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Vo du Conseil Provincial
Wensch van den Provincieraad
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4‘ Année, N° 12 - 7 JUILLET 1923
4e jaar, N° JJ..." 2 3
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Orgaan
Redaction, Administration et Publicité Rue d’Ypres, 21, POPERINGHE
Beheer, Opstel
Remercsments
sur
naar den oud gekenden
Abonnement 8 fr. per jaar Buitenland 12 fr.
Journal hebdomadaire
de 1’Arrondissement d Ypres
Organe de l’Association des Sinistrés,
des Clubs Yprois, etc.
Abonnement 8 fr. par an Etranger 12 fr.
Arguties gouvernementales
Le régime du bon plaisir
La ruïne des cessionnaires
Un exemple
Comme au pays des Soviets
Du cêté des honnêtes gens
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Hl
- Weekblad - -
voor het Arrondissement Yper
der Vereeniging der Geteisterden,
der Ypersche (Clubs, enz.
en Aankondigingen Yperstraat, 21, POPERINGHE
l DAGORDE
L|e' '"Ll' laatste sitting.
Oüer nieuwe wet op
pgeen b0 e esturen der gemeenten waar
1 >estaa.t alsook al de Coopera-
Ve>zocht afgevaardigden naar
r -- zenden.
De Voorzitter,
Arth. BUTAYE.
Advokaat, Yper.
Vu le pro;et de loi concernant le droit au
remploi en fait de dommages de guerre,soumis
au Parlement, loi déja vptée par le Sénat et
risquant, si elle devait entrer en vigueur,
d’entraver totalement la reconstruction des
Régions Dévastées et de ruiner en même
temps un tas de braves gens qui ont eu con
ti ance dans les lois et rcglements en vigueur
ainsi que dans les arrèts de la justice de leur
pays, le Conseil Provincial de la l'landre
Occidentale a jeudi matin, sur la proposition
deM. Rabau, de DixmuJe, après pourparlers,
vote a l’unanimité le vceu ardent de voir la
Chain,bre des RepréseiV^.ts éj argner a cette
partie de notre province déja si terribleraent
éprouvée, une nouvelle calamité et d’aumoins
ne pas donner a cette nouvelle loi un effet
rétroactif. Ainsi pourraient peüt-être, ètre
écartées, en partie, les consequences désas-
treuses qu’aurait le vote émis par le Sénat.
Mle Gouverneur s’cst charge de transmcttre
ce vau d la Chambre et d M. le Mimslre Van
de Vyvere avec le ferme espoir qn’il sera qdhéré
d ce vani.
Un Guet-apens
R worden
Gezien het wetsvoorstel betrekkelijk het
recht op wederbeleg in zake van oorlogschade
aan de beraadslaging van het Parlement on
derworpen, wet reeds doorden Senaat gestemd
en dreigende, indien zij ooit in voege kwam,
de heropbouw der verwoeste streek totaal te
belemmeren, en tevens een ontelbaar getal in
gezetenen ten onder te brengen, brave lieden
wier eenige misdaad is, vertrouwen te hebben
gesteld in de bestaande wetten en verordenin
gen, alsmede in de uitspraak van het gerecht
van hun land, heeft de Gouwraad van West-
Vlaanderen, Donderdag morgen, op voorstel
van den heer Rabau van Dixmude, na bespre
king, met algemeene stemmen, den vuri-
gen wensch uitgedrukt de Kamer van Volks
vertegenwoordigers het reeds zoo diepbe-
proefd gedeelte onzer provintie van eene
nieuwe ramp te zien sparen, en voor het minst
aan die nieuwe wet geene terugwerkende
kracht te geven zoo zouden misschien de
heillooze gevolgen welke de stemming van
den Senaat zou teweegbrengen gedeeltelijk
kunnen verwijderd worden.
De heer Gouverneur heeft zich gelast dien
wensch aan de Kamer en aan den heer Van de
Vyvere, Minister, over te maken met de vaste
hoop dal hij zal ingewilligd worden.
Le nouveau projet de loi a pour'objet non
seulement de porter un coup a l’indépendance
des magistrats de nos tribunaux des domma
ges de guerre, rnais aussi et surtout d’attein-
dre, de frapper les cessionnaires de droits a
la réparation de dommages de guerre.
L’insistancequ’on met en haut lieu a faire
consacrer cette iniquité nous oblige a quel-
ques utiles precisions.
Tout d’abord le cessionnaire, loin d’avoir
commis un acte lélictueux ou reprehensible,
n’a fait qu’agir con.'ormément au vceu du légis-
lateur lui-mème, préoccupé, a ce moment, de
permettre au simstié de se procurer des res
sources et d’activer la restauratron des régions
dévastées. Le but que le législateur s’était
proposé a été pleinement atteint. De nom-
breuses cessions ont été faites et quiconque a
passé par les regions dévastées peut se rendre
compte combien olies ont favorisé 1’oeuvre de
la restauration qui s’accomplit la-bas.
On dit, il est vrai, que les cessionnaires se
sont enrichis et ont agi dans un esprit de
lucre. Que tous sc soient enrichis, e’est ce qui
reste a prouver que tous aient agi dans un
esprit de lucre, e’est tres probable et je n’y
vois pour ma part aucun inconvénient sachant
que l’intérêt est vn des principaux stimulants
des actions humaines. Pourquoi fait-on grief
au cessionnaire d’avoir agi dans un esprit de
lucre On se le demande. Je ne vois pas qu’on
fasse grief a l’épiciér du coin, a tous les
négociants, a tous les industriels, a tous les
travailleurs, de rechcrcher des bénéfices. Et
personae n’a pu sérieusement penser que le
cessionnaire allait se dévouer dans les régions
dévastées, patauger dans la boue, ou avaler
de la poussière, affronter le tribunal des dom
mages de guerre et faire connaissance avec
tous les tracas, tous les déboires, tous les
ennuis qui sont propres a la reconstruction,
uniquement, pour voir le sourire de M. Van.
de Vyvere ou 1’outrecuidance de certains fonc-
tionnaires qui s’imaginent avoir tout fait,
sans chercher des bénéfices ou d’autres com
pensations. Il n’y a plus de martyrs pour
servir un semblable idéal les cessionnaires
ne sont que des hommes comme vous et
comme moi-meme.
On dit aussi que les cessionnaires se sont
enrichis aux dépens de l’État.' Rien n’est plus
faux. L’État s’était engage a intervene dans
la réparation des dommages de guerre, vis-a-
vis du cessionnaire comme vis-a-vis du sinistré
cderatie der Geteisterden
van het Arrondissement Yper
kringa^Sïaan<^e maan£telijksche verga-
feat C1 ^^evaardigden der Bonden zal
P hebben den Zondag 8 Juli, om
Lr niTdag, in <je Voetvolkkazerne te
Nos articles adressés a MM. les Représen-
lants, et destinés a leur montrer les incroya-
bles tendances du nouveau projet de loi contre
les sinistrés, ont rencontré chez eux un
accueil attentif et de bon augure.
Plusieurs d’entre eux nous ont déja écrit a
ce sujet et ont déclaré qu’ils prendront notre
defense et lutteront pour l’indépendance de
la Justice et l’honnèteté du gouvernement.
Nous leur adressons ici les remerciments
de notre population anxieuse.
federation des Sinistrés
de EArrondissement d’Ypres
'Ikï Gjj
Begeeft ÖSÏe koffie drinken
^ffiewini- naar den oud gekenden
inden VanGvandeLanoitte-DeBandt,
1Xniudestraat, YPER.
La prochaine réunion mensuelle des
jlégués des clubs de sinistrés aura lieu le
limanche 8 juillet, a 3 heurés, dans la
Bserne de l’Infanterie a Ypres.
ORDRE DU JOUR
Procès-verbal de la précédente séance.
2’J Communications.
V Discussion de la nouvelle loi
ts dommages de guerre.
Vceux des Clubs.
Fes Administrations communales des loca-
°h il n y a pas de clubs de sinistrés, ainsi
F ^ouLes les Coopératives, sont invitees
fenvoyei également des délégués.
HET
Naamlooze artikels geweigerd
Men kan inschrijven in alle Belgische postkantoren
On peut s’abonner dans tous les bureaux de poste Beiges
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Les articles non signés sont refuses
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