déclarent pas satis-
faits d’un coefficient moindre quecelui accordé
par le Tribunal. Ceci se fait depuis quelques
semaines, alors que ceux qui ont eu lebonheur
d’obtenir un jugement définitif avant ont
touché un coëfficiënt 5.! 1 Cela devientvrai-
ment intolérable. Aussi depuis un mois, dans
notre arrondissement deux honorables citoyens
(des sinistrés ayant tout perdu en 1914), de
braves gens, pères de familie, universellement
estimés, se sont laissé aller au désespoii et
ont mis fin aleurs jours pour échappei a cette
situation insupportable dans laquelle on place
les sinistrés
Pourquoi continuellement changer 1 inter
prétation de la loi et cela avec efiet ictro
actif. Qu’on mette la population au courant
de ce qu’elle peut faire ou ne pas laiie, alois
on saura a quoi s’en ti.nir, on sera prévenu-
Mais qu’on ne vienne pas ruiner les biates
gens et les mettre dans une situation pres-
qu’aussi grave qu’en 1914 et cela sous piétexte.
qu’un fonctionnaire quelconque a trouvé bon
de proposer et de changer l’interprétation de
la loi 1
Je vbus supplie, Monsieur le Représentant,
d’aider a ce qu’on respecte ce qui est lait
jusqu’a ce jour Qu’on prenne toutes les dis
positions nouvelles qu’on trouve nécessaires
pourvu qu’elles se rapportent a des faits ne
prenant cours qu’après le vote de la loi des
mesures qu’on puisse appliquer a tous et qui
ne font un tort quelconque aux personnes
ayant agi de bonne foi.
Je ne suis nullement intéressé personnelle-
ment dans une de ces afiaires. Je vous écris
comme Président de la Fédération des Coopé-
ratives de l’arrondissement F'urnes-Dixmude,
oü or. est bien placé pour voir et constater
qu’il se passe vraiment des choses iniques,
injustes et intolcrables dans le pays des sinis-
tr's, des faits qui méritent l’attention du
législateur en qui nous placons toute notre
confiance.
Veuillez agréer, Monsieur le Représentant,
mes salutations trés distinguées.
A. KAB AU,
Conseiller Communal ct Provincial
a Dixmude.
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